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Plus de 160 sénateurs appellent Bayrou à revoir la feuille de route énergétique de la France

AFP le 13 mars 2025

Plus de 160 sénateurs de la droite et du centre ont appelé mercredi François Bayrou à "renoncer" à la publication imminente de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), fustigeant l'absence de "vision globale" derrière cette feuille de route.

Dans un courrier largement cosigné dont l'AFP a obtenu copie, les parlementaires interpellent le Premier ministre pour l'inciter à "reprendre le travail" sur les ambitions énergétiques de la France afin de "permettre au Parlement de voter sur le futur mix énergétique" du pays.

La troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie sur la période 2025-2035 pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050, est en voie de finalisation.

Le gouvernement entend en effet adopter cette "PPE 3" par un décret dont la publication est attendue d'ici le début du mois d'avril selon Bercy, après une dernière consultation du public lancée vendredi par le ministère de l'Energie et censée apporter d'ultimes remarques.

"La concertation publique sur le sujet aurait dû faire sensiblement évoluer ce projet mais cela n'a malheureusement pas été le cas", s'inquiètent les premiers signataires du courrier des sénateurs, Vincent Delahaye (centriste) et Stéphane Piednoir (Les Républicains).

Les deux sénateurs regrettent que le travail parlementaire soit "ignoré", en référence à une proposition de loi du Sénat sur la programmation nationale de l'énergie, adoptée à l'automne à la chambre haute, et à une commission d'enquête sur le prix de l'électricité menée l'année dernière.

"Sur un sujet aussi majeur pour l'avenir de notre pays il nous semblerait totalement inconcevable que la représentation nationale soit ignorée", assurent-ils, alors que le gouvernement veut recentrer, notamment, son soutien à l'énergie solaire dans ce projet de programmation énergétique.

Ce projet a fait l'objet de plusieurs avis sceptiques ces dernières semaines (Haut-commissaire à l'énergie atomique, Conseil supérieur de l'énergie, Haut conseil pour le climat...), après une concertation d'acteurs lancée fin 2024.

La trajectoire présentée dans le projet de PPE 3 prévoit de ramener la part des énergies fossiles dans la consommation finale énergétique en France de 58% en 2023 à 42% en 2030, puis 30% en 2035. Dans le même temps, l'électricité augmentera de 27% à 34% puis 39% et les énergies renouvelables hors électricité (géothermie, biomasse...), de 15% à 23% puis 30%.

La feuille de route énergétique de la France publiée d'ici début avril, selon Bercy

AFP le 04 mars 2025

Le projet de feuille de route énergétique de la France va être mis en "consultation finale dans les prochains jours" avant la publication d'un décret d'ici début avril et prévoira des ajustements sur les objectifs en matière d'énergie solaire, a appris mardi l'AFP auprès du cabinet du ministre chargé de l'énergie.

Le gouvernement avait lancé fin 2024 une concertation auprès des acteurs sur la troisième PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie), qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie sur la période 2025-2035 pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050.

Cette feuille de route "sera mise en consultation finale dans les prochains jours. Les objectifs, notamment de photovoltaïque, seront ajustés pour prendre en compte les retours des concertations précédentes", a indiqué le cabinet du ministre chargé de l'Energie Marc Ferracci.

"Le décret PPE sera soumis au Conseil Supérieur de l'Énergie durant le mois de mars, et la PPE sera publiée fin mars-début avril", selon le ministère.

Selon ce projet de texte, la part des énergies fossiles (pétrole, gaz..) tombera dans sa consommation finale à 42% en 2030 contre 60% en 2022.

Depuis janvier, il a fait l'objet de plusieurs avis sceptiques. Le Haut Conseil pour le climat a ainsi alerté sur les insuffisances du texte, tandis que l'autorité environnementale a réclamé une politique plus ambitieuse pour atteindre les objectifs européens.

