CRE : Commission de Regulation de l' Energie - Arenh

[Remundo]

erreur de post

[Remundo]

C'est effectivement 18% de trop, je suis d'accord, pour des énergies qui ne servent à rien.

oui Monsieur le Père Emptoire

[energy_isere]

Total Direct Energie engage un recours contre EDF sur l'Arenh

REUTERS•27/04/2020

Total Direct Energie, filiale de Total, a engagé une procédure d'urgence auprès du tribunal de commerce de Paris afin d'obtenir la suspension d'une partie de ses obligations d'achat auprès d'EDF dans le cadre du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), rapporte lundi le quotidien Les Echos.

Certains concurrents de l'électricien public cherchent depuis plusieurs semaines à obtenir la suspension de ces contrats d'approvisionnement en électricité à un prix préalablement fixé, conclus avant la crise du nouveau coronavirus, pour tenir compte de la chute de la demande et des prix consécutive aux mesures de confinement.

Réclamant l'activation d'une clause de force majeure, ils se sont déjà vu opposer une fin de non-recevoir par le groupe, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'Etat.

Toujours selon Les Echos, deux recours de fournisseurs alternatifs ont déjà été déposés contre EDF auprès du tribunal de commerce et d'autres pourraient suivre, dont celui du fournisseur d'énergie verte ekWateur.

Total n'a pas souhaité commenter ces informations.

https://www.boursorama.com/bourse/actua ... 532afc2b47

[energy_isere]

EDF: La justice valide la suspension du contrat d'Arenh de Total

le 20/05/2020 PARIS (Reuters)

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi à EDF de ne plus s'opposer à la suspension du contrat d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) conclu avec Total, en jugeant que ce dernier pouvait valablement invoquer la clause de force majeure dans la contexte du coronavirus.

Dans sa décision, dont Reuters a obtenu une copie, le président du tribunal de commerce considère que les conditions de la force majeure, telle que définie dans l'accord-cadre liant les parties, "sont manifestement réunies". Il condamne également EDF à verser 50.000 euros à Total Direct Energie.

La filiale de Total et d'autres fournisseurs alternatifs d'électricité cherchaient depuis le mois de mars à obtenir la suspension de leurs contrats d'Arenh en faisant valoir que, sous l'effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'ont acheté.

Réclamant l'activation d'une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d'Arenh et de s'approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas, ils s'étaient vu opposer une fin de non-recevoir par l'électricien public, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'Etat.

EDF et de Total n'étaient pas joignables dans l'immédiat pour commenter la décision du tribunal de commerce de Paris.

https://www.usinenouvelle.com/article/e ... al.N966911

[energy_isere]

Nucléaire: Nouveau revers judiciaire pour EDF sur le dossier Arenh

REUTERS•27/05/2020

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné mardi à EDF de suspendre une partie des engagements d'achat pris par Gazel Energie dans le cadre de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), la justice estimant une nouvelle fois que les concurrents du groupe public peuvent activer une clause de force majeure dans le contexte du coronavirus.

Dans son ordonnance de référé, que Reuters a pu consulter mercredi, le président du tribunal considère que les conditions de la force majeure "sont manifestement réunies" et condamne EDF à verser 25.000 euros à Gazel Energie au titre des frais de procédure.

Cette décision intervient après un jugement similaire favorable à Total Direct Energie, intervenu jeudi.

La filiale de Total et Gazel Energie cherchaient depuis mi-mars à obtenir la suspension d'une partie au moins de leurs contrats d'Arenh en faisant valoir que, sous l'effet du coronavirus et des mesures de confinement, ils disposaient d'un surplus d'électricité qu'ils devaient écouler sur le marché à un prix bien inférieur à celui auquel ils l'avaient acheté.

Réclamant l'activation d'une clause de force majeure qui leur permettrait de mettre fin aux livraisons des volumes d'Arenh et de s'approvisionner sur le marché à un prix beaucoup plus bas, ils s'étaient vu opposer une fin de non-recevoir par l'électricien public, ainsi que par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et le Conseil d'Etat.

