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Solaire : comment l'Etat a désamorcé une vague de spéculation sans précédent

13/01/10 Les Echos

Anticipant une baisse des tarifs de rachat de l'énergie solaire par EDF, des milliers de spéculateurs ont déposé des dossiers fin 2009. Le gouvernement a dû changer les règles afin d'éviter une hausse de 10 à 11 % de la facture d'électricité des Français.

Confronté à une spéculation sans précédent, le gouvernement publie ce matin de nouveaux tarifs d'achat de l'électricité solaire par EDF, tout en changeant les règles pour les projets déposés ces derniers mois, a-t-on appris de sources proches du dossier. Toutes les demandes d'achat d'électricité effectuées à compter du 1er novembre, qui n'auront pas été suivies d'une demande de raccordement au réseau électrique à la date du 11 janvier 2010, vont être annulées. Elles devront être renouvelées sur la base des nouveaux tarifs rendus publics aujourd'hui.

Anticipant la baisse des prix de rachat, de nombreux spéculateurs se sont en effet empressés de déposer des dossiers auprès d'EDF. Ainsi, en novembre et décembre, l'électricien a reçu environ 3.000 dossiers par jour, contre une moyenne de 5.000 par mois cet été. La quasi-totalité de ces demandes concernaient les tarifs d'achat à 58 centimes par kilowatt heure, les plus élevés au monde.

Pour protéger le pouvoir d'achat des Français, l'Etat n'a eu d'autre choix que de les annuler. Ces contrats d'achat en effet sont valables vingt ans. Si tous les dossiers déposés en novembre et décembre avaient été acceptés, ils auraient occasionné à eux seuls une charge de 2,8 milliards d'euros par an, soit 56 milliards d'euros sur vingt ans ! Pour y faire face, il aurait fallu augmenter la facture d'électricité de chaque Français de 10 % à 11 % ! La différence entre le prix d'achat par EDF de l'électricité photovoltaïque et le prix de marché de l'électricité (de 5 à 6 centimes d'euro par kilowattheure) est en effet comblée par une taxe, la contribution au service public de l'électricité (CSPE), acquittée tous les deux mois par chaque consommateur d'électricité. Aujourd'hui, celle-ci s'élève à 1,6 milliard d'euros, dont 500 millions pour les énergies renouvelables.

La spéculation des dernières semaines est essentiellement venue de projets de grande taille, installés sur des bâtiments qui n'avaient même pas reçu leurs permis de construire ! Si tous les dossiers déposés fin 2009 avaient été acceptés, les objectifs du Grenelle de l'environnement prévus pour 2020 étaient d'ores et déjà atteints.

Tous les projets qui seront déposés à partir d'aujourd'hui seront basés sur de nouveaux tarifs. Les tarifs avec « intégration au bâti », c'est-à-dire dans lesquels les panneaux solaires assurent une fonction d'étanchéité, seront désormais réservés aux habitations et aux bâtiments professionnels existants, en deux parties. Un premier tarif de 58 centimes d'euro par kilowattheure pour les habitations, les écoles ou les bâtiments de santé et un second de 50 centimes pour les autres bâtiments (bureaux, sites industriels ou agricoles).

Une certaine irritation
Les installations avec « intégration simplifiée au bâti », dans lesquelles les panneaux solaires sont simplement posés sur la toiture, vont bénéficier d'un tarif plus faible de 42 centimes d'euro par kilowatt heure. Celui-ci vise à mettre un terme à une spéculation devenue massive dans le secteur agricole. Il risque de susciter une certaine irritation. Ainsi, la semaine dernière, la Fédération nationale bovine avait déjà jugé que le projet d'arrêté du gouvernement était « un mauvais coup porté à l'élevage » et allait remettre en cause « la rentabilité des projets d'investissement en cours ».

Enfin, les installations au sol pourront toujours s'appuyer sur un tarif de 31,4 centimes d'euro par kilowattheure, qui sera modulé en fonction de l'ensoleillement des régions. Cette disposition avait fait l'objet d'un lobbying particulièrement important d'EDF Energies Nouvelles. Pour le gouvernement, elle vise à obtenir une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.

energy_isere a écrit : comprendre quelque chose au probléme qu' il souléve.

