Grenelle de l'Environnement Octobre-2007 et suite ...

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Départ du marathon pour l' examen du Grenelle II à l' assemblée.

Grenelle 2 : trente heures pour édifier un "monument législatif"

LEMONDE.FR | 04.05.10

C'est un "monument législatif", selon les mots du ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo. Examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), le projet de loi "portant engagement national pour l'environnement", dit Grenelle 2, est discuté à l'Assemblée à partir du mardi 4 mai, après avoir été validé par le Sénat en septembre. Mais à la différence de leurs collègues sénateurs, les députés ne disposeront que de trente heures pour plancher sur les 250 articles du projet.

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http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

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Grenelle 2: les députés ont achevé l'examen du projet

Le 10 mai 2010 Usine Nouvelle

Les députés ont achevé samedi matin l'examen du projet de loi Grenelle 2, boîte à outils pour atteindre les objectifs environnementaux fixés dans la loi Grenelle 1. Le texte sera voté dans son ensemble mardi après-midi.

Au pas de course, l’ensemble du texte a été examiné en 30 heures. L'opposition avait réclamé à plusieurs reprises un temps de débats de 50 heures, en vain. Le texte balaye un nombre faramineux de questions environnementales: amélioration de la performance énergétique des bâtiments, transports (jusqu'aux taxis parisiens!), agriculture, protection de la biodiversité, nano particules, téléphones portables... Parmi les points chauds, les pesticides et l'énergie éolienne, qui ont fait l'objet de très longs débats.

Le vote du texte par les députés et les explications de vote interviendront mardi après-midi, après les questions au gouvernement. Déjà été voté par le Sénat en octobre dernier, le texte fera ensuite l'objet d'une Commission mixte paritaire.

http://www.usinenouvelle.com/article/gr ... et.N131471

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Grenelle 2 : l'Assemblée nationale a voté le projet de loi

Le 11 mai 2010 Usine Nouvelle

Le projet de loi a été voté par 314 voix contre 213 malgré les mesures sur l’éolien et les pesticides, très critiquées.

L'Assemblée nationale a voté mardi 11 mai, par 314 voix contre 213, le projet de loi Grenelle 2, "boîte à outils" pour atteindre les objectifs environnementaux fixés par le Grenelle de l'environnement. L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour tandis que le PS, les verts le SRC et GDR ont voté contre.

Les derniers articles du projet de loi ont donc été adoptés sans débat, l'Assemblée ayant achevé l’examen de 105 articles, sur les 274 que comporte le texte, peu avant 4h du matin dans la nuit de vendredi à samedi. Les députés n’ont dès lors pu défendre leurs amendements sur près d'un tiers du texte.

Reculades

Les mesures concernant les éoliennes ont été sévèrement critiquées par les industriels du secteur, inquiets de voir leurs usines mettre la clé sous la porte, et leurs perspectives de croissance muselées. L'une des dispositions les plus contestées, imposant un seuil minimum de 15 mégawatts de puissance pour les nouvelles implantations, a finalement été supprimée. En revanche, le minimum de 5 mâts par ferme éolienne est maintenu. Le texte prévoit aussi de soumettre les fermes éoliennes au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), d'ordinaire réservé aux industries dangereuses ou polluantes, et limite leur implantation à certaines zones, à l'intérieur d'un schéma régional climat-air-énergie.

Au préalable, le gouvernement avait déjà reculé sur la taxe carbone, et la taxe poids-lourds.

L'encadrement de l'utilisation des pesticides a également donné lieu à de vifs échanges dans l'hémicycle entre députés socialistes et gouvernement. Le PS a en effet tenté, en vain, de s'opposer à une disposition prévoyant d'assujettir la restriction ou le retrait d'un pesticide à l'évaluation de ses effets socio-économiques, et non plus seulement sanitaires ou environnementaux.

