Les quota d'émissions CO2 et la bourse de la tonne de CO2

[energy_isere]

Marché du carbone: le projet de Fabienne Keller approuvé au Sénat

04/12/2009 journal de l'environnement

Mercredi 2 décembre, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté la proposition de résolution européenne de la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) sur le marché de quotas de CO2 et le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

La sénatrice avait présenté ce projet le 24 novembre dernier, dans la perspective de mieux encadrer le marché européen du carbone (ETS) (1). Le sénateur Jean Bizet (UMP, Manche), rapporteur du texte, a considéré que «l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Europe était non seulement possible, mais également souhaitable si les partenaires commerciaux de l’Union européenne refusaient de s’associer aux politiques de lutte contre le changement climatique [en cas d’échec d’accord au sommet de Copenhague en décembre]». Fabienne Keller a estimé «qu’un tel mécanisme paraît compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)», selon le communiqué du Sénat.

(1) Dans le JDLE «L'UE doit mieux encadrer son marché du carbone»

http://www.journaldelenvironnement.net/ ... &idThema=6

[energy_isere]

Pourquoi les Américains reculent devant le marché carbone

Obama en a rêvé. Mais il va devoir se faire une raison. Face à la levée de boucliers aussi bien de la part des démocrates que des républicains.
...............

04/12/2009 l' Expansion

http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 09117.html

[energy_isere]

oups, ca va trés mal coté marché du CO2 :

Fraude de 5 milliards d'euros sur le marché européen du CO2

L'Expansion.com - 09/12/2009

Les transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont fait l'objet d'une fraude à la TVA qui s'élève à 5 milliards d'euros depuis mi-2008.

Voilà qui risque de discréditer un peu plus le marché du CO2 aux yeux des Américains. L'organisation de coopération policière Europol a en effet annoncé mercredi le démantèlement d'une gigantesque escroquerie adossée au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Au cours des 18 derniers mois, des "vendeurs frauduleux" auraient ainsi occasionné "des pertes d'environ 5 milliards d'euros pour les revenus fiscaux" de plusieurs pays.

"On estime que dans certains pays, ces activités frauduleuses ont représenté jusqu'à 90% de tous les volumes échangés", a-t-il ajouté. Interrogé par l'AFP, un porte-parole d'Europol, Soren Pedersen, n'a pas voulu préciser les pays européens concernés. Installés dans un pays européen, les escrocs achetaient dans un autre des quotas d'émissions, qui étaient ainsi exemptés de TVA. Les quotas étaient ensuite revendus à des entreprises du premier pays, avec TVA cette fois. Les vendeurs empochaient la TVA au lieu de la reverser à l'administration fiscale.

Neuf personnes avaient été arrêtées en Grande-Bretagne dans le cadre de cette fraude découverte dans ce pays en août. Pour lutter contre ce type de fraude, la Commission européenne a proposé en septembre aux pays européens d'exonérer de TVA les transactions sur les émissions de CO2, comme l'avaient déjà fait la France et les Pays-Bas, notamment, après la découverte de la fraude.

"A la suite de cette mesure, les volumes ont enregistré une chute jusqu'à 90% dans ces pays", a souligné Europol dans le communiqué. Le marché des droits à polluer a été lancé en 2005 dans l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 10678.html

[energy_isere]

Les Echos confirment : http://www.lesechos.fr/info/marches/020 ... la-tva.htm

CO2 : l'Europe organise la riposte pour mettre un terme à une fraude massive à la TVA
11/12/09

[Remundo]

Le marché carbone aurait au moins le mérite d'inciter à l'économie des émissions CO2.

Pour la fraude à la TVA, il s'agit là d'une erreur de jeunesse fomentée par quelques escrocs du même genre que ceux des subprimes. Faut-il pour autant bannir l'emprunt du système économique ?

[energy_isere]

Fraude à la TVA sur le CO2: 4 mises en examen

15/12/2009 journaldelenvironnement

Quatre personnes suspectées d’avoir commis des fraudes à la TVA sur le marché européen du carbone (ETS) ont été mises en examen jeudi 10 décembre par le juge Jean-Marie d’Huy, rapporte l’AFP.

Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour «association de malfaiteurs», «blanchiment, complicité et recel», «escroqueries à l'ouverture de comptes de quotas à émission de gaz à effet de serre», «abus de biens sociaux», et «escroqueries à la TVA», commis en bande organisée.

La fraude à la TVA, dite aussi «fraude carrousel», consiste à importer des biens exonérés de TVA de l’étranger et à les revendre dans un autre pays avec TVA. Celle-ci n’est pas versée à l’administration fiscale, mais empochée par les escrocs. Les quatre escrocs l’ont appliquée aux quotas de CO2.

En juin dernier, le ministère du budget avait exempté de TVA les transactions sur les quotas de CO2 échangés sur BlueNext, bourse française de CO2, pour empêcher la fraude fiscale.

