Politique energétique mandat de E.Macron

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Pollution: Paris veut que l'UE décale les sanctions prévues pour les constructeurs automobiles en 2025

AFP le 03 nov. 2024

Le gouvernement français va demander à Bruxelles de décaler les sanctions visant les constructeurs automobiles européens qui n'ont pas atteint les objectifs sur les émissions de CO2 en 2025, a annoncé Antoine Armand, le ministre de l'Économie, dans une interview aux Échos publiée dimanche.

"Il faut garder le cap de la décarbonation et l'échéance de 2035 sur la fin du moteur thermique. Mais ne nous tirons pas une balle dans le pied !", a déclaré le ministre dans les colonnes du journal.

"Si nous devons infliger des amendes gigantesques aux constructeurs parce qu'ils ne sont pas allés assez vite, la première conséquence sera d'affaiblir l'investissement et surtout de renforcer nos concurrents asiatiques", a-t-il poursuivi.

"Les constructeurs fermement engagés dans l'électrification des véhicules ne devraient pas avoir à payer d'amendes en 2025: je défendrai cette position avec Marc Ferracci (le ministre délégué chargé de l'Industrie, ndlr) auprès de la Commission et de nos homologues", a-t-il assuré.

M. Armand participera lundi et mardi à Bruxelles aux réunions de l'Eurogroupe et de l'Ecofin à Bruxelles.

Marc Ferracci a défendu cette même idée dans un entretien au quotidien allemand Handelsblatt dimanche. Il doit se rendre lundi et mardi à Berlin dans le cadre de la 10e édition de la Journée Franco-Allemande de l'Économie.

Les constructeurs automobiles doivent respecter une moyenne annuelle d'émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) oblige les constructeurs à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants.

Elle a été globalement respectée jusqu'ici mais elle doit franchir un nouveau palier à partir de janvier 2025.

Antoine Armand avait déjà indiqué que le gouvernement français "n'envisageait pas" que des constructeurs automobiles soient sanctionnés au niveau européen pour non respect des normes d'émissions de CO2, mais ce décalage est une nouveauté portée par le ministre au niveau européen avec Marc Ferracci.

"Je n'envisage pas que des sanctions soient prononcées alors que des efforts immenses ont été effectués" par le secteur pour s'électrifier, avait déclaré M. Armand devant les professionnels réunis au Sommet de l'automobile, en marge du Mondial de Paris mi-octobre.

Antoine Armand avait indiqué à cette occasion que le gouvernement explorait "toutes les flexibilités (..) en coalition avec nos partenaires européens (...) pour éviter de pénaliser nos constructeurs dans leurs investissements, justement au moment le plus crucial de leur transition industrielle."

La plupart des constructeurs européens ont demandé à Bruxelles des mesures d'aide urgentes pour affronter le durcissement en 2025 des normes d'émissions de CO2 qu'ils s'estiment incapables de respecter, en particulier à cause de l'érosion des ventes de voitures électriques.

https://www.connaissancedesenergies.org ... 5-241103-0

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Automobile : Bercy compte mettre fin à la prime à la conversion

information fournie par Le Revenu •14/11/2024

Selon BFM Business, ce dispositif d′aide à l′achat de véhicules « propres » va faire les frais du plan d′économies de l′exécutif.

Dans le projet de loi de finances présenté cet automne, Bercy disait envisager « la révision des modalités de soutien à l'acquisition de véhicules électriques, tout en conservant nos objectifs écologiques ».

BFM Business vient de révéler une première traduction concrète de cette volonté. D'après la chaîne d'information , le gouvernement a décidé de mettre un terme au dispositif de prime à la conversion en 2025.

Accessible aux personnes morales mais aussi aux particuliers, ce système permet par exemple à un particulier d'obtenir jusqu'à 5.000 euros d'aide pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion.

Si le montant précis de l'aide dépend de plusieurs critères (dont les revenus), la condition applicable à tous est de mettre au rebut un véhicule ancien (diesel d'avant 2011 ou essence d'avant 2006).

Très encadré et restrictif, ce dispositif est loin d'être le plus coûteux : environ 150 millions d'euros depuis le début de l'année. Mais dans une période chasse aux dépenses, il n' y a visiblement pas de petites économies.

