Ma mise au point sur l'impossibilité presque généralisée d'opter pour le régime des plus-values dans le cas des pièces d'or :
Rappel : le régime des plus-values est une option, où l'on demande d'être imposé à 27 % sur la plus-value à la renvente, au lieu de 8 % sur le prix total de revente. Cela semble intéressant, car cette imposition diminue de 10 % par an après 3 ans de possession, pour aboutir à l'absence d'imposition au bout de 12 ans. Cela peut également être intéressant, dans l'hyopthèse où, quelle que soit la durée de détention, on doive revendre à perte ou avec une faible plus-value, pour cause d'un besoin urgent de liquidité.
Mais,
je pense qu'il y a (actuellement) une quasi-impossibilité d'opter pour le régime des plus-values quand il s'agit de pièces. La personne au comptoir d'AOC (rue Gasparin à Lyon) m'a indiqué que des clients à lui avaient essayé et avaient reçu un rappel d'impôts de l'administration fiscale, qui considérait qu'il n'y avait pas moyen de savoir que ce sont bien ces pièces-là qui ont été achetées depuis 12 ans. D'après la position très conservatrice de cette administration fiscale, seul un lingot, numéroté et identifié par un certificat, permet la traçabilité nécessaire pour prouver la durée de détention.
J'ai trouvé confirmation de cette position dans l'instruction fiscale 8 M-2-06 du 4 août 2006 relative à cette question :
http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/metaux.pdf
En particulier le paragraphe n° 87 :
S’agissant de certains biens et notamment des métaux précieux, la justification de la date d’acquisition ou d’une durée de détention supérieure à douze ans ne peut être opérée que si l’objet ou le lot d’objets en cause peut être individualisé de manière suffisante (présence d’un numéro, gravure personnalisée, emballage scellé identifiable, objet inscrit au crédit d’un compte de dépôt ouvert auprès d’un établissement financier…). En l’absence d’une telle individualisation de l’objet, le contribuable n’est pas à même d’apporter les justifications nécessaires et ne peut donc exercer l’option prévue par l’article 150 VL du CGI. Cette condition doit être appréciée strictement.
En pratique, l’option pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de métaux précieux devrait en principe porter essentiellement sur les opérations réalisées par l’intermédiaire d’un établissement financier sans remise matérielle des métaux concernés.
Ce que j'en retiens, c'est :
1) l'administration fiscale n'accepte le régime des plus-values que si il y a une preuve stricte de la durée de détention de
ces pièces-là par
cette personne-là.
En pratique, ça signifie qu'une facture anonyme datée de plus de 12 ans, en présence d'un sachet scellé identifiable, peut être considéré comme insuffisante : les pièces ont bien été vendues il ya 12 ans, mais à qui ? Vous pouvez les avoir acquises il y a seulement 1 an (par don, achat, etc.) ! La pratique bien ancrée étant celle d'une facture anonyme jusqu'à 15 000 euros, cela fait obstacle à l'option d'imposition sur les plus-values pour 99 % des détenteurs de pièces !
Une facture nominative de plus de 12 ans associée à un sachet scellé non identifiable ne suffit pas non plus. Ce sachet ne correspond pas forcément à cette facture : les pièces peuvent avoir été achetées plus récemment.
2) Pour avoir cette preuve stricte de possession de plus de douze ans, on peut essayer de cumuler une facture
nominative ET un
sachet scellé identifiable, par exemple un sachet transparent avec dedans une carte du vendeur comportant la date de la vente, plus le nombre et la nature des pièces (ou une copie de la facture ; à condition qu'elle soit lisible sans ouvrir le paquet). On peut aussi essayer d'obtenir une déclaration de l'acheteur stipulant quelque chose du genre "certifie avoir racheté à M. (nom) (nombre) pièces (de telle nature) provenant intialement de mon établissement, disposées sous sachet scellé d'origine. La carte à mon en-tête mentionnant le nombre et la nature des pièces et la date de vente, qui était disposée à l'intérieur du sachet scéllé, ainsi que la facture d'origine au nom de M. (même nom), m'ont permis d'identifier sans ambiguïté possible que le sachet est d'origine et que ce sont bien les pièces que j'ai vendues intialement à la même personne".
Naturellement, une fois qu'on a vendu les pièces, on n'a plus le sachet scellé ! On aura donc intérêt à le photographier avant la revente, avec la carte (indiquant la date, le nombre et la nature des pièces) bien visible sur la photo (attention aux reflets, au flash...). Il faudra ensuite envoyer la facture nominative, la photo, et éventuellement l'attestation du vendeur, avec le formulaire n° 2092... et ensuite, prier très fort, car je ne garantis absolument pas que ça marche !
En tous cas, c'est un sujet à aborder au moment de l'achat, en ayant toutes ces recommandations en tête. Après, c'est trop tard.
Sinon, on peut aller manger des moules-frites...
A bon entendeur...
Le fond de l'air est frais.