Les 27 de l'UE ont adopté en 2021 un plan de bataille pour le climat, avec un ensemble de mesures baptisé "Fit for 55" ("Paré pour 55"), en référence à l'objectif de 55% de réductions d'émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'ici 2030, déclinés par secteurs, par rapport à 1990.

Un objectif jugé "trop ambitieux" a tranché dans le Haut-Commissaire à l'énergie atomique, dans un avis non publié mais rapporté lundi par le journal des Échos.

Dans cet avis destiné au gouvernement, le Haut-Commissaire Vincent Berger estime également que "la stratégie volontariste de l'offre fait peser un risque de surproduction [d'électricité] si les possibilités d'exportation ne sont pas au rendez-vous".

Ainsi, pour Vincent Berger, une surcapacité serait "très pénalisante pour le consommateur ou pour le contribuable", raison pour laquelle il prône une "revue à la baisse" de "la croissance du photovoltaïque" dans la PPE.

A horizon 2035, RTE table dans cette optique sur une consommation annuelle d'électricité comprise entre 580 et 640 TWh, avec une production comprise entre 640 et 700 TWh, dans le scénario le plus favorable.

Dans cette optique, Thomas Veyrenc, directeur général économie, stratégie et finances de RTE, a souligné mardi sur le réseau social Linkedin le caractère "picrocholin" des débats "sur le pourcentage exact de nucléaire et de renouvelables" dans le bouquet énergétique, par rapport à l'enjeu "essentiel d'accélération de l'électrification pour sortir des fossiles".

"Tout ce qui est produit sur notre territoire avec du bas carbone est bon à prendre, et l'enjeu principal est de mettre en pratique la dynamique de substitution entre électricité et fossiles", explique-t-il, rappelant que les énergies fossiles constituent encore la large majorité de l'énergie consommée dans le pays.

Agnès Pannier-Runacher reste chargée du climat, des COP et de la décarbonation

AFP le 09 janvier 2025

La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher reste chargée de la lutte contre le changement climatique, notamment dans les négociations internationales, et de la décarbonation de l'économie même si elle perd le contrôle de l'énergie, selon un décret publié jeudi et des précisions de son cabinet.

Mme Pannier-Runacher a conservé son poste dans le gouvernement formé fin décembre par François Bayrou mais a vu son périmètre et l'appellation de son ministère modifiés. Ses attributions ont été précisées dans un décret paru jeudi au Journal officiel.

Sous Michel Barnier, elle était à la tête du ministère "de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques". Elle dirige désormais le ministère "de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche".

Si le climat ne figure plus dans le titre du ministère, il reste dans ses attributions, indique le décret.

Il en va de même pour les négociations climatiques internationales: Agnès Pannier-Runacher "continue à être la ministre des COP", a indiqué son cabinet lors d'un point téléphonique.

Elle "représente le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et veille à l'application des accords conclus", confirme le décret publié jeudi au Journal officiel.

La COP16 Biodiversité, qui n'avait pu trouver un accord sur la finance en novembre en Colombie, doit reprendre fin février à Rome, et la COP30 sur le climat aura lieu en novembre prochain à Belem, au Brésil.

La prévention des risques naturels, technologiques et industriels reste aussi sous sa tutelle.

La production énergétique passe en revanche sous le contrôle de Bercy et de Marc Ferraci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

Il sera toutefois associé à Mme Pannier-Runacher dans la promotion de "l'efficacité énergétique et la transition énergétique", formule le décret.

"Les sujets d'efficacité énergétique et de décarbonation, par exemple du logement (MaPrimeRenov), du transport (bonus écologique), de l'industrie et plus généralement de l'économie française (...) restent dans les attributions de la ministre, avec les autres ministères concernés", a expliqué son cabinet.

Parmi les ajouts au périmètre figurent la forêt, longtemps rattachée au ministère de l'Agriculture, ainsi que la mer et la pêche qui, dans le précédent gouvernement, dépendaient du ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

"Un des intérêts d'avoir la mer et la forêt, c'est d'avoir les deux puits de carbone dans le même portefeuille (...) il y a une grande cohérence", a justifié le cabinet.

