Grenelle de l'Environnement Octobre-2007 et suite ...

[energy_isere]

"Grenelle II" en conseil des ministres

AP 06/01/2009

Le projet de loi "Grenelle II", qui doit organiser l'application technique des décisions du Grenelle de l'environnement, sera présenté demain au conseil des ministres. Pour les associations, ce texte est bien conforme au compromis trouvé en octobre 2007, mais il aurait gagné à être modifié pour "verdir le plan de relance".

Le texte de 104 articles baptisé "Engagement national pour l'environnement" encadre notamment la limitation de la consommation des constructions de logements neufs à 50 KWh/m2 en 2012. Il crée aussi la "trame verte et bleue" qui doit permettre la circulation de la biodiversité sur le territoire français.

Il prévoit encore la création d'un nouveau label agricole baptisé "haute valeur environnementale" pour les productions respectant l'environnement et d'un écolabel pour les produits de la pêche qui font l'objet d'une gestion durable. La publicité pour les produits phytosanitaires en direction des jardiniers particuliers sera aussi interdite.

Le projet rendra obligatoire l'affichage du "prix carbone" des produits de grande consommation à partir de 2011 et imposera aux grandes entreprises un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre.

L'adoption du texte était promise pour la fin de l'année dernière mais a dû être reportée en raison de l'encombrement du calendrier parlementaire, qui affecte aussi le "Grenelle I", qui ne devrait pas arriver au Sénat avant la fin du mois.

Le ministère de l'Ecologie prévoit désormais une première lecture du texte "Grenelle II" au Sénat "fin février ou début mars" et une adoption définitive avant l'été.

[energy_isere]

La loi Grenelle II présentée au gouvernement

(src : MEEDAT)

Jean-Louis Borloo a présenté mercredi le projet de loi 'Grenelle II' en conseil des ministres.
Les 104 mesures du texte seront présentées à l'Assemblée nationale en mars prochain, alors que le premier texte (Grenelle I) sera examiné par le Sénat en février. Il a été adopté par l'Assemblée le 21 octobre 2008.

A lire les articles 23 à 34 dans Enerzine : http://www.enerzine.com/14/6676+la-loi- ... ment+.html

[edit]
et un document pdf qui donne (simplifié) les articles 1 à 104 : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 27cf24.pdf

je lis :

Article 26
Il oblige les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500 000
habitants, à établir un bilan de leurs émissions de gaz à effets de serre.

ca veut dire que ma boite qui a juste 500 (et quelques) employés devra faire un bilan des gaz à effet de serre.


Document avec plus de détails : http://www.developpement-durable.gouv.f ... fbf8-1.pdf

[Rod]

Au lieu de payer des personnes à faire des bilans, on ferait mieux de les payer à isoler les bâtiments.
C'est vraiment de la foutaise!

[energy_isere]

Au lieu de payer des personnes à faire des bilans, on ferait mieux de les payer à isoler les bâtiments.
C'est vraiment de la foutaise!

Ben mon gars faudrait apprendre à se plonger dans les documents, car c'est au programme :

Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des
bâtiments
Article 1
Amélioration de l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments. Une
attestation sera nécessaire pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques
à l’achèvement des travaux.
Article 2
Obligation d’engager des travaux d’amélioration de la performance énergétique des
bâtiments tertiaires existants. Les travaux devront être réalisés à compter de 2012 et
dans un délai de 8 ans. (Un décret définira les catégories de bâtiments concernés).
Article 3
Obligation pour les grandes copropriétés dotées d’un système de chauffage collectif
de s’engager dans la signature d’un contrat de performance énergétique.
La copropriété pourra voter des travaux de rénovation thermique y compris dans les
parties privatives.

(c'est la présentation simplifiée)

[Rod]

Ah parce que tu penses qu'en 2020, tous les logements seront isolé correctement .
On n'a même pas le personnel formé pour çà.
A quoi çà sert de faire des bilans, on connait très bien les sources émettrices de CO2 et comment les réduire.

[energy_isere]

Ah parce que tu penses qu'en 2020, tous les logements seront isolé correctement .
On n'a même pas le personnel formé pour çà.

Je pense que ca ira plus lentement que prévu car bien sur il faut former les professionnel en grand nombre.
Mais si on ne commence pas, c' est sur qu' on arrivera pas.

A quoi çà sert de faire des bilans, on connait très bien les sources émettrices de CO2 et comment les réduire.

