Déposer les statuts

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Eric
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Déposer les statuts

Message par Eric » 24 mai 2006, 12:49

Crévindiou,

Je pensais naïvement qu'il me suffirait de me pointer à la préfecture avec les status signés, mais il semblerait que ce soit plus difficile que ça. Je me renseignais sur internet pour voir comment faire, quand je suis tombé sur cette page. Je résume les points importants :
Il convient d'adresser ou de déposer

1°) Une déclaration sur papier libre, contenant le titre et l'objet de l'association, l'indication de son siège social et de ses établissements, pour les femmes mariées le nom d'épouse suivi du nom de jeune fille, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration (Conseil d'Administration inclus), avec l'indication de leur fonction dans l'association.
Cette déclaration doit être datée et signée par toutes les personnes qui figurent sur la liste.

2°) Une attestation du propriétaire ou du locataire des lieux acceptant l'établissement du siège social à son domicile.

3°) Deux exemplaires des statuts également sur papier libre, datés et signés par deux membres du bureau.
Ces statuts doivent préciser l'objet et les moyens d'action de l'association, distinguer les membres actifs parmi les différentes catégories de membres la composant, faire état du versement des cotisations ; respecter le principe de la liberté d'adhésion et prévoir l'élection des administrateurs (ou de la majorité d'entre eux) par l'assemblée générale des membres composant le groupement).
sachant que
" LES SIGNATURES NE DOIVENT PAS ETRE PHOTOCOPIEES "
et, plus anecdotique,
Par ailleurs, les dirigeants doivent ouvrir : UN REGISTRE SANS SPIRALE A PAGES NUMEROTEES ET NON DETACHABLES destiné exclusivement à recevoir la transcription des modifications apportées aux statuts et des changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association ; les dates des récépissés relatifs à ces modifications ou changements sont mentionnées sur ce registre.
Il sera paraphé sur chaque page par le Président de l'association.
La première page devra indiquer :
- le titre de l'association
- la liste des personnes qui composent le premier bureau avec leur signature
Ce registre sera conservé au siège social.

Résumons. Concernant ma préfecture :

- J'ai maintenant un exemplaire signé des statuts... mais il en faut deux, et on ne peut pas faire de photocopie
- Il faut en plus rajouter une déclaration sur papier libre, signée elle aussi
- Il faut enfin une attestation signée de la personne qui hébergera le siège social

Concernant ce dernier point, je craint, après lecture de cettte page, qu'il ne faille déposer les statuts à la préfecture dont dépend le siège social (c'est à dire Versailles, si j'en crois google, Poissy étant dans le 78). Ceci dit, ce n'est peut être pas plus mal car il semble selon ce lien lien que cette préfecture demande moins de paperasse (un seul exemplaire de statuts, et apparament pas d'attestation pour le responsable du local s'il ne s'agit pas d'un local administratif). Ceci dit, je n'ai pas encore tous les documents.

Préférez vous donc :

1) me renvoyer (encore) les documents nécessaires par courier

ou

2) une nouvelle réunion rapide pour réunir toutes les pièces d'un seul coup ?

Selon le dernier lien, il manquerait une déclaration signée sur papier libre. Par précaution, il faudrait peut être aussi une attestation du responsable du siège social (de mahiahi donc, me semble t-il) au cas ou cete préfecture serait pointilleuse. Après, il ne me resterait sans doute qu'à prendre le RER pour Versailles...

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matthieu25
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Message par matthieu25 » 24 mai 2006, 12:57

Je retourne vendredi en Franche Comté.Donc ça va être difficile.
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Message par phyvette » 29 mai 2006, 05:08

une nouvelle réunion rapide pour réunir toutes les pièces d'un seul coup ?
Dans ce cas je suis a votre disposition.

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Message par mahiahi » 29 mai 2006, 10:12

Tiens, j'avais loupé cette histoire de papier... Mais il est vrai que j'avais plutôt l'habitude d'assos hébergées :cry:

Pour les registres, j'étais au courant ; il en faut aussi un pour les comptes financiers et ce sont les premiers achats à faire avec la trésorerie.

Je suis en faveur de la réunion pour vous parler en même temps de mes visites de banque
Ne sois pas charlot!

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Message par Eric » 29 mai 2006, 12:47

Ok pour une réunion, un samedi de préférence.

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Message par phyvette » 29 mai 2006, 16:03

Eric a écrit :Ok pour une réunion, un samedi de préférence.
Ok, pour un samedi autour d'une pizza vers 13h00.

