Eh non, nous, en Belgique, on sait faire!mobar a écrit : Remettre en service une centrale dont la fermeture définitive a été enclenchée est ce vraiment possible?
http://www.lalibre.be/economie/libre-en ... e9b33be7ac
Et pourtant, ... elle tourne! (comme disait Gallilée, en d'autres circonstances)Comme on s’y attendait, les députés de la commission Economie de la Chambre ont voté en faveur de la prolongation de dix ans des réacteurs nucléaires de Doel 1 et Doel 2. Majorité contre opposition. Marie-Christine Marghem (MR) espère maintenant que le texte définitif soit voté le 5 juin prochain en séance plénière.
Des considérations juridiques ont dominé les trois jours de débats en commission. Pour rappel, tant le Conseil d’Etat que l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) ont émis de sérieuses réserves quant à la possibilité de relancer rapidement Doel 1. Selon leur analyse, le réacteur a perdu son permis de production d’électricité lors de son découplage du réseau, le 15 février dernier. Une relance de Doel 1 nécessiterait donc l’organisation d’une étude d’incidence ainsi que d’une consultation publique.
Pour éviter cela, l’AFCN a conseillé à la ministre d’amender son texte de loi de deux façons. La première option consiste à prévoir dans la loi une procédure spéciale pour relancer Doel 1. La difficulté est que cette procédure doit être dûment motivée. Par exemple, au nom de la sécurité d’approvisionnement du pays, ce qui est sujet à discussion.
Une deuxième option consiste à modifier de façon rétroactive la loi de sortie du nucléaire datant de 2003. Mais on sait que les mesures de rétroactivité sont toujours difficiles à justifier.
Quoi qu’il en soit, la ministre a décidé de ne pas modifier son projet de loi. Selon l’analyse juridique de son cabinet, Doel 1 a simplement perdu son permis de production d’électricité. Toutes les autres dispositions du permis sont maintenues, ce qui évite de devoir réaliser de nouvelles études d’incidence.