Le vaste chantier du renouvellement forestier et la filière bois passent ainsi sous sa houlette, mais le ministère de l'Agriculture "restera étroitement associé sur la partie sylviculture".

"C'est au sein même du ministère que devront être effectués les arbitrages" entre les enjeux de préservation et puits carbone d'une part et ceux de production et de décarbonation de l'économie d'autre part, a-t-il été ajouté.

Carburant, transports : le gouvernement va augmenter les aides pour les trajets domicile-travail en 2025
Le plafond d'exonération fiscale des aides aux transports va être relevé dès le 1er janvier 2025.

Boursorama avec Media Services •27/12/2024

Les aides liées aux trajets domicile-travail -carburant, transports publics, recharge électrique- vont être augmentée en 2025, a annoncé vendredi 27 décembre le gouvernement.

"Au 1er janvier 2025, le plafond d'exonération fiscale de la prime carburant est relevé à 300 euros par an , au lieu de 200 euros", a précisé le ministère des Transports dans un communiqué. Ce plafond de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant de ses salariés avait été porté à 400 euros en 2022 et 2023 sur fond de hausse du prix des hydrocarbures, avant de revenir à 200 euros en 2024.

Mobilité électrique

Pour encourager le passage à la mobilité électrique, le gouvernement a décidé de relever aussi de 100 euros le plafond d'exonération fiscale de la prime de recharge de véhicule électrique, qui passe de "500 à 600 euros par an", selon la même source.

"Enfin, le plafond d'exonération fiscale du cumul forfait mobilités durables et abonnement transports en commun augmente également de 100 euros pour passer de 800 à 900 euros par an", a conclu le ministère. Le "forfait mobilité durables" est versé aux salariés qui privilégient les modes de transport dits à mobilité douce, comme le vélo.

Budget 2025 : le gouvernement acte la suppression de la prime à la conversion automobile
Il ne restera aux automobilistes qui souhaitent acheter un véhicule électrique neuf que les dispositifs de bonus écologique et de "leasing social", réservé aux ménages les plus modestes.

Afranceinfo avec AFP le 15/11/2024

Direction la casse pour la prime à la conversion. Le ministère de l'Économie a confirmé, jeudi 14 novembre, la suppression dans le projet de budget 2025 de cette aide accordée lors de l'achat d'un véhicule peu polluant en échange d'une vieille automobile. Le gouvernement entend "se concentrer sur le bonus écologique", a fait savoir Bercy à l'AFP, confirmant des informations de BFM Business(Nouvelle fenêtre) et du Figaro(Nouvelle fenêtre).

Le bonus écologique, actuellement de 4 000 à 7 000 euros selon les revenus, "est maintenu, choix que n'ont pas fait certains de nos voisins comme l'Allemagne par exemple", défend le ministère, qualifiant ce bonus de "principal outil pour soutenir les ménages dans la décarbonation de leur mode de vie et le développement du marché du véhicule électrique".

Les automobilistes les plus modestes qui souhaitent acheter un véhicule électrique neuf pourront, eux, continuer aussi à se tourner vers le "leasing social". Bercy affirme travailler "parallèlement" sur l'utilisation de certificats d'économie d'énergie "afin de continuer à soutenir les ménages, en particulier modestes, dans la location de véhicules propres".

Plus d'un million de primes à la conversion depuis 2018

La prime à la conversion, qui concernait les véhicules immatriculés avant 2011 pour les moteurs diesel ou avant 2006 pour les moteurs à essence, était distribuée en échange de l'achat d'un véhicule peu polluant. Le montant maximal de cette prime, déjà réservée à la moitié des ménages les moins aisés, avait baissé en 2024 pour s'établir entre 1 500 et 5 000 euros, selon les revenus du foyer fiscal.

Plus d'un million de primes ont été distribuées entre 2018 et 2022, notamment à des ménages ruraux, selon le ministère de l'Écologie. Les véhicules mis à la casse étaient des diesels à 75% et avaient 19 ans en moyenne. Les véhicules achetés étaient neufs à 70% et 66% à "zéro émission" (électriques ou à hydrogène).