Ben non, on a pas tous les bilans ! Tiens , donne moi ceux de mon entreprise s'il te plait. Moi méme je les ai pas, ni mon pdg.

Je suis sur que ca va occuper la personne responsable du site un paquet d' heure.
(l' elec qu' on consomme c'est facile, + le Gaz de ville, plus tous les Gaz industriel qu' on consomme la ca se complique).

[energy_isere]

je pense qu' on va moins entendre parler de Nathalie Kosciusko-Morizet dans le Grenelle, vu qu' elle part à un nouveau poste au gouvernement :

Nathalie Kosciusko-Morizet quitte son poste à l'Ecologie pour remplacer Eric Besson à l'Economie numérique. Sans surprise, Brice Hortefeux remplace Xavier Bertrand aux Affaires Sociales tandis qu'Eric Besson prend le portefeuille de l'immigration.

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/0 ... ement-.php

Les écologistes attendent le nom du successeur de Nathalie Kosciusko-Morizet

AP | 15.01.2009

Entre surprise, satisfaction et vigilance, les organisations de défense de l'environnement attendaient jeudi le nom du successeur de Nathalie Kosciusko-Morizet au poste de secrétaire d'Etat à l'Ecologie, aujourd'hui vacant après le passage de "NKM" à la Prospective et au développement de l'Economie numérique.

"Surpris" par le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet, les Verts jugent que ce n'est "pas une très bonne nouvelle". La secrétaire d'Etat "avait été la personnalité de l'UMP la plus incisive lors du vote de la Charte de l'Environnement ou plus récemment de la loi OGM", déclare le parti écologiste dans un communiqué, ajoutant que ce départ "est étonnant, alors que sera très prochainement étudiée la loi Grenelle II".

Les Verts jugent "plus surprenant encore" que "dorénavant personne ne s'occupe plus de l'écologie". Suite à l'annonce du remaniement ministériel en fin de matinée mercredi, le Premier ministre François Fillon a toutefois assuré aux journalistes qu'un nouveau secrétaire d'Etat serait désigné "dans les prochains jours", une position confirmée au ministère de l'Ecologie.

La fédération France Nature Développement (FNE) se disait, elle, "absolument pas inquiète". "Il ne faut pas personnifier le problème. Le succès du Grenelle ne repose pas sur les personnes mais, justement, sur la dépersonnalisation de ces questions. Ce n'est pas la mort du Grenelle parce que Nathalie Kosciusko-Morizet ne sera plus là", a expliqué Arnaud Gossement, porte-parole de l'organisation, qui saluait toutefois "le rôle positif" joué par "NKM" dans la sensibilisation de la droite à la question écologique.

"Elle a eu un rôle-clé, avant le Grenelle, de préparation de la droite à la question de l'écologie, mais cela ne signifie pas qu'on était d'accord sur tout avec elle", a ajouté M. Gossement. "Maintenant, tout va dépendre du nom de son successeur, et de ses priorités et compétences".

Autre son de cloche chez le Réseau Sortir du nucléaire qui "se félicite" du départ de Mme Kociusko-Morizet, mais aussi de son "non-remplacement" actuel. "Depuis quelques années en France, il faut être pro-nucléaire pour devenir ministre de l'Ecologie: c'est tellement ridicule qu'il vaut donc mieux... que le poste reste vacant", affirme l'organisation dans un communiqué, estimant que "globalement, le bilan de Mme Kociusko-Morizet et du Grenelle sont accablants: continuation du nucléaire, des OGM et des agrocarburants, nouveaux incinérateurs, aéroports et autoroutes, projet de nouveau circuit de Formule 1...". AP

[energy_isere]

dans l' Usine Nouvelle de cette semaine :



[quote="energy_isere"]je pense qu' on va moins entendre parler de Nathalie Kosciusko-Morizet dans le Grenelle, vu qu' elle part à un nouveau poste au gouvernement :

[energy_isere]

je pense qu' on va moins entendre parler de Nathalie Kosciusko-Morizet dans le Grenelle, vu qu' elle part à un nouveau poste au gouvernement :

Nathalie Kosciusko-Morizet quitte son poste à l'Ecologie pour remplacer Eric Besson à l'Economie numérique. Sans surprise, Brice Hortefeux remplace Xavier Bertrand aux Affaires Sociales tandis qu'Eric Besson prend le portefeuille de l'immigration.

