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Amiante. La Cour suprême indienne doit statuer lundi.
L'accostage du «Clemenceau» en Inde très conditionnel
par Eliane PATRIARCA
QUOTIDIEN : mercredi 08 février 2006
Lundi prochain, la Cour suprême indienne doit statuer sur le sort du Clemenceau, l'ex porte-avions français. L'autorisera-t-elle ou non à accoster à Alang dans l'Etat du Gujarat, pour y être totalement désamianté et démantelé ? Sa décision ne sera en tout cas pas facilitée par le travail de sa commission «déchets dangereux», chargée de conseiller la Cour dans ce dossier. Car cette commission, qui a tenu sa réunion finale lundi, n'est pas arrivée à trouver un consensus. Fait rare, elle s'est divisée en deux camps qui remettront chacun leur rapport demain à la Cour.
Sur les onze membres de la commission, sept n'ont pas formulé d'objection au démantèlement du Clemenceau en Inde, mais sous certaines conditions. Trois se sont prononcés contre et un dernier s'est abstenu.
«Mais les deux rapports préservent les intérêts du pays et pas ceux de la France», a déclaré hier à l'agence Reuters l'un des membres de la commission, ayant requis l'anonymat.
En effet, selon une source proche du dossier, les sept membres qui se sont prononcés pour l'autorisation ont aussi posé des conditions draconiennes à l'entrée du Clem dans les eaux territoriales indiennes.
Inventaire. D'abord, le rapatriement en France de l'amiante enlevé et la supervision par des ingénieurs français de toute la phase de désamiantage. Mais, surtout, l'autorisation d'accostage est subordonnée au respect d'un arrêté rendu en 2003 par la Cour suprême indienne. Cet arrêté impose à tout propriétaire de navire de fournir un inventaire des produits toxiques à bord. Un document que la France n'a jamais fourni ni à la justice française ni à la Cour suprême.
Enfin, dernière condition mais non des moindres : le propriétaire du bateau, l'Etat français, devra verser une caution équivalente au double ou au triple de la valeur de la coque (8 millions d'euros au cours actuel de l'acier). Si les experts indiens constatent ensuite que le Clem contient plus d'amiante que les 45 tonnes annoncées par Paris, la caution sera gardée et le bateau renvoyé en France, affirme la même source.
Le tonnage d'amiante à bord du Clemenceau est donc toujours au coeur de la polémique entre le ministère de la Défense et les associations opposées à l'exportation de déchets toxiques vers des pays où les conditions de travail sont déplorables. Hier, le ministère de la Défense a réaffirmé que 155 tonnes de produits amiantés avaient été retirées du bâtiment à Toulon et qu'il en resterait 45 tonnes. Le ministère a aussi contesté l'indépendance des évaluations commanditées par les organisations écologistes. Il estime que les tonnages avancés par celles-ci, de l'ordre de 500 à 1 000 tonnes d'amiante à bord du Clem, sont d'une telle «imprécision», que «cela devrait conduire les observateurs à la prudence». C'est sûr... il serait plus simple de mettre fin à cette imprécision (ou opacité ?) en fournissant l'inventaire des produits toxiques de la vieille coque.
J'ai le souffle coupé, je ne sais comment commenter cette longue suite de co...ies sans fin.30 tonnes de déchets amiantés, sur les 115 officiellement retirées lors de la première phase de désamiantage à Toulon, sont portées manquantes... Du moins, aucune trace administrative de leur arrivée au centre d'enfouissement de Bellegarde n'a été trouvée, selon le ministère de la Défense qui n'exclut pas une enquête judiciaire.
http://www.boursier.com/vals/all/feed.asp?id=9441Après avoir proposé de rapatrier les déchets amiantés une fois qu'ils auront été retirés de la coque, la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie a détaillé le suivi médical dont bénéficieraient les ouvriers d'Alang.
Il consistera en un examen au début à et à la fin du chantier et d'un troisième un an après la fin des travaux, a-t-elle précisé mardi devant les sénateurs.
Mercredi, l'ambassadeur de France en Inde, Dominique Girard, s'est rendu à Alang, une ville de 150.000 habitants vivant exclusivement du chantier de démantèlement des navires.
