Taxe Carbone en France / saison 2.

Ce forum ne traite pas du «grand jeu» mais des réactions plus locales au pic pétrolier, à l'échelle du pays, des régions, ou des villes.

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Taxe Carbone en France / saison 2.

Message par appelezmoifritz » 29 déc. 2009, 21:19

*** suite de ce fil http://forums.oleocene.org/viewtopic.php?f=17&t=9339
"Taxe Carbone en France / saison 1 ***
energy_isére



Et ce qui devait arriver arriva !
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/ ... arbone.php
;)
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce soir avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier.
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Re: Taxe Carbone (France)

Message par energy_isere » 29 déc. 2009, 21:39

appelezmoifritz a écrit :Et ce qui devait arriver arriva !
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/ ... arbone.php
;)
....Le conseil présidé par Jean-Louis Debré a donc "censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution".....
ca va chauffer entre N.Sarkozy et Jean-Louis Debré......

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par appelezmoifritz » 29 déc. 2009, 22:30

c'est normal qu'un chiraquien pur jus lui fourgue une petite crotte de nez !
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Re: Taxe Carbone (France)

Message par Remundo » 29 déc. 2009, 22:37

En effet, du nouveau et de l'inattendu...
PARIS (AFP) - PARIS — Coup de théâtre mardi soir:

le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone contre le réchauffement climatique,

qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, obligeant le gouvernement à présenter d'urgence un dispositif de remplacement.

Certes les juges présidés par Jean-Louis Debré, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de finances pour 2010, en ont validé une autre disposition essentielle: la réforme de la taxe professionnelle, ce dont s'est félicité François Fillon.

Ils ont aussi approuvé la fiscalisation des indemnités de sécu versées aux accidentés du travail.

Mais ils ont infligé un camouflet au gouvernement et à Nicolas Sarkozy en repoussant, deux jours avant son application et onze jours après le demi-échec du sommet de Copenhague sur le climat, l'impôt nouveau visant à encourager ménages et industriels à économiser l'énergie.

Le PS, à l'origine de la saisine, a parlé de "lourde défaite pour le président de la République qui s'était personnellement engagé".

Pour expliquer sa décision, le Conseil a considéré que la loi créait trop d'exemptions: "moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone".

Ainsi, étaient totalement exonérés les "centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), les transports aérien et routier de voyageurs.

Selon le Conseil, "93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant" n'auraient pas été taxées.

La contribution aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage", a déplorté le Conseil.

L'objectif de "mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre" ne pouvait en conséquence être atteint. De plus, ces exemptions "créaient une rupture caractérisée de l'égalité" devant l'impôt.

Les articles 7, 9 et 10 du budget 2010 passent donc à la trappe.

Le chef du gouvernement a aussitôt réagi, annonçant qu'il présenterait le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel".

Pas question d'enterrer "une priorité du président de la République et du gouvernement", nécessaire "pour orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie", juge M. Fillon.

Il a par ailleurs relevé que plusieurs exceptions dénoncées par le Conseil avaient été ajoutées "à l'initiative du Parlement".

Nicolas Sarkozy n'avait pas hésité à comparer la création de la taxe carbone, largement rejetée par les Français selon les sondages, à des réformes historiques comme l'abolition de la peine de mort.

Rebaptisée "contribution carbone" par le Sénat, la taxe était fixée au départ à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2).

Elle avait soulevé d'importantes contestations à gauche - la socialiste Ségolène Royal s'était livrée en août à La Rochelle à un réquisitoire en règle contre elle- mais aussi à droite où certains dénonçaient un nouvel impôt.

La fixation de son montant avait aussi créé une tension entre les deux têtes de l'exécutif.

Quant aux Verts, ils approuvaient le principe de la taxe, mais jugeaient son taux très insuffisant pour inciter à des comportements vertueux.
source

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par energy_isere » 29 déc. 2009, 23:00

......
François Fillon, a toutefois immédiatement réagi en annonçant la présentation en conseil des ministres d'un nouveau dispositif, le 20 janvier, tenant "pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel", selon un communiqué de Matignon.

"Certaines de ces exemptions avaient été prévues par le gouvernement en raison de la situation particulière de certains secteurs économiques, notamment ceux les plus exposés à la concurrence internationale, déjà assujettis à un mécanisme de quotas qui les incite à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, précise François Fillon. D'autres exemptions avaient été ajoutées au texte à l'initiative du Parlement." Pour le premier ministre, la mise en place d'une contribution carbone demeure une "priorité" du gouvernement afin d'"orienter les comportements des entreprises et des ménages en matière de consommation d'énergie".
http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... id=1285905

En tous cas on a perdu plus de 6 mois sur cette affaire..... voir la commission Rocard de Juillet 2009 : http://forums.oleocene.org/viewtopic.ph ... 77#p247777

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par Remundo » 29 déc. 2009, 23:20

Faut dire que les mecs déconnent...

car comme je l'ai déjà écrit, le problème vient du fait que le Monde Entier n'applique pas la taxe carbone... Si la règle du jeu n'est pas homogène, c'est le chacun pour soi qui l'emporte (Copenhague... es-tu là ?)

