oleocene.org

sherpa421 a écrit :

mobar a écrit :

sherpa421 a écrit :
@mobar : d'un point de vue fiscal ce que tu propose n'es pas forcement légal. Dans certains cas, même en auto-produisant, tu peux être redevable de la TIPP.

La Loi, cela se fait et se défait
Qui pourrait avoir l'idée saugrenue de contrôler le réservoir d'un tracteur d'agriculteur en train de labourer?

Un inspecteur du fisc. Tant que la pratique reste confidentiel, peut de risque, si ça ce développe il y aura des contrôles.

Et même aujourd'hui si tu le fait ne dit rien à personne :
"Quand on m’a interdit de rouler au gaz, l’effet de serre était pas vraiment connu. Maintenant la réduction des gaz à effet de serre est une priorité. Le gouvernement devrait tout mettre en oeuvre pour encourager les installations de biogaz. Or en Janvier 99, un fonctionnaire du Ministère à l’Environnement m’a encore contacté pour me dire qu’il fallait payer la TIPP et qu’il allait venir faire mettre un compteur pour ma cuisinière et ma chaudière ! "Oh mon gars si tu viens, toi, tu t’retrouves dans la cuve !".
http://www.passerelleco.info/article.ph ... pagines=85

Moi, je ne suis pas inspecteur du fisc. Si tu veux produire ton énergie, je te conseille la méthanisation : tu utilise des déchets et techniquement ça semble assez simple. J'ai entendu dire qu'en Roumanie ils pratiquaient souvent la conversion essence -> Gaz en bricolant eux même.

En pratique il ne se passe rien

Pour exemple, la station d'épuration d'Achères, la plus grande d'Europe 7.5 millions d'Equivalent Habitant.
Un inspecteur de Bercy particulièrement immaginatif (et deconnecté de la réalité) s'était imaginé faire payer des taxes sur l'électricité produite (8 MW de puissance électrique installée fonctionnant 7000 h/an, je te laisse faire le calcul) et autoconsommée par la station par l'intermédiaire d'une cogénération du biogaz produit par la digestion des boues d'épuration.

En arguant du manque à gagner pour l'Etat !!!

Bilan des courses, sa proposition loufoque et surréaliste (qui mériterait d'autres qualificatifs plus imagés) est partie à la poubelle.

Dire qu'il ne se passe rien alors que je te donne la source d'un cas ou il y a eu des problèmes, c'est cavalier.

Ton exemple démontre que si on est une grosse entreprise publique, on ne risque rien en la matière. Je n'en doute pas. Mais il démontre bien qu'il y a un risque de tomber sur un inspecteur du fisc qui fera une lecture particulière de la loi. Maintenant si en tant que particulier ou petit paysan tu tente la même chose, je ne pense pas que le rapport de force sera en ta faveur.

Mais je ne ne peux que t'encourager à tenter l'expérience. Passe devant, je te suis ! Si tu veux un coup de main pour la construction de ton unité de méthanisation, je serais peut être même volontaire. Mais si tu veux un coup de main pour régler le conflit avec le fisc, demande à un autre.

En même temps, je serais inspecteur du fisc en ce moment, je ne ferais pas trop de zèle, vu la grogne...

Quant à taxer l'autoproduction, l'état n'est pas à son coup d'essai, mais il va falloir pas mal de monde pour contrôler tout cela si la situation continue à se tendre. Un inspecteur du fisc accompagné de CRS à chaque contrôle, ça va devenir compliqué.

sherpa421 a écrit :Dire qu'il ne se passe rien alors que je te donne la source d'un cas ou il y a eu des problèmes, c'est cavalier.

Ton exemple démontre que si on est une grosse entreprise publique, on ne risque rien en la matière. Je n'en doute pas. Mais il démontre bien qu'il y a un risque de tomber sur un inspecteur du fisc qui fera une lecture particulière de la loi. Maintenant si en tant que particulier ou petit paysan tu tente la même chose, je ne pense pas que le rapport de force sera en ta faveur.

Mais je ne ne peux que t'encourager à tenter l'expérience. Passe devant, je te suis ! Si tu veux un coup de main pour la construction de ton unité de méthanisation, je serais peut être même volontaire. Mais si tu veux un coup de main pour régler le conflit avec le fisc, demande à un autre.

