TVA Sociale ou équivalent. (TVAS)

Alter Egaux · Message par **Alter Egaux** » 15 juin 2007, 16:26

laffreuxthomas a écrit :Un contrôle des prix ? Irréaliste, et heureusement !

Et une jaunisse, une !

Message par **MadMax** » 15 juin 2007, 17:12

La TVA sociale déjà appliquée à La Réunion

La TVA sociale que le gouvernement est en train d'étudier existe depuis 1995 dans trois des quatre départements d'Outre-mer (DOM), pour financer des exonérations de charges aux entreprises des secteurs soumis à forte concurrence.

http://www.ing-domtom.com/Particularites_ING.htm (Particularités fiscales notables dans les DOM TOM)

Alter Egaux · Message par **Alter Egaux** » 15 juin 2007, 17:23

MadMax a écrit :
La TVA sociale déjà appliquée à La Réunion
La TVA sociale que le gouvernement est en train d'étudier existe depuis 1995 dans trois des quatre départements d'Outre-mer (DOM), pour financer des exonérations de charges aux entreprises des secteurs soumis à forte concurrence.
http://www.ing-domtom.com/Particularites_ING.htm (Particularités fiscales notables dans les DOM TOM)

Il faut peut être préciser que le niveau de salaire, notamment en Nouvelle Calédonie est plus élevé, à cause du niveau de vie plus élevé qu'à Paris, dû notamment aux importations massives pour faire vivre ses iles. Et le taux d'imposition est plus favorable en Nouvelle Calédonie.

prontalgix · Message par **prontalgix** » 15 juin 2007, 17:30

laffreuxthomas a écrit :Un contrôle des prix ? Irréaliste, et heureusement !

Irréalistes ?
Pourquoi ça ....
Ca s'est déjà produit dans le passé un contrôle des prix, pendant la période du 1 ier choc pétrolier du temps de Barre, me semble t-il ?

De plus il y a surement d'autres moyens pour encourager les entreprises à baisser leurs tarifs pendant la période de mise en place de cette TVA sociale genre accord par secteur d'activité, etc....

Alter Egaux · Message par **Alter Egaux** » 15 juin 2007, 17:33

prontalgix a écrit :Ca s'est déjà produit dans le passé un contrôle des prix, pendant la période du 1 ier choc pétrolier du temps de Barre, me semble t-il ?

Il me semble que les prix des livres sont toujours sous contrôles, et personne ne s'en émeut. Au contraire, tout le monde trouve cela très bien.

LeLama · Message par **LeLama** » 15 juin 2007, 17:39

prontalgix a écrit : La difficulté de cette politique est que toutes les entreprises Françaises baissent leurs prix dans la même proportion de la réduction de charges quelles obtiennent en retour. .

A court terme, il est possible que les entreprises ne repercutent pas la baisse de charge sur les produits. A moyen terme, disons un an, elles repercuteront.

Ceux qui pensent que les entreprises ne baisseront pas les tarifs d'ici un an disent implicitement que la marge des entreprises passera de 5% du chiffre d'affaires a 7 ou 8 % du chiffre d'affaires. Et celle qui sont a la limite de fermer (perte de 2 ou 3% du chiffre d'affaires) passeraient immediatement a l'equilibre. Bref, on aurait trouve un moyen immediat et tres simple d'eviter toutes les faillites d'entreprises en France.

Evidemment, eviter les faillites est plus compexe. Les marges des entreprises dans nos economies de marche sont decidees par le jeu de la concurrence, a quelques exceptions pres. D'ici un an, la marge des entreprises sera a son niveau usuel et les baisses de charge repercutees sur les prix.

prontalgix · Message par **prontalgix** » 15 juin 2007, 17:41

Alter Egaux a écrit :
MadMax a écrit :
Il faut peut être préciser que le niveau de salaire,

Le niveau de salaire n'a rien a voir puisqu'il n'y a pas d'augmentation de prix quand on applique une TVA sociale bien encadrée

Fish2 · Message par **Fish2** » 15 juin 2007, 17:57

Pour poursuivre ce qu'à écrit prontalgix, en l'exprimant d'une autre manière (en passant de la macro à la micro économie)
L'application de la TVA sociale n'entraîne pas obligatoirement de hausse des prix, puisqu'il s'agit d'un transfert, pas d'une addition.

L'erreur de raisonnement faite par ceux qui crient au loup est la suivante :

crieur au loup a écrit :sans TVA sociale : prix HT = 100, TTC = 119,6
avec TVA sociale : prix HT = 100, TTC = 125

Faux, car le prix HT n'est plus le même, il est diminué d'un montant de charges qui varie en proportion du coût de la main d'oeuvre dans le produit ou service vendu.
donc avec TVA sociale : prix HT = 100 - x, TTC = 125 (100 - x)

Selon la valeur de x il y aura des prix plus élevés et d'autres plus bas. D'une manière générale les matières premières seront vendues plus cher (pour certaines c'est bien ce qu'on souhaite, pour d'autres comme les produits alimentaires locaux il faudra exonérer) alors que les produits élaborés et surtout les services pourront être vendus au même prix, voire moins.