Du coup l'appliquer massivement en France et uniquement en France revient à s'autoflageller... :roll:

C'est pourquoi ils ont exempté l'essentiel des activités industrielles, plus de 90% des émissions CO2 !! ](*,)

Ajoutez à cela le très Chiraquien Debré qui ne pense qu'à faire trébucher Nico, les Socialos jamais à court de bâton dans les roues pour l'UMP, et Sarko s'étant fougueusement impliqué sur cette taxe...

Touillez bien et voilà le résultat... :-P

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par guino » 30 déc. 2009, 11:54

La solution est pourtant facile, on fait voter la taxe carbone au niveau de tout ce qui se passe à l'intérieur de l'Europe, et on met une taxe anti dumping environnemental et droit social aux frontières avec l'extérieur de l'Europe :

Selon la reglementation du pays exportateur, une taxe plus ou moins lourde(minima sociaux, scolarisation obligatoire...).
Si elle prouve qu'elle fait mieux que la reglementation de son pays, une entreprise d'un pays pourra bénéficier de réduction(voire d'exonération si elle fait beaucoup mieux).

En fait, cela fait une taxe à couper en 3 parties :
_par rapport au transport (pas en distance mais en equivalent GES)
_par rapport à la production : protection de l'environnement
_par rapport à la production : protection des travailleurs

Et on explique aux USA qu'ils ont tout intérêt à faire la même chose, comme ça, on aura pas trop l'OMC dans les pattes...Juste la Chine et l'Inde qui vont râler, et alors...(au final, c'est pour leur bien aussi, ça les aidera à améliorer les conditions de vie de leurs travailleurs)
mai 2010. je passais de moins en moins, j'ai acheté mon terrain, commencé à le travailler. L'ambiance sur oléocène se dégrade d'une façon alarmante, peu réjouissant quant à la capacité de l'humanité à réagir à des crises.Je ne me sens plus à ma place ici.

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par navidad » 30 déc. 2009, 13:49

Coup dur pour les centrales électriques à Charbon qui étaient exemptées ( ](*,) ) dans la 1ère mouture de la loi...

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par Remundo » 30 déc. 2009, 14:53

Bien vu Navidad,

La taxe carbone n'est pas complètement morte... un nouveau projet sera soumis courant janvier 2010...

Les lobbies industriels ont tellement bien joué (en disant que c'était économiquement intenable vis à vis des autres pays, et c'est pas faux) qu'ils ont dénaturé la loi, ne s'appliquant plus que sur la voiture de Mr Dupont et la mobylette de son fiston.

Cette radicalisation a trop bien joué car finalement... pas sûr que la 2ème mouture leur soit plus favorable que la première :-P

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par Remundo » 30 déc. 2009, 15:22

D'accord Pierre, sur le carburant/usage et sur la répercussion.

Les taxes améliorent la vie des gens... ça dépend ce qui en est fait. D'ailleurs pour la taxe carbone, qu'en est-il :?:

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par Lansing » 30 déc. 2009, 15:36

Une piste. Un de nos illustres ministres ou secrétaires, je sais plus, a déclaré que la suppression de cette taxe allait créer un manque à gagner de x milliards pour les caisses de l'état.
C'est un lapsus révélateur de ce à quoi cette taxe est censée servir.

Patrick

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par energy_isere » 30 déc. 2009, 18:49

Quelque chose me dit que le chéque vert qui devait arriver en Fevrier 2010 arrivera plus tard ..... :-"

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par navidad » 30 déc. 2009, 19:56

energy_isere a écrit :Quelque chose me dit que le chéque vert qui devait arriver en Fevrier 2010 arrivera plus tard ..... :-"
Pas grave, il arrivera quand même.
Le déficit, on s'en fout, et c'est toujours bien d'engraisser les électeurs 1 mois avant les régionales.

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par energy_isere » 30 déc. 2009, 20:08

avec les industriels ca va pas étre simple :
Le 30 décembre 2009 Usine Nouvelle

......
Haro des industriels exonérés

Du côté des secteurs industriels qui devaient échapper à la taxe carbone, on redoute d’être mis à contribution dans la prochaine loi. L’Union des industries chimiques (UIC) « ne voit pas comment ses entreprises pourraient être soumises à la taxe carbone, alors qu'elles vont devoir payer pour leurs émissions à partir de 2013 » (les quotas européens de CO2 étant gratuit jusqu’à cette date, sauf dépassement). L’UIC indique déjà qu’elle protestera contre toute nouvelle taxe. L’Union française de l'industrie pétrolière (Ufip), qui réclame une taxe carbone à l’échelle européenne, souligne le problème de la compétitivité et des distorsions de concurrence, alors que la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) craint d’être sacrifiée « sur l'autel d'une analyse hâtive des conclusions du Conseil ». En effet, selon elle et la CGPME, les exemptions partielles n’ont pas été remises en cause. Réponse le 20 janvier.
en entier : http://www.usinenouvelle.com/article/la ... el.N123707

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Re: Taxe Carbone (France)

Message par kercoz » 30 déc. 2009, 21:48

ça risque de pèter avec les camions ; cette fois ci c'est les patrons ...mais les memes camions LOL .
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

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