Optimisations Photovoltaïques Autonomes avec Liquides OPALE

[Herv12]

A ce propos, pour faire suite au post de mahiahi, une petite question à Remundo:

étant donné que vous avez déposé un brevet sur votre système, comment voulez vous faire?
Vous comptez le commercialiser?, le laisser libre?

[Remundo]

Salut Mahiahi et Hervé,

Sycomoreen recherche des partenaires pour développer/installer des produits OPALE.

Ce peut être des artisans, des PME, des groupes industriels (pour fabriquer par exemple des filtres, des éléments d'écoulement en plastique, des kits d'arrosage OPALE...).

Ce peut être aussi des agriculteurs/gestionnaires d'entrepôts et magasins qui expérimenter un refroidissement/déneigement pour leur champ PV. Dans ce cas Sycomoreen peut les conseiller techniquement.

Sycomoreen peut aussi accorder des licences OPALE pour ceux qui souhaitent les commercialiser pour leur compte ou bien construire des installations OPALE exploitées pour leur propre compte.

A ce jour, "2 installations pilotes" fonctionnent sur le segment des "grandes toitures" et sont la propriété de Sycomoreen.

Une 3ème installation résidentielle démarrera sous peu. En projet également une serre photovoltaïque OPALE.

Il est aussi prévu un prototype de mât photovoltaïque OPALE pour les centrales au sol.

A moyen terme, les prototypes OPALE couvriront techniquement tout le spectre des installations photovoltaïques (grande toiture, résidentiel, centrale au sol, vitrages PV spécifiques).

Elles ont aussi des possibilités d'extraction thermique : la chaleur récupéré "d'un côté" et l'électricité produite par l'effet PV pemet de rendre les maisons/bâtiments passifs, voire à énergie positive.

@+

[Herv12]

ou bien construire des installations OPALE exploitées pour leur propre compte.

En principe, je crois qu'on ne peut pas empecher un particulier de copier un brevet pour son exploitation personnelle. (Enfin, il me semble), par contre dans ce cadre là ou il y a revente de la production, je ne sais pas trop...

Sycomoreen peut aussi accorder des licences OPALE pour ceux qui souhaitent les commercialiser pour leur compte

La par contre oui, la licence est bien applicable. Je ne pense pas que vous allez me répondre mais vouz avez une idée sur la redevence demandée?

[Remundo]

ou bien construire des installations OPALE exploitées pour leur propre compte.

En principe, je crois qu'on ne peut pas empecher un particulier de copier un brevet pour son exploitation personnelle. (Enfin, il me semble), par contre dans ce cadre là ou il y a revente de la production, je ne sais pas trop...

Sur le plan légal, il y a violation du droit d'Auteur et du droit de propriété industrielle. Que ce soit une personne physique ou une personne morale.

Sycomoreen peut aussi accorder des licences OPALE pour ceux qui souhaitent les commercialiser pour leur compte

La par contre oui, la licence est bien applicable. Je ne pense pas que vous allez me répondre mais vouz avez une idée sur la redevence demandée?

A négocier au cas par cas pour l'instant, je ne vais sûrement pas vous donner des chiffres en "open source". La règle sera celle de tout bon partenariat : chaque acteur doit y trouver son compte et sans arrières-pensées.

[Herv12]

Sur le plan légal, il y a violation du droit d'Auteur et du droit de propriété industrielle. Que ce soit une personne physique ou une personne morale.

Je crois que vous confondez le brevet industriel et le droit d'auteur (artistique), je ne suis pas spécialiste mais je crois que c'est pas pareil.

Dans le cas d'un brevet industriel, il me semble bien qu'un particulier peut copier pour son usage perso, ce qui est interdit, c'est de commercialiser:

Toutefois, le titulaire du brevet peut se voir opposer l’exploitation par un tiers dans quatre cas :

- la possession personnelle antérieure : il s’agit de l’hypothèse dans laquelle plusieurs inventeurs ont réalisé la même invention. Celui qui a déposé un brevet le premier aura seul la propriété de l’invention, mais le premier inventeur, s’il est de bonne foi, pourra exploiter à titre personnel l’invention brevetée sans encourir des poursuites en contrefaçon,
- la préparation officinale des médicaments brevetés, de façon exceptionnelle et sur ordonnance médicale, ainsi que les actes concernant les médicaments ainsi préparés,
- l’usage à titre privé ou expérimental de l’objet breveté, le brevet ne couvrant que les actes d’usage industriel ou commercial,
- l’usage qu’un acheteur peut faire du produit breveté, sur le territoire français ou sur le territoire d’un Etat partie à l’Accord sur l’Espace économique européen, dès lors que celui-ci a été commercialisé par le breveté ou par un tiers avec le consentement du breveté.

