De la TIPP à la TIC

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par mobar » 15 juil. 2017, 15:44

Et ils ont fait croire au Mulot qu'il pouvait annoncer une interdiction du gasoil et de l'essence!
Quel blaireau!
"C'est quand il n'y a plus d'espoir qu'il ne faut désespérer de rien" Sénèque
https://youtu.be/0pK01iKwb1U

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 12 sept. 2017, 15:12

Diesel:la hausse de la fiscalité pèsera sur le pouvoir d'achat

AFP le 12/09/2017

Les industriels du secteur pétrolier ont regretté mardi le choix du gouvernement d'augmenter la fiscalité du diesel, soulignant que cette décision pèsera "sur le pouvoir d'achat" des Français.


"Depuis longtemps nous avons été favorables à un rééquilibrage de la fiscalité essence/diesel", a rappelé une porte-parole de l'Union française des industries pétrolières (UFIP).

"En revanche, on aurait pu plutôt le faire en +abaissant+ celle de l'essence vers le diesel que le contraire qui pèse plus sur le pouvoir d'achat des ménages", a-t-elle ajouté, interrogée par l'AFP.

"Enfin, l'augmentation (ou l'accélération) de la taxe carbone va elle aussi peser", a-t-elle souligné.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé lundi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) allait augmenter de 2,6 centimes par litre de gazole "chaque année pendant quatre ans".

La fiscalité actuelle favorise le diesel, qui est de loin le premier carburant vendu en France avec 80% des volumes. Mais dans la lignée du mouvement déjà engagé sous la présidence de François Hollande, le gouvernement d'Edouard Philippe a indiqué vouloir en finir avec cette situation d'ici la fin de la mandature dans cinq ans.

Dans les stations-services, le litre de diesel était vendu en moyenne 1,2154 euro la semaine dernière, contre 1,3739 euro pour le litre d'essence sans plomb SP95, soit un écart de plus de 15 centimes, selon les chiffres publiés lundi par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
http://www.boursorama.com/actualites/di ... 2a9755c401

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Message par energy_isere » 23 oct. 2017, 19:51

Diesel : l'Assemblée vote la hausse de la fiscalité

Boursorama avec AFP le 23/10/2017

L'Assemblée nationale a voté samedi 21 octobre la hausse de la fiscalité sur le gazole voulue par le gouvernement pour l'aligner sur celle de l'essence d'ici à 2021. Les députés ont voté l'article du projet de budget pour 2018 prévoyant une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant quatre ans.

"45.000 MORTS PAR AN"

"C'est une pénalisation supplémentaire pour les territoires ruraux", où le diesel est privilégié, a protesté le chef de file des députés LR Christian Jacob. Des élus de son groupe avaient déposé des dizaines d'amendements pour supprimer la hausse ou la réduire. "L'objectif de la transition écologique a bon dos", a aussi affirmé Vincent Descoeur (LR) en référence aux recettes induites.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (toujours membre de LR) a fait valoir que "le diesel, c'est 45.000 morts par an" et que "tous les candidats à l'élection présidentielle" avaient ce projet de hausse. Ce budget prévoit des aides en contrepartie, notamment le doublement de la prime de conversion automobile, a-t-il fait valoir.

"ÉCOLOGIE PUNITIVE"

En réponse à une députée LREM soutenant la hausse, le président du groupe Nouvelle Gauche Olivier Faure a regretté une forme d'"écologie punitive", alors qu'"il n'y a pas que des gens qui ont la chance de vivre dans des grandes métropoles".

L'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence pendant le quinquennat est une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron. Le mouvement avait été engagé sous la présidence de François Hollande.

Retouchant à peine ce volet du projet de loi de finances, les députés ont voté une extension de l'exonération de TICPE pour les carburants utilisés dans le secteur naval afin de renforcer la compétitivité du secteur.
http://www.boursorama.com/actualites/di ... 81b169e734

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Message par pat43 » 24 oct. 2017, 10:02

45 000 morts par an pour le diesel ? Après, on mourra plus ? Chouette !

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 29 déc. 2017, 18:25

Gazole : les taxes vont augmenter de 30 centimes d’ici 2022

le 29/12/2017

La fiscalité écologique pèsera sur le budget des ménages au cours du quinquennat. Les taxes vont renchérir le prix du litre gazole de 30,4 centimes, selon l’Union française des industries pétrolières. Et de 15,5 centimes pour l’essence.

Le 1er janvier 2018, le prix du litre de gazole augmente de 7,6 centimes. Et celui de l’essence sans plomb de 3,9 centimes. En cause, la fiscalité écologique. Mise en œuvre en 2015, elle renchérit chaque année les taxes qui pèsent sur la consommation de pétrole, de gaz et de fioul. Elle est destinée à orienter les usagers vers d’autres énergies. Cette année, elle va garnir les caisses de l’Etat et des collectivités d’un montant supplémentaire de 3,5 milliards.

