Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire

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Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire

Message par energy_isere » 11 sept. 2009, 19:25

Jean-Louis Borloo a saisi et transmis au Conseil supérieur de l'énergie le projet d’arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque.

Les tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2012 inclus. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix induite par les évolutions technologiques.

Une période transitoire est prévue, afin de laisser aux professionnels concernés une période d’adaptation : les nouvelles règles d’intégration au bâti prendront leur plein effet au 1er juin 2010.

Les principaux éléments du nouveau dispositif tarifaire, applicable au 1er janvier 2010, sont les suivants :

- Les installations avec « intégration au bâti » bénéficieront toujours du tarif de 60.2 c€ / kWh. Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif, qui est le plus élevé au monde, favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Afin de renforcer la qualité de la mise en œuvre, l’installateur devra remettre un certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l’art.

- Les installations avec « intégration simplifiée au bâti » pourront bénéficier d’un nouveau tarif, fixé à 45 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles, industriels, commerciaux, ...). Ce tarif est réservé aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux s’environ 30 m2), le Gouvernement souhaitant privilégier, pour les maisons individuelles, des solutions totalement intégrées au bâti.

- Pour des raisons architecturales, les installations avec « intégration au bâti » et avec « intégration simplifiée au bâti » devront être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux).

- Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 32.8 c€ / kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32.8 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39.4 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

- Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret précisera prochainement que ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.


- Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu’ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l’honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.

- Une Commission d’évaluation de l’intégration au bâti, composée d’experts, est créée sous l’égide du ministère, du CSTB et de l’ADEME. La Commission tiendra à jour une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d’intégration au bâti, afin d’accompagner tous ceux qui souhaitent s’équiper de panneaux photovoltaïques dans le choix des équipements et d’assurer une information transparente sur les tarifs applicables.

- La Corse, les départements et collectivités d’outre-mer bénéficieront d’un régime particulier.
http://www.enerzine.com/1/8290+les-tari ... ique+.html

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par AJH » 13 sept. 2009, 12:05

Il me semblait me souvenir qu'une société proposait l'installation gratuite sur une toiture (neuve) de hangar agricole (en récupérant évidemment pendant un certain nombre d'années la production électrique) ... quelqu'un se souvient du nom ou du site internet ?
Vous voulez les misérables secourus, moi je veux la misère supprimée ( Victor Hugo )
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Solaire photovoltaique et poilitique d' aide tarifaire

Message par energy_isere » 22 oct. 2009, 13:06

Réduction annoncée des aides tarifaires allemandes inquiète l'industrie du photovoltaïque

Par Raymond Bonnaterre LeBlogenegrie
http://www.leblogenergie.com/2009/10/la ... AFque.html

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Re: Solaire photovoltaique et poilitique d' aide tarifaire

Message par Remundo » 04 nov. 2009, 00:00

La conclusion de l'article est bonne...
Une chose est certaine, l'industrie mondiale du photovoltaïque qui dispose d'un immense avantage qui consiste à pouvoir transformer directement 10% à 20 % de l'énergie solaire en électricité, sans aucune nuisance, n'accèdera à de grands volumes de production, ce qui est inéluctable, que le jour où, sans subvention aucune, elle saura proposer des systèmes complets permettant de produire, de stocker et de livrer de l'énergie électrique au bon moment et au bon prix.
Un peu reformulé : est-ce la subvention qui fait le prix du m² PV où l'inverse ? :roll:

Nous avons installé une microcentrale PV de 16 kWc et connaissons le problème : sans le tarif de rachat, nous n'aurions pas investi, à moins que le prix du m² PV fût plus bas.

En même temps, quel est le vrai prix du kWh électrique en prenant en compte une protection de l'environnement et le démantèlement des installations ? Voilà quelques questions complexes...

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par energy_isere » 01 janv. 2010, 18:07

La filière photovoltaïque craint une baisse des tarifs de rachat d'électricité par EDF

LE MONDE | 31.12.09

Les professionnels du photovoltaïque attendent avec impatience et anxiété la publication de l'arrêté fixant les nouveaux tarifs de rachat, par Electricité de France, de l'électricité qu'ils produisent.

Au 31 décembre 2009, il n'était toujours pas paru, alors qu'il est censé s'appliquer dès le 1er janvier. EDF est, en effet, tenue de racheter cette énergie au simple particulier équipé de quelques panneaux photovoltaïques sur sa toiture, d'une modeste puissance de 3 kilowatts, comme à l'exploitant d'une centrale solaire de plusieurs mégawatts.

Un contrat d'achat lie, pour vingt ans, le propriétaire de l'installation et EDF, qui paie cette électricité à un prix fixé par arrêté ministériel. Le tarif, créé en 2006, se voulait incitatif pour développer le marché domestique et toute la filière, de la fabrication des panneaux à leur exploitation. Il est généreux pour les équipements intégrés au bâti, à 60 centimes par kWh, qu'EDF ne facture qu'environ 10 centimes à ses abonnés. Le déficit créé est couvert par une contribution au service public de l'électricité (CSPE), payée par chaque usager.

