Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Isolation, maisons écologiques, écoconstruction... c'est ici.

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 26 mars 2015, 12:03

Mobilisation des syndics autour de la rénovation énergétique

26 mars 2015 enerzine

Mardi dernier, syndics professionnels et réseaux de syndics ont signé la charte de mobilisation en faveur de la rénovation énergétique des logements en copropriété, initiée par le Plan Bâtiment Durable, avec le concours de l'Agence Parisienne du Climat.

C'est ainsi plusieurs centaines d'agences qui sont concernées, gérant plusieurs millions de logements. Cette charte de mobilisation a reçu le soutien de Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, et de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité.

La signature de cette charte par une trentaine de syndics vient renforcer les dynamiques territoriales de rénovation énergétique des copropriétés et souligne en particulier l'implication et la mobilisation des syndics professionnels.

.............
lire ici http://www.enerzine.com/1037/18266+mobi ... ique+.html

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Message par energy_isere » 01 juin 2015, 17:01

Aquitaine : vers plus d'efficacité énergétique dans le logement social

1er Juin 2015

Investie pour la réduction de la consommation énergétique, la Région Aquitaine va accompagner la rénovation thermique de 6.000 logements sociaux sur son territoire.
...............
http://www.enerzine.com/14/18455+aquita ... cial+.html

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Message par energy_isere » 17 janv. 2016, 19:07

L'obligation d'isolation des façades et toitures en cas de gros travaux mise en consultation
Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation le projet de décret qui précise l'obligation d'isolation des façades et des toitures en cas de travaux de rénovation importants. Cette mesure devrait entrer en vigueur en 2017.


14 janvier 2016 actu-environnement.com

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, du 12 janvier au 4 février, le projet de décret sur l'obligation de mettre en œuvre une isolation thermique à l'occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments. Cette mesure, qui a été inscrite dans la loi relative à la transition énergétique, ne concerne pas les départements et collectivités d'outre-mer. Elle devrait entrer en vigueur pour les travaux dont le devis d'engagement d'une prestation de maîtrise d'œuvre ou de travaux a été signé à partir du 1er janvier 2017.

Obligation pour les ravalements de façade et réfections de toitures

Pour les bâtiments à usage d'habitation, de bureaux et d'enseignement, les bâtiments commerciaux et les hôtels, les travaux concernés sont les ravalements de façade, les réfections de toiture et de plancher.

Le projet de décret prévoit que, lorsqu'un bâtiment fait l'objet d'un ravalement important, le maître d'ouvrage réalise des travaux d'isolation. Le ravalement est défini comme la réfection de l'enduit existant, le remplacement d'un parement ou la mise en place d'un nouveau parement. Il doit concerner au moins 50% de la façade, hors ouvertures. L'isolation mise en œuvre doit être conforme aux caractéristiques thermiques définies par l'arrêté du 3 mai 2007. L'obligation s'applique également en cas de réfection de toiture (remplacement ou recouvrement d'au moins 50% de la couverture, hors ouvertures) ou du plancher haut du dernier niveau habité.

Dérogations à l'obligation d'isolation de la façade ou de la toiture

Cependant, certaines situations sont exclues de l'obligation d'isolation. C'est le cas si ces travaux ne sont pas conformes aux servitudes, dispositions réglementaires en matière de droit des sols et de droit de propriété régissant l'aspect des façades et leur implantation. De même, l'obligation ne s'applique pas lorsque les travaux d'isolation entraînent des modifications de l'aspect de la construction, en contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés…

Enfin, le maître d'ouvrage peut également avancer une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation par l'extérieur et ses inconvénients, qu'ils soient de nature technique, économique ou architecturale. Il doit cependant expliquer en quoi les améliorations apportées par les travaux d'isolation ont un impact négatif trop important en termes de surcoût, de modification de l'aspect extérieur du bâtiment au regard de sa qualité architecturale, ou de qualité de l'usage et de l'exploitation du bâtiment. Une note argumentée, rédigée par un professionnel sous la responsabilité du maître d'ouvrage, devra justifier le risque pathologique encouru, le surcoût entraînant un allongement du temps de retour sur investissement à plus de dix ans (déduction faite des aides financières publiques) ou le risque de dégradation de la qualité architecturale. Dans ce dernier cas, un architecte devra rédiger la note expliquant la valeur patrimoniale ou architecturale de la façade et le risque encouru.
http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... 26048.php4