L’augmentation de cette « taxe carbone » sera continue tout au long du quinquennat. L’Union française des industries pétrolières (Ufip) a calculé l’impact sur le pouvoir d’achat des mesures votées dans le cadre de la loi de finances 2018.

Gazole : taxe carbone et rattrapage

Les taxes sur le gazole vont flamber de 30,4 centimes d’ici 2022, calcule l’Ufip. Les augmentations s’échelonnent ainsi : 7,6 centimes en 2018, 6,5 en 2019, autant en 2020 et 2021. Enfin, plus 3,3 centimes en 2022.

C’est le fruit de la hausse concomitante de trois taxes. D’abord, la composante carbone. Ensuite, une hausse de 2,6 centimes chaque année jusqu’en 2021 dans le but de porter la fiscalité du gazole à la hauteur de celle de l’essence. Enfin, une hausse de la TVA.

Essence : une hausse moins marquée

L’augmentation de la fiscalité sur l’essence est moins marquée que celle sur le gazole. Mais elle reste sensible, avec une progression de 15,5 centimes par litre au cours du quinquennat. Précisément, ce sera une hausse de 3,9 centimes par litre d’essence sans plomb en 2018, puis 2,9 centimes les années suivantes jusqu’en 2022.

Fioul domestique : + 17,7 centimes d’ici 2022

L’Ufip a aussi mesuré l’impact de la hausse de la taxe carbone sur le litre de fioul domestique. Il va augmenter de 17,7 centimes d’ici 2022. Soit 4,5 centimes en 2018. Puis 3,3 centimes chaque année jusqu’en 2022.

L’impact pour le pouvoir d’achat ?

En 2022, l’augmentation des taxes représentera un coût supplémentaire de 240€ par an pour les automobilistes qui roulent au diesel, par rapport à 2017 : « Cela peut atteindre 370€ par an si le véhicule parcourt 20 000 kilomètres ». L’effet sur le pouvoir d’achat pourrait osciller « entre 550 et 720 euros par ans en 2022 pour 3,1 millions de foyers consommant du fioul domestique et roulant au gazole », écrit l'Ufip.
https://www.ouest-france.fr/economie/tr ... 22-5476197

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Message par Invité » 08 janv. 2018, 16:08

A quoi vont servir les augmentations de TIC sur le gasoil?

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Message par Remundo » 08 janv. 2018, 17:13

à graisser l'Etat :mrgreen:

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par mobar » 08 janv. 2018, 20:51

En France toutes les taxes vont dans le budget général, c'est pas non plus exclu que la TICPE sur l'essence, le gazole et le fioul servent à alimenter les subventions et aides diverses à la R&D des pétroliers

C'est mieux que de servir à financer des projets qui viseraient à retirer du CO2 fossile de l'atmosphère, mais ça aussi ce n'est pas exclu!
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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 18 oct. 2018, 13:34

Gazole non routier: la suppression de la taxation réduite votée par l'Assemblée

AFP le 18 oct. 2018

L'Assemblée a voté jeudi matin la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier au terme d'un vif débat sur le coût économique de la fiscalité écologique.

Cet article du projet de loi de finances avait été retoqué par l'opposition lors de l'examen du texte en commission en raison de l'absence d'un nombre suffisant de députés de la majorité. Cette fois, le groupe LREM était mobilisé pour ne pas renouveler ce couac dans l'hémicycle où les ministres de l'Économie et de l'Écologie, Bruno Le Maire et François de Rugy, sont montés au créneau pour défendre "un choix politique environnemental".

Mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, le gazole non routier est utilisé pour le fonctionnement des moteurs qui ne sont pas destinés à la propulsion de véhicules sur les routes, sauf pour les entreprises du secteur ferroviaire et agricole. Mais ces deux derniers secteurs continueront à bénéficier d'un tarif réduit, tout comme le secteur routier ou les bateaux de pêche.

Un amendement gouvernemental a exonéré de TICPE la navigation fluviale autre que la plaisance privée. Les secteurs économiques les plus directement touchés seront "le bâtiment et les industries extractives", avec notamment les engins de chantier, a précisé Bruno Le Maire.

Le groupe Les Républicains a vivement dénoncé les conséquences économiques de cette mesure, les députés LREM, MoDem, rejoints par les Insoumis, vantant quant à eux une mesure favorisant la transition écologique. "Une telle disposition va représenter une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros pour la seule filière des travaux publics", a dénoncé le groupe LR, parlant d'une "déstabilisation d'un secteur économique".