Le parquet estime à 156 millions d’euros le montant des sommes détournées, selon l’AFP. Une enquête préliminaire avait été ouverte en mars à la suite d'un signalement de la cellule anti-blanchiment de Bercy, Tracfin, et confiée au Service national des douanes judiciaires (SNDJ).

Lors du lancement du Comité de place France carbone, le 4 décembre, la ministre de l’économie Christine Lagarde avait indiqué que le Royaume-Uni était le pays le plus touché par cette fraude.

Depuis la mi-2008, les transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'UE ont fait l'objet d'une fraude à la TVA qui s'élève à 5 milliards €, a indiqué Europol dans un communiqué du 9 décembre. D’après l’organisation de coopération policière, ces activités frauduleuses auraient été à l’origine de plus de 90% du volume du marché dans certains pays!

http://www.journaldelenvironnement.net/ ... &idThema=6

[Sandro Minimo]

pitoyable marché carbone... plus bas il ne pouvait pas tomber.

[Aerobar]

La devise des marchés, c'est greed is good, qu'ils soient dédiés au carbone, au blé ou au pétrole.

[Remundo]

La triche à but lucratif existe un peu partout, néanmoins, il me semble qu'il y a des avantages certains à avoir un marché du CO2.

[Sandro Minimo]

La triche à but lucratif existe un peu partout, néanmoins, il me semble qu'il y a des avantages certains à avoir un marché du CO2.

C'est ce qu'on pourrait croire au premier abord (c'est pas mon cas, hein, j'y suis viscéralement opposé pour des raisons parfaitement idéologiques), mais dans la pratique, très concrètement, ça ne marche pas. Pire, c'est une distraction qui nous retient de prendre d'autres mesures!

Quoi qu'on fasse, le principe de base est tellement vicié qu'il laisse totalement libre cours à toutes les aberrations. De plus, la bêtise des compensations à l'étranger, en plus d'être moralement inacceptable, c'est qu'on prend du retard en occident pour transformer nos économies hors des fossiles. C'est stupid as fuck. Et selon pas mal d'analystes, le marché carbone commence à présenter toutes les caractéristiques du marché des subprimes... sauf que là on joue littéralement avec l'avenir de la planète.

Quelques liens en anglais :

http://www.storyofstuff.com/capandtrade/ (dans la série de l'excellent "Story of Stuff")
http://www.tni.org/carbon-trade-fails
http://www.foe.co.uk/campaigns/climate/ ... 21807.html

[energy_isere]

Aprés la fraude à la TVA découverte mi decembre 2009, une autre affaire :

Le marché européen du CO2 attire les escrocs
LE MONDE | 11.02.10

http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

[kercoz]

Quel est le prix de la tonne de CO2?
J'ai cru comprendre que ce prix tendait vers zero?

Faut tout faire ici !:
Moins d'un euro et c'etait 22 euros en 2006
http://66.102.9.132/search?q=cache:vEGG ... =firefox-a

C'est grotesque , on peut fermer ce fil , ils se foutent du monde .

[energy_isere]

Quel est le prix de la tonne de CO2?
J'ai cru comprendre que ce prix tendait vers zero?
......

ils tendaient vers zéro lors de la premiére phase d' attribution des quotas. C' est du passé maintenant.

La tonne CO2 se balade vers les 13 €, c' est du moins ce qui se disait fin decembre quand on comparait ca avec le cout des 17 € fixé pour fe la taxe Carbone 1ére mouture.

[GillesH38]

est ce que c'est bien le prix de la tonne de CO2 qu'on lit là ?

http://www.chicagoclimatex.com/market/data/summary.jsf

si c'est la cas, le prix est tombé virtuellement à zéro et le marché en coma dépassé.... vive la crise !

[energy_isere]

est ce que c'est bien le prix de la tonne de CO2 qu'on lit là ?

http://www.chicagoclimatex.com/market/data/summary.jsf

si c'est la cas, le prix est tombé virtuellement à zéro et le marché en coma dépassé.... vive la crise !

Les prix de la tonne de CO2 ne sont pas encore sur un marché mondialisé.
Ton lien pointe vers la tonne de CO2 aux USA.
Comme l' économie US s' est effondrée et que la consommation de produits pétrolier à baissé, c' est pas étonnant que ca tombe à rien du tout si c' est basé quelque part sur des quotas échangeables.

Pour l' Europe, c'est BlueNext qui est la plateforme de trading.
Voila son site : http://www.bluenext.fr/
En page d' acceuil ca à l' air de dire que la tonne de CO2 est vers 13 Euros.
Le future pour Dec 2010 est aussi vers 13 Euros. (mais je connais pas la signification des labels, entre CER et EUA, je ne sais pas .....)
Quelq'un connait un peu mieux ?

Le trop court article dans Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/BlueNext