La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Discussions concernant les conséquences sur l'environnement de la course aux ressources.

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La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Message par energy_isere » 10 juin 2021, 11:43

Taxe carbone : comment Bruxelles veut taxer les importations à compter de 2023
Un avant-projet de la Commission européenne prévoit d'appliquer un « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » aux importations d'électricité, d'acier, ciment, engrais et aluminium. Le dispositif monterait en puissance entre 2023 et 2026.

Par Derek Perrotte Les Echos Publié le 4 juin 2021

A un gros mois de sa présentation officielle, le 14 juillet, le projet européen de taxe carbone aux frontières continue de se dessiner. Jeudi, l'agence Contexte a dévoilé un projet de texte de la Commission européenne, dans lequel se précisent le calendrier et le champ de ce dispositif destiné, sur fond de « Green deal », à préserver la compétitivité des entreprises du bloc face aux concurrents de pays aux normes environnementales moins strictes.

La mesure, portée par Paris depuis dix ans et désormais soutenue par une bonne majorité d'Etats membres, serait progressivement mise en place à partir de 2023, pour une application pleine en 2026, indique le texte. Ce « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (CBAM en anglais), son nom officiel, ciblerait les importations d'électricité, d'acier, de ciment, d'engrais et d'aluminium, énumère le document. Ces secteurs sont considérés comme les plus émetteurs de CO2.
( ..........abonnés)
https://www.lesechos.fr/monde/europe/ta ... 23-1320972

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La Taxe Carbone

Message par energy_isere » 19 avr. 2023, 09:06

Climat: feu vert des eurodéputés à la réforme du marché carbone

AFP le 18 avr. 2023

Le Parlement européen a adopté mardi l'essentiel de l'ambitieux plan climat de l'UE, dont la vaste réforme de son marché carbone et la "taxe carbone" aux frontières pour verdir ses importations.

L'extension du marché carbone au logement et au transport pour les particuliers a été le point le plus controversé, en pleine période d'inflation. Un fonds social sur le climat est prévu pour atténuer les conséquences pour les plus pauvres.

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a salué "un résultat bénéfique pour l'Europe, ses citoyens, la planète et les prochaines générations".

"Ensemble nous allons faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre", a réagi la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui s'est félicitée de ces votes et appelé les Etats membres à parachever cette dernière étape.

- Réforme du marché carbone -

Cette réforme doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l'UE doivent aujourd'hui acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), créé en 2005 et s'appliquant à 40% des émissions du continent.

Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l'industrie à émettre moins.

La réforme prévoit une accélération du rythme de réduction des quotas proposés, avec d'ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%): dans l'ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d'autant leurs émissions.

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles.

L'Association internationale du transport aérien (IATA) a déploré un vote qui "risque de déstabiliser le consensus difficilement acquis au niveau international sur la réduction des émissions carbone dans l'aviation".

Un second marché du carbone (ETS2) est prévu pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers.

Les ménages paieront un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais le texte vise à plafonner celui-ci à 45 euros/tonne au moins jusqu'en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l'entrée en application serait repoussée à 2028.

Des eurodéputés écologistes et de gauche ont toutefois souligné que ce plafond n'était pas garanti. "Le prix sera fixé par le marché", a noté l'eurodéputée française Marie Toussaint (Verts).

- "Taxe carbone" aux frontières -

Le "mécanisme d'ajustement carbone aux frontières" (CBAM en anglais) n'est pas à proprement parler une taxe, mais un dispositif sans précédent consistant à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.

L'importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un "certificat d'émission" au prix du CO2 dans l'UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence.

Il visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité).

Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d'euros annuels, alimenteront le budget général de l'UE.

Une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.

A mesure que montera en puissance -- entre 2026 et 2034 -- cette "taxe carbone" aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.

- Fonds social -

Doté de 86,7 milliards d'euros, un Fonds social pour le climat destiné à aider les micro-entreprises et les ménages vulnérables dans cette transition énergétique, doit voir le jour en 2026.

Les recettes du nouveau marché du carbone (ETS2) viendront alimenter l'essentiel de ce fonds.

Il est destiné à financer des mesures temporaires de soutien direct aux revenus pour faire face à l'augmentation des prix du transport routier et du chauffage, mais aussi des investissements à long terme, comme la rénovation des bâtiments, l'intégration des énergies renouvelables, l'achat et les infrastructures pour les véhicules à émissions nulles ou faibles, ainsi que l'utilisation des transports publics et des services de mobilité partagée.

