par energy_isere » 20 févr. 2025, 23:02
La justice classe sans suite une plainte contre TotalEnergies accusé de contribuer à la crise climatique
AFP le 20 février 2025
La justice a classé sans suite la plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité en raison de l'activité du groupe dans les énergies fossiles responsables du réchauffement climatique, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.
Cette plainte à l'encontre du groupe, mais aussi de ses dirigeants et de ses actionnaires, avait été déposée le 21 mai 2024 au pôle santé publique et environnement du tribunal judiciaire de Paris. Elle a été classée sans suite le 7 février pour "infractions insuffisamment caractérisées", selon l'avis du parquet dont a eu connaissance l'AFP.
Le groupe TotalEnergies a indiqué prendre "acte de cette décision du parquet de Paris".
Les huit personnes plaignantes, accompagnées par les ONG Bloom, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro, entendaient mettre en cause pénalement le groupe pétrolier et ses plus hauts représentants "pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaines".
Quatre infractions étaient ainsi mentionnées dans la plainte: mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité.
Dans sa décision, le parquet conclut notamment que "si toute activité émettrice de gaz à effet de serre a un impact négatif sur le réchauffement climatique, elle n'est pas pour autant illicite en soi".
Dans le cas des accusations d'homicide involontaire, il souligne que "le caractère multiple des facteurs pouvant conduire à la survenance d'événements climatiques graves rend impossible la démonstration d'un lien de causalité certain entre l'activité de TotalEnergies et le décès d'une personne" des suites d'une catastrophe naturelle.
L'action pénale visait les actionnaires de TotalEnergies, comme le gestionnaire d'actifs BlackRock et la banque centrale de Norvège Norges Bank, le conseil d'administration du groupe pétrolier et son PDG, Patrick Pouyanné.
"Face aux comportements destructeurs des majors pétrolières, qui poursuivent leur expansion fossile en dépit des alertes répétées des scientifiques, la justice pénale française vient de se décréter impuissante", a réagi l'ONG Bloom dans un communiqué commun des ONG, en appelant à "changer de paradigme juridique".
"Il y a une décorrélation entre les critères fixés par le droit et les réalités des enjeux climatiques globales", a expliqué à l'AFP Aymeric Thillaye du Boullay, responsable contentieux au sein de Bloom.
Les ONG plaignantes vont étudier la possibilité de déposer une plainte avec constitution civile pour obtenir la désignation d'un juge d'instruction.
La plainte était cosignée par huit personnes présentées comme des survivants et victimes du dérèglement climatique venant de France, du Pakistan, de Grèce, de Belgique, du Zimbabwe, d'Australie et des Philippines, qui ont été affectés par des phénomènes climatiques récents (inondations, cyclone, tempête).
Les rejets issus de la combustion du pétrole et du gaz sont les principaux contributeurs du réchauffement des températures de la planète, qui cause des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et dévastatrices.
Quatrième major mondiale pétro-gazière, TotalEnergies consacre deux tiers de ses investissements dans les énergies fossiles tout en se diversifiant dans l'électricité décarbonée à partir d'éolien et de solaire, des efforts jugés insuffisants par les défenseurs du climat.
TotalEnergies est sous le coup de plusieurs actions judiciaires, à Paris ou à Nanterre, portant notamment sur des accusations de "climaticide" et de "greenwashing".
https://www.connaissancedesenergies.org ... que-250220[quote] [b]La justice classe sans suite une plainte contre TotalEnergies accusé de contribuer à la crise climatique[/b]
AFP le 20 février 2025
La justice a classé sans suite la plainte de trois ONG et huit personnes visant le géant pétrolier français TotalEnergies, qu'elles accusaient d'homicides involontaires et d'atteintes à la biodiversité en raison de l'activité du groupe dans les énergies fossiles responsables du réchauffement climatique, a appris jeudi l'AFP de sources concordantes.
Cette plainte à l'encontre du groupe, mais aussi de ses dirigeants et de ses actionnaires, avait été déposée le 21 mai 2024 au pôle santé publique et environnement du tribunal judiciaire de Paris. Elle a été classée sans suite le 7 février pour "infractions insuffisamment caractérisées", selon l'avis du parquet dont a eu connaissance l'AFP.
Le groupe TotalEnergies a indiqué prendre "acte de cette décision du parquet de Paris".
Les huit personnes plaignantes, accompagnées par les ONG Bloom, Alliance Santé Planétaire et Nuestro Futuro, entendaient mettre en cause pénalement le groupe pétrolier et ses plus hauts représentants "pour leur contribution au changement climatique et son impact fatal sur les vies humaines et non humaines".
Quatre infractions étaient ainsi mentionnées dans la plainte: mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire, abstention de combattre un sinistre et atteinte à la biodiversité.
Dans sa décision, le parquet conclut notamment que "si toute activité émettrice de gaz à effet de serre a un impact négatif sur le réchauffement climatique, elle n'est pas pour autant illicite en soi".
Dans le cas des accusations d'homicide involontaire, il souligne que "le caractère multiple des facteurs pouvant conduire à la survenance d'événements climatiques graves rend impossible la démonstration d'un lien de causalité certain entre l'activité de TotalEnergies et le décès d'une personne" des suites d'une catastrophe naturelle.
L'action pénale visait les actionnaires de TotalEnergies, comme le gestionnaire d'actifs BlackRock et la banque centrale de Norvège Norges Bank, le conseil d'administration du groupe pétrolier et son PDG, Patrick Pouyanné.
"Face aux comportements destructeurs des majors pétrolières, qui poursuivent leur expansion fossile en dépit des alertes répétées des scientifiques, la justice pénale française vient de se décréter impuissante", a réagi l'ONG Bloom dans un communiqué commun des ONG, en appelant à "changer de paradigme juridique".
"Il y a une décorrélation entre les critères fixés par le droit et les réalités des enjeux climatiques globales", a expliqué à l'AFP Aymeric Thillaye du Boullay, responsable contentieux au sein de Bloom.
Les ONG plaignantes vont étudier la possibilité de déposer une plainte avec constitution civile pour obtenir la désignation d'un juge d'instruction.
La plainte était cosignée par huit personnes présentées comme des survivants et victimes du dérèglement climatique venant de France, du Pakistan, de Grèce, de Belgique, du Zimbabwe, d'Australie et des Philippines, qui ont été affectés par des phénomènes climatiques récents (inondations, cyclone, tempête).
Les rejets issus de la combustion du pétrole et du gaz sont les principaux contributeurs du réchauffement des températures de la planète, qui cause des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et dévastatrices.
Quatrième major mondiale pétro-gazière, TotalEnergies consacre deux tiers de ses investissements dans les énergies fossiles tout en se diversifiant dans l'électricité décarbonée à partir d'éolien et de solaire, des efforts jugés insuffisants par les défenseurs du climat.
TotalEnergies est sous le coup de plusieurs actions judiciaires, à Paris ou à Nanterre, portant notamment sur des accusations de "climaticide" et de "greenwashing".
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