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Message par energy_isere » 22 janv. 2016, 10:34

(Paris) La Cité internationale pense réduire sa consommation énergétique de 24%

22 janv 2016 enerzine

Afin d'atteindre les objectifs des 3x20 du plan Climat de l'Union européenne, la Cité internationale universitaire de Paris a signé un contrat de performance énergétique d'une durée de 11 ans avec Exterimmo (filiale de la caisse des dépôts et consignation) en partenariat avec ENGIE Cofely.
Ce sont ainsi 24% de réduction de la consommation d'énergie que la Cité internationale devrait réaliser en dix années d'exploitation.

Le contrat prévoit un ensemble de travaux d'amélioration des équipements allant de la rénovation complète de 17 Chaufferies en passant par l'amélioration des installations de panneaux solaires et l'isolation de combles ou la mise en place d'une gestion technique centralisée.
.................
http://www.enerzine.com/14/19008+la-cit ... -pct+.html

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Message par energy_isere » 05 mars 2016, 13:22

Ménages modestes : 70.000 logements rénovés énergétiquement en 2016

L'Obs avec AFPL'Obs avec AFP le 04 mars. 2016

L'Agence nationale de l'habitat pourra aider à la rénovation énergétique de 70.000 logements cette année.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) bénéficiera en 2016 des crédits nécessaires à la rénovation énergétique de 70.000 logements, contre 50.000 actuellement, dans le cadre de son programme "Habiter mieux", a annoncé à Rennes la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse, lors de son premier déplacement officiel. "L'Anah va obtenir une contribution supplémentaire qui lui permettra d'arriver à 70.000 logements" réhabilités en 2016 au titre de la rénovation énergétique, a-t-elle affirmé.

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L'Agence nationale de l'habitat (Anah) bénéficiera en 2016 des crédits nécessaires à la rénovation énergétique de 70.000 logements, contre 50.000 actuellement, dans le cadre de son programme "Habiter mieux", a annoncé à Rennes la nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse, lors de son premier déplacement officiel. "L'Anah va obtenir une contribution supplémentaire qui lui permettra d'arriver à 70.000 logements" réhabilités en 2016 au titre de la rénovation énergétique, a-t-elle affirmé.

"Le président de la République avait déjà conforté à plusieurs reprises l'action de l'Anah qui aujourd'hui réalise un objectif de 50.000 logements aidés sur 2015", a précisé la ministre. Il "avait souhaité que les engagements soient portés à 70.000 logements en 2016 et nous venons d'obtenir le fait que nous aurons les crédits nécessaires", a expliqué Emmanuelle Cosse.

Lancé en 2013 dans le cadre du plan de rénovation énergétique de l'habitat, le programme "Habiter mieux" a permis de rénover près de 50.000 logements en 2014 et en 2015, dont la moitié étaient occupés par des ménages vivant sous le seuil de pauvreté, ont précisé les ministères de l'Environnement et du Logement et de l'habitat durable. Ce programme permet de réaliser des "économies d'énergie très importantes sur les logements, avec un gain énergétique moyen de l'ordre de 40%", et son accélération en 2016 "pourrait ainsi conduire à la création de 24.000 emplois en France", précisent-ils.

"L'un des enjeux majeurs à la tête de ce ministère du Logement, c'est évidemment de répondre à l'urgence sociale, d'aider les territoires à construire, à innover (...) et s'engager durablement sur la rénovation des logements", a souligné Emmanuelle Cosse, qui assistait jeudi à la présentation de la politique locale de l'habitat de Rennes Métropole.
http://tempsreel.nouvelobs.com/immobili ... -2016.html

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Message par energy_isere » 09 mars 2016, 16:05

Nouvelles mesures pour les ménages et les territoires à énergie positive

05 mars 2016 enerzine

Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a annoncé mardi des nouvelles mesures concernant à la fois les ménages et les territoires à énergie positive.