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/0 ... ement-.php

Les écologistes attendent le nom du successeur de Nathalie Kosciusko-Morizet

AP | 15.01.2009

Entre surprise, satisfaction et vigilance, les organisations de défense de l'environnement attendaient jeudi le nom du successeur de Nathalie Kosciusko-Morizet au poste de secrétaire d'Etat à l'Ecologie, aujourd'hui vacant après le passage de "NKM" à la Prospective et au développement de l'Economie numérique.

"Surpris" par le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet, les Verts jugent que ce n'est "pas une très bonne nouvelle". La secrétaire d'Etat "avait été la personnalité de l'UMP la plus incisive lors du vote de la Charte de l'Environnement ou plus récemment de la loi OGM", déclare le parti écologiste dans un communiqué, ajoutant que ce départ "est étonnant, alors que sera très prochainement étudiée la loi Grenelle II".

Les Verts jugent "plus surprenant encore" que "dorénavant personne ne s'occupe plus de l'écologie". Suite à l'annonce du remaniement ministériel en fin de matinée mercredi, le Premier ministre François Fillon a toutefois assuré aux journalistes qu'un nouveau secrétaire d'Etat serait désigné "dans les prochains jours", une position confirmée au ministère de l'Ecologie.

La fédération France Nature Développement (FNE) se disait, elle, "absolument pas inquiète". "Il ne faut pas personnifier le problème. Le succès du Grenelle ne repose pas sur les personnes mais, justement, sur la dépersonnalisation de ces questions. Ce n'est pas la mort du Grenelle parce que Nathalie Kosciusko-Morizet ne sera plus là", a expliqué Arnaud Gossement, porte-parole de l'organisation, qui saluait toutefois "le rôle positif" joué par "NKM" dans la sensibilisation de la droite à la question écologique.

"Elle a eu un rôle-clé, avant le Grenelle, de préparation de la droite à la question de l'écologie, mais cela ne signifie pas qu'on était d'accord sur tout avec elle", a ajouté M. Gossement. "Maintenant, tout va dépendre du nom de son successeur, et de ses priorités et compétences".

Autre son de cloche chez le Réseau Sortir du nucléaire qui "se félicite" du départ de Mme Kociusko-Morizet, mais aussi de son "non-remplacement" actuel. "Depuis quelques années en France, il faut être pro-nucléaire pour devenir ministre de l'Ecologie: c'est tellement ridicule qu'il vaut donc mieux... que le poste reste vacant", affirme l'organisation dans un communiqué, estimant que "globalement, le bilan de Mme Kociusko-Morizet et du Grenelle sont accablants: continuation du nucléaire, des OGM et des agrocarburants, nouveaux incinérateurs, aéroports et autoroutes, projet de nouveau circuit de Formule 1...". AP

[Alter Egaux]

je pense qu' on va moins entendre parler de Nathalie Kosciusko-Morizet dans le Grenelle, vu qu' elle part à un nouveau poste au gouvernement :

Nathalie Kosciusko-Morizet quitte son poste à l'Ecologie pour remplacer Eric Besson à l'Economie numérique. Sans surprise, Brice Hortefeux remplace Xavier Bertrand aux Affaires Sociales tandis qu'Eric Besson prend le portefeuille de l'immigration.

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/0 ... ement-.php

La FNSEA a eu sa tête car Nathalie Kosciusko-Morizet était bien trop anti OGM pour rester à l'Ecologie. Un sujet bien plus consensuel bridera ses ardeurs... au numérique donc. Le Juda Besson lui ose le poste insupportable à la base des rafles actuelles à la sortie des écoles.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, elle s'exprime sur France Inter ce matin, vers 8h20.

[Hubu II]

Le "prix carbone" franchement cette mesure pue à mort le protectionnisme déguisé du gouvernement Français car il sera plus facile de mettre un mauvais point à un produit Chinois, Chilien ou Américain qui a fait 10 000km et produit à partir de charbon qu'un produit Français qui en a fait 2000 fabriqué à partir de nucléaire !!!

Si c'est pour essayer de nous culpabiliser perso j'en est un peu rien à foutre c'est surtout le prix à la caisse que je paye et la qualité et le contenue du produit qui m'intéresse et je pense pas être le seul surtout en ce moment !!

[energy_isere]

Les écologistes attendent le nom du successeur de Nathalie Kosciusko-Morizet

Ca y est, on sait maintenant, ce sera Chantal Jouanno présidente sortante de l' ADEME.

Chantal Jouanno nommée au secrétariat d'Etat à l'écologie

Ancienne plume de Sarkozy, la présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie remplace Nathalie Kosciusko-Morizet.

