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Augmenter la TVA sur les pesticides

Univres Nature le 30 Nov 2011

A la satisfaction des associations environnementales, le Sénat a voté en faveur d’une augmentation de la TVA sur les pesticides à 19,6 %, contre 5,5 % jusqu’alors. Par rapport aux autres pays de l’Union européenne, dont les taux avoisinent les 19 %, la France se démarque, en effet, par un taux de la TVA des pesticides extrêmement bas. Elle se situe ainsi en seconde position dans la liste des taux les plus bas. Non effectif en l’état actuel, cet amendement doit encore être validé par les députés.

Saluant l’avancée notable permise par cette décision, l’association Générations Futures a, néanmoins, appelé les élus à aller plus loin, notamment en élargissant les critères concernant la redevance pour pollutions diffuses. Elle recommande, d’une part, l’ajout des Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques suspectés (CMR3) et des perturbateurs endocriniens (PE) à la liste des substances concernées par la redevance. Par ailleurs, la redevance devrait être étendue aux adjuvants et co-formulants des produits phytosanitaires. Enfin, l’association requiert que les taux de cette redevance soit, au minimum, doubler

ouest France a écrit : Monsanto attaqué en justice par un agriculteur malade


...Réagir Un céréalier charentais tente de faire reconnaître par la justice la responsabilité de la multinationale Monsanto dans l’intoxication invalidante dont il estime être victime après avoir utilisé un herbicide aujourd’hui interdit.


La chambre civile du tribunal de grande instance de Lyon a examiné lundi le cas de Paul François, un agriculteur de Bernac (Charente), 47 ans, tombé gravement malade en 2004 après avoir manipulé du Lasso.


Commercialisation d’un produit dangereux
« Nous attendons du tribunal qu’il déclare Monsanto responsable du préjudice et que l’obligation d’information sur le produit n’était pas respectée sur l’étiquette », a dit devant le tribunal son avocat, François Lafforgue.



Il reproche également à la firme américaine d’avoir continué à commercialiser un produit identifié comme dangereux et déjà interdit à l’époque dans plusieurs pays dont le Canada, la Belgique et le Royaume-Uni.


Il inhale des vapeurs de Lasso en 2004
« Monsanto connaissait la dangerosité de ce produit depuis 1982 et l’a laissé sur le marché le plus longtemps possible puisqu’il n’a été retiré en France qu’en 2007 », dit l’avocat.


Paul François, qui exploite 400 hectares de céréales, avait l’habitude de traiter ses champs de maïs avec du Lasso. C’est en vérifiant le contenu de la cuve contenant le produit après l’épandage qu’il a inhalé, le 27 avril 2004, des vapeurs du produit.

Vertiges et bégaiement
Souffrant de vertiges et bégaiement, l’agriculteur a bénéficié d’un arrêt de travail de cinq semaines avant d’être hospitalisé à plusieurs reprises dans les mois qui ont suivi pour divers troubles neurologiques. En février et mai 2005, soit un an après les faits, des analyses révélèrent la présence de chlorobenzère dans ses urines et ses cheveux, preuve d’une intoxication ancienne.


Monsanto se défend
La partie civile considère que le géant américain des phytosanitaires a commis une faute dans l’étiquetage du Lasso. « Il n’y avait pas d’information claire sur l’étiquette », a avancé l’avocat, selon lequel il a fallu faire des analyses du produit pour découvrir la dangerosité des composants.


Pour la défense de Monsanto, Jean-Philippe Delsart avance « qu’il n’est pas possible scientifiquement de retrouver des traces du produit sept mois après l’inhalation ». Il reproche de plus à l’agriculteur, qui ne portait pas de masque, de ne pas s’être protégé suffisamment.

« Et le chlorobenzère a été identifié comme pouvant produire les cancers de la lymphe, et ce n’est pas ce dont se plaint monsieur François », souligne Jean-Philippe Delsart.


Délibéré le 13 février
C’est la première fois qu’un particulier s’attaque au géant américain. Le céréalier espère que son action devant la justice encouragera ses collègues à dénoncer comme lui les maladies professionnelles liées à l’utilisation de produits chimiques.


