Le débat sur les OGM s'envenime
Les discussions, émaillées d'incidents, reprendront lundi après-midi.
Les députés ont adopté jeudi après-midi, après plus de douze heures de débats émaillés d'incidents, l'article premier du projet de loi sur les OGM, qui stipule que ceux-ci «ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique». Dans la nuit de mercredi à jeudi, le communiste André Chassaigne avait fait voter un amendement destiné à en limiter l'utilisation dans les zones d'appellation contrôlée (AOC), en précisant qu'elle doit se faire dans le respect «des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production commerciale qualifiées “sans OGM” et en toute transparence».
L'amendement Chassaigne a été adopté à main levée par 32 voix contre 30 (principalement UMP), avec les voix du PS, du PCF, des Verts, de Jean Lassalle (MoDem), de Philippe Folliot (apparenté Nouveau Centre) et même de trois députés UMP, François Grosdidier (Moselle), Martial Saddier (Haute-Savoie) et Éric Diard (Bouches-du-Rhône). La gauche a aussitôt parlé de «victoire politique» remportée sur la majorité, alors que le ministre d'État, Jean-Louis Borloo, s'est attaché à relativiser la portée de ce vote, refusant d'indiquer si le gouvernement demanderait une nouvelle délibération. Louis Giscard d'Estaing (UMP) avait défendu un amendement similaire, avant de le retirer.
Pour tenter d'harmoniser les positions de son groupe sur cette question très sensible, Jean-François Copé a réuni jeudi matin les députés UMP en charge du dossier, autour de Jean-Louis Borloo. Ce qui n'a en rien entamé la détermination de François Grosdidier : «Je ne suis pas disposé à voter ce projet, tel qu'il a été modifié par le Sénat», confiait-il au Figaro.
Protéger les «cultures traditionnelles»
Les déclarations du sénateur UMP de la Manche Jean-François Le Grand qui, dans Le Monde, a mis en cause l'impartialité des parlementaires UMP, accusés d'être «actionnés» par le semencier américain Monsanto, lui ont valu une volée de bois vert à droite. S'adressant à Noël Mamère (Verts), qui saluait le «courage» du sénateur, Jean-François Copé a, dans un rappel au règlement, dénoncé les «propos indignes du débat démocratique» tenus par son collègue du Sénat. Jeudi matin, sur France 2, le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a jugé la déclaration de Jean-François Le Grand «assez grave».
François Grosdidier a, lui aussi, remporté un succès politique en faisant adopter jeudi après-midi, à l'unanimité des voix, et avec le soutien de Jean-Louis Borloo, un amendement qui renforce la protection des «cultures traditionnelles» face aux risques de contamination par les OGM. L'article premier du gouvernement proclame que «la liberté de consommer avec ou sans OGM est garantie» et l'amendement Grosdidier ajoute : «sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles de qualité». Jean-Louis Borloo s'est félicité de l'adoption de cet amendement UMP, qui, selon lui, «améliore beaucoup ce texte, dans le sens du “Grenelle de l'environnement”». Pour le ministre d'État, «l'important, c'est que la philosophie du texte soit calée» dès l'article premier. La nuit dernière, les députés ont examiné l'article 2, qui crée le haut conseil des biotechnologies, sur lequel une centaine d'amendements avaient été déposés.
La conférence des présidents de l'Assemblée a décidé jeudi après-midi de ne pas faire siéger les députés aujourd'hui. Les débats reprendront lundi après-midi.
Le Figaro 03 Avril