Etats-Unis: le processus d'élaboration de la future législation sur les émissions de CO2 est lancé
Par Raymond Bonnaterre Leblogenergie
C'est Henry Waxman, Président de la Commission de l'Energie et du Commerce à la Chambre des Représentants des Etats-Unis qui présente le projet de loi intitulé "The American Clean Energy and Security Act of 2009" qui va servir de base à l'élaboration de la future loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec pour objectif de réduire ces émissions de 20% en 2020 par rapport à celles de 2005. Dans ce texte qui aborde successivement la promotion des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures transitoires, il est possible de dégager un certain nombre de points marquants. Citons l'obligation pour les distributeurs d'électricité d'approvisionner un certain pourcentage d'électricité d'origine renouvelable (6% en 2012 et 25% en 2025) avec une possibilité de réduction de ces objectifs par les Etats.
L'autre point important est la mise en place d'un système "cap and trade" de droits d'émissions de CO2, réservé aux grands émetteurs de CO2 (>25000 T/an) avec un plan de réduction d'émission de ces droits au cours du temps (Il va de 4,77 milliards de tonnes de CO2 en 2012 à 1,035 milliards de tonnes en 2050!). C'est donc théoriquement le marché qui va déterminer les cours du CO2! Mais comme tout le monde sait que c'est stupide, le projet prévoit une "réserve stratégique" de 2,5 milliards pour injecter des droits supplémentaires si les cours deviennent trop élevés. Le "trade" va donc être "capé"! De plus il va exister une possibilité de dispenses ("offset") provenant d'autres sources de réduction d'émissions (capture et séquestration, hydraulique, nucléaire?) nationales ou internationales. Ces dispenses ne pourront pas dépasser 2 milliards de tonnes annuellement. L'ensemble va ressembler à une vraie usine à gaz qui combinera vente aux enchères et cotation sur un marché. Il est peu probable que l'examen par les deux Chambres arrive à simplifier les textes.
Enfin il faut parler des mesures transitoires qui prévoient la possibilité d'instaurer une taxe carbone sur les produits importés, dans le cas où l'industrie américaine serait désavantagée. Le texte envisage également de pouvoir aider les pays en développement à condition qu'ils aient signé un accord international de limitation des émissions de gaz à effet de serre. Le texte anticipe la réunion de Copenhague et le comportement de la Chine et de l'Inde.
Tout cela promet de longues et âpres discussions.
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