La décision sera rendue le 13 février.

Coup de massue pour les phytosanitaires

21 décembre 2011

L'Assemblée nationale a relevé, mardi, la TVA réduite de 5,5 % à 7 %, sauf pour les fruits et légumes frais. Au passage, elle a porté à 19,6 % la TVA sur les phytosanitaires.

Supprimée par le Sénat, la hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % a été rétablie, mardi 20 décembre, par l'Assemblée nationale, laquelle doit définitivement adopter le projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans les prochains jours. Tous les produits agricoles sont concernés, à l'exception des fruits et légumes frais.

Un amendement de dernière minute, à l'initiative du gouvernement, porte aussi la TVA à 19,6 % pour les produits antiparasitaires. « Le taux réduit favorise leur consommation qui est pourtant à l'origine de dommages environnementaux », se justifie-t-il.

Pesticides en Martinique : record du monde du cancer de la prostate

23-01-2012 Univers-nature.com

En 2007, un rapport du professeur Dominique Belpomme (1) dénonçait l’impact sanitaire causé par la pollution massive des Antilles aux pesticides, massivement utilisés dans les bananeraies. Le rapport établissait un lien entre la pollution due aux nombreux pesticides organochlorés diffusés dans l’environnement depuis la dernière guerre et l’incidence croissante de plusieurs maladies ou affections (cancers, malformations congénitales etc.). Face à ce vaste problème de santé publique, l’étude appelait à instaurer des mesures de protection sanitaire notamment à l’égard des femmes enceintes et des enfants, voire à envisager une reconversion économique.

Discréditées car jugées trop gênantes à leur publication, les conclusions de ce rapport ont, depuis lors, été confirmées par de multiples études scientifiques, menées depuis 2007 par les chercheurs de l’ARTAC (2), sous la direction du Pr. Belpomme. Selon la dernière d’entre elles, la Martinique détient le record du monde des cas de cancers de la prostate par habitant. Selon les chercheurs, l’augmentation de l’incidence de ce type de cancers n’est pas le fait d’efforts de dépistage, d’un certain mode de vie ou de prédispositions génétiques des peuples caribéens, mais résulte d’un « phénomène continu lié à l’environnement ». Or, il est plus que probable que le même schéma s’applique pour l’augmentation des cas de cancers du sein et du diabète de type 2, pour lequel les Antilles françaises affichent, là encore, un triste record.

Suite à la parution du rapport du Pr. Belpomme en 2007, le gouvernement avait planifié un premier, puis un second « plan Chlordécone » (3), débloquant une enveloppe financière estimée à 35 millions d’euros selon l’ARTAC. Mais, alors que règne le plus grand flou quant à l’usage fait de ce budget, l’association espère que les autorités publiques interdiront, dans les plus brefs délais, toute utilisation de pesticide dans ces îles.

Cécile Cassier

1- Le rapport s’intitulait « Rapport d’expertise et d’audit externe concernant la pollution par les pesticides en Martinique. Conséquences agrobiologiques, alimentaires et sanitaires et proposition d’un plan de sauvegarde en cinq points. »
2- Association pour la Recherche Thérapeutique Anti-Cancéreuse.
3- Le chlordécone est un insecticide qui fut massivement utilisé pour lutter contre les charançons dans les bananeraies de Martinique et Guadeloupe. Interdit en 1993 dans les Antilles, il s’est révélé être est très persistant et bioaccumulable.

euractiv a écrit :
Les ventes de pesticides illégaux se multiplient dans l’UE

Les faux pesticides, qui représentent jusqu’à 25 % des produits utilisés dans certains pays, constituent une menace pour les agriculteurs, les sols et les cultures, a averti l’organisation européenne chargée de l’application des lois, Europol.

Les vendeurs de pesticides illégaux brassent des milliards d'euros tous les ans et leur trafic ne cesse de se développer à travers le monde.

Certains groupes du crime organisé paraissent « tellement bien structurés et professionnels » que les grossistes ne se rendent pas compte qu'ils achètent des produits contrefaits, a déclaré lundi 16 janvier un porte-parole d'Europol, Søren Pederse. L'organisation est chargée de faciliter l'échange d'information entre les polices au sein de l'UE.