Source: http://www.irpi.ccip.fr/pages/index.asp ... F_PAGE=146

Le point douteux dans votre cas, c'est que comme ça produit un revenu (augmentation de la production) je ne sais pas si ça sera considéré comme un usage perso ou une commercialisation.

[Remundo]

Je ne confonds rien du tout.

OPALE est une création originale, une oeuvre de l'esprit et à ce titre est protégée par les droits de la propriété intellectuelle.

Le brevet n'est qu'un petit morceau de la propriété intellectuelle ; la propriété industrielle.

Vous avez une conception un peu spéciale du code de la propriété intellectuelle, Hervé, non ?

[energy_isere]

Je ne confonds rien du tout.

OPALE est une création originale, une oeuvre de l'esprit et à ce titre est protégée par les droits de la propriété intellectuelle.

Le brevet n'est qu'un petit morceau de la propriété intellectuelle ; la propriété industrielle.

Vous avez une conception un peu spéciale du code de la propriété intellectuelle, Hervé, non ?

Certes , mais dans la pratique, Remundo, tu ne vas pas parcourir la France entiére pour voir si des petits malin utilisent ton invention dans leurs coin pour leur usage personel.
Le brevet est bien la pour protéger contre des des individus voulant commercialiser une telle invention. Et des gens qui commercialisent ils finiront bien par se faire voir par toi si ils commercialisent par le Net ou par des magazines.

[Herv12]

Vous avez une conception un peu spéciale du code de la propriété intellectuelle, Hervé, non ?

Euhhh, pas spéciale, non, plutôt réaliste. Mais peut être avez vous aussi déposé l'invention en tant qu'oeuvre artistique?

Pour ma part, je serais d'accord, certains concepts techniques sont effectivement de l'art (que pas grand monde ne peut réellement apprécier, mais bon, finalement, c'est aussi le cas de l'art "traditionnel"!!!)

Sinon, Energy a parfaitement raison. De plus, si vous êtes copiés par quelqu’un qui industrialise votre idée, c'est à vous de vous défendre, d'engager les procédures, payer les frais jusque à la victoire. Quand vous avez en face un gros groupe qui paye des cabinets d'avocats, vous avez intérêt à avoir les reins solides ou de trouver un partenaire sinon c'est perdu d'avance même si vous êtes dans votre bon droit.

[Raminagrobis]

Concrêtement, les produits commercialisés par des entreprises sont protégés de trois façons.

* Le brevet protège les inventions, les idées. Un brevet tombe dans le domaine public après 20 ans.
* Le modèle déposé protège l'esthétique du modèle. C'est une durée de 5 ans, mais ça peut être renouvelé jusqu'à 5 ans.
* La marque déposée protège un nom, un logo. Ca c'est "éternel".

[Glycogène]

ou bien construire des installations OPALE exploitées pour leur propre compte.

En principe, je crois qu'on ne peut pas empecher un particulier de copier un brevet pour son exploitation personnelle. (Enfin, il me semble), par contre dans ce cadre là ou il y a revente de la production, je ne sais pas trop...

Sur le plan légal, il y a violation du droit d'Auteur et du droit de propriété industrielle. Que ce soit une personne physique ou une personne morale.

Il n'y a pas violation du droit d'auteur si on se contente de construire une machine selon les plans disponibles dans le brevet, et qu'on ne fait pas de commerce ni de la machine construite, ni de ce que peut produire la machine.
Par contre on n'a pas le droit de copier ces plans et le texte, et de les diffuser sous son nom, car c'est protégé par le droit d'auteur.
Et le brevet n'a rien à voir là dedans, en France n'importe quel plan de machine dessiné par un amateur est automatiquement protégé par le droit d'auteur.