1 - L'ouverture à tous les ménages au 1er mars du cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt transition énergétique afin de bénéficier d'un avance gratuite du crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt transition énergétique est un crédit d'impôt de 30 % sur les travaux d'économies d'énergie (plafonnés à 8 000 € de travaux par an pour un célibataire, 16 000 € pour un couple).

L'éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt sur 15 ans au maximum qui permet de financer les travaux d'économie d'énergie réalisés par les particuliers dans la limite de 30 000 euros par logement.


2 - Pour les territoires à énergie positive, l'ouverture d'une nouvelle enveloppe de 250 millions d'euros en direction de ces 400 territoires pour réaliser des travaux d'économies d'énergie, développer les énergies renouvelables et investir dans les transports propres. Cette enveloppe nouvelle va abonder le fonds de financement de la transition énergétique.

En 2015, ce fonds a permis de soutenir les projets de :

- 260 territoires à énergie positive qui couvrent deux tiers de la population,

- 153 territoires « zéro déchet, zéro gaspillage » qui s'engagent à réduire de 10% leurs déchets soit 240 000 tonnes évitées par an,

- 25 villes respirables en cinq ans qui comptent 15 millions d'habitants.

Ces deux mesures doivent permettre d'accélérer la transition énergétique et les créations d'emplois dans la croissance verte. Déjà le déploiement des énergies renouvelables, notamment le solaire photovoltaïque (+ 40 % en deux ans) et l'éolien (+ 25 %), a créé des milliers d'emplois en 2015. Le potentiel de créations d'emplois est d'au moins 100 000 emplois en 3 ans.
http://www.enerzine.com/14/19130+nouvel ... tive+.html

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Message par energy_isere » 18 mai 2016, 12:38

Anne Hidalgo lance l’éco-rénovation de 1 000 immeubles à Paris

Posté le 12 Mai 2016

Dans le cadre de son action contre le dérèglement climatique, Anne Hidalgo lance « Eco-rénovons Paris – objectif 1000 immeubles ». Célia Blauel, Ian Brossat et Pénélope Komitès, adjoints à la Maire, ont dévoilé ce plan inédit. Echelonné sur 5 ans, il sera doté de 51 M€, dont 35,2 M€ alloués par la Ville de Paris.

90% des logements parisiens ont été construits avant la première réglementation thermique, datée de 1974. Il est aujourd’hui nécessaire de réduire leur consommation énergétique, pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre et améliorer le confort des habitants. Depuis 2008, la Ville de Paris a déjà largement engagé ce processus dans le parc social, avec la rénovation de 4 500 logements sociaux par an. Le plan va permettre aux propriétaires de bénéficier d’un accompagnement gratuit et personnalisé dans l’élaboration de leur projet d’éco-rénovation, ainsi que d’importantes aides financières qui allègent le coût de ces travaux.


« Il s’agit d’une concrétisation concrète de l’Accord de Paris pour le Climat, conclu lors de la COP21. Les avantages d’une rénovation thermique sont nombreux : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi une amélioration du confort des habitants et une baisse de leur facture énergétique. Ce sont aussi des investissements d’avenir qui assurent la préservation et la valorisation du patrimoine immobilier parisien », explique Anne Hidalgo.
http://batijournal.com/anne-hidalgo-lan ... aris/92781

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Message par energy_isere » 11 juin 2016, 13:11

Rénovation énergétique: les ménages ont dépensé 10 000 euros en moyenne

AFP le 06 juin 2016

Les Français ont dépensé en moyenne près de 10 000 euros lorsqu'ils ont réalisé des travaux de rénovation énergétique de leur logement, avec une préférence pour le changement de leurs fenêtres et l'isolation des murs, selon une étude publiée lundi par l'Ademe.

La dépense moyenne pour ces travaux s'est élevée à 9 978 euros, mais les aides financières (crédit d'impôt, TVA à taux réduit, éco-PTZ, etc.) ont permis de réduire cette facture de 1 702 euros (17% du total), détaille cette étude couvrant la période 2012-2014.