Tout ceci suppose bien entendu que la totalité de la recette de TVA sociale soit affectée à la compensation des charges sociales.

prontalgix · Message par **prontalgix** » 15 juin 2007, 18:02

Entièrement d'accord avec Fish2

thorgal · Message par **thorgal** » 15 juin 2007, 18:08

d'un autre cote, croyez-vous que meme en diminuant les charges sociales, les entreprises vont baisser le cout de leurs produits a un taux a peu pres pareil ? ce serait passer a cote d'une augmentation de benef non ?

pour continuer dans la meme veine que le post precedent, moi, entreprise de biens quelconques, vends tel produit 100 (HT) etant donne les charges sociales qui pesent sur moi.

On m'allege les charges sociales de 10%. Chouette! vais-je vendre le produit 90 ? ... ben, j'aimerais bien profiter de ces 10%, alors je le laisse a 100. Le consmmateur qui achete avec une TVA augmentee ne verra qu'une augmentation. Ceci dit, mon raisonnement est ultra-simple, car je ne connais rien en economie.

prontalgix · Message par **prontalgix** » 15 juin 2007, 18:33

thorgal a écrit :d'un autre cote, croyez-vous que meme en diminuant les charges sociales, les entreprises vont baisser le cout de leurs produits a un taux a peu pres pareil ? ce serait passer a cote d'une augmentation de benef non ?

pour continuer dans la meme veine que le post precedent, moi, entreprise de biens quelconques, vends tel produit 100 (HT) etant donne les charges sociales qui pesent sur moi.

On m'allege les charges sociales de 10%. Chouette! vais-je vendre le produit 90 ? ... ben, j'aimerais bien profiter de ces 10%, alors je le laisse a 100. Le consmmateur qui achete avec une TVA augmentee ne verra qu'une augmentation. Ceci dit, mon raisonnement est ultra-simple, car je ne connais rien en economie.

Ben :
- pour une boîte effectivement en situation de monopole. Oui elle pourrait être tentée mais comme ça se traduirait par une augmentation importante du bénèf c'est risqué pour elle, le retour de baton de l'état pourrait-être brutale sur son secteur d'activité . Faut pas oublier que chaque boîte gère mensuellement pour l'état cette collecte de la TVA dans des déclarations mensuelles qui sont très surveillées par les impôts des sommes sont Colossale....
-pour une boîte en secteur concurrentielle celui qui ne baisse pas son tarif par rapport à ses concurrents c'est facile à comprendre qu'il se fera charcuter par ses clients

En tout cas dans la grande distribution une telle attitude se traduit directement par un déréférencement

Message par **Cassandre** » 15 juin 2007, 19:24

thorgal a écrit :On m'allege les charges sociales de 10%. Chouette! vais-je vendre le produit 90 ? ... ben, j'aimerais bien profiter de ces 10%, alors je le laisse a 100. Le consmmateur qui achete avec une TVA augmentee ne verra qu'une augmentation. Ceci dit, mon raisonnement est ultra-simple, car je ne connais rien en economie.

Non, je vais le vendre à 95, comme ça, à la fois je marge, et à la fois je plombe la concurrence.
J'en profite pour lancer une vaste campagne de pub pour mon enseigne, avec un slogan du genre « nous, on est près de vous pour défendre votre pouvoir d'achat ! »

Message par **tolosa** » 15 juin 2007, 20:11

Il me paraît absolument évident que la l'augmentation de la TVA entrainera une hausse des prix au moins des produits importés.

Message par **phyvette** » 15 juin 2007, 20:55

tolosa a écrit :la TVA entrainera une hausse des prix au moins des produits importés.

C'est précisément un des buts recherchés . Autrefois été utilisée la dévaluation compétitive, devenu impossible avec l'€ . Pendant qu'on cause du sexe des anges les autres pays agissent , comme d'habitude , et comme d'habitude le chômage baisse partout sauf en France.

La politique du pire, il vaut mieux pour l'opposition que le pays se porte mal , pour espérer revenir au pouvoir vite. Et c'est valable alternativement pour les deux camps.
Sordides Français vous ne méritiez pas Giscard.

Phyvette

LeLama · Message par **LeLama** » 15 juin 2007, 21:38

thorgal a écrit :d'un autre cote, croyez-vous que meme en diminuant les charges sociales, les entreprises vont baisser le cout de leurs produits a un taux a peu pres pareil ? ce serait passer a cote d'une augmentation de benef non ?.

Ce serait presque le cas le plus favorable. Dans ce cas la le chomage diminuerait drastiquement puisqu'on n'aurait pratiquement plus de fermetures d'entreprise (voir mon post plus haut). Eradiquer le chomage pour 5% de hausse des prix, ce serait pas cher payé.

Malheureusement, ce ne sera pas comme ca. La concurrence continuera a faire baisser les prix et fermer les entreprises qui ne sont pas compétitives, avec le cout social qui en découle.