Ce que je veut te dire c'est que même lorsqu'il y a un gros paquet de fric à ramasser, le fisc en l'espèce, ne fait rien parce que ce qu'il pourrait faire est complètement à l'ouest par rapport aux discours de tous les acteurs politiques et agences gouvernementales incluses.

Pour info, la STEP d'Achères est gérée par le SIAAP, syndicat intercommunal public qui regroupe quelques dizaines d'agglomérations parisiennes. Ce n'est pas un groupe privé .

C'est juste un point de droit qui a été opposé au fisc et l'inspecteur zélé est retourné à sa niche.

Les inspecteurs du fisc ne bougent pas quand il y a un gros paquet de fric à gagner, mais quand il s'agit de te faire chier pour 200 € c'est des vrais pros. Le fisc est un élément de répression de la population bien plus qu'un outil pour collecter des revenus.

Et donc tu la commence quand ton unité de méthanisation pour faire rouler ta voiture ? De toute façon, soit le fisc te laisse en paie soit il te feront chier et ça te fera d'autant plus de matière à méthaniser.

Est ce que vous imaginez les économies potentielles en instaurant un revenu inconditionnel ?
On peut supprimer :
- Le RSA , l'AAH, les allocations familiales. Donc suppression totale des CAF et des inspecteurs des CAF. Plus de visite domiciliaire (violation de domicile ou un inspecteur caf vient voir si il y a une ou deux brosse à dent dans votre salle de bain). On peut revendre ou louer les bâtiments devenus inutiles.
- On peut imaginer supprimer les allocation perte d'emploie. Donc plus de pôle emploie. Encore des bâtiments à reconditionner.
- Ça pourrait aussi se substituer au allocations retraite. Plus de caisse de retraite.

Vu les économies en perspective, le montant pourrait, à prélèvement constant, être particulièrement élevé.

On peut supprimer :
- Le RSA , l'AAH, les allocations familiales. Donc suppression totale des CAF et des inspecteurs des CAF. Plus de visite domiciliaire (violation de domicile ou un inspecteur caf vient voir si il y a une ou deux brosse à dent dans votre salle de bain). On peut revendre ou louer les bâtiments devenus inutiles.
- On peut imaginer supprimer les allocation perte d'emploie. Donc plus de pôle emploie. Encore des bâtiments à reconditionner.
- Ça pourrait aussi se substituer au allocations retraite. Plus de caisse de retraite

Mouarf, les politiques perdraient également une bonne part de leur boulot, vu le temps qu'ils passent à parler de ces sujets...

sherpa421 a écrit : De toute façon, soit le fisc te laisse en paie soit...]

Ben oui avec le fisc, on paie, et on à la paix.

même pas.

ni chaud ni froid a écrit :

On peut supprimer :
- Le RSA , l'AAH, les allocations familiales. Donc suppression totale des CAF et des inspecteurs des CAF. Plus de visite domiciliaire (violation de domicile ou un inspecteur caf vient voir si il y a une ou deux brosse à dent dans votre salle de bain). On peut revendre ou louer les bâtiments devenus inutiles.
- On peut imaginer supprimer les allocation perte d'emploie. Donc plus de pôle emploie. Encore des bâtiments à reconditionner.
- Ça pourrait aussi se substituer au allocations retraite. Plus de caisse de retraite

Mouarf, les politiques perdraient également une bonne part de leur boulot, vu le temps qu'ils passent à parler de ces sujets...

Ce serait au moins une justification crédible à la baisse des couts de fonctionnement de l'état, diminution par 4 du nombre de fonctionnaires et du personnel des administrations publiques.
Baisse des couts du travail , relance de la compétitivité pour les emplois choisis et abandon des boulots qui ne servent qu'a plomber le système et à créer de l'insatisfaction

Un bilan on ne peux plus positif, qu'est ce qu'on attends?

Attention, les retraites ne sont pas un mécanisme de redisribution sociale, mais de salaire différé. C'est à dire que la retraite touchée est proportionnelle aux cotisations versées. C'est donc pas la même logique.