Dernier acte du mini-remaniement gouvernemental, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, va être épaulé par une proche de Sarkozy. Chantal Jouanno, la présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), a été nommée mercredi secrétaire d'Etat à l'Environnement. Elle remplace à ce poste Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a été désignée la semaine dernière secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, et qui entretenait des relations ombrageuses avec son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo.

La promotion de cette énarque de 39 ans n'est pas une surprise. Dès l'annonce du départ de Nathalie Kosciusko-Morizet, de quatre ans sa cadette, son nom était arrivé en tête de liste de ses successeurs potentiels. Chantal Jouanno est un fidèle compagnon de route de Nicolas Sarkozy qu'elle décrit comme un homme «de parole et attachant qui a beaucoup d'humour». C'est en juillet 2002, qu'elle rejoint le cabinet du chef de l'Etat, alors ministre de l'Intérieur. C'est place Beauvau qu'elle découvre le monde de l'écologie, poussée par Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Conseillère technique chargée de la sécurité routière et du développement durable, elle rédige aussi la plupart de ses discours. En avril 2004, elle devient sa directrice de cabinet à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine. Un peu plus de deux ans plus tard, elle le suit de nouveau au ministère de l'Intérieur.


Les associations écologistes satisfaites

Douze fois championne de France de karaté, elle a suivi la naissance et les premiers pas du «Grenelle» de l'environnement, comme conseillère pour le développement durable à l'Elysée d'abord puis, depuis un an, en tant que présidente de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) qui coordonne et réalise des opérations de protection de l'environnement et de maîtrise de l'énergie. Dans une période d'arbitrages complexes et difficiles entre le premier ministre François Fillon et le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, elle pèse avec habileté pour que les décisions soient rendues en faveur du second.

Sa nomination a été bien accueillie par les milieux environnementaux qui finissaient par s'inquiéter de cette vacance à l'Ecologie. L'association écologiste France nature environnement a salué «la compétence de Chantal Jouanno, qui a la mémoire du Grenelle de l'environnement». Mais «pas de chèque en blanc ou en vert», a prévenu FNE, qui a demandé«à rencontrer la nouvelle secrétaire d'Etat à l'Ecologie immédiatement pour lui exposer nos priorités pour 2009».

Chantal Jouanno va avoir dans les mois à venir un emploi du temps chargé. La loi Grenelle 1 va être examiné mardi par le Sénat. La loi Grenelle 2, considérée comme la «boite à outils» de la première - un texte particulièrement lourd et technique de plus d'une centaine d'articles - sera soumis au Parlement courant mars. Enfin, à la fin de l'année, la communauté internationale doit conclure à Copenhague un nouvel accord de lutte contre le changement climatique pour relayer le Procole de Kyoto, dont la négociation s'avère ardue et nécessitera de très nombreux rendez-vous.

Le Figaro

http://www.lefigaro.fr/politique/2009/0 ... logie-.php

[energy_isere]

Après des modifications, quasi-unanimité pour la loi Grenelle 1 au Sénat

11-02-2009

Après le quasi-plébiscite, à l’Assemblée nationale, de la loi Grenelle 1 visant à définir les grandes lignes d’action, le Sénat vient d’adopter à son tour, dans un consensus équivalent, ce texte. Globalement, l'immense majorité des amendements votés ne changent pas grand-chose, à l'exception de :

- bâtiment et énergie
L’orientation prise en la matière, lors du Grenelle de l’environnement en octobre 2007, est confirmée avec la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, les 23 % d’énergies renouvelables dans la production électrique, et l’imposition, à compter de 2010, pour tous les bâtiments du service public ou tertiaire (à partir de 2012, pour toutes les nouvelles constructions), d’un seuil maximal de 50 kWh par mètre carré annuel. Toutefois, l’objectif qualitatif des 80 kWh d’énergie primaire par m2/an, initialement défini pour les logements anciens, est supprimé, les sénateurs fixant toutefois un seuil de 150 kWh d’énergie primaire/m2/an pour les 800 000 logements sociaux à rénover (1).
Si les associations déplorent ce recul des sénateurs, considérant 'qu’abaisser le seuil à 80 kWh/m2/an est techniquement possible, économiquement rentable et socialement indispensable', soulignons que la réalité du terrain appelle à la modestie. En effet, le secteur du logement social accumule les retards depuis des années, notamment en matière d’élimination de l’insalubrité (2), respect de la réglementation en matière de peinture au plomb (mai 2002 pour le premier texte de réhabilitation de l’habitat contenant ces peintures), de canalisations au plomb (interdit depuis 1995 dans les constructions neuves), de mise aux normes des ascenseurs (initiée en septembre 2004). En conséquence, si les sénateurs ne semblent pas vouloir imposer aux particuliers-propriétaires la mise à la norme thermique de leur logement, à l’occasion de sa vente par exemple, ils souhaitent ne pas laisser le logement social le moins performant en l’état, tout veillant à ne pas faire exploser la facture par des rénovations thermiques trop lourdes. Une position intermédiaire qui pourrait s'avérer plus pertinente que de rechercher une excellence thermique visiblement illusoire, au regard de la situation du secteur et des finances des collectivités locales qui en ont la charge.