Parmi les autres dispositions critiquées : l'article 94, adopté sans discussions après l'écoulement du temps imparti à l'opposition, permet de supprimer la procédure d'enquête publique pour toutes les demandes d'augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d'eau des installations nucléaires. Cette mesure, introduite via un amendement du gouvernement lors du passage du texte en commission, mentionne simplement la nécessité de l'information du public.

Avancées

La mise en place de trames vertes et bleues, véritables "autoroutes de la nature" protégeant la circulation des espèces sur terre et sur mer, est saluée comme une révolution juridique par les associations de promotion de la biodiversité. La multiplication des objectifs d'efficacité énergétique, bien que revue au rabais pour les pétroliers, est également saluée comme une avancée.

Par ailleurs, le projet de loi entérine la suspension de la commercialisation des biberons contenant du bisphénol A (BPA) déjà décidée fin mars par le Sénat dans le cadre d'une proposition de loi. Le texte prévoit aussi l'interdiction des téléphones portables dans les écoles allant de la maternelle au collège.


Adopté par le Sénat en première lecture le 8 octobre dernier, le projet de loi doit maintenant être examiné par une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, et chargée d'élaborer un texte commun aux deux assemblées en vue de son vote définitif.

http://www.usinenouvelle.com/article/gr ... oi.N131549

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Le Parlement adopte le Grenelle 2, la gauche vote contre


Le Parlement français a adopté définitivement mardi soir le projet de loi portant "engagement national pour l'environnement", dit Grenelle 2, la gauche votant contre.

Par Reuters, publié le 30/06/2010

Après les sénateurs la veille, les députés ont adopté mardi soir le texte mis au point le 16 juin par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat. Le projet de loi est donc définitivement voté par le Parlement.
Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Environnement. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.
Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, a salué "cette oeuvre législative majeure". "Le Parlement français est en train de rendre irréversible une métamorphose de notre société", a affirmé le ministre d'Etat.
Pour André Chassaigne (PC), ce texte contient quelques "éléments positifs" mais "comporte de nombreuses failles". "Une logique purement financière et politicienne a repris le dessus sur les engagements du Grenelle 1", a dit Philippe Tourtelier (PS).
Le texte Grenelle 2 a pour objet de mettre en oeuvre concrètement les dispositions du Grenelle 1. Ce dernier, qui décline les grandes orientations et objectifs arrêtés le 27 octobre 2007 par le sommet dit du "Grenelle de l'environnement", avait été adopté en juillet 2009 à la quasi unanimité par le Parlement.
Le projet de loi tel que rédigé par la CMP supprime, austérité oblige, plusieurs "niches fiscales" que comportait le texte initial, comme celle qui visait à exonérer d'impôt la vente d'électricité produite par certaines installations photovoltaïques.
Le statut protecteur de la "trame verte (terre) et bleue (l'eau)" -des corridors écologiques reliant des zones protégées- a été limité.
Les projets d'infrastructures, comme les constructions de routes ou de lignes TGV, devront "tenir compte" de ces "trames" mais n'auront plus à être "compatibles" comme initialement prévu.
De plus, le texte de la CMP a réintroduit, en l'encadrant toutefois, une disposition du Sénat concernant l'expérimentation des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants.
Le texte voté mardi, composé de près de 300 articles et sur lesquels avaient été déposés plus de 3.000 amendements, prévoit notamment de durcir les conditions d'implantation des parcs d'éoliennes. Tout projet éolien devra comprendre au moins cinq mâts.
Il vise également à favoriser l'usage des transports collectifs, à mieux encadrer la vente et la publicité des pesticides, il interdit les téléphones portables en maternelle, primaire et collège ou bien encore rend obligatoire les diagnostics de performance énergétique dans les bâtiments.

http://www.lexpress.fr/actualites/2/le- ... 02873.html

[marc0]

une nouvelle autoroute annoncee par borloo lui meme (c'est de l'ecologie de faire des autoroutes) : http://www.20minutes.fr/article/582579/ ... oroute.php

ca aura ete une sacree arnaque ce grenelle !