Le « verdissement » du parc automobile ne passera donc pas par un accroissement des aides. La tendance semble plutôt à leur réduction, ce qui ne devrait pas manquer de faire réagir le secteur. Pour accélérer la transition, le gouvernement mise bien plus sur la dissuasion . En témoignent le durcissement du malus CO2 (avec un abaissement du seuil de déclenchement et une augmentation de la taxe maximale) et la révision du barème du malus au poids.

https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 0baee08c01

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suite du post au dessus.

Budget 2025 : le gouvernement acte la suppression de la prime à la conversion automobile
Il ne restera aux automobilistes qui souhaitent acheter un véhicule électrique neuf que les dispositifs de bonus écologique et de "leasing social", réservé aux ménages les plus modestes.

Afranceinfo avec AFP le 15/11/2024

Direction la casse pour la prime à la conversion. Le ministère de l'Économie a confirmé, jeudi 14 novembre, la suppression dans le projet de budget 2025 de cette aide accordée lors de l'achat d'un véhicule peu polluant en échange d'une vieille automobile. Le gouvernement entend "se concentrer sur le bonus écologique", a fait savoir Bercy à l'AFP, confirmant des informations de BFM Business(Nouvelle fenêtre) et du Figaro(Nouvelle fenêtre).

Le bonus écologique, actuellement de 4 000 à 7 000 euros selon les revenus, "est maintenu, choix que n'ont pas fait certains de nos voisins comme l'Allemagne par exemple", défend le ministère, qualifiant ce bonus de "principal outil pour soutenir les ménages dans la décarbonation de leur mode de vie et le développement du marché du véhicule électrique".

Les automobilistes les plus modestes qui souhaitent acheter un véhicule électrique neuf pourront, eux, continuer aussi à se tourner vers le "leasing social". Bercy affirme travailler "parallèlement" sur l'utilisation de certificats d'économie d'énergie "afin de continuer à soutenir les ménages, en particulier modestes, dans la location de véhicules propres".

Plus d'un million de primes à la conversion depuis 2018

La prime à la conversion, qui concernait les véhicules immatriculés avant 2011 pour les moteurs diesel ou avant 2006 pour les moteurs à essence, était distribuée en échange de l'achat d'un véhicule peu polluant. Le montant maximal de cette prime, déjà réservée à la moitié des ménages les moins aisés, avait baissé en 2024 pour s'établir entre 1 500 et 5 000 euros, selon les revenus du foyer fiscal.

Plus d'un million de primes ont été distribuées entre 2018 et 2022, notamment à des ménages ruraux, selon le ministère de l'Écologie. Les véhicules mis à la casse étaient des diesels à 75% et avaient 19 ans en moyenne. Les véhicules achetés étaient neufs à 70% et 66% à "zéro émission" (électriques ou à hydrogène).

https://www.francetvinfo.fr/economie/bu ... 98859.html

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Carburant, transports : le gouvernement va augmenter les aides pour les trajets domicile-travail en 2025
Le plafond d'exonération fiscale des aides aux transports va être relevé dès le 1er janvier 2025.

Boursorama avec Media Services •27/12/2024

Les aides liées aux trajets domicile-travail -carburant, transports publics, recharge électrique- vont être augmentée en 2025, a annoncé vendredi 27 décembre le gouvernement.

"Au 1er janvier 2025, le plafond d'exonération fiscale de la prime carburant est relevé à 300 euros par an , au lieu de 200 euros", a précisé le ministère des Transports dans un communiqué. Ce plafond de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant de ses salariés avait été porté à 400 euros en 2022 et 2023 sur fond de hausse du prix des hydrocarbures, avant de revenir à 200 euros en 2024.

Mobilité électrique

Pour encourager le passage à la mobilité électrique, le gouvernement a décidé de relever aussi de 100 euros le plafond d'exonération fiscale de la prime de recharge de véhicule électrique, qui passe de "500 à 600 euros par an", selon la même source.

"Enfin, le plafond d'exonération fiscale du cumul forfait mobilités durables et abonnement transports en commun augmente également de 100 euros pour passer de 800 à 900 euros par an", a conclu le ministère. Le "forfait mobilité durables" est versé aux salariés qui privilégient les modes de transport dits à mobilité douce, comme le vélo.

https://www.boursorama.com/actualite-ec ... 8e4ebcde07

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Agnès Pannier-Runacher reste chargée du climat, des COP et de la décarbonation

AFP le 09 janvier 2025

La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher reste chargée de la lutte contre le changement climatique, notamment dans les négociations internationales, et de la décarbonation de l'économie même si elle perd le contrôle de l'énergie, selon un décret publié jeudi et des précisions de son cabinet.