Automobile : Bercy compte mettre fin à la prime à la conversion

information fournie par Le Revenu •14/11/2024

Selon BFM Business, ce dispositif d′aide à l′achat de véhicules « propres » va faire les frais du plan d′économies de l′exécutif.

Dans le projet de loi de finances présenté cet automne, Bercy disait envisager « la révision des modalités de soutien à l'acquisition de véhicules électriques, tout en conservant nos objectifs écologiques ».

BFM Business vient de révéler une première traduction concrète de cette volonté. D'après la chaîne d'information , le gouvernement a décidé de mettre un terme au dispositif de prime à la conversion en 2025.

Accessible aux personnes morales mais aussi aux particuliers, ce système permet par exemple à un particulier d'obtenir jusqu'à 5.000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion.

Si le montant précis de l'aide dépend de plusieurs critères (dont les revenus), la condition applicable à tous est de mettre au rebut un véhicule ancien (diesel d'avant 2011 ou essence d'avant 2006).

Très encadré et restrictif, ce dispositif est loin d'être le plus coûteux : environ 150 millions d'euros depuis le début de l'année. Mais dans une période chasse aux dépenses, il n' y a visiblement pas de petites économies.

Le « verdissement » du parc automobile ne passera donc pas par un accroissement des aides. La tendance semble plutôt à leur réduction, ce qui ne devrait pas manquer de faire réagir le secteur. Pour accélérer la transition, le gouvernement mise bien plus sur la dissuasion . En témoignent le durcissement du malus CO2 (avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation de la taxe maximale) et la révision du barème du malus au poids.

Pollution: Paris veut que l'UE décale les sanctions prévues pour les constructeurs automobiles en 2025

AFP le 03 nov. 2024

Le gouvernement français va demander à Bruxelles de décaler les sanctions visant les constructeurs automobiles européens qui n'ont pas atteint les objectifs sur les émissions de CO2 en 2025, a annoncé Antoine Armand, le ministre de l'Économie, dans une interview aux Échos publiée dimanche.

"Il faut garder le cap de la décarbonation et l'échéance de 2035 sur la fin du moteur thermique. Mais ne nous tirons pas une balle dans le pied !", a déclaré le ministre dans les colonnes du journal.

"Si nous devons infliger des amendes gigantesques aux constructeurs parce qu'ils ne sont pas allés assez vite, la première conséquence sera d'affaiblir l'investissement et surtout de renforcer nos concurrents asiatiques", a-t-il poursuivi.

"Les constructeurs fermement engagés dans l'électrification des véhicules ne devraient pas avoir à payer d'amendes en 2025: je défendrai cette position avec Marc Ferracci (le ministre délégué chargé de l'Industrie, ndlr) auprès de la Commission et de nos homologues", a-t-il assuré.

M. Armand participera lundi et mardi à Bruxelles aux réunions de l'Eurogroupe et de l'Ecofin à Bruxelles.

Marc Ferracci a défendu cette même idée dans un entretien au quotidien allemand Handelsblatt dimanche. Il doit se rendre lundi et mardi à Berlin dans le cadre de la 10e édition de la Journée Franco-Allemande de l'Économie.

Les constructeurs automobiles doivent respecter une moyenne annuelle d'émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) oblige les constructeurs à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants.

Elle a été globalement respectée jusqu'ici mais elle doit franchir un nouveau palier à partir de janvier 2025.

Antoine Armand avait déjà indiqué que le gouvernement français "n'envisageait pas" que des constructeurs automobiles soient sanctionnés au niveau européen pour non respect des normes d'émissions de CO2, mais ce décalage est une nouveauté portée par le ministre au niveau européen avec Marc Ferracci.

"Je n'envisage pas que des sanctions soient prononcées alors que des efforts immenses ont été effectués" par le secteur pour s'électrifier, avait déclaré M. Armand devant les professionnels réunis au Sommet de l'automobile, en marge du Mondial de Paris mi-octobre.

