Collecte et Recyclage ameublement 1er Mai 2013

Comment anticiper au mieux le choc à venir (organisation de la société, questions politiques, conseils financiers, etc).

Modérateurs : Rod, Modérateurs

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 59160
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Collecte et Recyclage ameublement 1er Mai 2013

Message par energy_isere » 10 avr. 2013, 18:50

Aprés la collecte des DEE, la collecte des meubles usagés !
Ca arrive la pour le 1er Mai 2013.
Début 2013 une nouvelle Loi a été mise en place pour réglementer le traitement des déchets d’éléments d’ameublement.

L’objectif est d’une part de sensibiliser les consommateurs, mais également de mettre en place une filière de traitement des déchets Mobilier et d’Ameublement.

Les impacts pour les entreprises dans le secteur de la vente et l’installation d’ameublement et de mobilier sont majeurs.

En effet au 1er Mai 2013 ces entreprises auront de nouvelles obligations légales :

Adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoir publics et lui verser une contribution. Ces organismes agréés par l’état sont Eco-Mobilier (pour les déchets d’ameublement ménagers et de literie) et Valdélia (pour les déchets d’éléments professionnels, hormis les déchets de literie).

Afficher l’éco-participation ameublement dans les prix de vente de leurs produits, en distinguant le prix sans l’éco-participation, le montant de l’éco participation du produit et enfin le total éco-participation comprise.

Facturer aux clients cette éco-participation de manière distincte.

Recycler leurs déchets d’ameublement via les filières dédiées.

Déclarer les quantités d’ameublement mis sur le marché aux organismes de recyclage en prenant en compte une codification à 11 chiffres pour distinguer chacun des éléments.


Voici une liste des produits concernés par cette éco-contribution (liste non exhaustive) :

- Les meubles de salon (canapés, sièges…), de cuisine (étagères, plans de travail…), de salle de bain (meubles…)…

- Les meubles de de chambres à coucher (literie…)

- Les meubles de bureau,

- Les meubles de jardin...


Au final, sont concernés tous les meubles et éléments d’ameublement qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail et qui entrent dans l’une des 10 catégories définies par l’article R543-240 du Code de l’Environnement.


Qui est concerné ?
Tous les « metteurs sur le marché » d’éléments d’ameublement, c’est-à-dire toutes les entreprises qui :

Fabriquent
Importent
Assemblent
Introduisent

Pour la première fois sur le marché national et à titre professionnel des éléments d’ameublement soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l’utilisateur final (quel que soit la technique de cession), soit à être utilisés directement sur le territoire national.

Dans le cas où ces éléments sont cédés sous la marque d’un revendeur ou d’un donneur d’ordre dont l’apposition résulte d’un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d’ordre est considéré comme metteur sur le marché.

Le fait générateur est la facturation de la 1er TVA française, sauf si l’entreprise vend les meubles à un revendeur ou à un donneur d’ordre qui apposera sa marque (dans ces cas c’est lui qui sera considéré comme le metteur en marché).

Pour les cas où le distributeur n’est pas metteur en marché, le fournisseur doit transmettre l’information sur l’éco-participation de chaque produit qu’il lui vend au revendeur.

...................
http://www.sage.fr/fr/actualite-sage/ge ... r-mai-2013

Image

Avatar de l’utilisateur
kercoz
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 8491
Inscription : 18 nov. 2007, 21:46
Localisation : SUD GIRONDE GRAVE DE GRAVE

Re: Collecte et Recyclage ameublement 1er Mai 2013

Message par kercoz » 10 avr. 2013, 20:20

bofff....
En fait c'est comme pour les bagnoles, les fabricants/vendeurs de meubles veulent court-circuiter le marché d' occase ou se fournit les "pauvres"...et les moins cons ....
J' avais l' habitude de visiter les décharges autours du bassin d' arcachon .....comme le coin est peuplé de retraités , de bourgeois , de commerçants , de militaires et de fonctionnaires ....les bennes meubles- bois sont pleines de meubles en tres bon etat , meme de l' ancien coté ;;!! le gus de la décharge ( que je soudoyais avec une bonne bouteille pour fouiller la benne papier/livres ..) m' a dis que c'etait les meubles récupérés par les vendeurs pour 1000 euros sur achat d' un salon de 5000 ....et qu'il voulaient detruire pour que le marché occase ne plombe pas le marché du neuf ...pas question d' en récupérer .
en HS , les dépots ventes du bassin sont les moins cher de la région question meuble ....quasi moitié que sur ceux de Bx .
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 59160
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Collecte et Recyclage ameublement 1er Mai 2013