Mais pour l'eurodéputée française Manon Aubry (GUE/NGL, gauche radicale), ce fonds social "ne compensera pas tout" l'impact de l'extension du marché carbone aux particuliers. "Rien n'a été appris des gilets jaunes", s'est-elle inquiétée.
https://www.connaissancedesenergies.org ... e-230418-0

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Message par energy_isere » 22 juil. 2023, 10:14

il y a 6 mois :
L'Union européenne instaure la première taxe carbone aux frontières au monde
Les législateurs européens ont conclu à l'aube mardi un accord pour la mise en oeuvre d'une taxe carbone aux frontières, l'un des outils phare de la lutte de l'UE contre le réchauffement climatique.


par Fabienne Schmitt

Publié le 13 déc. 2022

La France avait défendu l'idée sous Jacques Chirac, il y a plus de vingt ans. L'Europe l'a fait. A l'aube, mardi, les législateurs européens ont trouvé un terrain d'entente pour donner naissance à la première taxe carbone aux frontières au monde, l'un des outils phare de la lutte de l'UE contre le réchauffement climatique.

Présenté par la Commission européenne en juillet 2021, ce « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières », comme on l'appelle à Bruxelles, vise à taxer les émissions de CO2 liées aux importations d'acier, de ciment, d'engrais, d'aluminium et d'électricité.

Concrètement, les importateurs vont devoir acheter des certificats d'émission basés sur le prix du carbone qu'ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l'UE. Car les entreprises européennes doivent acheter des quotas de CO2 sur le marché européen du carbone lorsqu'elles polluent.

Si le dispositif n'entre en vigueur qu'à partir de 2026 ou 2027, les importateurs devront, dès octobre 2023, déclarer la quantité d'émissions contenues dans les biens reçus.

Cet instrument vise à préserver la compétitivité des entreprises européennes, en assurant une juste concurrence avec les Etats tiers aux normes climatiques moins exigeantes et en les poussant à s'aligner sur les canons européens. Plus de 14 milliards d'euros annuels de revenus sont attendus.

« Pour la première fois, nous allons assurer un traitement équitable entre nos entreprises qui paient un prix du carbone en Europe et leurs concurrents étrangers qui n'en paient pas », a déclaré Pascal Canfin, président (Renew) de la commission Environnement du Parlement européen.

L'hydrogène inclus

Dans la dernière ligne droite des négociations, les législateurs ont inclus l'hydrogène dans le champ de l'accord et certains produits dérivés comme les écrous ou vis, comme le souhaitait le Parlement européen.

Ce dernier n'a en revanche pas pu obtenir l'extension à la chimie organique, ni aux polymères (plastiques). Une clause de révision prévoit néanmoins de réexaminer ces secteurs. Les émissions « indirectes » générées par l'électricité utilisée pour la production sont aussi incluses mais très encadrées. Au total, les secteurs couverts représenteraient entre 55 et 60 % des émissions industrielles de l'UE.

Le texte prévoit aussi l'intégration, un an avant la mise en place du mécanisme, des produits transformés comme la voiture. Car si aujourd'hui, l'acier, par exemple, entre dans le champ de cette future loi, une voiture importée du Maroc avec un acier qui serait produit dans un pays sans prix du carbone, en revanche, en est exclue…

« Je suis certain que d'autres régions du monde nous suivrons sinon l'accord de Paris [sur les changements climatiques, NDLR] pourra difficilement être respecté », a pointé Mohammed Chahim, rapporteur du texte au Parlement européen.

Quotas gratuits

En réalité, si un accord a pu être trouvé sur le texte, c'est aussi parce que deux points très polémiques ont été reportés à la discussion sur la réforme du marché européen du carbone (dit ETS, pour Emissions Trading System), qui a vocation à durcir le principe du pollueur-payeur et qui arrive, elle aussi, en phase finale, ce vendredi.

Il s'agit d'une part de la question très sensible du rythme de suppression des actuels quotas gratuits de carbone dont bénéficient les industriels - pour soutenir leur compétitivité face à leurs concurrents étrangers - , et que cette taxe aux frontières a vocation à remplacer comme arme antidélocalisation. Le calendrier débuterait en 2026-2027 pour s'étendre jusqu'à 2035 (position de la Commission et des Etats membres), ou 2032 (position du Parlement).

L'autre point dur de la négociation concerne les exportations. Le Parlement veut que les entreprises ayant investi dans le « vert », continuent à percevoir des allocations gratuites pour leur production exportée vers des pays en dehors de l'UE n'ayant pas de tarification carbone comparable. Faute de quoi, elles perdraient en compétitivité. La Commission estime cependant que c'est contraire aux règles de l'OMC.