Tarifs du photovoltaïque : « les fabricants vont devoir baisser leurs prix »

Le 14 janvier 2010 L' Usine Nouvelle

Comme promis par le gouvernement, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité issue du photovoltaïque solaire pour la période 2010-2012 ont été publiés ce matin au Journal officiel.

Interview Interview d’Erik Van Paren, patron de Fotosol’R, bureau de conseil et d’études d’ingénierie sur le photovoltaïque.

Que pensez-vous des nouveaux tarifs de rachat 2010-2012 annoncés le 13 janvier ?

Le tarif intégré à 58 centimes le KWh pour tous était très avantageux. La loi aura le mérite de préciser ce qu’est une intégration. L’un des points sensibles était celui du critère d’un bâtiment clos sur trois côtés : la précédente version indiquait quatre côtés et condamnait donc les hangars agricoles.

Jusqu’à présent, on était dans le flou artistique. C’est une bonne chose de restreindre les éligibles au tarif bonifié. Qu’il faille cibler le panneau intégré, qui remplace un toit, ou plutôt surimposé, qui tire parti de bâtiments déjà existants, c’est un autre débat. En tout état de cause, mieux vaut éviter un développement anarchique comme en Espagne où les centrales au sol ont poussé comme des champignons. La définition gouvernementale permet une intégration harmonieuse avec l’architecture des bâtiments, puisque le panneau doit épouser la forme de la toiture, et permet de contrôler la croissance du marché.

Dans quelle mesure les nouveaux tarifs condamnent-ils le secteur à une croissance modérée ?


L’adoption de deux tarifs bonifiés à 0,58€ et 0,50€ signifie que l’on va pénaliser les secteurs industriels, tertiaires ainsi que les agriculteurs en leur appliquant le tarif de rachat de 0,50€ contre 0,60€ précédemment. Or les plus forts potentiels de développement, en termes de surfaces exploitables en toiture, sont dans ces secteurs !
Compte tenu de ce nouveau tarif, le taux de rentabilité Interne de l’investissement sur 20 ans, sur la base d’un prix moyen actuel d’une installation solaire de 5€/Wc, ressort à 7,8% contre 10,4% avec l’ancien tarif. A titre indicatif, il faudrait réduire le prix moyen actuel de 17%, soit à 4,15€/Wc, afin de retrouver le taux de rentabilité Interne de 2009.

Le gouvernement souhaite privilégier, outre les logements privés, les domaines de l’éducation et de la santé en offrant un tarif de rachat à 0,58€. La question est de savoir comment les collectivités et l’Etat vont pouvoir financer de tels projets, compte tenu de leur situation financière (suppression de la taxe Professionnelle pour les communes, niveau d’endettement de l’Etat…). On peut avoir des doutes sur le potentiel de développement dans ce secteur !

Quels parties du texte restent-elles obscures ?

Une ambiguité existe sur le tarif de 42 c€/kWh. La définition d’intégré au bâti implique désormais que l’industriel assure l’étanchéité du panneau : soit dès la sortie d’usine du module pour le poly et le monocristallin, soit sur site pour les couches minces, le matériau étanche et la couche mince étant collés au dernier moment sur la toiture. Objectif : éviter que le propriétaire fassee appel à un étancheur, ou un couvreur ne connaissant rien au photovoltaïque. Reste que pour le tarif de 42 c€/kWh, il n’est pas clair que l’ajout d’une deuxième couche d’étanchéité ne soit pas autorisée. Mon sentiment est qu’il s’agit d’un flou calculé pour permettre aux fabricants qui n’étaient pas prêts d’avoir le temps de travailler sur des nouveaux systèmes. Une fois le laps de temps écoulé, les fabricants ne s’étant pas adapté reviendront au tarif de base de 31,4 c€/kWh variable selon le département d’implantation, s’ils n’ont pas trouvé de solution d’intégration au bâti.