Antoine Armand avait indiqué à cette occasion que le gouvernement explorait "toutes les flexibilités (..) en coalition avec nos partenaires européens (...) pour éviter de pénaliser nos constructeurs dans leurs investissements, justement au moment le plus crucial de leur transition industrielle."

La plupart des constructeurs européens ont demandé à Bruxelles des mesures d'aide urgentes pour affronter le durcissement en 2025 des normes d'émissions de CO2 qu'ils s'estiment incapables de respecter, en particulier à cause de l'érosion des ventes de voitures électriques.

Budget 2025 : l’alourdissement du malus écologique pour les voitures essence et diesel rejeté par l’Assemblée nationale
le 26 octobre 2024

Le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025 a été rejeté par l’Assemblée nationale ce samedi 26 octobre, rapporte BFMTV. Cette disposition prévoyait d’abaisser les seuils de déclenchement de ces malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur taux d’émission de CO2 et de leur poids.

L’argument d’"accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant" avancé par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, n’a donc pas convaincu l’Assemblée. Les voix contre, au nombre de 128, venaient principalement des élus LR, RN, socialistes et communistes. 90 députés, principalement macronistes, écologistes et insoumis ont, eux, voté pour cette mesure.

Une écologie "punitive et idéologique" pour le RN

La gauche s’est donc divisée. Alors que le député socialiste Hervé Saulignac a plaidé, au nom de la défense du pouvoir d’achat, contre l’alourdissement de ce malus, Sandrine Rousseau a elle insisté sur l’importance de "changer nos comportements".

De son côté, Eddy Casterman, député apparenté au Rassemblement national, a estimé qu’avec cette mesure, "les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires" seraient "frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique". Le Républicain Corentin Le Fur a lui estimé que le malus risquait de pénaliser les habitants des territoires ruraux qui n’ont "pas d’autres alternatives à la voiture".

Budget: les députés rejettent la hausse de la taxe sur l'électricité

AFP •18/10/2024

Les députés de la commission des Finances ont poursuivi jeudi leur travail de détricotage du projet de loi de Finances 2025, rejetant notamment la hausse de la taxe sur l'électricité, l'alourdissement du malus automobile et l'augmentation des taxes pour les chaudières à gaz.

Les députés ont supprimé un article prévoyant de donner la possibilité au gouvernement de taxer l'électricité à un niveau supérieur à la période d'avant crise énergétique, en adoptant deux amendements de suppression: l'un présenté par le Rassemblement national, le second présenté puis retiré par la Droite républicaine, avant d'être repris par le président de la commission des Finances Éric Coquerel (LFI).

Le projet de taxe, dont le gouvernement espère 3 milliards d'euros, sera cependant bien examiné dans l'hémicycle, où les députés repartiront de la copie initiale du gouvernement.

Bercy, qui veut ainsi mettre fin au bouclier tarifaire mis en place pendant la crise inflationniste, promet au final une baisse de 9% du tarif "pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou contrats indexés sur ce tarif", en raison de la diminution du coût de l'énergie.

Un peu plus tôt dans l'après-midi, les députés avaient approuvé la suppression d'un article qui prévoit une réforme du tarif préférentiel d'accès à l'électricité nucléaire, dit Arenh, qui disparaîtra fin 2025.

Le député macroniste David Amiel a également fait adopter un amendement pour harmoniser la TVA sur les installations photovoltaïques, dans le but affiché de favoriser l'essor du secteur. Quant au socialiste Philippe Brun, il a fait adopter une taxe de 0,3% sur les opérations spéculatives d'achat et de revente d'électricité.

- "Coût écologique" -

Les députés ont par ailleurs adopté une version renforcée de la "Crim", contribution sur les rentes inframarginales des producteurs d'électricité qui auraient fait des profits exceptionnels grâce à la flambée des prix de l'énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Elle devait initialement rapporter 12,3 milliards d'euros, mais le rendement a été très largement décevant.

