Bien sûr, la france avait, comme tous les autres pays européens, jusqu'au 31/12/2004 pour introduire dans leur juridiction la décision de novembre 2003 concernant les biocarburants dont l'HBV...
Donc à partir du 01/01/2005 elle n'a pas appliqué une directive européenne et l'état est en porte à faux par rapport à cela... Faut dire qu'ils avaient plus d'un an pour transcrire le texte...
En tout cas, d'un côté le référendum pour lequel ils nous ont saoûlés pour qu'on vote oui en faveur de l'UE, et de l'autre ils n'appliquent même pas les directives de l'UE...
C'est le 'fait ce que je dis, pas ce que je fais'...
Donc 'mets de l'huile'
Je ne sais toujours pas si il est légal en France d'utiliser des bio carburants :
Source: ministere de l'économie
Utilisation de l'huile végétale pure
1. Utilisation d'huile végétale pure comme carburant
- Le principe
L'article 265 ter du code des douanes dispose que " sont interdits l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie. "
Un arrêté du 22/12/1978 modifié fixe la liste des carburants autorisés.
Les huiles végétales pures telles que l'huile de colza et l'huile de tournesol ne sont pas reprises dans cette liste. Il est donc actuellement interdit de les utiliser comme carburant, quel que soit le type de véhicule.
- La fiscalité
Le fait générateur de la taxation est indépendant de la légalité de l'utilisation. Ainsi, l'article 263-3 du code des douanes prévoit que " tout produit destiné à être utilisé, mis en vente, ou utilisé comme carburant pour moteur, est assujetti à la taxe intérieure de la consommation au taux applicable au carburant auquel il est incorporé ou auquel il se substitue. " Ainsi, un usager utilisant de l'huile végétale en complément ou en substitution de gazole dans son moteur, devra acquitter, s'il est pris en infraction, la TIPP d'un montant de 41,69 euros par hectolitre.
2.Utilisation de l'huile végétale comme combustible
- Le principe
Il n'existe pas de liste de produits autorisés en matière de combustible. Ainsi, rien n'empêche l'utilisation d'huile végétale pure comme combustible, en complément ou substitution de fioul domestique.
- La fiscalité
L'article 263-3 du code des douanes précise que " tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de la consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue. "
Ainsi, si l'huile végétale est utilisée seule, elle n'est pas considérée comme un hydrocarbure et ne supporte donc pas la TIPP. En revanche, si l'opérateur effectue un mélange avec du fioul domestique, il appartient au laboratoire des douanes de déterminer la position du produit et de définir s'il est ou non un hydrocarbure, en fonction des proportions de chaque produit. Si le laboratoire définit un hydrocarbure, l'huile végétale incorporée devra supporter la TIPP (5,66 euros par hectolitre.)
3. Evolution envisagée de la réglementation
Le projet de loi d'orientation agricole (PLOA), qui sera examiné à l'automne 2005, propose d'autoriser, sous certaines conditions, l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant en exonération de TIPP. Cette possibilité ne serait offerte qu'aux producteurs d'huile végétale, dans leurs véhicules agricoles et sur leur exploitation. Ce projet de loi ne permet pas la commercialisation des huiles végétales.
En bref, on envisagerait seulement de permettre aux producteurs d'huile de l'utiliser dans leur machine agricole...
Si j'ai bien compris, pour les autres, en France, mettre de l'huile dans un véhicule particulier reste interdit. (Bonjour le message politique...)
Ou bien est-ce que la directive europeenne s'applique ???
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