Aides à l éolien en France / Tarifs

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Parcs éolien en France

Message par energy_isere » 11 juil. 2013, 16:55

Le secteur de l'éolien réclame un nouvel arrêté sur le tarif de rachat de l'électricité

le 11 juillet 2013 Usine Nouvelle

Une association d'opposants aux éoliennes avait attaqué cet arrêté au motif que le tarif de rachat de l'électricité produite par les éoliennes constituait une aide d'Etat qui n'avait pas été notifiée auprès de la Commission européenne.
.............................
http://www.usinenouvelle.com/article/le ... te.N201315

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Aides à l éolien en France / Tarifs

Message par energy_isere » 19 déc. 2013, 19:25

Le tarif français de l'éolien remis en cause par la justice européenne

Usine Nouvelle le 19 décembre 2013,

Le tarif bonifié du rachat de l'éolien en France déplaît à la justice européenne, qui y voit un subventionnement déguisé Paris et Bruxelles ont trois mois pour réagir pour ne pas les tarifs d'achat bonifiés disparaître.

Selon un dispositif instauré en 2008, EDF rachète l'électricité produite par les éoliennes à un prix supérieur à celui du marché. Une façon d'encourager la filière, qui ne cadre pas forcément avec les règlements européens. Ce 18 décembre, la cour de justice de l'union européenne (CJUE), saisie par des opposants à l'éolien, a considéré que ce dispositif s'apparentait à une intervention de l'Etat. Or, ce mode de subvention n'a pas été notifié officiellement en bonne et due forme à Bruxelles. Le jugement de la Cour ouvre donc la voie à une annulation par le Conseil d'État de ces tarifs bonifiés, dans un délai de trois mois.

compte à rebours déclenché

Paris et Bruxelles ont autant de temps pour réagir, et faire entrer le système dans la légalité. D'ailleurs en octobre, la France a anticipé sur cette décision en notifiant son tarif de rachat d'électricité d'origine éolienne à Bruxelles. Les autorités européennes devraient se prononcer en janvier, selon Sonia Lioret, déléguée générale de France énergie éolienne (FEE). Si la décision est favorable, le ministère français de l'Énergie et de l'Écologie devra alors rapidement prendre un nouvel arrêté dit "tarifaire", indique à l'AFP. "La décision de la Cour de Justice de l'Union européenne déclenche le compte à rebours", souligne la FEE dans un communiqué, où elle estime à "trois mois" le délai maximum pour agir. "France Energie Eolienne invite donc le gouvernement français et la Commission Européenne à agir sans attendre, sous peine de paralyser à nouveau la filière éolienne", écrit-elle.

toute une filière dans l'attente

D'autres pays européens se trouvent dans le même cas de figure et seront amenés à régulariser leur situation pour ne pas voir leur filière éolienne souffrir. L'incertitude autour du tarif d'achat a d'ailleurs paralysé de nombreux projets, les banques refusant de les financer sans garantie sur les futurs tarifs d'achat de l'électricité.
http://www.usinenouvelle.com/article/le ... ne.N227558

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Re: Parcs éolien en France

Message par energy_isere » 15 janv. 2014, 18:49

Il devient "urgent de sécuriser le tarif d'achat éolien"

15 Janv 2014 enerzine

Le secteur de l'éolien subit un nouveau repli de 14,8% pour l'année 2013, soit 631,15 MW installés et raccordés, selon France Energie Eolienne qui vient de publier en exclusivité les parts de marchés 2013 des constructeurs d'éoliennes en France.
Pour rappel, l'objectif annuel du gouvernement est de 1.300 MW par an.

L'association France Énergie Éolienne qui rassemble plus de 90% du marché français des éoliennes, s'inquiète à juste titre, même si l'année qui débute s'annonce plus engageante. Pour que le secteur redémarre, FEE insiste de nouveau sur l'urgence de sécuriser le tarif d'achat éolien.

Ainsi, 631,15 MW éoliens ont été installés et raccordés au réseau électrique français en 2013. En 2012, ce chiffre atteignait les 740,95 MW. C'est un recul de 109,80 MW en un an. Le marché éolien s'est encore réduit cette dernière année, 2012 ayant déjà été consignée comme une année de fort ralentissement de la filière.

"Le bilan 2013 est mauvais. Attention, sans sursaut vigoureux, c'est toute notre filière industrielle et les 11 000 emplois que nous avons créés qui en pâtiront" a commenté Frédéric Lanoë, Président de FEE.

La société Vestas est le constructeur d'éoliennes justifiant de la puissance raccordée la plus forte en 2013 (39% du marché ; 243,65MW), suivi par Repower (21% ; 130 MW), Enercon (19% ; 121,5 MW), Nordex (9% ; 60 MW) et Gamesa (9% ; 60 MW).

Cependant, concernant la capacité cumulée, l'éolien français atteignait 8.465 MW en 2013. La hausse est approximativement de 8% par rapport à 2012. Pour rappel, l'énergie éolienne produit 4% de l'électricité aujourd'hui consommée en France.