Très en retard par rapport à ses voisins européens, la France enregistre, depuis 2007, un véritable décollage du photovoltaïque (+ 35 % par an). Le rythme s'est même accéléré en 2009. Le parc raccordé au réseau national a plus que triplé sa capacité de production, passant de 54 à 175 mégawatts, soit la consommation de 85 000 habitants, selon le Syndicat des énergies renouvelables (SER). Et c'est sans compter avec les demandes de raccordement en instance, entre 5 000 et 9 000 par mois rien que pour les particuliers, qui totaliseraient une puissance de 1 600 MW.

A cette cadence, la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'autorité administrative indépendante chargée de veiller sur le secteur, estime que la CSPE payée par chaque usager atteindrait 22 euros par an, soit un total de 1,6 milliard d'euros. La CRE souhaite calmer le jeu et baisser les tarifs de rachat, alertant sur les surcapacités déjà atteintes, en particulier dans les DOM-TOM, et faisant remarquer que le coût des équipements est, lui aussi, orienté à la baisse. Elle préconise de baisser de 60 à 58, voire à 50 centimes, le kWh des installations intégrées au bâti, et de 32,8 à 31,4 centimes le kWh des centrales au sol.

Mais les producteurs ne sont pas d'accord. "Nous avons fait confiance à Jean-Louis Borloo, (ministre de l'environnement), qui a toujours insisté sur la garantie que ces tarifs ne seraient pas révisés à la baisse avant le 31 décembre 2012, ce qui est, pour nous, la clé de la rentabilité des projets que nous développons", explique Jean-Marc Fabius, responsable commercial d'Exosun. Cette PME de 55 salariés, créée en 2007, a breveté et commercialisé un appareil permettant de suivre la course du soleil et d'améliorer de 20 % à 30 % le rendement des panneaux solaires. "A 300 euros le mégawatt, ou même 314 euros, comme le prévoit la dernière version du projet d'arrêté, ce n'est plus rentable", déplore M. Fabius, dont la société comptait embaucher 150 personnes en 2010. Un fonds d'investissement danois, Nordic Wind Invest, a décidé de geler le projet de deux installations, pour 17 millions d'euros, totalisant 6,2 MW et devant être construites en 2010.

"Cela fait un an que nous débattons de ce projet d'arrêté puisqu'il est normal d'adapter les tarifs et d'enrayer les effets d'aubaine, comme l'ont fait l'Allemagne et l'Espagne, plaide Arnaud Mine, président de la commission solaire du SER, mais le fait que l'administration le publie subrepticement, en retard et sans période de transition est un procédé déstabilisant." Sollicité, le cabinet du ministre Jean-Louis Borloo reste muet sur ce retard.
http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... _3234.html

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par Remundo » 01 janv. 2010, 19:11

ce sont des vrais clowns... une loi qui s'applique au 01/01/2010 pas sortie le 31/12/2009, et sans période transitoire d'ajustement, faut le faire !!

D'ores et déjà, les acteurs du secteur gèlent les investissements et les embauches.

Car la rentabilité du PV n'est pas faramineuse (10 ans et plus), en particulier pour ceux qui achètent des tuiles PV à haute qualité d'esthétique et étanchéité, ou ceux qui mettent tout au sol à 30 cts/kWh.

Oh et puis 200 MW, c'est pas énorme dans le mix électrique où il y a "juste" 60 000 MW de nucléaire... D'une part, l'énergie propre, ça se produit, et d'autre part ça se paye. Il semble que le gouvernement (bien chapeauté par EDF qui pourtant a créé la CSPE pour ne rien débourser) soit contre la production ET le paiement. :?

EN plus de cela, le PV, ça crée de l'emploi en France... couvreurs, électriciens...et ça maintient du patrimoine en France (à l'abri de la bourse/dévaluation) puisque les installations ont une valeur concrète (de la ressource réelle)...

Et ben les gars, on est sur la bonne voie ](*,)

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par mrlargo » 01 janv. 2010, 19:41

AJH a écrit :Il me semblait me souvenir qu'une société proposait l'installation gratuite sur une toiture (neuve) de hangar agricole (en récupérant évidemment pendant un certain nombre d'années la production électrique) ... quelqu'un se souvient du nom ou du site internet ?
Ce doit être
http://www.volticulteurs.fr/
La différence entre l’amour et l’argent, c’est que si on partage son argent, il diminue, tandis que si on partage son amour, il augmente. L’idéal étant d’arriver à partager son amour avec quelqu’un qui a du pognon.
(Philippe Geluck)

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par navidad » 01 janv. 2010, 20:12

Sur le fond, c'est quand même absurde d'obliger une société a acheter ce qu'elle vend à un tarif plus élevé que les siens...