[Raminagrobis]

lien le grenelle, ca revient, ça repart...

Sur les 170 milliards d'eu ros d'investissements prévus pour les infrastructures de transports en France d'ici à 2030, 4,5% sont consacrés à la route, 0,5% à l'aérien contre 51,9% pour le mode ferroviaire et 32,3% pour les transports urbains collectifs.

Je doute qu'on puisse financer les différentes autoroutes annoncée avec seulement 0.045 * 170 = 7.5 milliards ! Soit ces autoroutes ne se feront pas, soit d'une façon ou d'une autre le financement n'est pas compté dans ces 170 milliards (il suffit qu'il ne vienne pas des même caisses).

près de 90 milliards pour le ferroviaire y'a de quoi faire, reste à savoir si cette somme serza vraiment débloqyuée (vu la situation des finances publiques) et ce qu'elle inclue vraiment (sans doute bcp de rafraichissement de voix qui relèvent plutôt de l'entretien que de l'investissement).

[Alter Egaux]

Je doute qu'on puisse financer les différentes autoroutes annoncée avec seulement 0.045 * 170 = 7.5 milliards ! Soit ces autoroutes ne se feront pas, soit d'une façon ou d'une autre le financement n'est pas compté dans ces 170 milliards (il suffit qu'il ne vienne pas des même caisses).

Je n'ai pas souvent de chose à dire sur tes postes. Cependant :
Je pense que tu as oublié un détail important : la droite a vendu généreusement la poule aux oeufs d'or, les autoroutes. Je ne vois pas pourquoi l'Etat investirait dans ce qui ne leur appartient plus.
A la limite, si on était un très mauvais père de famille (gestionnaire) qui vend en catratrophe des actions d'un joyaux national qui vont de toute façon baisser, sur le long terme, c'est peut être finalement une bonne action, puisque plus d'investissement et une réorientation des investissements sur les infrastructures des transports collectifs. Encore ne faut il pas qu'ils soient eux aussi privatiser, suite à une directive européenne.
Enfin, même aux USA, les autoroutes commencent à être construite et payante avec des capitaux étrangers. Alors pourquoi pas...

[Raminagrobis]

Oui ce qui est ambigue dans l'article, c'est qu'il n'est pas dit clairement ce que recouvrent les 170 milliards. Sont-ce les investissements :
- juste de l'état?
- De l'état, plus RFF (qui finance sur fond propre pas mal de rénovations de voie par ex) plus de la SNCF (qui n'a plus le réseau, mais a encore les gares, donc paie leur développement) ?
- De l'état, plus RFF, plus SNCF, plus les collectivités locales (qui financent une partie des routes et les petits aéroports) ?
- De l'état, plus RFF, plus SNCF, plus les collectivités locales, plus les investissements privés de groupes genre vinci, investissements qui sont quand même autorisés par l'état ?

[energy_isere]

pour l' autoroute Toulouse Castres mentionné, l' article en lien mentionne bien :

.....Le ministre a donné son feu vert pour « une mise en concession autoroutière », ce qui signifie que la construction et l'exploitation de la liaison seront confiées à un opérateur privé. Les automobilistes devront donc s'acquitter d'un péage......

[Alter Egaux]

Confirmé, donc. En cherchant un peu, on peut retrouver une bonne vieille directive européenne bien libérale qui obligent les Etats à privatiser les autoroutes, très lucratives une fois en fonctionnement, surtout en Europe !

[energy_isere]

Grenelle de l'Environnement, c' est donc NKM qui va s' en occuper maintenant.

Pour NKM, l'écologie sans l'énergie

L'énergie est passée sous la tutelle d'Éric Besson, ministre délégué chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique.

