Produire quelques gouttes de pétrole en France

Modérateurs : Rod, Modérateurs

Philippe
Brut léger
Brut léger
Messages : 461
Inscription : 22 mars 2005, 23:15
Localisation : région parisienne

Re: Produire quelques gouttes de pétrole en France

Message par Philippe » 04 sept. 2017, 19:36

Si on veut vraiment « décourager la consommation de ces hydrocarbures », ce qu’il faut, ce sont des décisions politiques courageuses : dissuader l’achat de véhicules d’une tonne ou plus, dissuader l’usage de la bagnole ou de la moto quand la marche ou le vélo peuvent faire l’affaire, dissuader le jet-ski et autres gouffres à carburant, dissuader le week-end à Marrakech, ou pire, la pratique du kite-surf aux quatre coins du monde. Bref, agir pour de vrai sur la consommation de gasoil et d'essence.

Personne de sensé ne peut imaginer réduire la consommation de tabac ou de sucre, deux fléaux sanitaires, en interdisant aux agriculteurs français de planter du tabac, de la betterave ou de la canne. Par quel dérèglement intellectuel peut-on croire que ce qui ne marche pas pour le tabac ou le sucre marchera pour le gasoil et l’essence extraits du sous-sol français ?

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 57772
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Produire quelques gouttes de pétrole en France

Message par energy_isere » 06 sept. 2017, 13:19

Que représente la production d'hydrocarbures, en France ?

Par Hayat Gazzane Le Figaro le 06/09/2017

Depuis les années 2000, la production locale d'hydrocarbures s'effondre en France. Et le projet de loi présenté mercredi par le ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot, devrait encore accentuer cette dynamique. Le Figaro fait le point.

Exit la production d'hydrocarbures en France. Le ministre de l'Ecologie présente ce mercredi un projet de loi pour en finir avec la production de cette énergie fossile, gravant ainsi dans le marbre une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. En janvier 2016, lors d'un débat parlementaire, Ségolène Royal avait déjà indiqué son souhait de refuser systématiquement les demandes de permis d'exploration. Pourtant, la ministre de l'Ecologie a prolongé, en mai 2017, un permis de recherche, revenant ainsi sur ses déclarations d'intention. Nicolas Hulot souhaite ainsi aller plus loin et stopper la production d'hydrocarbures en France, qui reste toutefois très modeste. Le Figaro fait le point.

• Combien de permis d'exploitation la France compte-elle?

Depuis le 1er janvier 2016, les permis de recherche d'hydrocarbures conventionnels sont accordés par arrêté ministériel. Ce permis fournit à une entreprise le droit exclusif d'explorer les hydrocarbures à l'intérieur d'un certain périmètre. Il est attribué pour une période de 5 ans et peut être prolongé à deux reprises, chaque fois de cinq ans au plus.

Le permis de recherche est à distinguer du permis d'exploitation. Pour obtenir ce dernier, l'entreprise doit en effet déposer une nouvelle demande. C'est seulement si elle obtient le précieux sésame qu'elle pourra exploiter les hydrocarbures trouvés dans le périmètre défini par son permis de recherche. On parle alors de concession. Une concession est habituellement accordée par l'État pour une période de 25 ou 50 ans et peut être renouvelée plusieurs fois pour 25 ans au plus chaque fois. Ainsi, à ce jour, le pays compte 63 concessions en cours de validités concentrées dans les bassins parisien et aquitain. Le plus gros producteur est le canadien Vermilion, qui a racheté des champs à Esso et Total.

À noter que ces permis ne concernent que les hydrocarbures conventionnels. Depuis la loi du 13 juillet 2011, la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures de schiste, est strictement interdite.

Image
En bleu les zones de recherches d'hydrocarbures et en vert les zones d'exploitations d'hydrocarbures Data.gouv.fr

• Quelle est la production française de pétrole?

Le pays produit environ 815.000 tonnes de pétrole par an. Cela ne correspond qu'à un modeste 1% de la consommation nationale: le pays importe massivement son pétrole (dont la première utilisation est le transport) et son gaz (utilisé notamment pour le chauffage). Le seul gisement d'importance en France a fermé: il s'agissait de celui de gaz à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), découvert dans les années 50 et exploité jusqu'à il y a quelques années. En revanche, les compagnies pétrolières avaient ces dernières années porté leurs espoirs sur l'outre-mer, et notamment la Guyane.