- transports
La priorité accordée aux modes alternatifs à la route et à l’aérien est confirmée. Toutefois, les 'grands itinéraires autoroutiers largement engagés seront menés à bonne fin dans les meilleurs délais et dans le respect de normes environnementales conformes au développement durable', un point décrié par les associations environnementales. Cela dit, la performance énergétique des poids lourds va être encouragée, à l’image de l’éco-conduite et de la mise en place des péages sans arrêt. L’écotaxe, prélevée sur les poids lourds, sur le principe du coût d’usage du réseau routier métropolitain non concédé, est confirmée à compter de 2011. Enfin, le Gouvernement devra présenter prochainement un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs de l’autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes et d’une réduction de leur vitesse à 80 km/h (90 km/h actuellement) sur autoroute, le tout assujetti d’une interdiction de dépasser sur ces axes.

- santé-environnement
L’engagement de réduction des pesticides à hauteur de 50 % d’ici dix ans est maintenu, les sénateurs introduisant au passage la simplification des procédures d’autorisation de mise sur le marché des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP, purin d’ortie et autres). ( ) En outre, le Sénat a aussi voté la mise en place, avant 2012, d’un carnet de santé du salarié, retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle.

- déchets
La notion de taxe et de redevance liées à la collecte des ordures ménagères en fonction du poids des déchets et de leur nature est avancée, en passant à un délai maximal de cinq ans (dix ans à l’origine). Ce délai est fixé à dix ans pour l’habitat collectif.

Pascal Farcy
1- En France, 800 000 logements sociaux ont une consommation d’énergie supérieure à 230 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. La loi fixe leur rénovation thermique d’ici à 2020, selon le calendrier suivant :
- 40 000 en 2009 ;
- 60 000 en 2010 ;
- puis 70 000 par an jusqu’à 2020.
2- La première loi de lutte contre l’habitat insalubre date du 13 avril 1850. La dernière a été promulguée en décembre 2005 et instaure, entre autres, plusieurs dispositifs d’intervention d’urgence.

http://www.univers-nature.com/inf/inf_a ... gi?id=3595

[osas09]

Qui a dit que le grenelle ne ferais pas de petit?

NKM annonce sur Facebook qu'elle est enceinte

[energy_isere]

Environnement : le "Grenelle I" adopté à l'Assemblée

LEMONDE.FR avec AFP | 17.06.09

L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 17 juin, en deuxième lecture, le projet de loi "Grenelle I", qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transports, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat. Ce texte a été adopté par quatre cent soixante-six voix contre cinq et vingt et une abstentions.


"C'est une unanimité", s'est réjoui le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, à l'issue du vote. "On peut s'attendre à un vote définitif (donc conforme) au Sénat pour la première semaine de juillet", s'est également félicitée la secrétaire d'Etat à l'écologie, Chantal Jouanno.

Yves Cochet (Verts) a déploré, au moment du vote, l'adoption d'amendements qui "ont consisté à raboter et à réduire l'ambition initiale du texte". "Les niveaux de performance exigés pour la rénovation thermique et la construction des logements ont été nettement abaissés. La taxe poids-lourds est affaiblie, les centrales à charbon sont relancées, les pesticides bénéficient de dérogations pour échapper aux objectifs de réduction, les projets d'autoroute sont confirmés", a-t-il dénoncé.

France nature environnement, la Fondation Nicolas-Hulot, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et la Ligue Roc ont, quant à elles, pressé le gouvernement d'accélérer le processus "afin que la loi "Grenelle 2" soit votée avant la fin de l'année 2009". "Deux ans après le lancement du Grenelle, la majorité des engagements est encore loin d'être déclinée concrètement sur le terrain. Dans le même temps, les indicateurs environnementaux n'ont cessé de s'aggraver", écrivent-elles.