Graines, semences, hybrides, .... Kokopelli

Comment anticiper au mieux le choc à venir (organisation de la société, questions politiques, conseils financiers, etc).

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SuperCarotte
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Re: Graines, semences, hybrides, .... Kokopelli

Message par SuperCarotte » 23 janv. 2012, 09:34

vers une révolution dans le droit européen des semences ?
Le 19 janvier 2012, l’avocate générale de la CJUE (Cour de Justice de l’UE), Mme Juliane Kokott, « a conclu à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation européenne aussi bien que par la réglementation française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination » [2]. Par ailleurs, l’avocate générale a affirmé que les règles d’inscription des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes » (paragraphe 72) [3] et qu’« il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent » (paragraphe 92). Enfin, l’avocate générale précise que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs européens » (paragraphe 84). Elle conclut donc : « Les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages ».
La CJUE doit désormais finaliser son jugement, mais il est rare qu’elle ne suive pas les conclusions de l’avocat général
La folie, c’est se comporter de la même manière et s’attendre à un résultat différent. [Albert Einstein]

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kercoz
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Re: Graines, semences, hybrides, .... Kokopelli

Message par kercoz » 23 janv. 2012, 10:46

Je viens de passer une commande chez biogerm, et sur leurs paquets de l' année derniere , il est stipulé que ces semances anciennes sont reservées aux amateurs et que les professionnels ne peuvent les acheter pour revendre produits ou graines . DE plus le nombre de graines est fortement limité par paquet et acheteur !
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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osas09
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Re: Graines, semences, hybrides, .... Kokopelli

Message par osas09 » 04 févr. 2012, 13:49

Un autre article complétant celui de SuperCarotte ci dessus:
novethic a écrit :
La graine Kokopelli s'immisce dans les rouages des semenciers

Publié le 02-02-2012


A quelques mois de la présentation par la Commission européenne d'un projet de réforme de sa réglementation sur les semences, la Cour de justice européenne est en passe d'invalider l'un des principes de base de la réglementation actuelle : l'interdiction de commercialiser des semences non enregistrées au catalogue officiel.

Tout commence en 2005 devant le tribunal de grande instance de Nancy. La Société Graines Baumaux (8 millions € de chiffre d’affaires) attaque l’association Kokopelli pour concurrence déloyale. L’association est connue pour distribuer des milliers de semences potagères issues de variétés anciennes, paysannes ou rares afin de faire vivre la biodiversité agricole. Mais faute d’enregistrement de chacune de ces variétés au catalogue officiel des semences potagères (une procédure longue et coûteuse), la réglementation européenne en interdit la commercialisation.
L’association brave sciemment la loi et en a fait un combat contre l’industrie semencière. Celle-ci est accusée d’avoir organisé ce cadre réglementaire pour limiter le choix des agriculteurs aux semences hybrides, hyper productives et formatées à l’usage de pesticides et herbicides. Lorsque la société les Graines Baumaux dépose plainte, Kokopelli est déjà poursuivi par l’Etat français pour non respect de la législation sur l’enregistrement des semences*.

Invalidation d’une directive européenne

Kokopelli est condamnée en première instance en novembre 2007 à 10 000 € d’amende. L’association fait appel et va même plus loin et demande la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de vérifier la légalité de la réglementation sur la commercialisation des semences au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union. « Le combat de Kokopelli, est un combat pour la liberté. [Dans le secteur des semences] les opérateurs économiques ont complètement pénétré l'administration d'Etat. Et le libéralisme qui leur est cher a été remplacé par un capitalisme extrêmement autoritaire », estime Blanche Margarinos-Reys, l’avocate de Kokopelli.
L’avocate générale de la CJE, Juliane Kokott, a rendu publiques ses conclusions le 19 janvier dernier en donnant raison à l’association. L’avocate générale conclut en effet à l’invalidité de la disposition qui prévoit « l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété dont il n’est pas établi qu’elle est distincte, stable et suffisamment homogène (…) en ce qu’elle viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise (…) la libre circulation des marchandises (…) ainsi que le principe d’égalité de traitement ». Les caractéristiques de stabilité (pas d’évolution au fil des réplications), d’homogénéïté (de la production) et de différenciation d’autres variétés serait en effet incompatible avec les objectifs fixés par l’Union européenne de préserver la biodiversité agricole, afin de lutter contre le changement climatique. La CJUE devrait suivre les conclusions de Juliane Kokott. L’association Kokopelli crie déjà victoire, tandis que l’Union française des semenciers temporise : « parmi les quatre directives étudiées, seule une disposition est remise en cause sur une question de formulation, plus que de fond », estime Emmanuel Lesprit, directeur de la réglementation et de l’innovation à l’UFS.

Perspective de réforme

La CJUE doit se prononcer au moment où la Commission prépare la réforme de la réglementation sur les semences. La phase de consultation des parties prenantes est achevée et d’ici le printemps, différents scénarios seront proposés aux Etats membres.
« Que les critères d’enregistrement d’une semence soient jugés disproportionnés est un élément très positif », estime Guy Kastler, membre de la Confédération paysanne et porte-parole du Réseau semences paysannes, qui défend la liberté des agriculteurs de produire et exploiter leurs propres semences, sans avoir à dépendre de l’industrie. « Mais nous sommes beaucoup plus inquiets quand les conclusions s’appuient sur les principes de liberté du commerce et de l’entreprise, car le secteur des biotechnologies demande aussi l’assouplissement des critères d’inscription », avertit Guy Kastler.
Entre liberté des agriculteurs et libéralisation du marché des semences, la nuance est de taille. Le système européen fondé sur une autorisation administrative de commercialisation est critiqué parce qu’il est verrouillé par une industrie semencière très puissante. Pour autant, le modèle américain basé sur le libre commerce et l’exploitation de brevets commerciaux n’a pas plus favorisé cette fameuse biodiversité agricole. La décision de la Cour de justice européenne est donc attendue de tous aujourd’hui, et le sentiment reste globalement mitigé.

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Re: Graines, semences, hybrides, .... Kokopelli

Message par kercoz » 04 févr. 2012, 16:24

perso , je prends un tres grand plaisir a disperser les paquets de ces vautours ds tout le magasin aux endroits les plus improbables .
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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Re: Graines, semences, hybrides, .... Kokopelli

Message par marc0 » 06 févr. 2012, 15:31

:mrgreen: (moi c'est dans les offices du tourisme que je fais disparaitre tous les tracts sur les loisirs motorises) :mrgreen:

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Re: Graines, semences, hybrides, .... Kokopelli

Message par akochan » 06 févr. 2012, 19:38

Mince alors. T'as pas du enlever celles de l'agence de voyage d'EELV de Cécile duflot. Elle à été contrainte de partir aux maldives en avion, sinon elle y serait allé à la rame... :lol:

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osas09
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Re: Graines, semences, hybrides, .... Kokopelli

Message par osas09 » 06 mars 2012, 17:44

Alerte ce matin sur facebouc ! Une grande nouvelle ! un espoir de taille dans ce monde désespérant !!!!



Procès devant la Cour de Justice de l Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l Union Européenne a donné aujourd hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d annoncer qu elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l invalidité de l interdiction de commercialiser des semences d une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l avocat général n a pas manqué d affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l U-nion Européenne, République Française, Royaume d Espagne et société Graines Baumaux), que, d une part, les règles relatives à l admission des semences au Catalogue Officiel n ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l immense espoir que la Cour suive l avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d information, voir sur le site de la Cour de Justice de l Union Européenne (conclusions de l avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l Association Kokopelli.
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