«Les deux tiers de la production de pétrole sont assurés par dix gisements dont la production unitaire est supérieure à 20.000 tonnes. Parmi ceux-ci, quatre concentrent près de 40% de la production nationale: Parentis et Cazaux en Aquitaine, Champotran et Itteville dans le bassin parisien», précise le ministère dans un rapport publié à l'été 2015.

Image

• Quel est le poids économique de cette filière?

D'après les derniers rapports, la filière a permis de générer en 2014 un chiffre d'affaires de l'ordre de 330 millions d'euros et des retombées fiscales de plus de 55 millions d'euros. «La production d'hydrocarbures sur notre territoire contribue à limiter notre dépendance énergétique tout en étant également source d'activité économique et d'emplois», assurent les auteurs du rapport publié par le ministère en août 2015. Le refus systématique des nouveaux permis de recherche risque donc d'accélérer la chute de cette activité.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017 ... france.php

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 57772
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Produire quelques gouttes de pétrole en France

Message par energy_isere » 11 oct. 2017, 19:43

Les députés votent la fin des permis pour les hydrocarbures

Reuters le 10/10/2017 PARIS

Les députés ont adopté mardi le projet de loi qui met fin à l'octroi de permis de recherche d'hydrocarbures afin de permettre une cessation progressive, d'ici 2040, de la recherche et de l'exploitation des gisements conventionnels et non conventionnels.

Le groupe Les Républicains a majoritairement voté contre. "Ce texte relève de l'obscurantisme en interdisant la recherche", a dit Christian Jacob, son président.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) et celui de la France insoumise (LFI) se sont abstenus.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi le 7 novembre, le gouvernement souhaitant qu'il soit définitivement adopté avant la fin de l'année par le Parlement.

Ce texte traduit un engagement d'Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle consistant à "sortir" la France des énergies fossiles telles que le charbon, le gaz, le pétrole.

Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a rappelé qu'il s'inscrivait dans le cadre du Plan climat présenté en juillet dernier et qui prévoit d'accélérer la mise en oeuvre de l'Accord de Paris adopté en décembre 2015.

Ce projet de loi complète la loi de 2011 qui interdisait l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels avec l'emploi de la technique de la fracturation hydraulique.

Le texte prévoit que les concessions d'exploitation accordées après la promulgation de la loi à un titulaire d'un permis de recherches ne pourront aller au-delà de 2040.

Un amendement du gouvernement a toutefois été voté qui prévoit une exception à cette échéance pour les industriels ayant engagé des dépenses de recherche dès lors qu'il pourront prouver que les frais engagés ne sont pas couverts.

Une fois la rentabilité atteinte, a précisé le ministre, le titulaire du permis devra "laisser les hydrocarbures restant dans le gisement".

Un amendement retenu ajoute le charbon dans la liste des matières dont la recherche et l'exploitation seront interdites.

Un autre prévoit une dérogation, très encadrée, permettant la poursuite de l'exploitation de l'hydrogène sulfuré extrait du gaz dans le bassin de Lacq dans les Pyrénées-Atlantiques.

En cas de non respect de l'interdiction, le retrait du permis de recherche et une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende sont prévus.
http://www.boursorama.com/actualites/le ... 4a101e5c0f

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 57772
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Produire quelques gouttes de pétrole en France

Message par energy_isere » 19 déc. 2017, 19:57

Adoption définitive du projet de loi sur la fin de l'exploitation des hydrocarbures d'ici 2040

Par AFP le 19.12.2017

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote à main levée de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la fin de la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en France d'ici 2040.

La majorité LREM-MoDem, les socialistes et certains UDI-Agir ont voté pour. LR a voté contre, Insoumis et communistes se sont abstenus. Le texte prévoit d'amorcer la sortie progressive de la production d’hydrocarbures à l’horizon 2040, en n’attribuant plus de nouveaux permis d’exploration d’hydrocarbures dès maintenant et en ne prolongeant pas les concessions existantes au-delà de cette date.