C’est une façon d’adoucir l’impact de la nouvelle définition de l’intégration au bâti sur les fabricants, distributeurs et installateurs de solaire photovoltaïque, qui consisterait à « remiser au placard » les systèmes non conformes pour se retrouver avec un nombre de produits disponibles sur le marché très limité.

Toutefois, le taux de rentabilité Interne de l’investissement sur 20 ans, sur la base d’un prix moyen actuel d’une installation solaire de 5€/Wc, ressort à 5,5% contre 10,4% avec l’ancien tarif. A titre indicatif, il faudrait le réduire de près de 31%, soit à 3,47€/Wc, afin de retrouver le taux de rentabilité interne de 2009.

Les fabricants de panneaux vont-ils donc devoir revoir leurs tarifs à la baisse ?

Oui, il va bien le falloir. Prenons le cas d’un particulier souhaitant mettre sur son toit le kit standard de 3 KWc. A 6 euros le Wc, installer un panneau sur son toit représente donc un investissement de 18.000 à 20.000 euros, selon le type de panneau posé. Or à 42c le KWh racheté par EDF, l’opération ne représente pour lui qu’un taux de rentabilité interne de 4% sur 20 ans. Il risque de préférer d’autres placements ! En deçà de 10% de rendement, difficile de le convaincre. Personnellement, je ne ferais pas l’investissement. Néanmoins, avec les subventions et les crédits d’impôts, le particulier peut réussir à réduire la somme à investir de moitié. Pour un particulier avec le crédit d'impôt de 50% sur le matériel, soit 40% environ sur le prix global de l'installation, et un tarif de rachat à 0,42€, le taux de rendement interne passe de 4% à près de 11% contre 17% avec l'ancien tarif. Mais ceci ne s'applique qu'aux puissances inférieures à 3KWc.

Les fabricants de panneaux vont devoir revoir à la baisse leurs tarifs, c’est la seule solution. Il faudra un très gros effort de la part de l’ensemble des acteurs du domaine pour arriver à ce résultat. Si ce n’est pas le cas, il faut craindre une baisse du marché photovoltaïque en France.

po a écrit :où est l'erreur?

po a écrit : ...
First Solar a annoncé avoir atteint un coût de 1$ le Wc

où est l'erreur?

Pour endiguer la spéculation, les tarifs de rachat du solaire vont être réduits

LE MONDE | 14.01.10

Après plusieurs mois d'hésitation, le gouvernement a publié, mercredi 13 janvier, l'arrêté fixant les tarifs de rachat, par EDF, de l'électricité produite par des installations photovoltaïques privées (panneaux sur les toits, centrales au sol). La filière solaire, dont la croissance est spectaculaire depuis 2007, attendait avec impatience et inquiétude de connaître ces tarifs qui conditionnent la rentabilité des installations (Le Monde du 1er janvier 2010) : ils baissent, comme prévu, mais l'arrêté réserve quelques surprises.

Le kilowattheure (kWh) passe de 60 centimes à 58 centimes d'euro. Ce prix, l'un des plus élevés d'Europe, sera réservé à un nombre beaucoup plus restreint d'installations. Seuls en bénéficieront les équipements intégrés dans les toitures de logements neufs ou existants et d'établissements de santé ou d'enseignement bâtis depuis au moins deux ans. Les autres constructions (bureaux, sites industriels ou agricoles, entrepôts...), auront un tarif inférieur : 50 centimes d'euro le kWh s'ils sont anciens, 42 centimes s'ils sont neufs ou incomplètement clos.