3,5 millions de rénovations de logements ont été réalisées, représentant une dépense totale de 35 milliards d'euros, mais incluant également les travaux ne permettant que de très faibles améliorations de la performance énergétique du logement. Sur les trois années considérées, seules 288 000 rénovations sur les logements privés sont qualifiées de performantes ou très performantes.

La loi sur la transition énergétique a fixé comme objectif la rénovation de 500 000 logements par an à partir de 2017, dont 120 000 dans les logements sociaux et 380 000 dans les logements privés.
http://www.connaissancedesenergies.org/ ... nne-160606

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 27 mai 2017, 13:17

Performance énergétique: le patronat du bâtiment dénonce des obligations « surréalistes »

AFP parue le 22 mai 2017

La Fédération française du bâtiment demande le report des obligations d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics imposées par un récent décret, les qualifiant de "surréalistes" au regard des délais très courts à tenir.


Un décret du 10 mai, impose aux propriétaires de bâtiments publics, bureaux, hôtels, commerces, établissements d'enseignement ou bâtiments administratifs de 2 000 m2 ou plus, de réduire de 25% la consommation énergétique de ces derniers, d'ici à 2020. Il en découle "une obligation de travaux surréaliste", dit la FFB lundi dans un communiqué, car 20 milliards d'euros d'investissements seront nécessaires, selon une étude soumise au Conseil Supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.

Pour le patronat du bâtiment, "il serait plus efficace d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans une démarche vertueuse et incitative d'économies d'énergie que d'adopter une posture coercitive dans des délais impossibles à tenir". En conséquence, la FFB réclame un report de l'application du décret, dans la mesure où reste à préciser par arrêté, le détail des études énergétiques à réaliser d'ici le 1er juillet 2017. En outre celles-ci doivent être transmises à un organisme public "non encore désigné".

Ce report est nécessaire, conclut la FFB, afin de "permettre aux propriétaires de planifier et réaliser les travaux nécessaires dans des délais réalistes".
http://www.connaissancedesenergies.org/ ... tes-170522

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 16 juin 2017, 20:25

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH)

le 11/04/2016

Lancé en 2013, le plan de rénovation énergétique de l’habitat fixe les objectifs annuels attendus en matière de rénovation massive du parc des bâtiments existants, avec plusieurs priorités, parmi lesquelles la lutte contre la précarité énergétique.

Au niveau national, le secteur des bâtiments représente 24 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) et 44 % de la consommation finale d’énergie.
L’objectif national de division par quatre des émissions de GES en 2050 nécessite d’engager la rénovation massive du parc des bâtiments existants.

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), lancé le 21 mars 2013, a fixé les objectifs annuels attendus en matière de rénovation de logements :
à compter de 2014, 180 000 logements privés, dont 38 000 occupés par des habitants en situation de précarité, auxquels s’ajoutent 90 000 logements sociaux ;
à compter de 2017, 380 000 logements privés, dont 50 000 logements occupés par des habitants en situation de précarité, auxquels s’ajoutent 120 000 logements sociaux.

Les objectifs du PREH
.............
http://www.ademe.fr/expertises/batiment ... bitat-preh

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 24 nov. 2017, 20:04

Le plan N.Hulot est sorti :
Plan rénovation énergétique du gouvernement: les principaux chiffres

AFP le 24/11/2017

Le plan rénovation énergétique des bâtiments annoncé vendredi par le gouvernement veut faire de la rénovation énergétique une "priorité nationale", grâce à des moyens en grande partie prévus dans le Grand plan d'investissement annoncé en septembre.

Rénover 500.000 logements par an

Le gouvernement veut réussir à rénover 500.000 logements chaque année, soit "presque deux fois plus" que ce qui est fait actuellement, selon le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot.

250.000 logements devront être rénovés dans le parc privé par les particuliers aidés par le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), le prêt ECO-PTZ et les certificats d'économie d'énergie (CEE).

