par energy_isere » 17 juin 2026, 10:59
La commission des finances auditionne Patrick Pouyanné sur la fiscalité du groupe
AFP avec Connaissance des Énergies Mis à jour le 17 juin 2026
Souvent mis en cause pour un impôt sur les sociétés jugé faible en France au regard de ses profits mondiaux, TotalEnergies met en avant sa contribution fiscale à l’étranger et demeure au cœur du débat sur la taxation des « super-profits ».
Impôts et contributions par pays en 2024
Patrick Pouyanné est entendu par la commission des finances de l’Assemblée nationale mercredi 17 juin sur la fiscalité des multinationales et leurs bénéfices. D’après la direction de TotalEnergies, le groupe a acquitté en moyenne environ 25 milliards de dollars par an d’impôts sur les sociétés et de taxes à la production entre 2022 et 2025, pour un chiffre d’affaires d’environ 200 milliards de dollars par an.
En 2024, les montants d’impôt sur les sociétés dus par TotalEnergies concernaient principalement des États producteurs d’hydrocarbures, selon sa documentation financière : Norvège (3,5 milliards de dollars), Nigeria (1,34 milliard), Royaume‑Uni (1,3 milliard) et Angola (698 millions). La France figure, toutes contributions confondues, comme le troisième pays de versement du groupe (2,1 milliards de dollars en 2024), essentiellement au titre de charges patronales, derrière la Norvège et les Émirats arabes unis. L’impôt sur les sociétés payé en France s’est en revanche élevé à 95 millions de dollars en 2024. Depuis 2015, le groupe indique avoir acquitté l’IS en France à six reprises, sans total cumulé communiqué. À titre de comparaison sectorielle transversale, Bernard Arnault (LVMH) a déclaré 6 milliards d’euros d’IS en 2024, « près de la moitié en France ».
Pourquoi l’IS est faible en France
Le groupe affirme payer « ses impôts dans les pays où elle réalise des bénéfices, majoritairement dans les pays producteurs où elle produit de l’énergie », à des taux parfois situés « entre 50 % et 80 % ». Le principe de territorialité évite une double imposition. En France, TotalEnergies n’extrait pas de pétrole et concentre des activités de raffinage et de distribution, décrites comme « structurellement peu rentables ». La filiale Raffinage‑chimie France affichait ainsi un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros fin 2025, indique la direction.
Pour repère, le taux normal de l’impôt sur les sociétés en France est fixé à 25 % pour les exercices ouverts depuis 2022, selon la DGFiP. À l’inverse, l’amont pétrolier en Norvège supporte un taux marginal de 78 % (22 % d’IS + 56 % de taxe spéciale ajustée en régime de « cash‑flow ») selon l’administration fiscale norvégienne, ce qui éclaire le poids de ce pays dans l’IS dû par TotalEnergies. Par ailleurs, la France a transposé, par la loi de finances du 29 décembre 2023, les règles OCDE de l’impôt minimum mondial à 15 % (Pilier 2), applicables depuis 2024 aux groupes dont le chiffre d’affaires consolidé atteint au moins 750 millions d’euros.
Au-delà du cas d’espèce, le débat sur la fiscalité de l’énergie reste nourri, le Conseil des prélèvements obligatoires ayant appelé le 3 juin 2026 à « réduire les incohérences » pour ne pas entraver la transition.
Optimisation et prix de transfert au cœur des critiques
TotalEnergies met en avant un taux moyen mondial d’IS de 43 % depuis 2022, supérieur au taux français de 25 %, pour contester toute optimisation agressive. Des critiques persistent toutefois. L’Observatoire des multinationales a relevé la présence de « filiales très lucratives » de négoce en Suisse et à Singapour, juridictions qui ne produisent pas d’hydrocarbures mais où la fiscalité est jugée « très avantageuse ». Dans ces pays, le groupe indique être imposé à 15 %, soit le taux minimal prévu par l’accord OCDE.
Le rapport annuel de « transparence » détaille impôts et bénéfices dans environ 70 États, mais la Suisse et Singapour sont agrégées dans une rubrique « reste du monde », qualifiée d’opaque par certains économistes. « Vous avez déclaré 5,9 milliards de profits », soit près d’un quart des bénéfices 2024 avant impôts « dans ce +reste du monde+ à la fiscalité si douce qui comprend la Suisse », a interpellé en avril l’économiste Gabriel Zucman sur X. TotalEnergies fait valoir que le taux effectif de cette catégorie ressort à 18 %, au‑dessus du minimum de 15 %.
Sur les prix de transfert, l’Observatoire soupçonne que « la faiblesse récurrente des bénéfices déclarés par TotalEnergies en France » pourrait découler d’une manipulation des prix intragroupe. Le groupe réfute toute entorse, assurant que les prix sont alignés sur les cotations internationales et indiquant fournir « chaque année une documentation prix de transfert » au fisc français « au début de chaque contrôle ». La DGFiP, tenue par le secret fiscal, ne commente pas les dossiers particuliers mais affirme examiner « tout mécanisme fiscal qui permet, légalement, de réduire le bénéfice imposable en France ».
https://www.connaissancedesenergies.org ... nce-260617
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AFP avec Connaissance des Énergies Mis à jour le 17 juin 2026
Souvent mis en cause pour un impôt sur les sociétés jugé faible en France au regard de ses profits mondiaux, TotalEnergies met en avant sa contribution fiscale à l’étranger et demeure au cœur du débat sur la taxation des « super-profits ».