"Je suis conscient que cette suppression représente un coût mais il faut prendre le virage destiné à mettre la France en conformité avec ses engagements européens en matière d'émissions de CO2", a plaidé le rapporteur Joël Giraud (LREM). "Nous préférons taxer la pollution que le travail. On assume cette mesure comme un choix politique", a lancé François de Rugy.

"Combien de drames faudra-t-il pour comprendre qu'en matière de réchauffement climatique, il faut passer des paroles aux actes?", a abondé Bruno Le Maire. "Ce n'est pas une mesure environnementale mais une mesure de rendement budgétaire déguisée de bons sentiments", a répliqué le président de la commission des finances Eric Woerth (LR).
https://www.connaissancedesenergies.org ... lee-181018

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par phyvette » 18 oct. 2018, 13:44

Suppression partielle de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, c'est pas trop tôt.
Et maintenant a quand une taxe pour le kérosène des avions balade-couillons ?
Gilles a raison
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Si un membre a raison les 1 et 2 s'appliquent
Gilles ne contredit pas il éduque
Les idées de Gilles sont tjs bonnes
Gilles est obligé de penser pour tout le monde
Seul Gilles a une vision globale de la société

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par emmort » 18 oct. 2018, 16:36

phyvette a écrit :
18 oct. 2018, 13:44
Suppression partielle de l'avantage fiscal sur le gazole non routier, c'est pas trop tôt.
Et maintenant a quand une taxe pour le kérosène des avions balade-couillons ?
interdit par les accords de "bretton woods"!!!

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 20 mars 2019, 21:19

La voiture électrique fera perdre plusieurs dizaines de milliards par an à l'État


Par Journaliste Figaro AFP agencele 20/03/2019

Prévue en France à l'horizon 2040, la fin de la commercialisation des voitures essence et diesel entraînera une diminution progressive des revenus fiscaux tirés des taxes sur les produits pétroliers, selon un rapport parlementaire présenté ce mercredi.

Le sujet trône déjà sur le bureau des parlementaires. Pour cause, à l'horizon pas si lointain de 2040, les véhicules à moteur thermique ne seront a priori plus commercialisés, rappelle un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Mais cette disparition du moteur thermique au profit de l'électrique risque d'être très coûteuse pour l'État. En effet, note le rapport, «la disparition progressive» des taxes sur les produits pétroliers privera l'État de fonds importants. Sur la seule année 2019, elles devraient rapporter 37,7 milliards d'euros qui serviront globalement à alimenter les budgets de l'État ainsi que ceux des collectivités territoriales. Dans un monde intégralement converti à l'électrique, ce serait donc autant d'argent en moins pour les finances publiques.

Parallèlement, «les coûts liés à la mise en place de l'infrastructure nécessaire» pour recharger les véhicules hybrides ou électriques sont évalués entre 30,7 et 108 milliards d'euros, selon deux scénarios étudiés par des organismes de recherche. L'un d'eux prévoit ici l'émergence des voitures à hydrogène, ce qui explique cette importante différence dans les chiffres. Selon le rapport de l'Opecst, la fin des voitures essence et diesel aura un coût qui pourrait atteindre «plusieurs centaines de milliards d'euros» sur 20 ans. À rappeler tout de même, à l'heure actuelle la part de l'électrique dans le parc automobile n'est estimée qu'à 2%.

D'importantes réductions de CO2

Évidemment, cette transformation en profondeur du modèle automobile aura aussi des conséquences très positives sur l'environnement, rappelle l'Opecst. Elle permettra «une très forte réduction des émissions de CO2». Celles-ci pourraient être «divisées par cinq entre aujourd'hui et 2040», apprend-on. «Nous pensons que le double objectif d'une très forte réduction des émissions de CO2 et d'une disparition des motorisations purement thermiques est réalisable pour les véhicules particuliers d'ici 2040», ont déclaré ce mercredi les rapporteurs Huguette Tiegna et Stéphane Piednoir.

Le rapport préconise donc de «protéger le marché européen» des batteries, qui se trouve majoritairement entre les mains des pays asiatiques aujourd'hui. Pour cela, les rapporteurs recommandent de définir des critères de qualité environnementale pour ces batteries, qui représentent entre 35 et 50% de la valeur d'un véhicule électrique, apprend-on encore.

Le rapport estime enfin que les pouvoirs publics doivent renforcer leurs efforts dans le développement des points de recharge et les aides à l'achat de véhicules électriques tant que le prix de ces derniers n'aura pas baissé de façon significative.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2019 ... l-etat.php

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par Remundo » 20 mars 2019, 22:05

un nouvel art est né : la science pipeaulitique. :roll:

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par energy_isere » 10 juil. 2019, 21:41

Taxe sur le gazole : à la recherche des milliards perdus
La hausse de deux centimes par litre de gazole annoncée par le gouvernement est un nouvel avatar de l'abandon de l'écotaxe qui aurait dû rapporter gros.