La France compte entre 7 et 8 millions de passoires thermiques, ces logements très énergivores (étiquetés F et G). L'objectif est de s'attaquer en priorité à ceux occupés par des ménages modestes avec 150.000 rénovations par an, dont au moins 75.000 via l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

L'objectif de 100.000 logements HLM rénovés chaque année par les bailleurs sociaux est réitéré. Le parc social comprend 600.000 passoires thermiques sur 4,7 millions de logements. Cette année, les bailleurs prévoyaient déjà d'atteindre 150.000 rénovations, un résultat qui pourrait être compromis si certains renoncent aux travaux prévus après l'annonce du projet de loi de finances 2018 qui ampute leurs moyens de 1,7 milliard d'euros, a précisé à l'AFP l'Union sociale pour l'habitat (USH).

L'Etat s'engage à améliorer la performance énergétique d'un quart des bâtiments de son parc au cours du quinquennat. L'Etat et les collectivités détiennent près de 400 millions de m².

Mobiliser 14 milliards d'euros

Au total, le gouvernement prévoit que 14 milliards d'euros soient mobilisés sur le quinquennat, dont environ 9 milliards sont prévus par le Grand plan d'investissement de l'Etat.

Cinq milliards d'euros seront alloués au crédit d'impôt transition énergétique (CITE), transformé en prime en 2019 et recentré sur certaines aides.

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) verra ses moyens augmenter de 1,2 milliard d'euros en 5 ans.

Pendant cette période, bailleurs sociaux et collectivités pourront compter chacun sur 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts.

L'Etat financera à hauteur de 1,8 milliard les travaux sur son propre parc immobilier, soit 1 milliard de plus que prévu.

Outre ces 14 milliards, le gouvernement compte sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour accompagner les ménages à hauteur de 6 milliards d'euros environ.

Ce dispositif, créé en 2006, oblige les fournisseurs d'énergie (EDF, Total, Engie, la grande distribution au titre des ventes de carburants, etc) à financer des actions d'économies : rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, énergies renouvelables etc.

Il est ainsi in fine payé indirectement par les consommateurs sur leur facture d'énergie.
http://www.lepoint.fr/economie/plan-ren ... 896_28.php

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par kercoz » 24 nov. 2017, 21:53

Big arnaque à venir.
On va culpabiliser les plus pauvres. Les aides obligent à passer par des entreprises agréées. Pour poser de la laine de verre ! L'aide est anticipée et fait monter ET le prix de l' entreprise ET le prix de la laine de verre. Résultat: si tu poses toi même ton isolation, t'as pas d'aide et la laine de verre a grimpé de 20% !! . C'est une subvention aux entreprises et un impot forcé.....Hulot est un sale con.
Si les baraques sont des passoires, il suffit de taxer l' énergie au delà d' une conso basée sur le nb d'occupant ...ou plus facile, de détaxer les premier kw et de surtaxer le reste. Comme pour l'eau : Tu donnes gratos le premier M3 par mois, Prix normal les 2 suivants et tripler ce qui dépasse ( piscine ou arrosage pelouse).
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par mobar » 24 nov. 2017, 22:44

kercoz a écrit :
24 nov. 2017, 21:53
Big arnaque à venir.
On va culpabiliser les plus pauvres. Les aides obligent à passer par des entreprises agréées. Pour poser de la laine de verre ! L'aide est anticipée et fait monter ET le prix de l' entreprise ET le prix de la laine de verre. Résultat: si tu poses toi même ton isolation, t'as pas d'aide et la laine de verre a grimpé de 20% !! . C'est une subvention aux entreprises et un impot forcé.....Hulot est un sale con.
Si les baraques sont des passoires, il suffit de taxer l' énergie au delà d' une conso basée sur le nb d'occupant ...ou plus facile, de détaxer les premier kw et de surtaxer le reste. Comme pour l'eau : Tu donnes gratos le premier M3 par mois, Prix normal les 2 suivants et tripler ce qui dépasse ( piscine ou arrosage pelouse).
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?
Lorsque, en plus, ça permet aux oligarques de faire financer les campagnes électorales de leurs marionnettes par les multinationales auxquelles ils offrent des marchés et des clients captifs ...
"C'est quand il n'y a plus d'espoir qu'il ne faut désespérer de rien" Sénèque
https://youtu.be/0pK01iKwb1U

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par rico » 25 nov. 2017, 09:01