Mme Pannier-Runacher a conservé son poste dans le gouvernement formé fin décembre par François Bayrou mais a vu son périmètre et l'appellation de son ministère modifiés. Ses attributions ont été précisées dans un décret paru jeudi au Journal officiel.

Sous Michel Barnier, elle était à la tête du ministère "de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques". Elle dirige désormais le ministère "de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche".

Si le climat ne figure plus dans le titre du ministère, il reste dans ses attributions, indique le décret.

Il en va de même pour les négociations climatiques internationales: Agnès Pannier-Runacher "continue à être la ministre des COP", a indiqué son cabinet lors d'un point téléphonique.

Elle "représente le Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et veille à l'application des accords conclus", confirme le décret publié jeudi au Journal officiel.

La COP16 Biodiversité, qui n'avait pu trouver un accord sur la finance en novembre en Colombie, doit reprendre fin février à Rome, et la COP30 sur le climat aura lieu en novembre prochain à Belem, au Brésil.

La prévention des risques naturels, technologiques et industriels reste aussi sous sa tutelle.

La production énergétique passe en revanche sous le contrôle de Bercy et de Marc Ferraci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie.

Il sera toutefois associé à Mme Pannier-Runacher dans la promotion de "l'efficacité énergétique et la transition énergétique", formule le décret.

"Les sujets d'efficacité énergétique et de décarbonation, par exemple du logement (MaPrimeRenov), du transport (bonus écologique), de l'industrie et plus généralement de l'économie française (...) restent dans les attributions de la ministre, avec les autres ministères concernés", a expliqué son cabinet.

Parmi les ajouts au périmètre figurent la forêt, longtemps rattachée au ministère de l'Agriculture, ainsi que la mer et la pêche qui, dans le précédent gouvernement, dépendaient du ministère du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

"Un des intérêts d'avoir la mer et la forêt, c'est d'avoir les deux puits de carbone dans le même portefeuille (...) il y a une grande cohérence", a justifié le cabinet.

Le vaste chantier du renouvellement forestier et la filière bois passent ainsi sous sa houlette, mais le ministère de l'Agriculture "restera étroitement associé sur la partie sylviculture".

"C'est au sein même du ministère que devront être effectués les arbitrages" entre les enjeux de préservation et puits carbone d'une part et ceux de production et de décarbonation de l'économie d'autre part, a-t-il été ajouté.

https://www.connaissancedesenergies.org ... ion-250109

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La feuille de route énergétique de la France publiée d'ici début avril, selon Bercy

AFP le 04 mars 2025

Le projet de feuille de route énergétique de la France va être mis en "consultation finale dans les prochains jours" avant la publication d'un décret d'ici début avril et prévoira des ajustements sur les objectifs en matière d'énergie solaire, a appris mardi l'AFP auprès du cabinet du ministre chargé de l'énergie.

Le gouvernement avait lancé fin 2024 une concertation auprès des acteurs sur la troisième PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie), qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie sur la période 2025-2035 pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050.

Cette feuille de route "sera mise en consultation finale dans les prochains jours. Les objectifs, notamment de photovoltaïque, seront ajustés pour prendre en compte les retours des concertations précédentes", a indiqué le cabinet du ministre chargé de l'Energie Marc Ferracci.

"Le décret PPE sera soumis au Conseil Supérieur de l'Énergie durant le mois de mars, et la PPE sera publiée fin mars-début avril", selon le ministère.

Selon ce projet de texte, la part des énergies fossiles (pétrole, gaz..) tombera dans sa consommation finale à 42% en 2030 contre 60% en 2022.

Depuis janvier, il a fait l'objet de plusieurs avis sceptiques. Le Haut Conseil pour le climat a ainsi alerté sur les insuffisances du texte, tandis que l'autorité environnementale a réclamé une politique plus ambitieuse pour atteindre les objectifs européens.

Les 27 de l'UE ont adopté en 2021 un plan de bataille pour le climat, avec un ensemble de mesures baptisé "Fit for 55" ("Paré pour 55"), en référence à l'objectif de 55% de réductions d'émissions de gaz à effet de serre de l'UE d'ici 2030, déclinés par secteurs, par rapport à 1990.