Par Michel Revol le 10/07/2019 Le Point.fr

Où l'on reparle des portiques, des Bonnets rouges, de cette séquence qui enflamma la France et en particulier la Bretagne, avant le recul du gouvernement Valls en 2014 : l'écotaxe est abandonnée. La colère retombe alors, Ségolène Royal se flatte d'avoir ramené le calme, mais le problème perdure. Une phrase le résume : comment trouver les milliards d'euros nécessaires à entretenir les routes ?

Dans un rapport publié en 2017, la Cour des comptes fait... les comptes : l'écotaxe devait rapporter près de 10 milliards d'euros de 2014 à 2024, il n'en sera rien. Une solution de remplacement, une hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ne comble qu'imparfaitement le manque à gagner. Pis, elle frappe avant tout les transporteurs français par rapport à leurs concurrents étrangers, qui se gardent bien de faire le plein en France. Bref, l'argent manque toujours. « L'État doit trouver 500 millions d'euros en 2020 pour financer les infrastructures », rappelle Élisabeth Borne, ministre des Transports, à la fin de l'année dernière, en présentant le projet de loi d'orientation des mobilités.


Nous y sommes, et le gouvernement a trouvé la solution : taxer un peu plus les poids lourds en rabotant leur avantage fiscal sur le gazole de deux centimes par litre. Difficile de critiquer la mesure sur le fond. Les transporteurs routiers bénéficient d'exonérations acquises au fil des années, qui paraissent aujourd'hui difficiles à défendre. Le transport routier de marchandises est, par exemple, exonéré d'une partie de la contribution climat énergie (la fameuse taxe carbone).

L'effet Gilets jaunes
En revanche, la forme est contestable. Les entreprises de transport sont ballottées depuis des années par l'indécision des gouvernements. L'écotaxe n'est pas le seul exemple. La loi sur les mobilités (LOM) a d'abord été annoncée très vite après l'élection d'Emmanuel Macron, puisqu'elle devait être prête pour le début de l'année dernière. Elle est toujours en cours de discussion.


De plus, depuis au moins deux ans, le gouvernement planche sur une autre solution pour faire payer les routiers, une vignette qui frapperait les camions français et étrangers. L'an dernier, la profession l'évaluait à 430 euros par an pour les véhicules à trois essieux et 1 200 euros pour ceux à quatre essieux et plus. Cette vignette serait complétée par une réduction de la ristourne sur le gazole. L'idée, un peu comme l'écotaxe, c'est de faire payer le pollueur à hauteur de ses émissions, et de lui imputer l'entretien des routes qu'il dégrade par son activité.

Annoncée en 2018, la vignette pour les poids lourds a pourtant été rangée dans un tiroir du ministère de la Transition écologique à l'automne. Les Gilets jaunes sont passés par là. Pas question d'attiser leur colère ni celle des routiers, en imposant une nouvelle taxe. L'idée n'est pourtant pas abandonnée, jure-t-on dans l'entourage de François de Rugy. Mais elle n'est pas simple à mettre en œuvre. Il s'agit en effet de taxer plus durement les camions étrangers en exonérant en partie ceux qui roulent sous pavillon français. L'ennui, c'est que la Cour de justice européenne a estimé, en juin, que la vignette mise en place en Allemagne, similaire au projet français, était illégale...

Au gouvernement, on assure que cette décision ne changera rien. C'est qu'il faut toujours trouver un demi-milliard d'ici à l'année prochaine, alors que la période est plutôt aux économies et à la chasse aux niches fiscales. En début d'année, Christophe Béchu, maire d'Angers et président de l'Agence des infrastructures de transport de France (AFITF), expliquait qu'il devait financer « un peu moins de 12 milliards d'euros » de travaux jusqu'en 2042. À peu près la somme qu'aurait pu couvrir l'écotaxe.
https://www.lepoint.fr/economie/taxe-su ... or=CS3-192

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Re: De la TIPP à la TIC

Message par Remundo » 11 juil. 2019, 12:47

plutôt que de taxer des produits polluants et importés...

on ferait mieux de faire rouler nos poids-lourds avec des biocarburants produits chez nous...
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q= ... -7bNkxSa-U
https://www.youtube.com/watch?v=LwRjka8iW1Y
http://sycomoreen.free.fr/syco_annonces ... l#01122017

et puis aussi, peut-être, se questionner si chaque poids-lourd est vraiment utile sur les routes...

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