Le rapporteur général Charles de Courson (Liot) a toutefois estimé que la mesure introduite par LFI ne "rapporterait rien" car "les prix ont baissé" depuis, réduisant l'assiette potentielle de cette taxe.

Un peu plus tard dans la soirée, les députés ont supprimé un article prévoyant d'alourdir le malus automobile pour les véhicules essence et diesel, à l'initiative de la droite, et avec le soutien du RN. Le rapporteur général du budget Charles de Courson (Liot) s'est montré plutôt favorable à cette suppression, dénonçant une réforme "excessive" qui pourrait toucher jusqu'à "80%" des véhicules.

Suppression également de l'article prévoyant d'exclure les chaudières à gaz du champ de la TVA réduite à 5,5% ou 10%, pour les taxer au taux plein de 20%, via des amendements du camp macroniste, RN et LR.

Les députés ont en revanche adopté un amendement créant une "taxe kilométrique pour intégrer le coût écologique dans les produits importés", sur proposition de la gauche et avec le soutien du RN.

Ils ont souhaité assujettir à la TVA les locations de meublés de tourisme, créer une "TVA circulaire", pour le secteur de la réparation, et introduire une TVA à 5,5% pour les "premiers kilowatts, nécessaires à la vie et à la dignité", comme pour les constructions neuves de logements sociaux et les travaux réalisés dans les logements sociaux existants.

Un amendement a instauré une TVA à 0% dans les outre-mer pour des produits de première nécessité inclus dans le dispositif bouclier-qualité-prix (BQP).

Dans la matinée, les parlementaires avaient approuvé un amendement renforçant "l'exit tax", impôt créé en 2011 pour freiner l'exil fiscal des contribuables, mais qui avait été considérablement assoupli en 2018 par la majorité macroniste. Ils avaient aussi approuvé la création d'une nouvelle tranche d'imposition pour les héritages au-delà de 3,6 millions d'euros, taxée à 49%, contre 45% de taux maximal aujourd'hui.

"Il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz", promet la porte-parole du gouvernement

AFP le 13 oct. 2024

"Il n'y aura pas d'augmentation des taxes sur le gaz", a assuré dimanche la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, corrigeant une nouvelle fois une déclaration de la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher qui avait évoqué vendredi cette possibilité par voie d'amendement au projet de loi de finances.

Cette taxe "a doublé en début d'année dernière, elle a déjà augmenté", a argumenté Maud Bregeon, évoquant sur BFMTV un "arbitrage" du Premier ministre Michel Barnier sur cette question.

L'augmentation de cette taxe intervenue au 1er janvier 2024 avait acté la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour éviter de trop fortes hausses des factures des consommateurs.

Vendredi, lors d'une conférence de presse, la ministre Agnès Pannier-Runacher avait indiqué que le gouvernement étudiait par voie d'amendement la possibilité d'augmenter la fiscalité du gaz, une énergie fossile qui contribue au réchauffement climatique.

"L'enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l'augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% sur l'installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, par voie d'amendement gouvernemental, au travers d'une hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz", avait déclaré la ministre.

La ministre justifiait les hypothèses formulées par la nécessité selon elle de "donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées". Une façon de différencier les usages du gaz de ceux de l'électricité, essentiellement d'origine bas carbone en France en raison de son parc nucléaire.

Mais les déclarations de la ministre ont été contredites dès le lendemain, samedi, par le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, qui a dit n'y être "pas favorable", puis dimanche par la porte-parole du gouvernement.

Le projet de loi de finances présenté cette semaine "ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz", a noté M. Saint-Martin. Contacté par l'AFP, l'entourage du ministre délégué à l'Industrie, Marc Ferracci, lui aussi rattaché à Bercy, indique de son côté qu'"il (le ministre) est sur la même position que Matignon".

Agnès Pannier-Runacher "a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse" du projet de loi de finances, sous l'intitulé "mesures par amendement (billets d'avions, énergies fossiles)", avait réagi son cabinet samedi auprès de l'AFP.