Cela sera un élément clef de la négociation de cette fin de semaine. La taxe carbone ne pourra être formellement adoptée que si la négociation sur ces différents points, qui font l'objet de débats acérés, aboutit. L'issue, incertaine, sera connue ce week-end.
https://www.lesechos.fr/monde/europe/cl ... es-1888558

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Re: La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Message par energy_isere » 22 juil. 2023, 10:24

L’Afrique du Sud se fâche contre la taxe carbone européenne

Article de Laurence Caramel lemonde 21 juillet 2023

Dans une lettre adressée à la Commission européenne, Pretoria dénonce un « fardeau injuste » qui transfère le coût du changement climatique sur les pays les plus pauvres.

L’Afrique du Sud met une nouvelle fois en garde l’Union européenne (UE) contre les conséquences de la taxe carbone aux frontières décidée par les Vingt-Sept pour lutter contre le dumping écologique en pénalisant les pays qui n’ont pas une politique climatique aussi ambitieuse qu’elle. « Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières transfère le coût du changement climatique sur les économies en développement et fait porter un fardeau injuste sur nos pays et nos industries », se plaint le ministère sud-africain du commerce, de l’industrie et de la concurrence dans un courrier adressé à la Commission européenne et cité par l’agence Bloomberg.

Comment la montée du protectionnisme vert pénalise les pays pauvres

L’UE a décidé d’introduire de manière progressive, à partir d’octobre, une taxe sur les importations en provenance des secteurs jugés les plus polluants, comme le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais ou encore l’électricité. Les importateurs devront déclarer le contenu en « carbone » de leurs marchandises et acheter des « certificats » pour s’aligner sur les règles qui s’appliquent aux entreprises qui produisent en Europe, afin de les inciter à réduire leurs émissions de CO2. Les premiers paiements n’interviendront cependant qu’en 2026 et de manière graduelle. En 2030, les importateurs s’acquitteront encore de seulement de 50 % de la taxe théorique.

L’Afrique du Sud, dont environ la moitié des exportations dépendent du secteur minier et du charbon, juge le dispositif trop discriminatoire. Elle évalue le coût potentiel à 1,5 milliard de dollars par an (soit 1,3 milliard d’euros). « Notre forte dépendance aux exportations de matières premières qui sont ensuite valorisées dans des pays tiers est un héritage historique qui nous a été imposé », écrit le ministère du commerce en référence au passé colonial du pays : « Plutôt que de nous encourager à adopter des politiques climatiques plus ambitieuses, [cette décision européenne] risque de compromettre notre capacité à atteindre nos objectifs climatiques. Elle va accroître la pauvreté et le chômage. »

Le gouvernement de Cyril Ramaphosa a été le premier parmi les pays en développement à conclure, en novembre 2022, un Partenariat pour une transition énergétique juste avec la France, l’Allemagne, le Royaume Uni, l’UE et les Etats-Unis, assorti d’une enveloppe de 8,5 milliards de dollars de dons et de prêts concessionnels. Cet accord n’a cependant pas éteint le débat sur la responsabilité historique des pays industrialisés. Pretoria attend davantage de solidarité internationale pour l’aider à décarboner son économie sans pénaliser le développement.

.......................
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/mon ... bc9a&ei=49

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Re: La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Message par energy_isere » 01 oct. 2023, 15:06

L'UE lance son mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

par Philip Blenkinsop et Kate Abnett REUTERS 01/10/2023

L'Union européenne a commencé dimanche à déployer son mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), qui permet d'appliquer aux importations de produits polluants (comme l'acier ou le ciment par exemple) les règles du marché européen du carbone.

Ce mécanisme, premier du genre, a suscité l'inquiétude de certains des partenaires commerciaux de l'UE, l'émissaire pour le climat chinois, Xie Zhenhua, appelant notamment à ne pas recourir à des mesures unilatérales telles que le dispositif approuvé par les Vingt-Sept.

L'UE ne percevra pas de taxes sur les émissions de carbone aux frontières avant 2026. Les nouvelles règles commenceront toutefois à s'appliquer dès dimanche, lorsque les importateurs devront déclarer les émissions liées à la production des produits importés.

A partir de 2026, les importateurs devront acheter des "certificats" pour s'aligner avec le prix des quotas de carbone dans l'UE.

Le MACF s'appliquera au fer et à l'acier, au ciment, à l'aluminium, aux engrais et à l'électricité mais aussi à l'hydrogène, ou à certains produits finaux comme les vis et les boulons par exemple.

Selon le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni, le dispositif doit notamment permettre d'éviter la délocalisation de la production manufacturière de l'UE vers des pays aux standards moins exigeants.

Il devrait également permettre aux industriels européens de rester compétitifs face à leurs concurrents étrangers alors qu'ils font des investissements pour contribuer à atteindre les objectifs climatiques fixés par l'UE, qui s'est engagée à réduire ses émissions nettes de 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

"Le MACF ne sert pas à protéger le commerce. Il sert à protéger l'ambition climatique de l'UE et à tenter de relever le niveau des ambitions climatiques au niveau international", a écrit à Reuters Paolo Gentiloni.