Gazel Energie est une ex-filiale de l'allemand Uniper désormais détenue par la holding EPH, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Selon l'ordonnance du tribunal de commerce, la société a indiqué qu'elle faisait appel à l'Arenh à hauteur de 60% de ses approvisionnements en moyenne et que, contrainte de revendre cette électricité à prix cassé, ses pertes s'élevaient à 300.000 euros par mois et risquaient de "mettre en péril son existence".

Afin de limiter les conséquences pour EDF, Gazel Energie s'est cependant engagée à restituer à l'électricien public l'écart entre le prix de l'Arenh (42 euros par mégawatt-heure) et le prix de marché pour l'électricité issue de l'Arenh consommée pendant la suspension du contrat.

https://www.boursorama.com/actualite-ec ... ae1fd289b4

[energy_isere]

Bras de fer entre TOTAL et EDF :

ARENH : la résiliation par EDF du contrat de fourniture d'électricité de Total suspendue

AFP parue le 15 juill. 2020

Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Total, qui contestait la décision d'EDF de résilier son contrat de fourniture d'électricité nucléaire à Total Direct Energie.

EDF avait annoncé début juin la résiliation pour 2020 des contrats de Total Direct Energie, Alpiq et Gazel, qui avaient considéré la crise sanitaire comme un cas de force majeure pour suspendre leurs achats. Mais, en référé, le tribunal de commerce a considéré que la lettre portant résiliation de l'accord-cadre "ne répondait pas aux critères de validité contractuels et devait être dès lors considérée comme dépourvue de tout effet", selon l'ordonnance du 1er juillet que l'AFP a consultée, confirmant une information des Echos.

EDF est en outre condamnée à verser 20 000 euros à Total Direct Energie au titre des frais engagés. "Nous prenons acte de cette décision et allons faire appel", a réagi mercredi le géant de l'électricité, relevant que cette affaire attendait toujours d'être jugée au fond.

Il s'agit d'un nouvel épisode dans cette bataille engagée entre les deux groupes énergétiques. Le tribunal de commerce avait déjà donné raison le 20 mai à Total, qui souhaitait suspendre, en raison de la pandémie de Covid-19, ses achats à l'avance et à prix fixe d'une certaine quantité d'électricité nucléaire produite par EDF, dans le cadre d'un mécanisme baptisé Arenh ("accès régulé à l'énergie nucléaire historique").

EDF a fait appel auprès de la cour d'appel de Paris, "contestant l'existence d'un cas de force majeure dans le cadre des contrats Arenh", et en attendant avait choisi de résilier les contrats, "à titre conservatoire". Le groupe n'attend pas de décision avant la rentrée.

https://www.connaissancedesenergies.org ... due-200715

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Les concurrents d'EDF demandent plus d'électricité nucléaire qu'ils ne peuvent obtenir

AFP parue le 30 nov. 2020

Les concurrents d'EDF ont demandé un peu moins d'électricité nucléaire bon marché que l'an passé, mais toujours beaucoup plus que le montant maximal qui leur est alloué, a indiqué lundi le régulateur.

Les fournisseurs "alternatifs" au producteur historique - comme Engie, Total ou le suédois Vattenfall - peuvent acheter à prix fixe une certaine quantité de l'électricité nucléaire produite par EDF, dans le cadre d'un mécanisme baptisé Arenh ("accès régulé à l'énergie nucléaire historique").

Le plafond total est fixé à 100 terawattheures (TWh) pour cette électricité à prix fixe, plutôt bon marché: 42 euros le mégawattheure.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a reçu pour l'année 2021 "un total de demandes de 146,2 TWh d'électricité formulées par 81 fournisseurs", indique-t-elle dans un communiqué.

C'est un peu moins que les 147,0 TWh demandés l'an dernier par 73 fournisseurs.

"Ceci s'explique notamment par le ralentissement de la concurrence pendant la crise sanitaire et par les anticipations de baisse de la consommation en 2021 liées à cette crise", estime la CRE.