"Avalanche de demandes"

Cette baisse de près de 30 % concerne les agriculteurs, les logisticiens et la grande distribution, secteurs qui voyaient là une source supplémentaire de revenus. "On veut tuer la filière, s'insurge un propriétaire d'entrepôts et de supermarchés, qui a quelque 80 projets en cours sur une trentaine de sites. Le gouvernement ne tient pas ses promesses de stabilité des tarifs, qui nous avaient encouragés à investir. Ces nouvelles conditions remettent en cause la moitié de nos projets." Les propriétaires de centrales au sol, plus vastes et puissantes, vendront le kWh 31,4 centimes d'euro (32 centimes auparavant), mais avec une modulation géographique : ces prix sont majorés de 20 % (jusqu'à 37,68 centimes d'euro) dans les régions moins ensoleillées pour y favoriser les projets et éviter leur concentration dans le Sud.

L'arrêté prévoit une baisse de tarif de 10 % par an à partir de 2012. En outre, 80 % du prix restera fixe et seuls 20 % (contre 60 % auparavant) seront indexés sur l'inflation. Mais la mesure la plus controversée est l'annulation pure et simple des projets déposés depuis le 1er novembre 2009 et pas encore autorisés à la date de parution du décret : leurs initiateurs devront renouveler leur demande, mais aux nouvelles conditions.

Le gouvernement explique qu'il a voulu mettre fin à ce qu'il considère comme une spéculation. "Nous avons enregistré, en novembre et décembre 2009, une avalanche de demandes de contrats de rachat, au rythme de 3 000 par jour (20 000 en décembre), pour des projets pas toujours légitimes ; des bâtiments neufs dont l'utilisation future restait floue, qui étaient surdimensionnés au regard de la taille des exploitations, ou des ombrières de parkings de supermarchés et des entrepôts qui semblaient n'avoir d'autre raison d'être que de profiter du super tarif", affirme-t-on au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'énergie et de l'écologie.

Il ne faut pas oublier que cette électricité, achetée au prix fort par EDF, est revendue 10 centimes d'euro le kWh aux abonnés, la différence étant facturée à tous les usagers à travers la "contribution au service public de l'électricité". Selon le ministère, l'ensemble des nouvelles demandes aurait certes permis à la France d'avoir une puissance de 5 400 mégawatts dès 2010, soit avec dix ans d'avance sur le calendrier initial. Mais il aurait nécessité un effort financier de 2,2 milliards d'euros par an pendant vingt ans et entraîné une hausse des factures de 10 %.

"Chez nous, c'est l'incompréhension et la colère au moment où la loi de modernisation de l'agriculture nous incite à diversifier nos sources de revenus", explique Didier Marteau, chargé de la commission environnement de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture. "D'autant que nous avions entendu des propos très rassurants lors d'une réunion au ministère, le 22 décembre. Cela met en difficulté de nombreux agriculteurs." "On n'est pas du tout contents", déclare la FNSEA, premier syndicat agricole, jugeant que c'est notamment "anti-incitatif pour les jeunes".

Arnaud Mine, responsable du solaire au Syndicat des énergies renouvelables (SER), reconnaît qu'il faut "mettre fin aux abus" et que les tarifs proposés sont "acceptables". Mais il dénonce toutes les restrictions et nouveautés sur lesquelles personne n'a été consulté : "Le gouvernement nous assimile à des spéculateurs alors que nous sommes 150 entreprises sérieuses et responsables qui ont créé des emplois."

Mais il aurait nécessité un effort financier de 2,2 milliards d'euros par an pendant vingt ans et entraîné une hausse des factures de 10 %.

Des précisions sur les tarifs photovoltaïques 2010

(src : MEEDEM)

Le Ministère de l'Énergie (MEEDEM) apporte quelques précisions sur les mesures prises par le gouvernement concernant la filière solaire et plus précisément sur la tarification photovoltaïque 2010-2012.
Le Gouvernement a décidé de prendre des mesures destinées à supprimer "les effets d’aubaine" et vise selon lui à "protéger le pouvoir d’achat des Français". Il explique que l'engagement financier potentiel de cette bulle spéculative a atteint plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10 % du prix de l’électricité.