Comme toujours, seule la pièce manquante du puzzle attire tous les regards. Nathalie Kosciusko-Morizet a beau avoir grimpé les marches du gouvernement à toute allure en se voyant propulsée au quatrième rang protocolaire avec l'Écologie, le Développement durable, le Transport et le Logement, tous les commentaires portaient lundi sur l'énergie, passée dans la besace d'Éric Besson, ministre délégué chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique.

Une amputation vivement dénoncée par les ONG qui, de la fondation Nicolas Hulot en passant par France Nature Environnement ou encore Greenpeace et le WWF, ont rivalisé dans la critique: annonces de «mauvais augure», de «coupe sombre», de «catastrophe»…

Mais la bagarre va se poursuivre en coulisses avec pour enjeux les décrets d'attributions. Autrement dit, la répartition des grandes directions du ministère, celles-là mêmes qui donnent le pouvoir au ministre en place. Jean-Louis Borloo en avait cinq à sa disposition. Nathalie Kosciusko-Morizet est en principe assurée d'en garder quatre. La cinquième, qui couvre donc énergie et climat, va être au cœur des discussions des prochaines heures. Avec Bercy, dont dépend Éric Besson, mais également le Quai d'Orsay, qui peut vouloir revendiquer le rôle de pilote dans les négociations internationales portant sur l'environnement.


Décrets d'application

Cela concerne notamment la seizième conférence des parties sur le climat, qui débute fin novembre à Cancun, au Mexique. «J'y serai», assure la nouvelle ministre de l'Écologie, qui connaît parfaitement le dossier. Un avantage non négligeable par rapport à ses homologues, fruit de son passage au côté de Jean-Louis Borloo comme secrétaire d'État à l'Écologie entre 2007 et 2009.

L'autre gros dossier immédiat concerne la mise en musique du Grenelle de l'environnement. Les deux lois ont été adoptées, reste à publier les multiples décrets d'application. «Les engagements du Grenelle de l'environnement, ce ministère en est garant et j'en suis garante», assurait lundi la ministre sur le perron de l'hôtel de Roquelaure, avant d'ajouter: «Je vais continuer à les porter dans toutes leurs dimensions et par exemple dans la lutte contre le changement climatique», ce qui vise le transport et l'épineux dossier du financement des grandes infrastructures (canal Seine-Nord Europe, tramway…), le logement, mais aussi les énergies renouvelables!

http://www.lefigaro.fr/politique/2010/1 ... nergie.php

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aprés le coup de rabot ans le photovoltaique, au tour des agriculteurs bio :

Les paysans bio victimes de la chasse aux niches fiscales

Par Sophie Verney-Caillat | Rue89 | 16/12/2010


C'est le genre de mesures du projet de loi de finances qui passe inaperçu. Pour le plus grand bonheur du gouvernement. Le crédit d'impôt aux agriculteurs convertis au biologique ne pourra excéder 2 000 euros, au lieu de 4 000 jusque-là. Une décision en parfaite contradiction avec les engagements du Grenelle de l'environnement. Bien poliment, l'exposé des motifs de l'amendement redit en introduction :

« La loi Grenelle prévoit dans son article 31 de “favoriser la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020.” »


Rappelons que la France est la lanterne rouge de l'agriculture bio européenne, avec un peu plus de 2% des surfaces agricoles en bio selon les derniers chiffres.

Seulement, la « rationalisation des dépenses fiscales » est passée par là, et le crédit d'impôt, arrivé à échéance cette année, est prorogé « dans l'attente de la mise en œuvre d'un mécanisme d'aides directes qui pourrait permettre de davantage cibler les petites exploitations bénéficiaires », poursuit l'exposé des motifs.