"La fin des énergies fossiles est en train de s'écrire, et l'Assemblée est en train d'en écrire la première page", s'est félicité le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

"C'est une loi irréversible mais pas brutale", a-t-il souligné, tout en reconnaissant que ce n'est qu'une "première étape" car "ce texte n'aura pas de portée s'il n'est pas assorti d'objectifs de réduction de consommation d'énergies fossiles".

La socialiste Delphine Batho s'est réjouie d'une "loi très importante", espérant qu'elle soit "contagieuse" au niveau mondial et regrettant "que la droite ait définitivement oublié qu'elle avait été à l'origine du Grenelle de l'Environnement".

Pour l'UDI Bertrand Pancher, "cette loi est un symbole important. Vous nous mettez sur une belle rampe de lancement car demain il faudra se sevrer complètement d'énergies fossiles", a-t-il lancé à Nicolas Hulot.

L'Assemblée n'avait pu se mettre d'accord avec la majorité de droite sénatoriale qui voulait multiplier les dérogations au texte.

Le Sénat souhaitait notamment que la loi ne s'applique qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, date du plan climat, "ce qui viderait la loi d'une grande partie de sa portée", selon le rapporteur Jean-Charles Colas Roy (LREM) car "42 demandes de permis sont en cours d'instruction".

La députée LR Valérie Beauvais a dénoncé "une loi qui va affaiblir notre industrie", soulignant que "la production nationale ne correspond qu'à 1% de notre consommation de pétrole".

Quelques jours après le "One planet summit", la gauche de la gauche s'est abstenue pour critiquer "le soutien du gouvernement à la finance verte car ce ne sont pas les banques qui vont nous sauver du réchauffement climatique", selon Mathilde Panot.

Le communiste Hubert Wulfranc a regretté le maintien d'une dérogation qui permettra la poursuite de la production au-delà de 2040 si l'industriel titulaire d'un permis n'est pas rentré dans ses frais par rapport aux recherches préalables.

Une seconde dérogation a été conservée pour permettre la poursuite de l'exploitation du soufre du bassin de Lacq, sous l'impulsion de députés des Pyrénées-Atlantiques au nom de l'emploi.
https://www.sciencesetavenir.fr/nature- ... 040_119325

Avatar de l’utilisateur
Remundo
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 8375
Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
Localisation : Clermont Ferrand
Contact :

Re: Produire quelques gouttes de pétrole en France

Message par Remundo » 20 déc. 2017, 20:08

ce projet de loi est d'une hypocrisie sans bornes,

on entend quelques laquais exploiter outrageusement cet effet d'annonce stupide et se parer de leurs costumes les plus verts pour l'occasion.

même si à titre personnel je me réjouis par exemple qu'on n'exploite pas les gaz de schistes en France, je reste tout à fait lucide sur le fait qu'on aura toujours des importations colossales d'hydrocarbures fossiles. Et c'est là le coeur du sujet, pas de savoir si on produit ou pas "quelques gouttes" de pétrole en France. Car on discute de 1% du problème en négligeant 99%.

ça relève de la même esbroufe que les déclarations "pompeuses" sur l'abolition des véhicules à moteurs thermiques d'ici 10 ans...

si je suis toujours par là, on en reparlera...

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 57772
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Produire quelques gouttes de pétrole en France

Message par energy_isere » 05 févr. 2018, 20:22

Total, seule et unique possibilité pour la Guyane d’exploiter son pétrole

Myrtille Delamarche Usine Nouvelle le 05/02/2018

Depuis le 4 février, la collectivité territoriale de Guyane est responsable de l’attribution de permis miniers en mer. C’est donc elle qui fera le choix de signer – ou non – le permis Guyane Maritime de Total en cas de découverte. Mais ce serait le seul, en vertu de la loi Hydrocarbures qui met fin à l’exploitation du pétrole et du gaz en France en 2040.

Le gouvernement a un peu traîné les pieds pour signer le décret d’application de cette loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000, dite Loom. Mais c’est chose faite : comme la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte, la Guyane a désormais une compétence souveraine sur les délivrances de permis d’exploitation minière dans ses eaux territoriales. Le dimanche 4 février, le décret n°2018-62 précisant les modalités d’instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer dans les régions outre-mer a été publié au Journal Officiel de la République française.