Raminagrobis a écrit :Attention, les retraites ne sont pas un mécanisme de redisribution sociale, mais de salaire différé. C'est à dire que la retraite touchée est proportionnelle aux cotisations versées. C'est donc pas la même logique.

Tu n'as plus besoin de retraite quand tu as un revenu inconditionnel.
Si tu souhaites améliorer tes revenus alors tu épargnes ou tu investi (sur ton travail ou ton revenu inconditionnel)

Raminagrobis a écrit :Attention, les retraites ne sont pas un mécanisme de redisribution sociale, mais de salaire différé. C'est à dire que la retraite touchée est proportionnelle aux cotisations versées. C'est donc pas la même logique.

C'est faux : le calcul de la la retraite comprend un plancher (628,99 € par mois) et un plafond (50% du plafond de la sécurité sociale), avec plusieurs dispositifs, pas toujours liés au revenu (exemple : la pénibilité, les enfants) qui viennent complexifier tout ça...
Je parle de revenu, car des gens n'ayant jamais touché de salaire seront également retraités (artisans, entrepreneurs, etc.)
Et surtout, à la base, le système français de retraite, par répartition, est en fait un système d'impôt des travailleurs pour les vieux : il est surtout social

mahiahi a écrit :

Raminagrobis a écrit :Attention, les retraites ne sont pas un mécanisme de redisribution sociale, mais de salaire différé. C'est à dire que la retraite touchée est proportionnelle aux cotisations versées. C'est donc pas la même logique.

C'est faux : le calcul de la la retraite comprend un plancher (628,99 € par mois) et un plafond (50% du plafond de la sécurité sociale), avec plusieurs dispositifs, pas toujours liés au revenu (exemple : la pénibilité, les enfants) qui viennent complexifier tout ça...
Je parle de revenu, car des gens n'ayant jamais touché de salaire seront également retraités (artisans, entrepreneurs, etc.)
Et surtout, à la base, le système français de retraite, par répartition, est en fait un système d'impôt des travailleurs pour les vieux : il est surtout social

Tout cela n'est qu'une construction qui disparaitra à la première tempête un peu sérieuse.
Et il y a aucune chance que cela soit reconstruit de la même façon

Raminagrobis a écrit :Attention, les retraites ne sont pas un mécanisme de redisribution sociale, mais de salaire différé. C'est à dire que la retraite touchée est proportionnelle aux cotisations versées. C'est donc pas la même logique.

Ce n'est pas la même logique. Et alors ?
Ce serait en tout cas plus conforme à mes valeurs. Assurer un minimum à tous et laisser la liberté de choisir d'être une cigale ou une fourmis me semble souhaitable. Il est sur que certains s'en trouveraient bien démunie à l'hivers venu. Et alors, tant qu'on ne les laisse pas mourir de froids et de faim où est le problème ?
Ça ne passera malheureusement jamais, pas pour des raisons économiques, mais par ce que ça réduirait le pouvoir des puissants sur les masses. Il est bien évident que ce pouvoir ce traduit en inoculant la "morale" à la population. Il n'y a rien de plus efficace que l'auto-contrôle.

Raminagrobis a écrit :Attention, les retraites ne sont pas un mécanisme de redisribution sociale, mais de salaire différé. C'est à dire que la retraite touchée est proportionnelle aux cotisations versées. C'est donc pas la même logique.

mahiahi a écrit :C'est faux : le calcul de la la retraite comprend un plancher (628,99 € par mois) et un plafond (50% du plafond de la sécurité sociale), avec plusieurs dispositifs, pas toujours liés au revenu (exemple : la pénibilité, les enfants) qui viennent complexifier tout ça...
Je parle de revenu, car des gens n'ayant jamais touché de salaire seront également retraités (artisans, entrepreneurs, etc.)
Et surtout, à la base, le système français de retraite, par répartition, est en fait un système d'impôt des travailleurs pour les vieux : il est surtout social

mobar a écrit :Tout cela n'est qu'une construction qui disparaitra à la première tempête un peu sérieuse.
Et il y a aucune chance que cela soit reconstruit de la même façon

Nous sommes d'accord, elle disparaitra avec la société actuelle (et avant bien d'autres choses)