« Il faut l'aplomb du ministre de l'Agriculture pour oser dire qu'il défend les petites exploitations ! », s'emporte Philippe Colin, porte-parole de la Confédération paysanne. « Le crédit d'impôt était forfaitaire, qu'on ait 4 ou 100 hectares on pouvait recevoir jusqu'à 4 000 euros, donc c'était favorable aux petits. »

Un total de 17 millions d'euros d'aides au bio

Les associations de défense du bio y voient une « flèche » contre ce mode de production sans pesticides. Surtout, « elle n'aura pas été effective bien longtemps ». Philippe Colin rappelle que « la mesure, annoncée en 2007, ne s'était appliquée qu'en 2009, et disparaît dès 2011 ».

Enfin, cela ne coûtait que 17 millions d'euros par an selon la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab). Celle-ci rappelle en parallèle le « scandaleux soutien accordé à hauteur de 196 millions d'euros à la filière agro-carburants, une ineptie économique et sociale, qui ne vise qu'à l'écoulement des stocks de certains, et toujours les mêmes ». Sans parler des 10 milliards d'aide européenne. Mais ça n'est pas le budget de l'Etat…

Pour la Fnab, quinze exploitations agricoles se convertissent au bio chaque jour en France. Une dynamique qui pourrait être divisée par deux, alors qu'elle est déjà insuffisante pour espérer atteindre les objectifs du Plan agriculture biologique.

http://www.rue89.com/planete89/2010/12/ ... les-181154

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Trois nouveaux parcs naturels marins crées en 2011 en France

(AFP) – Il y a 1 jour

PARIS — Trois parcs naturels marins seront crées en 2011 à l'ouest du Golfe du Lion, dans les Estuaires Picards et dans l'estuaire de la Gironde dans un programme qui vise à doter la France de dix parcs d'ici 2013, a annoncé jeudi la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Ces parcs s'inscrivent dans l'objectif du Grenelle de la mer de 2009 de protéger la biodiversité marine par la création d'aires marines protégées sur 10% de la surface totale des espaces maritimes français d'ici 2012.

Parmi les trois parcs naturels marins prévus en 2011, celui de la Côte Vermeille s'étendra entre Leucate dans l'Aude et Cerbère dans les Pyrénées-orientales sur la côte méditerranéenne.

Ce Parc de la Côte Vermeille compte plus de 1.200 espèces animales (corail rouge, mérou brun, grand dauphin etc.) et environ 500 espèces végétales dans les écosystèmes sous-marins.

Le Parc des Estuaires Picards concernera la zone entre le Tréport et le Cap Blanc Nez et au large jusqu'aux côtes anglaises. Il abrite 20 espèces de mammifères marins, plus de 30 espèces d'oiseaux marins, plus de 80 espèces halieutiques et plus de 1.200 espèces d'invertébrés.

Le troisième projet créé en 2011, le Parc des Glorieuses, vise à protéger les fonds et habitats variés de l'estuaire de la Gironde ainsi que sa faune riche en oiseaux et qui abrite un couloir de circulation et de migration de la tortue Caouanne ou la tortue luth.

Il existe actuellement deux parcs marins en France, celui de l'Iroise à la pointe Finistère créé en 2007 et celui de Mayotte dans l'océan indien.

La ministre a également annoncé la création de trois autres parcs marins en 2012 sans préciser leur localisation.

Les principaux objectifs de la création de ces parcs naturels marins sont la connaissance et la protection du milieu marin et le développement durable des activités maritimes dans ces régions.

NKM a révélé la mise en place en début de semaine prochaine du parc marin international des Bouches de Bonifacio, une initiative franco-italienne.

"La protection de l'environnement n'est pas incompatible avec le développement économique des activités en mer et il faut cesser de les opposer", a-t-elle noté.

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Grenelle : la Cour des comptes distribue son bonus et ses malus

Un bilan contrasté", c'est ainsi que la Cour des comptes qualifie l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l'environnement dans un référé adressé au premier ministre le 3 novembre 2011, qu'elle vient de rendre public. Au volet transport, la rue Cambon pointe le coût très élevé du bonus-malus : 1,25 milliard auquel s'ajoute 1,2 milliard de prime à la casse. Dans le même temps, les émissions de CO2 ont augmenté.

