CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Ce forum ne traite pas du «grand jeu» mais des réactions plus locales au pic pétrolier, à l'échelle du pays, des régions, ou des villes.

Modérateurs : Rod, Modérateurs

Avatar de l’utilisateur
Remundo
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 9670
Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
Localisation : Clermont Ferrand
Contact :

Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par Remundo » 19 avr. 2020, 17:26

erreur de post
Dernière modification par Remundo le 19 avr. 2020, 17:28, modifié 1 fois.

Avatar de l’utilisateur
Remundo
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 9670
Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
Localisation : Clermont Ferrand
Contact :

Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par Remundo » 19 avr. 2020, 17:27

C'est effectivement 18% de trop, je suis d'accord, pour des énergies qui ne servent à rien.
oui Monsieur le Père Emptoire

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 63271
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 27 avr. 2020, 14:45

Total Direct Energie engage un recours contre EDF sur l'Arenh

REUTERS•27/04/2020

Total Direct Energie, filiale de Total, a engagé une procédure d'urgence auprès du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la suspension d'une partie de ses obligations d'achat auprès d'EDF dans le cadre du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), rapporte lundi le quotidien Les Echos.

Certains concurrents de l'électricien public cherchent depuis plusieurs semaines à obtenir la suspension de ces contrats d'approvisionnement en électricité à un prix préalablement fixé, conclus avant la crise du nouveau coronavirus, pour tenir compte de la chute de la demande et des prix consécutive aux mesures de confinement.

Réclamant l'activation d'une clause de force majeure, ils se sont déjà vu opposer une fin de non-recevoir par le groupe, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'Etat.

Toujours selon Les Echos, deux recours de fournisseurs alternatifs ont déjà été déposés contre EDF auprès du tribunal de commerce et d'autres pourraient suivre, dont celui du fournisseur d'énergie verte ekWateur.

Total n'a pas souhaité commenter ces informations.
https://www.boursorama.com/bourse/actua ... 532afc2b47

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 63271
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » 20 mai 2020, 20:52

EDF: La justice valide la suspension du contrat d'Arenh de Total

le 20/05/2020 PARIS (Reuters)

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi à EDF de ne plus s'opposer à la suspension du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) conclu avec Total, en jugeant que ce dernier pouvait valablement invoquer la clause de force majeure dans la contexte du coronavirus.

Dans sa décision, dont Reuters a obtenu une copie, le président du tribunal de commerce considère que les conditions de la force majeure, telle que définie dans l'accord-cadre liant les parties, "sont manifestement réunies". Il condamne également EDF à verser 50.000 euros à Total Direct Energie.

La filiale de Total et d'autres fournisseurs alternatifs d'électricité cherchaient depuis le mois de mars à obtenir la suspension de leurs contrats d'Arenh en faisant valoir que, sous l'effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'ont acheté.

Réclamant l'activation d'une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d'Arenh et de s'approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas, ils s'étaient vu opposer une fin de non-recevoir par l'électricien public, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'Etat.

EDF et de Total n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour commenter la décision du tribunal de commerce de Paris.
https://www.usinenouvelle.com/article/e ... al.N966911

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 63271
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: CRE : Commission de Regulation de l' Energie

Message par energy_isere » Hier, 23:55

Nucléaire: Nouveau revers judiciaire pour EDF sur le dossier Arenh

REUTERS•27/05/2020

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mardi à EDF de suspendre une partie des engagements d'achat pris par Gazel Energie dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), la justice estimant une nouvelle fois que les concurrents du groupe public peuvent activer une clause de force majeure dans le contexte du coronavirus.

Dans son ordonnance de référé, que Reuters a pu consulter mercredi, le président du tribunal considère que les conditions de la force majeure "sont manifestement réunies" et condamne EDF à verser 25.000 euros à Gazel Energie au titre des frais de procédure.

Cette décision intervient après un jugement similaire favorable à Total Direct Energie, intervenu jeudi.

La filiale de Total et Gazel Energie cherchaient depuis mi-mars à obtenir la suspension d'une partie au moins de leurs contrats d'Arenh en faisant valoir que, sous l'effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'avaient acheté.

Réclamant l'activation d'une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d'Arenh et de s'approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas, ils s'étaient vu opposer une fin de non-recevoir par l'électricien public, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'Etat.

Gazel Energie est une ex-filiale de l'allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Selon l'ordonnance du tribunal de commerce, la société a indiqué qu'elle faisait appel à l'Arenh à hauteur de 60% de ses approvisionnements en moyenne et que, contrainte de revendre cette électricité à prix cassé, ses pertes s'élevaient à 300.000 euros par mois et risquaient de "mettre en péril son existence".

Afin de limiter les conséquences pour EDF, Gazel Energie s'est cependant engagée à restituer à l'électricien public l'écart entre le prix de l'Arenh (42 euros par mégawatt-heure) et le prix de marché pour l'électricité issue de l'Arenh consommée pendant la suspension du contrat.
https://www.boursorama.com/actualite-ec ... ae1fd289b4

Répondre