Ainsi, le nouvel arrêté tarifaire du 12 janvier 2010 assure d'après le MEEDEM, "une plus juste rémunération aux projets dans l’énergie solaire", quel que soit le secteur (habitat, agriculture, commerce, bureaux, fermes au sol, …). Les projets peu avancés devront faire l'objet d'une nouvelle demande d’achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Concernant les demandes reçues dans les deux derniers mois de l’année 2009, le MEEDEM précise qu'il y a lieu de traiter de manière différenciée les projets abusifs ou spéculatifs d’une part, et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole, d’autre part.

Ensuite, après avoir analysées des milliers de demandes reçues par EDF et ErDF, il apparaît que "quelques centaines de projets de grande puissance" (> 250 kW soit 2 500 m2 de panneaux), ont été considérés comme abusifs, et représentent la majorité de la puissance. A l'inverse, "environ 15 000 projets de petite taille" (<36 kW) représentent une très faible puissance.

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"PHOTOVOLTAIQUE : UNE FILIERE INDUSTRIELLE QUI DECOLLE ; NE COUPONS PAS LES REACTEURS

Par arrêtés du 12 janvier,le gouvernement a pris des mesures pour supprimer les effets d’aubaine qu’auraient pu générer les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, fixés par l’arrêté du 10 juillet 2006 dont bénéficient les installations en toiture. Il a publié ensuite deux communiqués de presse successifs évoquant différentes pistes concernant le traitement des dossiers en instance.

Depuis, les chiffres publiés par ERDF montrent que, pour le tarif intégré au bâti, les dossiers en suspens entre le 1e novembre et le 31 décembre et qui ont fait l’objet d’une demande complète de raccordement s’élèvent aux environs de 480 MW (estimation du SER à partir des données d'ERDF), à comparer aux 2.800 MW qui figurent dans la communication du gouvernement. Compte tenu de l’expérience passée, on estime que 80% de ces projets verront effectivement le jour, soit environ 390 MW. Il suffit donc de prendre en compte le critère « demande complète de raccordement » au lieu du critère « demande de contrat d’achat » pour diviser par plus de six la dimension du problème.

La filière industrielle du photovoltaïque ne comprendrait pas que les projets engagés soient indument pénalisés, ce qui menacerait l’existence même de l’ensemble des entreprises qui y contribuent : ensembliers, installateurs, fournisseurs, sous-traitants…. Il en est de même pour les projets attribués à la suite d’appels d’offres de collectivités publiques, dont une grande partie serait remise en cause. Rappelons qu’encouragée au plus haut niveau de l’Etat, la filière française est en train de se développer, a créé en deux ans 4.000 emplois et que 150 entreprises industrielles sont présentes sur toute la chaîne de valeur, en amont des milliers de professionnels du bâtiment. Un cluster d’entreprises a ainsi été constitué la semaine dernière, en affichant des objectifs nationaux très ambitieux.

Les professionnels des énergies renouvelables proposent que l’on retienne des critères clairs, robustes et vérifiables sur tous les segments de marché, comme cela a été annoncé pour le seul secteur agricole. Ces critères sont ceux qui prouvent le franchissement d’étapes fondamentales dans le développement des installations comme, par exemple, l’obtention du permis de construire, la demande complète de raccordement, l’acompte versé au gestionnaire de réseau ou encore le début des travaux…. Le plafond de 250 kW proposé par le gouvernement pour traiter les dossiers en attente ne permet pas d’identifier les dossiers fiables et conduit à éliminer de nombreux dossier à des stades élevés d’avancement.

Le Syndicat des Energies Renouvelables s’inquiète par ailleurs de l’annonce du Gouvernement de limiter le bénéfice du tarif intégré au bâti aux seules installations d’une puissance inférieure à 250 kWc. Venant un mois après l’annonce des nouvelles modalités tarifaires, cette modification apparaît comme un signe d’instabilité réglementaire qui risque d’éloigner du secteur des industriels qui sont en attente de visibilité à long terme. D’ores et déjà, plusieurs projets d’unités de production sont menacés.

Il est donc nécessaire et possible de trouver des critères objectifs qui, tout en contenant le coût pour la collectivité, permettent de consolider une filière industrielle en plein décollage. Le SER fera des propositions en ce sens."