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La dette publique française grimpe dangereusement

6 août 2015, par Georges Ugeux Le Monde

La fraude à la TVA pèse lourd et Bercy essaie de le cacher

Challenges.fr le 22-12-2015

Un rapport rédigé par le service de la gestion fiscale de la DGFIP revoit très nettement à la hausse la fraude à la TVA par rapport aux estimations précédentes.

mahiahi a écrit :Traduction : on demande plus de contrôle sur les comptes et de lutte contre les transactions non déclarées (prêts interpersonnels, braderies, etc)

Réseau de fraude à la TVA : 14 arrestations dans toute l'Europe

Le Parisien | 15 Juil. 2015

Les 14 suspects sont accusés d'avoir mis en place un système de fraude à la TVA qui coûte des millions d'euros chaque année aux Etats.

Plusieurs polices européennes ont arrêté mardi 14 personnes suspectées d'avoir organisé une fraude à la TVA pour plusieurs centaines de millions d'euros. Ces arrestations menées par Europol ont été effectuées au Royaume-Uni, en Allemagne, en Pologne et dans d'autres pays dans le cadre de l'opération Vertigo 2, menée en collaboration avec l'organe européen de coordination judiciaire Eurojust.

«Les responsables d'un réseau criminel responsable d'une fraude à hauteur d'environ 300 millions d'euros en rentrées fiscales» ont été interceptés, selon une déclaration commune d'Europol et Eurojust depuis leurs quartiers généraux de La Hague, aux Pays-Bas. «Plus de 250 agents de police dans toute l'Europe se sont concentrés sur l'arrestation de cibles majeures», selon cette déclaration, qui précise que 40 perquisitions ont été effectuées.

Les suspects sont accusés d'avoir mis en place ce que l'on appelle un «carrousel de TVA», qui coûte des millions d'euros chaque année aux Etats. La fraude consiste à importer des marchandises hors taxes et à les vendre taxes comprises, l'importateur gagnant une marge sur la taxe qu'il est censé payer au Trésor public. Les mêmes biens sont ensuite revendus et réexportés, les fraudeurs demandant cette fois-ci que le montant de la TVA leur soit remboursé, aux frais du contribuable

Pour Europol, la fraude au carrousel était une priorité dans la lutte européenne contre le crime organisé. «Ces vols de sommes faramineuses par des bandes organisées prélèvent directement de l'argent sur les citoyens de l'Union européenne», ajoute Chris Perryman, un expert de la taxe au carrousel travaillant pour Europol. «Cette fraude prive nos citoyens d'infrastructures essentielles comme les hôpitaux, les écoles et les services publics, qui devraient être financés par une juste collecte de ces rentrées fiscales», déclare l'expert.

mahiahi a écrit :Traduction : on demande plus de contrôle sur les comptes et de lutte contre les transactions non déclarées (prêts interpersonnels, braderies, etc)

energy_isere a écrit : ça c'est du menu fretin de rien du tout.

Ce qui est visé c'est les gros bras de la fraude à la TVA qui marchent au carrousel à la TVA à grande échelle.

mahiahi a écrit :.....Ceux là savent souvent se défendre.

Fraude TVA : les commerçants devront équiper leurs caisses d'un logiciel sécurisé

jeudi 1 octobre 2015

Plus de 500.000 commerçants devront s'équiper d'un logiciel de caisse sécurisé d'ici au 1er janvier 2018, a annoncé jeudi le ministre des Finances, Michel Sapin. La "fraude à la caisse enregistreuse" est considérée comme l'une des plus coûteuses pour l'administration fiscale.

Aujourd'hui, dans les quelque 500.000 commerces utilisant des caisses enregistreuses, il est très facile de dissimuler des espèces. Pour cela, il suffit de se munir d'un logiciel frauduleux qui permet d'effacer certaines recettes, voire de reconstituer la caisse avec une renumérotation des tickets et une correction des stocks. Ni vu ni connu, la comptabilité semble être en règle.


Une amende de 5.000 euros à la clé

Ce systeme, qui génère des centaines de millions d'euros de manque à gagner pour les recettes de l'Etat, va donc progressivement disparaître. La parade ? L'obligation pour les caisses enregistreuses d'être munies d'un logiciel de caisse certifié NF, respectant les niveaux de sécurité attendus par les services fiscaux.

Passé le 1er janvier 2019, s'il ne peut pas justifier que son logiciel de caisse est "propre", un commercant sera passible d'une amende de 5.000 euros par logiciel détenu et sera susceptible de faire l'objet d'un contrôle fiscal.

Logiciels de caisse : les députés votent l’obligation de certification

L’article 38 du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 rendant obligatoire le recours à un logiciel de caisse certifié a été adopté ce jeudi 12 novembre par les députés.

Cette démarche s’inscrit dans une volonté de lutter contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L’article 38 du PLF pour 2016 consiste à rendre obligatoire l'utilisation d’un logiciel ou système sécurisé, c’est-à-dire satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage. Il prévoit également une amende fiscale pénalisant la détention d’un logiciel par une entreprise qui ne serait pas en mesure de justifier qu’elle utilise un logiciel ou un système sécurisé, est-il précisé dans l’exposé des motifs.

La présentation d’une attestation d’homologation par un tiers habilité à conduire des audits de certification du haut niveau de sécurité ou bien la présentation d’une attestation individuelle de l’éditeur selon laquelle le logiciel est sécurisé permettraient cette justification, est-il encore indiqué.