Les demandes étant toutefois encore supérieures au plafond de 100 TWh, les fournisseurs seront servis au prorata de leurs demandes et "chaque fournisseur concerné recevra une quantité d'Arenh égale à 68,39 % de sa demande".

La CRE en a profité pour demander une nouvelle fois que le plafond du mécanisme soit relevé car il n'est "plus adapté à la situation actuelle".

Datant de 2010, l'Arenh ne satisfait plus personne: ni EDF, qui se plaint de devoir vendre à ses concurrents à prix bradés, ni les opérateurs alternatifs qui critiquent le plafond.

Le gouvernement a mis au point un projet de réforme qui fait désormais l'objet d'une discussion avec la Commission européenne. Cette réforme complexe conditionne d'autres dossiers importants, comme la possible réorganisation d'EDF.

"On est en train de finir les négociations" avec Bruxelles, avait indiqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili devant les sénateurs le 10 novembre.

https://www.connaissancedesenergies.org ... nir-201130

[energy_isere]

EDF: le quota d'électricité vendu à prix réduit officiellement relevé, plainte des syndicats

AFP•12/03/2022

Le gouvernement a publié samedi les textes augmentant le quota d'électricité vendu à prix réduit par EDF à ses concurrents dans le cadre du "bouclier tarifaire," mesure à laquelle s'opposent notamment les syndicats, qui ont annoncé le dépôt d'une plainte devant la Commission européenne.

Un décret et deux arrêtés parus au journal officiel organisent le relèvement jusqu'à la fin de l'année de 20%, à 120 térawattheures, du plafond de l'Arenh (Accès régulé à l'électricité nucléaire historique), mécanisme qui force l'énergéticien à céder sa production à ses concurrents à bas coût.

Ce changement coûtera de l'ordre de huit milliards d'euros à EDF, dont la direction était également opposée à cette mesure.

Trois avis favorables sur ces textes de la Commission de régulation de l'énergie, autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France, sont également publiés samedi au JO.

En février, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE), organe consultatif composé de parlementaires, représentants de consommateurs, de collectivités locales, d'entreprises du secteur énergétique et de salariés, avait pour sa part donné un avis défavorable au relèvement de l'Arenh.

Le gouvernement avait annoncé l'instauration de ce mécanisme en janvier, pour contenir les factures d'électricité dans un contexte de forte hausse des prix, encore renforcé depuis notamment par l'invasion russe de l'Ukraine.

Les fédérations CGT, CFE-CGC, CFDT et FO du secteur de l'énergie ont de leur côté annoncé dans un communiqué commun vendredi qu'ils allaient demander à la Commission européenne d'ouvrir "une procédure d'examen formelle à l'encontre du gouvernement français sur le régime d'aides illégalement mise en place et potentiellement incompatible avec le marché commun" que constitue selon eux ce relèvement de l'Arenh.

https://www.boursorama.com/actualite-ec ... d33b8bf146

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Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité

AFP le 06 mai 2022

Le Conseil d'État a retoqué vendredi les syndicats d'EDF et confirmé en référé les volumes d'électricité nucléaire supplémentaires bon marché vendus par l'électricien à ses concurrents, une mesure du gouvernement destinée à limiter la hausse des factures.

Plusieurs fédérations syndicales (CGT, CFE-CGC, FO, CFDT) notamment avaient attaqué un décret du 11 mars prévoyant le relèvement du plafond de l'Arenh ("Accès régulé à l'électricité nucléaire historique"), un mécanisme qui permet aux concurrents d'EDF d'acheter une partie de sa production d'électricité à prix fixe et bon marché.

Les syndicats reprochaient au gouvernement, qui voulait ainsi contenir la hausse des factures dans un contexte de flambée des cours de l'électricité sur les marchés, d'organiser la "spoliation d'EDF".