..............
http://www.enerzine.com/3/16793+il-devi ... lien+.html

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Re: Parcs éolien en France

Message par energy_isere » 28 mars 2014, 14:34

L'éolien français souffle mais pas les grands consommateurs d'énergie

28 mars 2014 enerzine

Le soutien de l'Etat français à la production d'électricité générée à partir d'éoliennes terrestres n'enfreint pas les règles de l'Union Européenne en matière d'aides, telle est la conclusion de la Commission européenne.

La France aide le secteur de l'éolien terrestre en imposant des tarifs supérieurs au prix du marché aux distributeurs qui achètent l'électricité produite dans ces installations (tarifs de rachat). Le montant de l'aide annuelle est estimé à 500 millions d'euros.

Les tarifs de rachat permettent aux producteurs d'électricité renouvelable de couvrir les coûts de production additionnels qu'ils supportent par rapport aux producteurs utilisant des méthodes traditionnelles de production d'électricité. L'enquête de la Commission Européenne a montré que les tarifs de rachat compensaient "uniquement ces coûts additionnels et permettent un taux de rendement raisonnable conforme aux lignes directrices de 2008 sur les aides en faveur de l'environnement."

En validant le tarif d'achat éolien français, la Commission européenne a donc renforcé à court terme le développement du secteur s'est réjouit l'association France Énergie Éolienne (FEE). De nombreux projets en effet sont en attente en l'absence de garantie sur le tarif d'achat.

"La France est en pleine transition énergétique. Pour se développer, la filière éolienne française a besoin de s'appuyer sur un tarif d'achat solide qui puisse rassurer les investisseurs en leur donnant de la visibilité. Et puis en décembre 2015, la France accueille la conférence mondiale sur le climat, la COP 21. L'éolien français y aura toute sa place. Cette décision européenne nous permet de nous engager pleinement dans cette direction" a déclaré Frédéric Lanoë, Président de France Energie Eolienne.

L'imbroglio commence en 2008 quand l'Etat français omet de notifier clairement à Bruxelles le motif et le montant du tarif d'achat éolien français. Saisi sur ce point précis par une association anti-éolienne, le Conseil d'Etat se tourne vers la Cour de justice européenne. En décembre 2013, la Cour conclut sans surprise que le tarif d'achat français est apparenté à une aide d'état illégale puisque non notifié auprès de Bruxelles comme l'exige le règlement communautaire. Le Conseil d'Etat – puisqu'il a été saisi – pourrait assez logiquement se prononcer suite à la Cour de Justice européenne sur l'illégalité de l'arrêté tarifaire (qui régit le mécanisme du tarif d'achat) et l'annuler. La filière se retrouverait alors sans tarif d'achat, ce qui serait catastrophique.

Entre-temps, le gouvernement français a effectué une procédure de notification du tarif en bonne et due forme auprès de la Commission et c'est ce mécanisme-là qui est aujourd'hui validé par Bruxelles. Afin de se prémunir contre l'effet d'une éventuelle annulation du tarif d'achat par le Conseil d'Etat, le gouvernement doit donc rapidement promulguer un nouvel arrêté tarifaire.

L'essentiel pour la filière éolienne française est de ne pas se retrouver sans tarif d'achat.

"Attention, ce n'est pas le tarif d'achat éolien qui était ici remis en cause, mais sa notification auprès de la Commission européenne. La notification à Bruxelles étant faite, on s'engage maintenant sur des procédures nationales. Il faut que le gouvernement agisse sans même attendre la décision du Conseil d'Etat. Pour nous, il importe désormais de renforcer et sécuriser le tarif d'achat actuellement en vigueur – en l'optimisant dans un second temps. Toutes les données, toutes les études montrent que c'est un mécanisme qui permet de produire une électricité à bas coût, et de faire émerger une filière industrielle qui a déjà généré 11 000 emplois. Intéressant, en temps de crise" a analysé Frédéric Lanoë.

D'autres pays européens se trouvent dans la même situation et devront sans doute la régulariser pour ne pas impacter leurs filières éoliennes.

La décision de la Commission européenne est un signal encourageant pour la filière éolienne française qui redémarre (2.000 MW de contrats éoliens ont été signés en un an pour des parcs qui commenceront à produire entre 2014 et 2015).

Pour autant le contexte général est incertain. Dans quelques jours, Bruxelles doit rendre ses grandes orientations en matière de mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. La Commission préconise une suppression progressive du tarif d'achat pour les EnR les plus matures, dont l'éolien.
http://www.enerzine.com/3/17099+leolien ... rgie+.html

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Re: Parcs éolien en France

Message par energy_isere » 06 juin 2014, 19:44

La filière de l'éolien retrouve (enfin) un cadre économique stable

05 Juin 2014 enerzine

Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a approuvé le mercredi 4 juin le projet d'arrêté tarifaire éolien dont la publication est attendue dans les tout prochains jours.