Dangereux pour la santé
Les autorités américaines chargées de l'environnement et de l'application des lois ont récemment émis des avis similaires sur la circulation de pesticides et d'insecticides non approuvés dans certains États et déclaré que ces produits pourraient représenter une menace pour la santé publique.

De nombreux pesticides illégaux vendus dans des pays européens ne sont pas conformes aux normes de sécurité en vigueur et pourraient contenir des produits chimiques interdits perturbant le système endocrinien.

Les pesticides illégaux « menacent la santé des agriculteurs et des consommateurs et présentent un risque pour l'environnement », a affirmé dans un communiqué l'agence Europol basée à La Haye. Ils représentent un quart des ventes de pesticides dans certains États, a déclaré l'agence, sans toutefois préciser lesquels.

Certains agriculteurs complices ?
Certains agriculteurs pourraient toutefois utiliser ces produits délibérément car ils sont moins chers et plus puissants, a déclaré Hans Muilerman, le responsable des produits chimiques au bureau de Bruxelles du Réseau PAN (Pesticide Action Network), une organisation mondiale qui milite contre les produits phytosanitaires dangereux.

« L'application de la loi est incroyablement faible dans certains pays et inexistante dans d'autres. Les agriculteurs continuent d'acheter ces produits », a-t-il affirmé à propos des Etats de l'UE.

Dans les années 1980, la Communauté européenne a pris des mesures concertées pour interdire certains pesticides qui ont été déclarés toxiques pour les humains, les animaux et les sols. D'autres mesures ont suivi, notamment la réglementation européenne de 2008 sur les résidus de pesticides.

Sources de commerce illicite
Europol n'a mentionné aucun cas ou enquête spécifique, mains la Chine est soupçonnée d'être à l'origine d'une grande partie de la production de pesticides illégaux.

En parallèle, la Russie est parfois considérée comme la plaque tournante de ce genre de trafic, même si l'Association of European Businesses à Moscou affirme que le pays est également victime de ce trafic dans la mesure où des produits illégaux en provenance d'Europe occidentale y sont vendus.

Cette association a rapporté des cas d'utilisation par des fournisseurs illégaux d'emballages et de marques d'entreprises agroalimentaires et du secteur chimique comme Syngenta, BASF, DuPont et Dow. Cette technique leur permet de masquer les ventes de produits agricoles illégaux.

Coordination policière
Ulrich Vollmer, le président de l'association basée à Moscou, a déclaré dans un PDFcommuniqué publié en novembre dernier que le commerce des pesticides illégaux « pouvait être comparé au marché des stupéfiants. Il est très difficile d'évaluer les volumes de ce trafic en Russie, mais les experts estiment que ce marché représente 15 à 30 % du chiffre d'affaires du secteur des pesticides. »

Les forces de police allemandes, grecques, hongroises, italiennes, polonaises et espagnoles ont toutes mené des opérations ciblées contre les vendeurs de pesticides illégaux. Les autorités pakistanaises, vietnamiennes et américaines ont quant à elles récemment procédé à des opérations d'infiltration dans le commerce de ces pesticides.

Comment sont évalués les risques des pesticides

13 Fev 2012 Le Figaro

L'évaluation porte aujourd'hui sur la matière active - celle qui tue la plante ou l'insecte - et non sur les autres molécules chimiques présentes dans le produit et destinées à renforcer l'efficacité de la matière active.

Le verdict du procès contre Monsanto met en lumière la singularité du système d'évaluation des risques des pesticides (herbicides, insecticides, fongicides). En effet, l'évaluation porte seulement sur la matière active - celle qui tue la plante ou l'insecte - et non sur les autres molécules chimiques présentes dans le produit et destinées à renforcer l'efficacité de la matière active. Nombre de ces molécules sont pourtant toxiques voire dangereuses pour la santé comme les benzènes ou les détergents. C'est ce qui s'est passé avec l'agriculteur français: on a retrouvé dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso, au côté du principe actif, l'anachlore.

