Déplétion halieutique [Pic de Pêche de Poissons]

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Re: Déplétion halieutique [Pic de Pêche de Poissons]

Message par energy_isere » 10 mai 2019, 20:50

L’Assemblée vote l’interdiction de la pêche électrique en France

Publié le 10/05/2019

Le jeudi 9 mai, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’interdiction de la pêche électrique dans les eaux territoriales françaises. Le même jour, des fileyeurs de Dunkerque, Calais et Boulogne et l’ONG Bloom déposaient plainte pour pêche illégale.

Le vote de l’Assemblée, de l’initiative de députés de tous bords, doit encore être validé par le Sénat pour que s’applique cette interdiction, dans les 12 milles. La France anticipe son interdiction dans l’Union européenne à partir du 30 juin 2021, une avance permise par l’accord trouvé en février entre le Parlement européen et les États membres. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume avait déjà annoncé son intention d’interdire cette pratique, et confirme que le gouvernement prendra un arrêté dans les prochaines semaines. Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, salue cette initiative parlementaire.

Le même jour, 43 pêcheurs professionnels des Hauts-de-France (artisans pêcheurs de Dunkerque, Calais et Boulogne-sur-Mer), la coopérative maritime de Dunkerque et l’ONG Bloom ont saisi la justice française pour que l’interdiction de la pêche électrique soit respectée par les Néerlandais. Ils ont déposé une plainte contre X devant le tribunal de grande instance de Dunkerque et demandé réparation.

En effet, l’accord entériné le 16 avril prévoit que, pendant la période de transition, seuls 5 % des navires de pêche de chaque État membre peuvent pêcher à l’électrique. Or les Pays-Bas comptent permettre à 20 licences supplémentaires de continuer jusqu’à la fin de l’année, ce qui conduit à dépasser cette limitation. « Le procureur de la République de Dunkerque nous a assuré qu’il allait confier une enquête préliminaire à la gendarmerie maritime du Havre », explique Sébastien Mabile, l’avocat des plaignants. Les contrevenants encourent une amende de 22 500 euros.
https://www.lemarin.fr/secteurs-activit ... -en-france

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Re: Déplétion halieutique [Pic de Pêche de Poissons]

Message par energy_isere » 14 août 2019, 20:41

La pêche électrique interdite dans les eaux françaises

AFP•14/08/2019

La pêche électrique est officiellement interdite dans les eaux françaises depuis mercredi, dans l'attente de l'interdiction européenne qui ne prendra effet qu'en 2021, a indiqué mercredi le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.

Le règlement européen du 25 juillet 2019 qui "met fin, à compter du premier juillet 2021 à la dérogation actuellement en vigueur permettant l'usage du chalut électrique dans les eaux de la mer du Nord", entre en vigueur "dans les eaux sous souveraineté française à compter du 14 août 2019", selon le texte.

Ce règlement permet en effet aux Etats membres de décider l'interdiction immédiate de la pêche électrique dans les eaux sous leur souveraineté, jusqu'à 12 miles marins des côtes (soit 22,2 km au large des côtes françaises).

"Comme le gouvernement s'y était engagé", rappelle le ministère, le préfet de la région Normandie qui a autorité sur la réglementation des pêches en mer du Nord a pris un arrêté en date du 25 juillet pour "rendre effective cette interdiction dans les eaux françaises concernées, pour tous les navires, dès le 14 août 2019 et jusqu'à la date de la généralisation de cette interdiction dans l'ensemble des eaux européennes".

La pêche électrique consiste à envoyer depuis un chalut des impulsions électriques dans le sédiment pour y capturer des poissons vivant au fond des mers. Elle est interdite en Europe depuis 1998, mais la Commission européenne permettait sa pratique depuis 2006 dans le cadre d'un régime dérogatoire exceptionnel.

Jugée dévastatrice pour la faune et les fonds marins, elle est peu usitée en France au contraire des Pays-Bas qui en sont les principaux partisans en Europe.

Or, un droit historique (antérieur à la politique commune des pêches) permet aux pêcheurs néerlandais de pêcher dans les eaux territoriales françaises entre 6 à 12 miles.

A l'issue d'un long cheminement, un accord avait été trouvé en février entre les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres pour interdire cette pratique à partir de l'été 2021. Cet accord a été entériné par le Parlement européen mi-avril, et par le parlement français en mai.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 4a9af12348

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