[kercoz]

Je ne suis pas tres doué en informatique . C'est dommage , je vous aurais mis des brevets d'invention des années 1880 que je mets en vente .....des délires sur les pemiers gadgets elec du style d'un engein pour empecher les chevaux de bander (puni par une décharge elec sur le pénis) , ou des chaussures piezzo chauffantes ... ds ces années ,les principalles inventions etaient surtout hydraulique et les mecanisme méca tres complexes (calculatrices avec des centaines de bielettes) ..

[Remundo]

Plutôt que de parler dans le vide et de faire vos propres lois "qui vont bien sur Oléocène", lisez le code de la propriété intellectuelle,

notamment les droits de l'Auteur d'une oeuvre de l'esprit.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006069414
et le droit de reproduction

Article L122-3 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte.


Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction consiste également dans l'exécution répétée d'un plan ou d'un projet type.

Je rappelle que le droit de reproduction est un droit exclusif de l'Auteur tant qu'il ne l'a pas cédé juridiquement à une personne morale ou physique.

Pour les "fans", la propriété industrielle est un "tiroir" contenu dans le CPI (livre VI pour les "brevets"). C'est une partie plutôt obsolète et sclérosée qui n'offre pratiquement aucune protection (à l'heure d'internet et de l'économie mondiale) malgré des lourdeurs administratives et des coûts financiers très excessifs.

Après, sur le terrain, légalité ne fait pas réalité. Mais il faut juste bien lire le français plutôt que d'écrire au fil du clavier ce qui ferait plaisir aux "petits malins" qu'on appelle contrefacteurs.

@+

[Glycogène]

Ton brevet sur OPALE ne décrit pas une oeuvre d'architecture.
Mais de toute façon :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120209

Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas :

a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ;

b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ;

c) A la préparation de médicaments faite extemporanément et par unité dans les officines de pharmacie, sur ordonnance médicale, ni aux actes concernant les médicaments ainsi préparés ;

d) Aux études et essais requis en vue de l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché pour un médicament, ainsi qu'aux actes nécessaires à leur réalisation et à l'obtention de l'autorisation ;

e) Aux objets destinés à être lancés dans l'espace extra-atmosphérique introduits sur le territoire français.

En plus, j'ai le droit de le commercialiser en France si l'acheteur s'engage à l'envoyer sur la Lune

[Aerobar]

Concrêtement, les produits commercialisés par des entreprises sont protégés de trois façons.

Il y en a une quatrième possible pour le logiciel, c'est d'utiliser le droit d'auteur (on considère le code source comme un écrit), mais ça ne marche pas très bien.

Certes , mais dans la pratique, Remundo, tu ne vas pas parcourir la France entiére pour voir si des petits malins utilisent ton invention

Sans parler de la Chine...

[Herv12]

Pour les "fans", la propriété industrielle est un "tiroir" contenu dans le CPI (livre VI pour les "brevets"). C'est une partie plutôt obsolète et sclérosée qui n'offre pratiquement aucune protection (à l'heure d'internet et de l'économie mondiale) malgré des lourdeurs administratives et des coûts financiers très excessifs.

Tiens c'est curieux, mon chef qui passe une bonne partie de son temps à s'occuper de la protection industrielle pour défendre les inventions de notre boite se serait gourré en choisissant une voie sclérosée??? Et les avocats spécialistes que nous payons une fortune nous conseilleraient mal ???

Je suis d'accord sur un point avec vous Remundo, je considère moi aussi une invention brillante comme étant de l'art. L'ennui, c'est que le reste du monde ne semble pas avoir notre sensibilité sur le sujet.

Dans les faits je pense comme Glycogène. Simplement, on peut se poser la question du cadre privé à des fins non commerciales: étant donné que votre système améliore la performance d’un toit solaire, un particulier qui se bricolerait le truc selon votre brevet (jusque là rien d'interdit) pourrait il l'utiliser pour augmenter sa production sans être en infraction. Car là il y a une fin commerciale s’il y a revente de l’énergie produite. (C’était en fait la question initiale que je me posais sur votre brevet, par curiosité, rassurez vous.).