Le projet de loi de transition énergetique adopté

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 30 juil. 2018, 14:48

La guerre des énergies est finie

Aurélie Barbaux Usine Nouvelle le 29/07/2018

Malgré la complexité de l’exercice, un budget ridicule et la mauvaise volonté de certains acteurs, le débat public sur la programmation pluriannuelle l’énergie (PPE) a eu lieu du 19 mars au 30 juin.

Et pas au rabais : 8 000 participants à 92 réunions publiques locales, plus de 15 000 contributions en ligne et un G400 inédit pour recueillir l’avis de 400 Français lambda. Ce que ces citoyens ont clairement dit, c’est qu’il faut éviter de rallumer la guerre des énergies et d’opposer nucléaire et énergies renouvelables.

L’avenir énergétique comportera tout, de la chaleur renouvelable au biogaz, en passant par l’éolien et la sobriété énergétique. Pas question de remettre en cause les grands objectifs de la loi de transition énergétique de 2015. Au contraire, les Français qui se sont exprimés veulent que la prochaine PPE améliore fortement les conditions de son application, notamment avec une gouvernance plus claire de l’énergie en France, et une priorité, celle de pas oublier les territoires.
https://www.usinenouvelle.com/article/l ... ie.N717369

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Re: Le projet de loi de transition énergetique adopté

Message par energy_isere » 14 juil. 2019, 10:47

Le Sénat va s'efforcer de muscler le projet de loi "énergie-climat"

AFP parue le 14 juill. 2019

Encourager le développement de l'hydroélectricité, de la filière biogaz et de l'éolien en mer, accompagner la transition énergétique: le Sénat entend muscler à partir de mardi le projet de loi "énergie-climat" porté par un François de Rugy en difficulté.

La "petite loi énergie" a beaucoup grossi lors de son passage à l'Assemblée nationale, passant de 8 à 55 articles. Elle est portée par le ministre de la Transion écologique François de Rugy, aux prises avec une polémique à rebondissements sur des dîners fastueux à l'Hôtel de Lassay ou encore des travaux coûteux dans son ministère.

Le texte fixe plusieurs objectifs ambitieux face à "l'urgence écologique et climatique" : il prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment, la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022...

Mais pour le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Daniel Gremillet (LR), le projet de loi manque toujours "d'ampleur", alors que la politique énergétique est "stratégique pour l'ensemble de nos concitoyens, mais aussi pour les industriels", a-t-il souligné auprès de l'AFP.

Le texte "ne fixe guère de cap, si ce n'est peut-être celui de l'atteinte de la neutralité carbone en 2050", déplore-t-il.

"Ce projet de loi répond à une attente citoyenne forte, celle d'une action plus forte et plus rapide sur les enjeux écologiques en général et climatiques en particulier", a de son côté assuré François de Rugy devant la commission.

Le texte entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% contre plus de 70% aujourd'hui. Il pérennise le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre par Emmanuel Macron, et prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE).

Les députés ont en outre introduit un dispositif progressif sur la rénovation énergétique des logements et les "passoires thermiques", ces quelques sept millions de logements mal isolés, pour moitié en locatif.

- "Comme une pastèque" -

En commission, les sénateurs ont "cranté" des objectifs chiffrés supplémentaires "réalistes" pour le développement des énergies renouvelables, avec "un accent significatif sur la partie hydraulique" et un objectif "plus offensif sur l'éolien en mer" : au moins 27 GW d'hydroélectricité en 2028, développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer, posé et flottant, jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028 pour s'assurer que l'objectif des 10% en 2030 sera bien tenu.

En outre, la commission a prévu que tous les dispositifs de soutien à l'électricité et au gaz renouvelables devront inclure un bilan carbone, "ce qui sera bon pour l'environnement et bon pour les filières françaises et européennes".

Comme à l'Assemblée, le dossier des "passoires thermiques" devrait donner lieu à des débats animés.

Le programme du candidat Macron prévoyait que ces logements énergivores seraient interdits de location à compter de 2025. Mais le sujet était absent du projet de loi initial et après des discussions enflammées, les députés ont opté pour un dispositif en trois temps: information et incitation jusqu'en 2023, puis obligation de travaux, mais avec la mise en place de sanctions seulement à partir de 2028.

En commission, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements pour renforcer encore l'information des locataires et des acheteurs et pour rendre certaines obligations plus progressives, le rapporteur plaidant pour "l'incitation" plutôt que "la contrainte".

A gauche, on crie à l'urgence. Pour Fabien Gay (CRCE à majorité communiste), "il faut un plan Marshall". En repoussant les sanctions en 2028, "l'urgence climatique est repoussée à plus tard", regrette aussi Roland Courteau (PS).

Globalement dans le texte, "il y a une ambition forte", reconnaît Fabien Gay. Mais d'ajouter aussitôt, sur Public Sénat et LCP: "c'est comme une pastèque, elle est verte à l'extérieur, mais quand on l'ouvre, ce n'est pas la même chose".
https://www.connaissancedesenergies.org ... mat-190714

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