Depuis plusieurs années, un nombre grandissant de toxicologues demandent à ce que ces produits soient pris en compte eux aussi dans l'évaluation. En effet, selon eux, le mélange des molécules accroît encore le risque. Avant de mettre les pesticides sur le marché, des tests de toxicité devraient être conduits sur l'ensemble du produit et non pas sur la seule molécule active. «C'est une lacune réglementaire, les études de toxicité sont mal faites», explique par exemple Gilles-Eric Seralini, de l'université de Caen, en procès avec Monsanto.

Pour l'instant, rien ne bouge. La terminologie reste toujours la même: les «adjuvants», les «formulations», les «préparations» associées à la matière active sont toujours considérés comme des «produits inertes». Une bonne partie de ces adjuvants (tout dépend des proportions) restent d'ailleurs inconnus, secret industriel oblige.

Monsanto jugé responsable de l'intoxication d'un agriculteur à Lyon


Le groupe américain Monsanto a été jugé "responsable", aujourd'hui à Lyon, de l'intoxication à l'herbicide en 2004 d'un agriculteur français. Cette décision de justice ouvre la voie à des dommages-intérêts, ce qui constitue une première en France.

"Monsanto est responsable du préjudice de Paul François, un céréalier de Bernac (Charentes) suite à l'inhalation du produit Lasso", est-il indiqué dans le jugement du tribunal de grande instance de Lyon.

A l'audience, le 12 décembre 2011, devant la 4è chambre civile du TGI de Lyon, son avocat, Me François Lafforgue a reproché à Monsanto d'avoir "tout fait pour laisser le Lasso sur le marché" alors que sa dangerosité avait été établie dès les années 1980, d'où son interdiction au Canada, en Angleterre et en Belgique. Ce n'est qu'en 2007 qu'il a été retiré du marché français.

Selon Me Lafforgue, Monsanto aurait aussi manqué à son "obligation d'information" en ne détaillant pas la composition du produit sur l'étiquette, et en n'avertissant pas des risques liés à l'inhalation, ni de l'obligation de porter un masque.

L'avocat de Monsanto, Me Jean-Philippe Delsart, met quant à lui en doute la réalité de l'intoxication, soulignant que les problèmes de santé ne sont apparus que plusieurs mois après.

Soit que la France produise entièrement bio, avec une explosion des prix et des importations de produits utilisant des pesticides d'autres parties du monde pour compenser la disparition de la production conventionnelle, soit on continue comme maintenant en essayant de faire en sorte d'utiliser des produits moins nocifs pour l'environnement si ceux ci sont disponibles.

Flora a écrit : Avec 40% de nourriture produite qui finit à la poubelle* à différents stades de la production et distribution (calibrage et rejet des fruits et légumes non conformes, perte lors de la transformation agro-alimentaire, dates de péremption des magasins, rebut dans les cantines et restaus, consommateurs qui jettent sans état d'âme.... moi je dis que pour certains, la nourriture ne coûte pas encore assez cher.. ),
--->bref, pas besoin de produire plus... juste de moins gaspiller.

akochan a écrit :Moi des produits Monsanto, j'en utilise chaque année et je suis satisfait des résultats. Après moi je porte systématiquement des équipements de protection à savoir des gants, masques et lunettes lors de leur utilisation et ma cabine est équipe d'un filtre contre les vapeurs aérosols. Ce monsieur n'en était pas équipé lors du Bertrand de sa cuve de pulvérisateur, après un accident ça peut arriver à tout le monde.
De toute façon, il faut savoir ce que l'on veut. Soit que la France produise entièrement bio, avec une explosion des prix et des importations de produits utilisant des pesticides d'autres parties du monde pour compenser la disparition de la production conventionnelle, soit on continue comme maintenant en essayant de faire en sorte d'utiliser des produits moins nocifs pour l'environnement si ceux ci sont disponibles.
Quelques uns de mes amis ont réduits leur consommation de produits bio, car leur budget n'est pas extensible. Le bio est et restera une niche (à bobos dans certains cas).
Je compatis toutefois avec ce collègue en espérant que ce procès serve au plus grand nombre