Après plusieurs années de procédure juridique et d’incertitudes, les professionnels de la filière vont enfin bientôt pouvoir retrouver un cadre économique stable et sécurisé pour développer leurs projets. Toutes les étapes nécessaires à l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté tarifaire ont été franchies :

- La Commission européenne, par une décision du 27 mars 2014, a validé le dispositif en concluant que « [le] régime français octroyant un soutien à la production d’électricité à partir d’éoliennes terrestres était compatible avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État ».

- La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), saisie mi-mai par la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, a déjà rendu son avis sur le projet d’arrêté.

- Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE), qui se réunissait ce jour pour examiner le projet d’arrêté tarifaire éolien, a adopté, ce projet de texte qui maintient le tarif d’achat de l’électricité d’origine éolienne au même niveau.

"Nous nous félicitons de la rapidité avec laquelle la Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, Ségolène Royal, et son administration ont engagé les actions nécessaires pour redonner à la filière éolienne un cadre économique stable et sécurisé et attendons, maintenant les principales étapes franchies, la publication imminente du nouvel arrêté tarifaire", ont déclaré Jean-Louis Bal, Président du Syndicat des énergies renouvelables et Jean-Baptiste Sejourné, Président de la Commission Eolienne du SER.
http://www.enerzine.com/3/17364+la-fili ... able+.html

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Message par energy_isere » 28 févr. 2018, 20:18

Eolien terrestre: nette baisse des tarifs pour les futures installations

Par AFP le 28.02.2018

Le prix de l'électricité produite par les futures installations d'éoliennes terrestres sera "nettement inférieur" au précédent tarif d'achat, selon les premiers résultats d'un appel d'offres diffusés mercredi par le gouvernement, illustrant la compétitivité croissante des énergies renouvelables.

"Les résultats sont sans ambiguïté: la maturité et la compétitivité de l'éolien terrestre et plus largement des énergies renouvelables sont une réalité", a déclaré le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, cité dans le communiqué.

Vingt-deux lauréats ont ainsi été retenus pour installer des éoliennes terrestres d'une capacité totale de 500 mégawatts (MW) et d'un prix moyen pondéré de 65,40 euros le mégawattheure. Le dernier tarif d'achat, défini en 2017, avait été fixé par arrêté à 72 euros/MWh et ne concerne que les installations de moins de 18 MW.

Pour Marion Lettry, déléguée générale adjointe du Syndicat des énergies renouvelables (SER), ces résultats démontrent que l'éolien "peut prendre une place importante dans le mix énergétique français", au moment où le gouvernement planche sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PEE), feuille de route des ambitions énergétiques pour les années à venir.

Les 500 MW attribués mercredi ne représentent que la première vague d'un appel d'offres global de 3 GW qui doit s'étaler sur trois ans.

Cette procédure est une première pour la filière depuis la modification du mécanisme de soutien à l'éolien terrestre en France, survenue l'année dernière.

Auparavant, l'électricité ainsi produite était rachetée par EDF à un tarif défini par les pouvoirs publics. Maintenant, elle sera vendue au prix du marché, auquel s'ajoutera un complément de rémunération garanti pendant vingt ans, les candidats réclamant le complément le plus bas étant privilégiés.

Un tiers des projets bénéficieront en plus d'un bonus pour avoir fait l'objet d'un financement participatif.

- "Besoin de stabilité" -

Ces résultats "vont conduire le gouvernement à privilégier cette procédure (d'appel d'offres) pour les futurs projets en redéfinissant le périmètre des projets éligibles aux soutiens sous forme d'appel d'offres et de tarif d'achat" (l'ancien système moins concurrentiel NDLR).

Pour le SER comme pour France énergie éolienne, l'association qui regroupe les industriels du secteur, cette annonce est un "mauvais signal" envoyé à la filière.

"Nous souhaitons que les choses se fassent de manière progressive et en concertation avec la filière", a indiqué Mme Lettry, jugeant "important de maintenir ces deux dispositifs pour assurer un développement harmonieux de l'éolien sur l'ensemble du territoire", et non pas cantonné aux régions les plus venteuses ou les plus accessibles.

"Les acteurs ont besoin de stabilité", a ajouté France énergie éolienne, précisant que la réglementation actuelle avait tout juste un an. Selon l'association, élargir le système d'appel d'offres à des installations plus petites risque de "mettre en péril un certain nombre de projets".

Ces critiques font suite aux réactions plus favorables de mi-janvier, lorsque M. Hulot avait dévoilé des mesures pour lever les freins à l'éolien terrestre.

Parmi les dix mesures alors présentées figuraient notamment la modification de la répartition des retombées fiscales, en augmentant la part qui revient aux communes accueillant des éoliennes, et la suppression d'un niveau de juridiction pour les recours, qui seront directement traités par les cours administratives d'appel.

En 2017, 1.797 MW d'éolien ont été raccordés au réseau selon le "Panorama de l'électricité renouvelable" diffusé début février. "C'est la meilleure année jamais faite", avait réagi auprès de l'AFP Jean-Louis Bal, président du SER.
https://www.sciencesetavenir.fr/nature- ... ons_121670

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