L’examen du PFL pour 2016 se poursuit jusqu’au vendredi 13 novembre 2015, le vote sur l’ensemble du texte étant prévu le mardi 17 novembre.

La dette publique reste bloquée au-dessus des 2100 milliards d'euros

lefigaro.fr le 23/12/2015

À 96,9% du PIB, la dette est toutefois en très légère baisse au troisième trimestre, note l'Insee. L'institut confirme par ailleurs une croissance du PIB de 0,3% sur cette période et un rebond du pouvoir d'achat des ménages.

Une dette qui explose toujours les compteurs

2103,2 milliards d'euros. C'est le montant de la dette publique de la France calculée à la fin du troisième trimestre par l'Insee. Rapportée à la richesse nationale, cette dette, mesurée selon les critères de Maastricht, atteint 96,9% du PIB. Le ratio de la dette à la fin du troisième trimestre est donc supérieur à l'objectif affiché par le gouvernement français pour 2015 (96,3%). La dette est cependant en légère baisse par rapport au trimestre précédent où elle atteignait 2105,4 milliards d'euros, soit 97,6%.

La contribution de l'État à la dette a décru de 1,1 milliard d'euros sur la période. Selon l'Insee, «cette baisse provient pour l'essentiel de la dette négociable à court terme», qui s'est établie en recul de 2 milliards d'euros. Au troisième trimestre, la contribution à la dette des administrations publiques locales (Apul) a également diminué, de 1,6 milliard d'euros. En revanche, celle des administrations de sécurité sociale a augmenté faiblement, de 500 millions d'euros, surtout du fait de l'Unedic (+1,1 milliard), de la Cnaf (+900 millions) et de l'Acoss (+800 millions).

Selon Bercy, après avoir explosé à partir de 2007, la dette publique de la France doit se stabiliser en 2016 avant de refluer en 2017, sans atteindre le seuil symbolique de 100% du PIB.

• Le rebond de la croissance confirmé

La croissance du PIB a de son côté bel et bien atteint 0,3% au troisième trimestre en France, après avoir stagné lors du trimestre précédent, selon l'estimation de l'Insee. Le commerce extérieur a contribué négativement à l'évolution du PIB (-0,7% après +0,4% au 2T), les exportations s'étant repliées (-0,6% après +2%) tandis que les importations ont accéléré (+1,8% après +0,7%).

Dans sa dernière note de conjoncture, l'Insee a annoncé tabler désormais sur une hausse du PIB de 0,2% pour le quatrième trimestre, contre 0,4% prévu jusqu'alors, en ralentissement après le +0,3% du troisième trimestre. Cette baisse n'aura toutefois pas d'impact sur la prévision de croissance pour l'ensemble de l'année, estimée par l'Insee à 1,1%, un niveau inédit depuis quatre ans mais qui reste inférieur à celui de la zone euro (1,5%).


• Légère hausse de la masse salariale

Du fait de cette relative embellie après un deuxième trimestre morose, le revenu disponible brut des ménages (RDB) a progressé de 0,7%, après une hausse de seulement 0,2% au trimestre précédent. La masse salariale reçue par les ménages a ainsi augmenté de 0,4%, après +0,2% au deuxième trimestre, le salaire moyen versé par les entreprises ayant progressé (+0,3%) alors qu'il avait précédemment stagné. «Du fait de la baisse des prix de l'énergie», qui a fait reculer les prix de dépenses de consommation, «l'effet de l'accélération du revenu des ménages est amplifié», souligne l'Insee, qui évalue la hausse du pouvoir d'achat des Français à 0,9%. Comme la consommation des ménages a augmenté plus faiblement que leur pouvoir d'achat, leur taux d'épargne a aussi grimpé, à 15,5% de leur revenu, contre 15% précédemment.

Le taux de marge des entreprises non financières a lui aussi progressé (+0,3 point), à 31,2%, «soutenu par le recul des prix de l'énergie, qui améliore les termes de l'échange».

• La météo impacte plus la consommation des ménages que les attentats

La consommation des ménages en biens s'est repliée de 1,1% en novembre, soit la plus forte contraction enregistrée depuis janvier 2014, selon l'Insee. Cette baisse est principalement due à «la chute de la consommation d'énergie» et au «recul des dépenses d'habillement», explique toutefois l'Insee, qui attribue ce repli principalement aux températures clémentes de l'automne et non aux attentats. Contacté par l'AFP, l'Insee n'a pas exclu un effet sur la consommation des attaques du 13 novembre, mais a précisé que cet impact n'était «vraisemblablement pas significatif».

Selon l'Insee, la baisse des dépenses en énergie a atteint en novembre 5,6%, soit le plus fort recul depuis juin 2013. «Les températures moyennes de novembre ayant été particulièrement douces après un mois d'octobre un peu frais, les dépenses de chauffage» se sont amoindries. Les dépenses en textile, habillement et cuir ont quant à elles reculé de 4,7% , après avoir déjà baissé de 1,2% en octobre et 0,6% en septembre. Ce repli est là encore «probablement du fait de températures clémentes», selon l'institut. Les dépenses en biens durables ont en revanche légèrement rebondi (+0,5% après -2,0% en octobre), les achats d'automobiles s'étant stabilisés après la forte baisse du mois précédent (+0,1% après -3,5%). La consommation alimentaire a elle aussi progressé (+0,6%), pour la première fois depuis juin 2015, du fait notamment d'une «consommation accrue de produits agroalimentaires».