[b]Impôts et contributions par pays en 2024[/b]
Patrick Pouyanné est entendu par la commission des finances de l’Assemblée nationale mercredi 17 juin sur la fiscalité des multinationales et leurs bénéfices. D’après la direction de TotalEnergies, le groupe a acquitté en moyenne environ 25 milliards de dollars par an d’impôts sur les sociétés et de taxes à la production entre 2022 et 2025, pour un chiffre d’affaires d’environ 200 milliards de dollars par an.
En 2024, les montants d’impôt sur les sociétés dus par TotalEnergies concernaient principalement des États producteurs d’hydrocarbures, selon sa documentation financière : Norvège (3,5 milliards de dollars), Nigeria (1,34 milliard), Royaume‑Uni (1,3 milliard) et Angola (698 millions). La France figure, toutes contributions confondues, comme le troisième pays de versement du groupe (2,1 milliards de dollars en 2024), essentiellement au titre de charges patronales, derrière la Norvège et les Émirats arabes unis. L’impôt sur les sociétés payé en France s’est en revanche élevé à 95 millions de dollars en 2024. Depuis 2015, le groupe indique avoir acquitté l’IS en France à six reprises, sans total cumulé communiqué. À titre de comparaison sectorielle transversale, Bernard Arnault (LVMH) a déclaré 6 milliards d’euros d’IS en 2024, « près de la moitié en France ».
[b]Pourquoi l’IS est faible en France[/b]
Le groupe affirme payer « ses impôts dans les pays où elle réalise des bénéfices, majoritairement dans les pays producteurs où elle produit de l’énergie », à des taux parfois situés « entre 50 % et 80 % ». Le principe de territorialité évite une double imposition. En France, TotalEnergies n’extrait pas de pétrole et concentre des activités de raffinage et de distribution, décrites comme « structurellement peu rentables ». La filiale Raffinage‑chimie France affichait ainsi un déficit cumulé de 5,5 milliards d’euros fin 2025, indique la direction.
Pour repère, le taux normal de l’impôt sur les sociétés en France est fixé à 25 % pour les exercices ouverts depuis 2022, selon la DGFiP. À l’inverse, l’amont pétrolier en Norvège supporte un taux marginal de 78 % (22 % d’IS + 56 % de taxe spéciale ajustée en régime de « cash‑flow ») selon l’administration fiscale norvégienne, ce qui éclaire le poids de ce pays dans l’IS dû par TotalEnergies. Par ailleurs, la France a transposé, par la loi de finances du 29 décembre 2023, les règles OCDE de l’impôt minimum mondial à 15 % (Pilier 2), applicables depuis 2024 aux groupes dont le chiffre d’affaires consolidé atteint au moins 750 millions d’euros.
Au-delà du cas d’espèce, le débat sur la fiscalité de l’énergie reste nourri, le Conseil des prélèvements obligatoires ayant appelé le 3 juin 2026 à « réduire les incohérences » pour ne pas entraver la transition.
[b]Optimisation et prix de transfert au cœur des critiques[/b]
TotalEnergies met en avant un taux moyen mondial d’IS de 43 % depuis 2022, supérieur au taux français de 25 %, pour contester toute optimisation agressive. Des critiques persistent toutefois. L’Observatoire des multinationales a relevé la présence de « filiales très lucratives » de négoce en Suisse et à Singapour, juridictions qui ne produisent pas d’hydrocarbures mais où la fiscalité est jugée « très avantageuse ». Dans ces pays, le groupe indique être imposé à 15 %, soit le taux minimal prévu par l’accord OCDE.
Le rapport annuel de « transparence » détaille impôts et bénéfices dans environ 70 États, mais la Suisse et Singapour sont agrégées dans une rubrique « reste du monde », qualifiée d’opaque par certains économistes. « Vous avez déclaré 5,9 milliards de profits », soit près d’un quart des bénéfices 2024 avant impôts « dans ce +reste du monde+ à la fiscalité si douce qui comprend la Suisse », a interpellé en avril l’économiste Gabriel Zucman sur X. TotalEnergies fait valoir que le taux effectif de cette catégorie ressort à 18 %, au‑dessus du minimum de 15 %.
Sur les prix de transfert, l’Observatoire soupçonne que « la faiblesse récurrente des bénéfices déclarés par TotalEnergies en France » pourrait découler d’une manipulation des prix intragroupe. Le groupe réfute toute entorse, assurant que les prix sont alignés sur les cotations internationales et indiquant fournir « chaque année une documentation prix de transfert » au fisc français « au début de chaque contrôle ». La DGFiP, tenue par le secret fiscal, ne commente pas les dossiers particuliers mais affirme examiner « tout mécanisme fiscal qui permet, légalement, de réduire le bénéfice imposable en France ».
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https://www.connaissancedesenergies.org/afp/pourquoi-totalenergies-echappe-quasiment-a-limpot-sur-les-benefices-en-france-260617