Le démantèlement devrait être autorisé par l'Inde au nom du "maintien de l'emploi", a-t-il estimé. Ne pas autoriser ces opérations signerait "l'arrêt de mort de toute une industrie".
Vous allez pas commencer à faire chier pour un bout de papier !30 tonnes de déchets amiantés, sur les 115 officiellement retirées lors de la première phase de désamiantage à Toulon, sont portées manquantes...
L'Inde ne veut pas du «Clemenceau» pour le moment
La Cour suprême veut des précisions sur la nature des matériaux composant l'ancien porte-avions pour l'instant interdit dans les eaux territoriales indiennes.
par Libération.fr avec AFP, REUTERS
LIBERATION.FR : lundi 13 février 2006
Le «Clemenceau» n'est décidément pas le bienvenu. Après les tergiversations égyptiennes pour autoriser l'ancien porte-avions à emprunter le canal de Suez, c'est au tour de l'Inde de déclarer le navire « non grata». La Cour suprême indienne a demandé lundi la création d'un nouveau groupe d'experts pour déterminer la nature des matériaux composant le «Clemenceau» et interdit au porte-avions désarmé de pénétrer dans les eaux territoriales de l'Inde avant sa prochaine réunion vendredi.
De son côté, le commissaire du gouvernement français, un magistrat indépendant chargé de se prononcer sur des questions juridiques, a recommandé lundi la suspension du transfert controversé de l'ancien porte-avions vers l'Inde. Un pas important, selon les associations écologistes opposées au désamiantage du navire en Inde. Le Conseil d'Etat doit en effet se prononcer cette semaine sur les requêtes des associations et il pourrait suivre - ce qui est le cas le plus fréquent - l'avis du commissaire du gouvernement.
Alors que le haut magistrat français considère l'exportation de la coque du Clemenceau contraire au règlement européen de 1993 sur les déchets, la Cour suprême indienne a demandé qu'une liste d'experts de la marine, dont des officiers à la retraite, lui soit communiquée avant la fin de la semaine. «Nous voulons savoir quelles étaient les caractéristiques (techniques) du navire» en 1961, lorsque le «Clemenceau» est entré en service, a expliqué le juge S.H. Kapadia. La Cour souhaite que ce groupe d'experts détermine avec quoi et comment a été construit le bateau. «Nous voudrions avoir l'opinion du ministère de la Défense», a expliqué un autre juge.
La Cour suprême doit déterminer si la fin du désamiantage et le démantèlement du navire au chantier Shree Ram Scrap Vessel d'Alang (Etat du Gujarat) sont conformes à la Convention de Bâle sur les déchets dangereux et aux lois indiennes sur l'environnement. Les magistrats avaient demandé à une Commission de contrôle des déchets dangereux de la Cour suprême (SCMC) de rendre ses conclusions avant ce lundi. Mais les experts de cette commission qui avaient donné un premier avis défavorable le 6 janvier sont apparus divisés et ont soumis deux rapports à la Cour suprême, trois d'entre deux se prononçant contre l'entrée du «Clemenceau» en Inde, sept se prononçant pour «sous certaines conditions».
Le débat porte sur la quantité d'amiante à bord du porte-avions désarmé. Paris affirme qu'il reste 46 tonnes de matériaux amiantés, situés dans les parties inaccessibles sans toucher à la navigabilité du bâtiment. Selon deux nouvelles évaluations d'experts citées par Greenpeace, il resterait plutôt entre 500 et 1.000 tonnes de matériaux amiantés.
La Cour a par ailleurs demandé aux organisations de défense de l'environnement de cesser de manifester publiquement contre l'entrée du «Clemenceau» en Inde.
Alliot-Marie saisit la justice sur le dossier «Clemenceau»
La ministre de la Défense soupçonne d'irrégularités la société Technopure qui avait débuté le désamiantage du navire.
Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, a annoncé, mardi sur Europe 1, qu'elle avait saisi la justice dans l'affaire du «Clemenceau» et demandé au procureur de Marseille d'ordonner une enquête sur des «présomptions d'irrégularités» de la société de désamiantage Technopure. «J'ai saisi le procureur afin qu'une enquête soit ordonnée sur deux points: l'écart constaté entre le poids de l'amiante que Technopure dit avoir retiré du “Clemenceau” et le poids pesé par le centre d'enfouissement – c'est les trente tonnes d'écart qu'il y a – (lire article) et d'autre part la disparition d'un certain nombre d'équipements de bord composés de différents autres métaux non ferreux», a affirmé la ministre.
MAM a demandé au procureur de donner à son enquête «les suites judiciaires nécessaires». «Je commence à en avoir un petit peu assez d'entendre le patron de Technopure s'exprimer pour semer le doute ou faire pression sur différentes autorités», a-t-elle ajouté.
La société Technopure est la première prestataire qui avait été chargée du désamiantage du «Clemenceau», commencé à Toulon. Elle avait été «écartée du chantier pour des insuffisances et des manquements, notamment à l'information», a relevé le ministre. «J'ai ordonné récemment une enquête qui a été confiée au contrôle général des armées. Ces conclusions font apparaître de la part de la société Technopure (...) des présomptions d'irrégularités qu'il appartiendra éventuellement à la justice de confirmer», a affirmé Alliot-Marie.
En ce qui concerne les informations supplémentaires voulues par New-Delhi, la ministre a également expliqué que «les Indiens ont demandé une nouvelle commission d'expertise (...) pour avoir un certain nombre de militaires dans la commission d'expertise, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, et la Cour suprême indienne a estimé qu'il y avait besoin de ce type d'experts parce qu'il y avait de grandes différences entre les navires civils et les navires militaires. Je fais entièrement confiance à la Cour suprême indienne, je ne veux pas entrer dans les polémiques sur les quantités (d'amiante restant à bord, ndlr)» mais «lorsque la cour aura rendu sa décision, je ne manquerai pas de rétablir toute la vérité», a conclu la ministre de la Défense.
L'ex-porte-avions français est bloqué au large de l'Inde, la cour suprême indienne ayant ordonné lundi une expertise sur ce navire et interdit son entrée dans les eaux territoriales indiennes avant sa prochaine réunion, vendredi. En France, le Conseil d'Etat pourrait prononcer la «suspension» de son transfert vers un chantier du Gujarat.
la suite vers ce lienChirac rapatrie le «Clemenceau»
Le porte-avions Clemenceau va rentrer en France. (Photo: AFP)
Pour couper court à la polémique, le président français a ordonné mercredi le retour en France du porte-avions Clemenceau qui devait être désamianté et démantelé en Inde.
Les coûteuses pérégrinations d'un navire indésirable
[15 février 2006]
Désarmé en juillet 1997, le Clemenceau a été vendu 7 ans plus tard par les Domaines (ministère des Finances) à la compagnie SDI. Bénéfice pour l'Etat : 100 000 euros. Le contrat est clair : l'Etat reste propriétaire du navire «jusqu'au dernier boulon dévissé», comme le précise un observateur, mais la société panaméenne prend à sa charge tous les frais du désamiantage partiel, celui du remorquage en Inde ainsi que le coût du démantèlement une fois sur place. Elle se rembourse par la suite, grâce à la revente de l'acier tiré de l'épave. «Compte tenu du cours en Asie, note un spécialiste, cela pourrait rapporter au maximum 8 millions d'euros.»
En janvier dernier, SDI évaluait pourtant à 10 millions d'euros le montant de l'opération, les prestations payées aux 2 sous-traitants – Technopure et Prestosid – s'élevant respectivement à 3 millions et 1 million d'euros. Au fil du temps, et des pérégrinations de l'ancien porte-avions, la facture s'est considérablement alourdie. Le remorquage de Toulon à Alang (Inde), originellement évalué à 1 million d'euros, a déjà été multiplié par 2. Le péage au canal de Suez, majoré par les autorités égyptiennes, a été facturé 1,3 million d'euros. Ses 45 jours de mer, au halage de l'un des plus gros remorqueurs au monde, plombent aussi la note. Mais l'Etat ne débourse pas un centime supplémentaire. «C'était tout l'intérêt de ce contrat», fait-on remarquer à Paris.