Après la publication d'un rapport d'évaluation en octobre 2010 (lire) et avant que le Conseil économique social et environnemental ne rende le sien, la Cour des comptes s'est penchée sur le bilan du Grenelle de l'environnement.
Plus précisément sur l'impact budgétaire et fiscal de "ce dispositif extrêmement ambitieux", décliné en 268 engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les domaines du logement, de l'eau, de la biodiversité et des transports.

La Cour décerne un bon point pour le financement moins dispendieux que prévu pour l'Etat : 3,5 milliards au lieu des 4,3 prévus initialement pour la période 2009-2011. Par ailleurs, 70% de cette somme provient de redéploiements budgétaires alors que, souligne la Cour, "en 2010 le gouvernement estimait encore que les crédits budgétaires du Grenelle seraient composés à part quasi égales, de crédits supplémentaires et de crédits redéployés".


Volet fiscal mal "maîtrisé"

Très mauvais point, en revanche, pour le volet fiscal "nettement moins maîtrisé" : il a représenté un coût de 2,5 milliards d'euros pour l'Etat alors qu'il aurait dû être équilibré. La Cour, qui déplore le report de la mise en œuvre de la contribution carbone et de la taxe poids lourd en 2013, pointe surtout la mauvaise évaluation du bonus-malus automobile qualifié de "très déséquilibré".
C'est le moins qu'on puisse dire puisqu'à l'origine, son effet devait être neutre alors que son déficit cumulé sur 2008-2010 atteint la bagatelle de 1,25 milliard. La Cour y ajoute la "prime à la casse" qui à coûté 1,2 milliard à l'Etat, soit deux fois plus que prévu.

Et ce n'est pas tout, puisque le bonus-malus coûtera encore 245 millions d'euros au budget de l'Etat en 2011, malgré une réforme du système fin 2010 (lire). La somme de ces deux mesures représente 2,5 milliards, soit à peu près ce que le Grenelle prévoit pour aider les collectivités locales de province à financer leurs transports en site propre (TCSP), mais sur une période cinq fois plus longue (15 ans).


Les effets pervers du bonus-malus auto

Pire, la Cour des comptes souligne que le système du bonus-malus n'a pas atteint l'objectif de diminution des émissions de CO2. En effet, si les émissions moyennes des véhicules neufs sont passées de 149 grammes de CO2/km en 2007 à en 130 grammes en 2010, "les chercheurs de l'Insee ont montré que le bonus-malus a provoqué une augmentation des émissions totales de CO2", note la Cour.
A court terme, du fait des émissions induites par la construction de véhicules neufs et, à long terme, car le bonus augmente le taux d'équipement automobile et l'usage des voitures. Effet pervers et qui se fait au détriment des transports collectifs, comme le soulignait déjà en 2010 le rapport d'évaluation du Grenelle, rappelle la Cour des Comptes.
Une thèse que soutient depuis longtemps l'Union des transports publics (UTP) et son délégué général Bruno Gazeau, l'un des auteurs de ce rapport (lire).

Enfin, la Cour des comptes enfonce encore le clou quand elle déplore que ce dispositif repose sur le seul objectif de diminution des rejets de gaz carbonique, sans prendre en compte les émissions d'autres polluants, comme le dioxyde d'azote, les particules fines, ou les oxydes d'azote nocifs pour la santé et dont les émissions sont réglementées au niveau européen. Résultat, le bonus écologique a été octroyé à des véhicules très polluants en termes d'oxydes d'azote, déplore la rue Cambon.

http://www.mobilicites.com/fr_actualite ... _1644.html

[Tovi]

Si celà augmente le taux d'équipement ce n'est pas qu'il y a trop de bonus, mais surtout pas assez de malus (surtout quand on voit ce qu'achètent les gens au bout du compte).