La Commission européenne estime que le dispositif est conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce puisqu'il traite les entreprises étrangères et nationales de la même manière et qu'il permet de déduire le prix du carbone déjà payé à l'étranger des droits de douane.

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Re: La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Message par kercoz » 01 oct. 2023, 15:42

C'est y l' UE ou le pays importateur qui empoche la taxe ?
L'Homme succombera tué par l'excès de ce qu'il appelle la civilisation. ( Jean Henri Fabre / Souvenirs Entomologiques)

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Re: La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Message par energy_isere » 01 oct. 2023, 16:38

kercoz a écrit :
01 oct. 2023, 15:42
C'est y l' UE ou le pays importateur qui empoche la taxe ?
:-( j'ai lu ceci : https://www.ecologie.gouv.fr/mecanisme- ... ieres-macf
mais ca ne me donne pas la réponse.

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Re: La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Message par energy_isere » 01 oct. 2023, 16:44

J'ai l'impression que la taxe va à l' UE

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https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... tateur.pdf

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Re: La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Message par energy_isere » 01 oct. 2023, 16:48

sur l'entrée Wikipedia ca a l'air clair que la taxe ira au budget de l' UE.

https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9ca ... i%C3%A8res
La Commission européenne présente le 14 juillet 2021 sa proposition de paquet « Fit for 55 » qui inclut son projet de taxe carbone aux frontières, dénommé « mécanisme d'ajustement carbone aux frontières » (MACF), qui serait un des outils majeurs de la lutte de l'Europe contre le réchauffement climatique. Il consisterait à imposer un prix du carbone sur certains produits importés fabriqués par des entreprises hors d'Europe, dans des pays aux normes environnementales moins ambitieuses. Les secteurs ciblés sont les plus émetteurs : ciment, acier et fer, aluminium, engrais et électricité ; ils représentent 170 millions de tonnes d'émissions importées, d'après le cabinet Icis. Ils se verront imposer progressivement l'achat de « certificats d'émissions », basés sur le prix du carbone qu'ils auraient dû acquitter si les biens avaient été produits dans l'UE. À partir de 2026, date d'entrée en vigueur du dispositif, les importateurs devront déclarer la quantité d'émissions contenues dans les biens reçus. L'objectif est d'éviter les délocalisations de productions émettrices de gaz à effet de serre, appelées « fuites de carbone » ; le projet pourrait inciter les producteurs de pays tiers à réduire leurs émissions ; il pourrait rapporter jusqu'à 10 milliards d'euros par an pour le budget de l'UE, notamment pour financer le plan de relance post-Covid. En contrepartie, la Commission prévoit l'extinction progressive, en dix ans, des quotas alloués gratuitement dans le cadre du marché européen du carbone pour dissuader les délocalisations, qui n'auraient selon elle plus de raison d'être. Les pays les plus touchés, comme la Turquie ou la Russie, invoquent les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour s'opposer au projet. Le vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, promet que « ce mécanisme sera soigneusement équilibré et non discriminatoire » et tiendra « pleinement compte du prix du carbone payé dans d'autres pays »
..........................

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Re: La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Message par energy_isere » 04 oct. 2023, 17:57

Une foule d’importateurs face aux démarches complexes de la taxe carbone aux frontières

De 150 000 à 200 000 entreprises européennes sont concernées par la taxe carbone aux frontières. C’est dix fois plus que celles qui l’étaient par le marché européen du carbone.

Solène Davesne 02 octobre 2023 Usine Nouvelle

Depuis plusieurs mois déjà, le chantier occupe Constellium. Le fabricant de pièces en aluminium pour l’aéronautique et l’automobile va devoir déclarer, à partir d’octobre, le contenu carbone de ses importations soumises au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Celles-ci représentent une part importante de ses approvisionnements. «L’Europe ne produit que la moitié de l’aluminium primaire qu’elle utilise. Nous n’avons pas vraiment le choix», se défend sa directrice du développement durable, Catherine Athènes. Le groupe a déjà identifié ses produits concernés et revu son organisation interne pour compiler les données qu’il devra récupérer auprès de ses fournisseurs étrangers.

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https://www.usinenouvelle.com/article/u ... s.N2174792

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Re: La future Taxe Carbone aux frontières de l'UE

Message par kercoz » 04 oct. 2023, 18:32

Le fait de décider si la taxe doit aller à l' UE ou au pays n'est pas un problème simple à régler. ....il me semble qu'en l'attente, ces taxes devraient être réparties en 2 parts ...dont la découpe pourra être modifiée apres rodage du système.
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