Un objectif jugé "trop ambitieux" a tranché dans le Haut-Commissaire à l'énergie atomique, dans un avis non publié mais rapporté lundi par le journal des Échos.

Dans cet avis destiné au gouvernement, le Haut-Commissaire Vincent Berger estime également que "la stratégie volontariste de l'offre fait peser un risque de surproduction [d'électricité] si les possibilités d'exportation ne sont pas au rendez-vous".

Ainsi, pour Vincent Berger, une surcapacité serait "très pénalisante pour le consommateur ou pour le contribuable", raison pour laquelle il prône une "revue à la baisse" de "la croissance du photovoltaïque" dans la PPE.

A horizon 2035, RTE table dans cette optique sur une consommation annuelle d'électricité comprise entre 580 et 640 TWh, avec une production comprise entre 640 et 700 TWh, dans le scénario le plus favorable.

Dans cette optique, Thomas Veyrenc, directeur général économie, stratégie et finances de RTE, a souligné mardi sur le réseau social Linkedin le caractère "picrocholin" des débats "sur le pourcentage exact de nucléaire et de renouvelables" dans le bouquet énergétique, par rapport à l'enjeu "essentiel d'accélération de l'électrification pour sortir des fossiles".

"Tout ce qui est produit sur notre territoire avec du bas carbone est bon à prendre, et l'enjeu principal est de mettre en pratique la dynamique de substitution entre électricité et fossiles", explique-t-il, rappelant que les énergies fossiles constituent encore la large majorité de l'énergie consommée dans le pays.

https://www.connaissancedesenergies.org ... y-250304-0

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Plus de 160 sénateurs appellent Bayrou à revoir la feuille de route énergétique de la France

AFP le 13 mars 2025

Plus de 160 sénateurs de la droite et du centre ont appelé mercredi François Bayrou à "renoncer" à la publication imminente de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), fustigeant l'absence de "vision globale" derrière cette feuille de route.

Dans un courrier largement cosigné dont l'AFP a obtenu copie, les parlementaires interpellent le Premier ministre pour l'inciter à "reprendre le travail" sur les ambitions énergétiques de la France afin de "permettre au Parlement de voter sur le futur mix énergétique" du pays.

La troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui fixe des objectifs en matière de production et de consommation d'énergie sur la période 2025-2035 pour mettre la France sur la voie de la neutralité carbone en 2050, est en voie de finalisation.

Le gouvernement entend en effet adopter cette "PPE 3" par un décret dont la publication est attendue d'ici le début du mois d'avril selon Bercy, après une dernière consultation du public lancée vendredi par le ministère de l'Energie et censée apporter d'ultimes remarques.

"La concertation publique sur le sujet aurait dû faire sensiblement évoluer ce projet mais cela n'a malheureusement pas été le cas", s'inquiètent les premiers signataires du courrier des sénateurs, Vincent Delahaye (centriste) et Stéphane Piednoir (Les Républicains).

Les deux sénateurs regrettent que le travail parlementaire soit "ignoré", en référence à une proposition de loi du Sénat sur la programmation nationale de l'énergie, adoptée à l'automne à la chambre haute, et à une commission d'enquête sur le prix de l'électricité menée l'année dernière.

"Sur un sujet aussi majeur pour l'avenir de notre pays il nous semblerait totalement inconcevable que la représentation nationale soit ignorée", assurent-ils, alors que le gouvernement veut recentrer, notamment, son soutien à l'énergie solaire dans ce projet de programmation énergétique.

Ce projet a fait l'objet de plusieurs avis sceptiques ces dernières semaines (Haut-commissaire à l'énergie atomique, Conseil supérieur de l'énergie, Haut conseil pour le climat...), après une concertation d'acteurs lancée fin 2024.

La trajectoire présentée dans le projet de PPE 3 prévoit de ramener la part des énergies fossiles dans la consommation finale énergétique en France de 58% en 2023 à 42% en 2030, puis 30% en 2035. Dans le même temps, l'électricité augmentera de 27% à 34% puis 39% et les énergies renouvelables hors électricité (géothermie, biomasse...), de 15% à 23% puis 30%.

https://www.connaissancedesenergies.org ... nce-250313