Total, un permis avec beaucoup de "si"

Sauf que c’est un fusil à un seul coup dont hérite la Guyane au terme de cette longue bataille juridique. Concrètement, la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) aura la compétence pour délivrer un permis d’exploitation du domaine Guyane Maritime au groupe Total si la Préfecture de Guyane délivre le permis de forer que le groupe pétrolier devrait demander d’ici la fin du premier trimestre 2018, si l’exploration reprend effectivement, si Total fait des découvertes suffisantes pour lancer l’exploitation. Et si la CTG active cette autorisation d’exploiter, elle ne pourra le faire que jusqu’en 2040, sauf dans le cas où Total n’aurait à cette date pas rentabilisé son investissement. Le groupe pourrait alors prolonger l’exploitation jusqu’à atteindre ce retour sur investissement, mais pas au-delà.

Le permis Guyane Maritime, que Total a obtenu l’autorisation d’explorer en 2011, a été renouvelé en septembre 2017 jusqu’au 1er juin 2019. Le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot avait alors justifié "un droit de suite à la prolongation du permis d’exploration dit de "Guyane Maritime" qui relevait des droits acquis dans le projet de loi hydrocarbures auquel d’ailleurs je ne veux faire aucune exception". Cette prolongation a donc bien été accordée en vertu de la continuité promise sur les permis exclusifs de recherche (PER) en cours. Il s’agit donc là de la seule opportunité pour la Guyane d’exploiter un jour son pétrole.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire indiquait le 1er février avoir rejeté 48 demandes de titres miniers depuis le 1er janvier 2018 (42 demandes d’octroi de permis, 4 demandes de prolongation de permis et 2 demandes d’octroi de concession) et autorisé 16 demandes en cours d’instruction, la loi garantissant "les droits des titulaires de titres en cours de validité".

Une longue bataille juridique entre Guyane et métropole

Le président de la CTG, Rodolphe Alexandre, souligne une "avancée" qui "conforte sa volonté de tirer parti au mieux des compétences de la CTG, en accompagnant le projet Total, et de suivre les projets miniers terrestres qui pourraient potentiellement constituer un levier économique majeur pour la dynamique de développement du territoire guyanais". Ce qui pourrait concerner entre autres les projets en cours de Nordgold (Montagne d’Or), Auplata et Newmont Mining dans l’exploitation aurifère. La CTG exprime clairement son soutien à cette industrie pour peu qu'elle soit responsable environnementalement et socialement: "toutes les opportunités de création d’emplois sont à rechercher. Si nous prenons globalement les trois projets miniers situés dans l’Ouest de la Guyane (Montagne d’Or, Bon Espoir, Espérance) nous pouvons compter sur 2400 emplois directs et 9600 emplois indirects. Au regard de l’intérêt stratégique des ressources minérales dans le monde, au potentiel existant et de l’intérêt économique que la Guyane tirerait de l’exploitation rationnelle de ses ressources, la Collectivité Territoriale souhaite faire de ce secteur un moteur de l’économie guyanaise", peut-on lire dans un courrier récent réclamant la restriction au débat sur Montagne d'Or au niveau local.

La publication de ce décret n’est qu’une étape – importante mais pas forcément finale – d’un long désaccord entre outre-mer et métropole sur un dossier démarré en 2000. La loi du 13 décembre dite Loom rend alors les régions d’outre-mer compétentes pour délivrer des permis miniers. En l’absence de décrets d’application, une procédure en contentieux auprès du Conseil d’État est initiée, en 2012, par la région, puis la Collectivité territoriale de Guyane (CTG). Le Conseil d’Etat donne raison à la Guyane une première fois, dans un arrêt en date du 17 octobre 2014 qui enjoint le Premier ministre à prendre le décret nécessaire à l’application de la loi Loom dans les six mois. Puis une seconde fois en fixant, en juillet 2016, une astreinte de 5000 euros par jour jusqu’à la prise du décret, cette fois sous trois mois. Le montant de cette astreinte dépasse aujourd’hui les 1,8 million d’euros. La CTG en a demandé le règlement.
https://www.usinenouvelle.com/article/t ... le.N649138

Répondre