"Comme la ministre l'a dit vendredi, la discussion parlementaire sera l'occasion d'aller plus loin pour verdir notre fiscalité, à la fois s'agissant de l'aviation et des énergies fossiles. C'est ce qui est indiqué dans le dossier de presse du PLF", a réitéré dimanche son cabinet.

Maud Brégeon a par ailleurs rappelé que le gouvernement s'engageait dans son projet de budget à "contenir une augmentation" de la facture d'électricité, malgré un rehaussement de taxes prévu dans le texte.

Le gouvernement a promis dans son projet de loi de finances de garantir une baisse de 9% de la facture pour les abonnés au tarif réglementé de l'électricité (ou en contrat indexé sur ce tarif), soit 76% des ménages. Les autres ménages en offres de marchés verraient eux leur facture augmenter par rapport à aujourd'hui, mais ils bénéficient déjà actuellement d'offres "bien moins cher que le tarif réglementé", inférieures d'environ 20%, selon le médiateur national de l'énergie.

Les ministres de la Transition écologique et du Budget pas alignés sur la taxation du gaz

AFP le 12 oct. 2024

La taxation du gaz va-t-elle augmenter? Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a dit samedi n'y être "pas favorable", alors que la ministre de la Transition écologique et de l'Energie Agnès Pannier-Runacher avait affirmé la veille que le gouvernement l'envisageait par la voie d'amendements.

Selon M. Saint-Martin, il n'y a pas de hiatus. Sur TF1 samedi, il a assuré que Mme Pannier-Runacher n'avait pas dit vouloir augmenter la fiscalité sur le gaz, mais "dit qu'il y aurait peut-être des amendements sur la hausse de la fiscalité du gaz".

Le projet de loi de finances présenté cette semaine "ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz", a-t-il noté, en déclarant n'être "pas favorable" à cette éventualité.

Vendredi, lors d'un point presse, Mme Pannier-Runacher avait déclaré que "l'enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l'augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5% sur l'installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, par voie d'amendement gouvernemental, au travers d'une hausse de la fiscalité sur les billets d'avion et sur le gaz".

Par cette déclaration, la ministre "a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse" du projet de loi de finances, sous l'intitulé "mesures par amendement (billets d'avions, énergies fossiles)", a réagi son cabinet samedi auprès de l'AFP.

Cette explicitation donnée vendredi matin par la ministre n'a pas été remise en cause par Matignon depuis.

Ensemble, ces mesures de hausse par amendement de la fiscalité des billets d'avions et énergies fossiles doivent rapporter 1,5 milliard d'euros au budget de l'Etat, dont 1 milliard par la seule augmentation de la fiscalité des billets d'avion.

- "Signaux de prix cohérents" -

Vendredi, Mme Pannier-Runacher justifiait les hypothèses formulées par la nécessité selon elle de "donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées".

"Il est surtout important d'éviter que des politiques publiques et de l'argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées", a souligné la ministre, en référence notamment à la hausse de la fiscalité de l'électricité, essentiellement décarbonée en France en raison de l'importance du nucléaire.

Le gouvernement prévoit dans son projet de loi de finances présenté jeudi d'augmenter la fiscalité de l'électricité. Tout en assurant que le consommateur d'électricité au tarif réglementé va malgré cela voir sa facture diminuer en moyenne "de 9% du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1er février".

Il compte pour y parvenir sur la baisse des coûts de l'électricité sur les marchés. Cette diminution doit absorber le relèvement de la taxe sur l'électricité, qui actera la sortie du bouclier tarifaire, mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour contenir les factures des Français.

La taxe sur l'électricité "augmente parce qu'elle était revenue à néant pendant la crise de l'inflation", a relevé M. Saint-Martin samedi. "L'Etat a protégé nos concitoyens face aux flambées des prix de l'énergie, (...) aujourd'hui avec une inflation sous les 2%, pour nos finances publiques, il faut retirer ce bouclier s'il n'y a plus d'inflation", a-t-il ajouté.