"Dans un contexte de forte hausse des prix sur le marché de gros de l'électricité, à l'origine d'importantes répercussions tant pour les particuliers que pour les professionnels, le juge des référés estime que la mesure contestée présente dans ces conditions un intérêt public", indique le Conseil d'État.

Le juge n'a pas trouvé d'éléments montrant "une situation d'urgence pour les intérêts financiers d'EDF, les conditions d'emploi de ses salariés ou les intérêts patrimoniaux de ses actionnaires salariés".

"L'urgence invoquée par les parties n'est donc pas en mesure de contrebalancer l'urgence tenant à l'intérêt public de la mesure pour les consommateurs. Pour cette raison, le juge des référés a rejeté la demande de suspension en urgence dont il a été saisi", explique la haute juridiction administrative.

C'est afin de contenir comme promis la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4% en 2022 que le gouvernement a contraint EDF à augmenter de 20% le quota annuel d'électricité vendu à prix réduit à ses concurrents, à 120 TWh (contre 100 TWh auparavant).

Les syndicats, ainsi que six administrateurs salariés d'EDF, contestaient "la légalité et la conformité au droit communautaire de ces mesures qui ont de lourdes conséquences sur EDF, ses capacités d'investissement et donc le service public de l'électricité".

A la suite de cette décision, le groupe avait averti d'un plongeon de son résultat financier en 2022, l'imputant notamment au relèvement du plafond de l'Arenh. Le groupe dénonce régulièrement ce mécanisme censé à l'origine encourager la concurrence, le qualifiant de "poison" pour l'entreprise.

Cette décision du Conseil d'Etat sur une procédure d'urgence ne signe cependant pas la fin du contentieux, syndicats et administrateurs d'EDF ayant également saisi le Conseil d'Etat d'un recours en annulation, ainsi que la Commission européenne, estimant que cette augmentation du plafond de l'Arenh est contraire au droit européen, comme l'a rappelé Fabrice Coudour, secrétaire fédéral de la FNME-CGT.

"On n'est pas surpris de cette décision du Conseil d'Etat, en revanche, on a beaucoup plus d'attente sur le jugement sur le fond", a-t-il indiqué à l'AFP.

https://www.connaissancedesenergies.org ... e-220506-0

[Glycogène]

C'est vraiment du foutage de gueule.
Grace à ce fil, on peut voir que les concurrents d'EDF incapables de produire de l'électricité pas cher aujourd'hui, ont fait des procès en 2020 quand l'électricité nucléaire, pourtant bradée, était plus cher que le prix spot suite au confinement.
Et aujourd'hui, ils demandent à EDF de leur fournir plus d'elec nucléaire au même prix que 2020, c'est à dire 4 à 5 fois mois cher que le prix moyen auquel ils revendent cette électricité !
En sachant qu'ils ne servent à rien, ce sont juste des intermédiaires parasites.
Ce sont vraiment des escrocs. Mais cette escroquerie est imposée par l'UE !

[kercoz]

En sachant qu'ils ne servent à rien, ce sont juste des intermédiaires parasites.
Ce sont vraiment des escrocs. Mais cette escroquerie est imposée par l'UE !

Attention, tu insulte la dame pipi et les actes courageux de macron pour libéraliser l'économie.

[energy_isere]

Le régulateur de l'énergie propose une hausse en 2023 des volumes qu'EDF doit vendre à prix réduit
Face à la hausse des prix de l'électricité pour le consommateur, la Commission de régulation de l'énergie recommande au gouvernement d'augmenter de 10TWh les volumes d'électricité d'origine nucléaire qu'EDF devra céder à ses concurrents en 2023.

