Je pensais naïvement qu'il me suffirait de me pointer à la préfecture avec les status signés, mais il semblerait que ce soit plus difficile que ça. Je me renseignais sur internet pour voir comment faire, quand je suis tombé sur cette page. Je résume les points importants :
sachant queIl convient d'adresser ou de déposer
1°) Une déclaration sur papier libre, contenant le titre et l'objet de l'association, l'indication de son siège social et de ses établissements, pour les femmes mariées le nom d'épouse suivi du nom de jeune fille, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration (Conseil d'Administration inclus), avec l'indication de leur fonction dans l'association.
Cette déclaration doit être datée et signée par toutes les personnes qui figurent sur la liste.
2°) Une attestation du propriétaire ou du locataire des lieux acceptant l'établissement du siège social à son domicile.
3°) Deux exemplaires des statuts également sur papier libre, datés et signés par deux membres du bureau.
Ces statuts doivent préciser l'objet et les moyens d'action de l'association, distinguer les membres actifs parmi les différentes catégories de membres la composant, faire état du versement des cotisations ; respecter le principe de la liberté d'adhésion et prévoir l'élection des administrateurs (ou de la majorité d'entre eux) par l'assemblée générale des membres composant le groupement).
et, plus anecdotique," LES SIGNATURES NE DOIVENT PAS ETRE PHOTOCOPIEES "
Par ailleurs, les dirigeants doivent ouvrir : UN REGISTRE SANS SPIRALE A PAGES NUMEROTEES ET NON DETACHABLES destiné exclusivement à recevoir la transcription des modifications apportées aux statuts et des changements survenus dans l'administration ou dans la direction de l'association ; les dates des récépissés relatifs à ces modifications ou changements sont mentionnées sur ce registre.
Il sera paraphé sur chaque page par le Président de l'association.
La première page devra indiquer :
- le titre de l'association
- la liste des personnes qui composent le premier bureau avec leur signature
Ce registre sera conservé au siège social.
Résumons. Concernant ma préfecture :
- J'ai maintenant un exemplaire signé des statuts... mais il en faut deux, et on ne peut pas faire de photocopie
- Il faut en plus rajouter une déclaration sur papier libre, signée elle aussi
- Il faut enfin une attestation signée de la personne qui hébergera le siège social
Concernant ce dernier point, je craint, après lecture de cettte page, qu'il ne faille déposer les statuts à la préfecture dont dépend le siège social (c'est à dire Versailles, si j'en crois google, Poissy étant dans le 78). Ceci dit, ce n'est peut être pas plus mal car il semble selon ce lien lien que cette préfecture demande moins de paperasse (un seul exemplaire de statuts, et apparament pas d'attestation pour le responsable du local s'il ne s'agit pas d'un local administratif). Ceci dit, je n'ai pas encore tous les documents.
Préférez vous donc :
1) me renvoyer (encore) les documents nécessaires par courier
ou
2) une nouvelle réunion rapide pour réunir toutes les pièces d'un seul coup ?
Selon le dernier lien, il manquerait une déclaration signée sur papier libre. Par précaution, il faudrait peut être aussi une attestation du responsable du siège social (de mahiahi donc, me semble t-il) au cas ou cete préfecture serait pointilleuse. Après, il ne me resterait sans doute qu'à prendre le RER pour Versailles...