A quand la prime à la casse à 30000€ pour l'achat d'une Twingo à 9000€ ?

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par Remundo » 01 janv. 2010, 23:03

Haha...

Pas quand l'Etat lui garantit le monopole sur le transport de l'électricité :idea:

La position juteuse et stratégique dans tous les business de l'énergie n'est pas la production mais son acheminement.

Il se trouve que EDF RTE a le monopole en France...

EDF sur le photovoltaïque fait payer ses clients via la CSPE et fait payer les producteurs via les frais de raccordements (assez salés) et les abonnements de compteurs d'injection.

Voilà quelques petites idées... 8-)

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par navidad » 02 janv. 2010, 09:34

Inciter les producteurs de photovoltaique à ne pas le consommer est quand même absurde.

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par Remundo » 02 janv. 2010, 10:48

Sur un plan purement écologique oui car il y a quelques pertes une fois l'énergie lancée dans les lignes...

Cela dit, il faut essentiellement raisonner du point de vue de RTE/EDF... et là, tu te rends compte qu'il gagne sur presque tous les tableaux
1) il a très peu surcoût puisque la CSPE compense le tarif majoré d'achat, et il se permet fréquemment d'imposer aux producteurs de financer des lignes enterrées pour se raccorder, lignes qui a posteriori appartiennent à RTE...
2) il met en place des abonnements pour le producteur (compteurs de conso "fortement recommandé" + compteur d'injection obligatoire)
3) il bénéficie de kWh "supplémentaires bonus" à distribuer et à revendre, par ex à l'étranger... alors qu'il dilue leur surcoût sur l'ensemble des clients Français via la CSPE.
4) la gestion des productions solaires est facile car elles sont très faibles (quelques dizaines MW) et prévisibles à l'échelle de la France (météo/statistiques...)

De façon plus générale, RTE est le bras armé d'EDF et de l'Etat pour museler et réguler tous les intervenants sur le réseau électrique. Ce n'est pas par hasard que les concurrents d'EDF (comme Poweo, Direct Energie, Planète Oui) ont tous des tarifs supérieurs à EDF (coincés, ils ont même eu des procès pour pub abusives)...

Car ils sont déjà plus petits et pas soutenus par l'Etat (euphémisme), mais même après des efforts sur leurs coûts internes de productions, ils se heurtent aux coûts et aux règles d'accès au réseau de RTE...

Et de toute façon, comment concurrencer le dumping tarifaire de l'énergie nucléaire de masse de masse à 2 cts/kWh ?

Voilà quelques éléments de réflexion qui relativisent "la difficulté" des 60 cts €/kWh photovoltaïque :mrgreen:

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par navidad » 02 janv. 2010, 13:48

Si le photovoltaïque est 30 fois plus cher que le nucléaire, c'est qu'il est peut être mauvais...

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par Remundo » 02 janv. 2010, 14:22

ou bien pour résumer à l'emporte pièce, 30 fois moins polluant :idea:

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par kercoz » 02 janv. 2010, 20:48

Remundo a écrit : Alors désangoissons nous sur l'hélium
ça te rassurerais hein ! .
La prod en serie a fait chuter le cout , puis les subv. bien sur . si le surcout est si attrayant , ce n'est pas pour le "producteur" , c'est pour les potes au système qui ont une mane , un filon . Tant que 100 gus finance un Bobo qui mets de PV sur son toit , c'est in dolore . Mais , de par le monde , c'est du kif que les portables , il y en a qui s'engraissent .
Pour une si bonne affaire , a t elle besoin d'etre energetiquement viable ?
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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Re: Les tarifs 2010 d'achat de l'électricité photovoltaïque

Message par Remundo » 02 janv. 2010, 22:09

Bonsoir Kercoz,

Les subventions ont au contraire contribué à ralentir la baisse du prix, car les fabriquants ont joué sur la production de masse leur abaissant les coûts et aussi sur les subventions qui sont restés élevées jusqu'en 2009. Je l'ai très bien senti sur mon projet.

D'un autre côté, ces subventions sont nécessaires car le PV sans majoration du prix du kWh n'est pas rentable : c'est le dumping des fossiles au sens large (uranium y compris) qui ne fait pas payer les dégâts qu'il cause ou causera.

Sinon pas facile de bien comprendre ta phrase
Mais , de par le monde , c'est du kif que les portables , il y en a qui s'engraissent .
Sinon, le photovoltaïque n'est pas une panacée, mais il récupère l'énergie grise de sa fabrication pendant 4 ans, et offre par la suite au minimum 20 ans d'énergie propre zéro CO2.

Il n'y a que le solaire à concentration qui fait mieux (en solaire direct), mais dans ce cas le rayonnement diffus n'est pas valorisé en électricité.

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