REUTERS 01 Juin 2022

Face à la crise, réguler pour limiter la hausse des prix. Voilà la volonté de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), telle que présentée par son président, Jean-François Carenco. «Le seul objectif, c'est d'avoir un prix de l'énergie qui rende nos entreprises compétitives et qui ne nuise pas à la cohésion sociale pour le consommateur individuel», a-t-il déclaré mercredi 1er juin lors d'un point presse organisé au siège de l'autorité administrative indépendante, dans le 8ème arrondissement de Paris.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine qui se traduit par une flambée des prix de l'énergie, la CRE recommande au gouvernement d'augmenter les volumes de nucléaire qu'EDF doit céder à ses concurrents l'an prochain afin de limiter la hausse des tarifs. Dans le détail, la CRE propose de relever de 10 TWh (terawattheure) le plafond de l'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique) en 2023, pour le porter à 130 TWh au prix de 49,50 euros le MWh. «Il est très important (...) qu'on donne un maximum d'Arenh pour être le minimum exposés au prix international», a justifié Jean-François Carenco.

Le gouvernement peut suivre cette recommandation, mais n'y est pas obligé. Cette mesure éviterait aux concurrents d'EDF de devoir payer des prix beaucoup plus élevés sur les marchés de gros - dans un contexte de faible disponibilité du parc nucléaire français et de tensions sur l'approvisionnement gazier de l'Europe -, ce qui se répercuterait dans les tarifs de l'électricité.

Déjà un relèvement du volume d'Arenh en février 2022

Pour limiter la hausse des tarifs réglementés de l'électricité à 4%, le gouvernement a en effet décidé le 1er février 2022 d'augmenter de 100 à 120 TWh les volumes qu'EDF doit vendre à prix réduit dans le cadre de l'Arenh. Le prix des 100 TWh initiaux a été fixé à 42 euros par MWh (mégawattheure). Le volume supplémentaire de 20 TWh a pour sa part été vendu 46,2 euros le MWh. Cette mesure pénalise fortement les résultats d'EDF, par ailleurs confronté à une faible disponibilité de ses centrales en raison de problèmes de corrosion.

La CRE, qui souhaiterait une décision sur l'Arenh avant l'été pour donner de la visibilité aux acteurs du marché, recommande aussi à l'exécutif de prolonger la baisse de la taxe sur l'électricité (TICFE), effective depuis le 1er février, à son niveau minimum prévu par le droit européen. Cette taxe, qui était auparavant de 22,50 euros le MWh, ne s'élève désormais plus qu'à 1 euro le MWh pour les ménages et 50 centimes pour les entreprises.

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a indiqué lundi 30 mai qu'aucun rattrapage sur les factures des consommateurs n'aurait lieu l'an prochain après le gel des tarifs du gaz et le plafonnement de ceux de l'électricité. Le locataire de Bercy a également indiqué que l'exécutif voulait continuer à protéger les Français contre la hausse de l'électricité en 2023.

https://www.usinenouvelle.com/article/l ... t.N2011272

[Jeuf]

Le régulateur de l'énergie propose une hausse en 2023 des volumes qu'EDF doit vendre à prix réduit
Face à la hausse des prix de l'électricité pour le consommateur, la Commission de régulation de l'énergie recommande au gouvernement d'augmenter de 10TWh les volumes d'électricité d'origine nucléaire qu'EDF devra céder à ses concurrents en 2023.

Comme l'indique Jancovici, ce qu'on apelle "concurrents" sont en fait des "dépendants".

Par analogie : deux fabricants différents de voitures sont concurrents. Mais si une entreprise de vente de voiture se contentait de les acheter à un fabricant et de changer la couleur, on ne pourrait pas parler de concurrence entre ce fabricant et cette entreprise.

si les mots sont faussés dès le départ, tout le débat est faussé.

[alain2908]

je comprends l'esprit jeuf mais personne n'oblige ces concurrents à se fournir chez EDF

[Jeudi]

je comprends l'esprit jeuf mais personne n'oblige ces concurrents à se fournir chez EDF

Ben quand même: en forçant EDF a fournir un volume à prix fortement subventionné, cela casse la concurrence existante ou potentielle d’autres producteurs. Par ailleurs c’est inéquitable (plus t’es riches plus tu consommes) et contreproductif (plus le tarif est bas plus les gaspillages sont importants). Mieux vaudrait envoyer un chèque fixe par personne.