Cette hausse de la fiscalité de l'électricité suscite des inquiétudes d'acteurs de la transition énergétique qui y voient un signal négatif pour l'accélération de l'électrification des usages (voitures électriques, chauffage électrique), à rebours des objectifs de la France de sortir des énergies fossiles.

Concernant le gaz, le gouvernement précédent avait déjà doublé au 1er janvier 2024 un des impôts payés par les fournisseurs de gaz et répercuté aux consommateurs, l'accise sur le gaz. Cela avait concrétisé à l'époque la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz.

« Les travaux de planification » dans le domaine de l'énergie et du climat « vont reprendre immédiatement » selon Michel Barnier

AFP le 01 oct. 2024

Le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé que les travaux de planification dans le domaine de l'énergie et du climat "vont reprendre immédiatement" sur la base des travaux déjà effectués, mardi dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale.

Cela se fera "avec les outils dont nous disposons: la Stratégie française énergie-climat, le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie", a-t-il déclaré.

Ces textes, qui ont jusqu'à un an de retard, sont très attendus par les acteurs du secteur et les associations de protection de l'environnement.

Le Haut conseil pour le climat (HCC) avait jugé vendredi "urgentes" les adoptions des lois et documents de planification dans le domaine de l'énergie et du climat et pressé le gouvernement et le Parlement de donner "une direction claire et stable".

Le secteur de l'énergie a réclamé durant l'été que soit mise en oeuvre la programmation pluriannuelle fixant pour 2035 les grands objectifs par type d'énergie et la stratégie nationale bas carbone, feuille de route nationale pour lutter contre le changement climatique.

Le gouvernement précédent, faute de majorité absolue à l'Assemblée nationale, avait renoncé à en faire une loi, promettant un décret qui n'est jamais sorti.

« Il ne faut plus tergiverser » : Agnès Pannier-Runacher très attendue pour l’éolien en mer
Nommée en remplacement de Christophe Béchu comme ministre de la Transition écologique du gouvernement Barnier, Agnès Pannier-Runacher hérite aussi de l’Énergie, qui quitte Bercy, du Climat et de la Prévention des risques. Des décisions urgentes sont attendues de la nouvelle ministre, au premier rang desquelles se trouve la planification des zones pour l’éolien en mer.

lemarin 23 sept 2024

Agnès Pannier-Runacher n’a guère de temps devant elle pour prendre les contours de son nouveau ministère. La ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques du gouvernement Barnier est attendue, d’ici la fin du mois, sur le sujet de la planification des zones pour l’éolien en mer. Un dossier qu’elle connaît parfaitement pour l’avoir suivi, au côté du secrétaire d’État à la Mer, Hervé Berville, lorsqu’elle était ministre de la Transition énergétique de 2022 à janvier 2024.
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Agnès Pannier-Runacher, une "bonne élève" de la macronie à la Transition écologique

AFP le 21 sept. 2024

Au terme d'un bref renfort à l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, membre de l'aile gauche du camp présidentiel et pilier technique des gouvernements macroniens, se voit encore confier des dossiers épineux liés à la crise climatique en prenant la tête de la Transition écologique et de l'Energie.

Cette haute-fonctionnaire de formation, élue députée pour la première fois en juillet à Arras, ne siègera donc pas à l'Assemblée nationale.

A 50 ans, "APR" succède à Christophe Béchu à l'hôtel de Roquelaure, où l'attendent plusieurs dossiers en souffrance: la transition des territoires malgré les coupes budgétaires, le plan national d'adaptation au changement climatique, etc.

Son portefeuille est élargi: outre la transition écologique, il comprend l'énergie, le climat et la prévention des risques.

Cette diplômée d'HEC et Sciences Po fut d'abord inspectrice des Finances à sa sortie de l'Ecole nationale d'administration (ENA), avant de passer par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, la Caisse des dépôts et BpiFrance.

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Fiscalité de l'énergie : la Cour des comptes alerte sur les « choix structurants à faire »

parue le 09 septembre 2024