Merci à Mr Hulot grâce à lui plus aucun pauvre en France. Il a raison, la meilleure solution c'est d'euthanasier le pauvre.
Le pauvre ------> pas assez dargent --------> difficultés pour se loger ------> logement pourri entre autre mal isolé ---------> taxes sur son logement pourri qui devient encore plus pourri faute d'argent pour l'améliorer ----------> même plus asssez de tunes pour bouffer, s'habiller, se loger ---------> crève. =D>

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Re: Rénovation de l' habitat suite au Grenelle

Message par energy_isere » 26 avr. 2018, 20:32

Les 5 points clés du plan de rénovation énergétique des bâtiments

Aurélie Barbaux Usine Nouvelle le 26/04/2018

Le plan de rénovation énergétique du bâtiment fait du sujet une priorité nationale. Il fixe la rénovation de 500 000 logements par an, et met l’accent sur les aides appliquées aux foyers les plus modestes.


Le secteur du bâtiment représente 45 % de la consommation d’énergie finale, 27 % des émissions de gaz à effet de serre, 7 millions de logements sont mal isolés. Pour accélérer la rénovation énergétique de tous les bâtiments, le gouvernement dégaine un nouveau plan, qui "fait de la rénovation énergétique une priorité nationale avec une mobilisation générale pour réduire notre consommation d’énergie".

Il fixe trois objectifs : 15 % d’économies d’énergie d’ici 5 ans pour le parc immobilier de l’État, 100 000 passoires thermiques rénovées par an dans le parc social éradiquées d’ici la fin du quinquennat et qu’en 2050 tout le parc devra être rénové au niveau bâtiment basse consommation (BBC).

Ce plan représente plus de 14 milliards d’euros de soutien public en investissements et en prime sur le quinquennat, qui seront complétés par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer le plan rénovation. Il est issu de plus de trois mois de concertation, de novembre 2017 à janvier 2018, avec tous les acteurs concernés, et de plus de 550 contributions recueillies en ligne.

1 - Remplacement du CITE par une prime forfaitaire

Le plan comprend une feuille de route en 4 axes, 12 actions et 32 mesures. Parmi les 32 mesures du plan, la mesure phare est la création en 2019 d’une prime forfaitaire par type d’équipement pour remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le plan veut aussi agir sur la formation des professionnels et le contrôle des travaux en améliorant le label RGE (reconnu garant de l’environnement), qui permet d’identifier les professionnels compétents pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

2 – Un fonds de garantie pour les ménages modestes

Le plan comprend aussi le lancement d’un fonds de garantie pour les ménages aux revenus modestes. Ce fonds sera financé par EDF grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie, pour un montant de 57 millions d’euros sur trois ans.

3 - Des diagnostics de performance énergétique plus fiables

Le Plan veut aussi fiabiliser l’étiquette énergie qui synthétise le diagnostic de performance énergétique (DPE) de leur logement. Outre le contrôle renforcé des diagnostiqueurs dès le printemps, le DPE sera techniquement fiabilisé et rendu opposable d’ici mi-2019. Des aides et incitations pourront alors être assises sur le diagnostic.

4 - 5,4 milliards pour le logement social


Les moyens de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) seront renforcés de 1,2 milliard d’euros sur 5 ans pour rénover 375 000 logements de ménages aux revenus modestes. Pour le logement social, 3 milliards de prêts bonifiés sur 5 ans seront accordés aux bailleurs sociaux pour la rénovation de 500 000 logements pour la période 2018-2020. Les obligations des certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été quasiment doublées pour atteindre 5 milliards d’euros d'aides directes pour les travaux de rénovation des bâtiments, avec une part réservée aux foyers aux revenus les plus modestes. Et 200 millions d’euros sur trois ans, pour l’innovation, la formation et la solidarité grâce aux programmes (CCE).

5 - 4,8 milliards pour les bâtiments publics


Pour les bâtiments publics, 1,8 milliard d’euros seront consacrés sur cinq ans à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l’État. Les collectivités territoriales disposeront de 3 milliards d’euros du Grand Plan d’investissement, dont 2,5 milliards d’euros de prêts et d’avances de la Caisse des dépôts, pour la rénovation de leur parc, écoles, crèches, hôpitaux…
https://www.usinenouvelle.com/article/l ... ts.N686084

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