Phyvette

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Message par mahiahi » 29 mai 2006, 16:07

Je suis dispo les 3 samedis à venir, mais pas le 4ème.
Sinon, je ne mange pas de fromage, vous vous souvenez? :-&
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Message par Eric » 31 mai 2006, 12:57

Quand est-tu disponible matthieu ? Quitte à me déplacer un samedi, je préfèrerais le prochain, le 3 juin (ensuite, il y a la coupe du monde à la télé... :oops: :oops: )

Sinon, je vais passer un coup de fil à la préfecture pour être certain des pièces (je n'ai pas envie de découvrir à la dernière linute qu'il manque encore un document), je vais imprimer les papiers... il ne restera plus qu'à (re)-signer enfin le tout quand on pourra se réunir.

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Message par matthieu25 » 31 mai 2006, 15:25

Moi c'est bon, je suis dispo le 3 juin.
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Message par Eric » 01 juin 2006, 12:26

Ok pour le 3, il reste à déterminer le lieu (le même que la dernière fois ?)

Pour les status, je viens de téléphoner à la préfectures de Versailles... qui m'a répondu que Poissy dépend de la sous préfecture de Saint-germain en laye. J'ai appelé la sous-préfecture et ils n'ont pas été très clair au téléphone, et m'ont conseillé de venir les voir avec «les documents en ma possession».

D'un autre côté, fixer le siège social à mon adresse permettrait sans doute de déposer les statuts à Bobigny. Ce serait un peu plus simple pour moi, mais je ne suis pas parvenu à les joindre au téléphone. Je tenterais de les joindre à nouveau plus tard.

Quoiqu'il en soit, puis qu'il faut apparament établir une «déclaration», il faudrait que les membres du C.A m'envoient (par mail de préférence, ma boite de reception du forum est presque pleine) leur nom et leur adresse.

Voici ce que je propose : je vais imprimer l'ensemble (status x 2 + déclaration) en deux exemplaires, un avec le siège social à Poissy, un autre avec le siège social à mon domicile. On signe le tout samedi prochain une fois pour toutes. Ensuite, j'irais déposer les status là ou ce sera le plus simple.

Et je répète que, dans le doute, il faudrait que mahiahi rédige une attestation indiquant qu'il est d'accord pour héberger l'attestation à son domicile. Je ne sais pas si la sous préfecture de saint-germain en laye me le demandera mais on ne sait jamais.


(P.S : vous avez aussi le droit de vous renseigner pour voir comment créer une asso, hein :roll: )

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Message par Eric » 02 juin 2006, 10:48

petites précisions concernant la déclaration (merci matthieu) elle consiste en :
Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l'association et mentionne :
le titre exact de l'association
l'objet de l'association
l'adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements
le n° de téléphone d'un responsable de l'association
La liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association en précisant pour chacune d'elle :
Nom
Nom de jeune fille, le cas échéant
Prénoms
Date et lieu de naissance
Nationalité
Adresse complète
Profession
Fonction dans l'association
Donc, si vous voulez que je prépare une déclaration avant la rencontre, il faudrait me mailler ces informations rapidement. (c'est censé être sur «papier libre», mais ce sera peut être mieux en l'imprimant).

Si vous êtes d'accord pour se revoir à la boulangerie, il faudra encore venir me chercher à la gare :-P

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Message par mahiahi » 02 juin 2006, 11:04

je ne t'avais pas déjà envoyé ces infos?
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Message par Eric » 02 juin 2006, 11:17

mahiahi a écrit :je ne t'avais pas déjà envoyé ces infos?
Tu m'as envoyé ton lieu de naissance et ta profession, mais je n'ai pas ta date de naissance (ni celle de matthieu et phyvette), et il me manque la profession de matthieu et le nom et prénom de phyvette.

D'ailleurs, pour la "fonction dans l'asociation", que mettre pour phyvette ? "membre du CA" suffira ?

Ou bien peut-on faire une déclaration en ne décrivant que les membres du bureau ?

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Message par Eric » 02 juin 2006, 11:23

Et au fait, pour imprimer les status, je propose de remplacer les intitulés des paragraphes «TITRE I», «TITRE II», «TITRE III»... simplement par I, II, III. Des objections ?

Je rappelle aussi qu'il y avait une faute de frappe au niveau de l'article 8 :«Un règlement intérieur du CA pourra préciser quels sont les motifs d» que je propose de remplacer par «Un règlement intérieur du CA pourra préciser quels sont les motifs d'exclusion.».

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Message par mahiahi » 02 juin 2006, 11:42

OK pour les corrections et changements de titre, pour la déclaration, il vaudrait mieux qu'on se limite aux membres du bureau
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