Message par energy_isere » 30 avr. 2013, 13:18

suite de la news plus haut.
Environnement: recycler les meubles usagés

La montagne de déchets d'ameublement produits chaque année - plus de 2 millions de tonnes - généralement enfouis ou incinérés, vont pouvoir avoir une seconde vie grâce à la création de filières de recyclage, financées à partir du 1er mai par une éco-contribution.

Comme dans d'autres filières de tri, la collecte et le traitement de ces meubles usagés ont été confiés à un éco-organisme, créé par les industriels du secteur à qui la loi impose de gérer leurs déchets.

Cette nouvelle filière meubles était inscrite dans la loi Grenelle 2 de 2010.

Particularité: il a été décidé d'avoir deux éco-organismes, l'un pour la filière "particuliers" (Eco-Mobilier) et l'autre, Valdelia, pour les meubles des entreprises, collectivités (hôpitaux, écoles, etc.), magasins et cafés-hôtels-restaurants.

Certifiés depuis fin 2012, Eco-Mobilier et Valdelia oeuvrent depuis pour mobiliser tous les vendeurs de meubles, qui devront faire payer l'éco-contribution aux acheteurs avant de la reverser à l'éco-organisme ad hoc.

Les vendeurs ont tout intérêt à rejoindre au plus vite le système, le paiement de l'éco-contribution étant rétroactif au 1er mai quelle que soit la date d'adhésion. "60% du marché (des meubles professionnels) est dans la boucle aujourd'hui, nous visons près de 80% à la fin de l'année", précise Arnaud Humbert-Droz, directeur général de Valdelia.

Les éco-contributions iront de dizaines de centimes pour une chaise basique à une poignée d'euros pour les objets les plus lourds et les matelas.

"La collecte, qui se fait directement chez le détenteur à partir de 2,4 tonnes et 20m3 ou dans des points d'apport volontaire que nous mettons en place, a débuté en mars", explique Arnaud Humbert-Droz. Le but est d'avoir en 2017 un point d'apport volontaire tous les 40 km, contre environ 400 km aujourd'hui.

A ce jour, 22 centres de tri ont été sélectionnés. Exemple: le site de Vert-le-Grand (Essonne) qui gère les déchets du sud de l'Ile-de-France. "Nous traitons environ 70.000 tonnes de déchets secs (Ndlr: cartons, ferraille, plastiques, etc.) pour une capacité de 200.000 tonnes, nous avons donc de la marge", explique Marc Rajade, son directeur général.

L'économie sociale (Emmaüs etc) "aura accès au gisement de meubles en bon état en vue d'une réutilisation", assure le patron de Valdelia.

Mais la grande partie sera recyclée: bois, plastique, métal seront au maximum transformés en +matières premières secondaires+, c'est-à-dire vendus à des industriels et réintroduits dans un cycle de production.

4.500 déchetteries concernées

Un objectif ambitieux a été fixé: atteindre d'ici fin 2017 un taux de recyclage de 75% des déchets d'ameublement des professionnels (600.000 tonnes). Le budget de Valdelia s'élève pour 2013 à 30 millions d'euros et devrait grimper à 100 millions en 2017. En 2013, une collecte de 87.000 tonnes est visée.

Pour les particuliers, la filière n'est pas encore opérationnelle mais les milliers de vendeurs de meubles - grandes enseignes ou indépendants - adhèrent peu à peu à Eco-Mobilier. En magasin, l'éco-contribution devra clairement être indiquée avec le prix de l'objet à partir théoriquement du 1er mai.

"La montée en charge va être progressive", affirme Dominique Mignon, directrice général d'Eco-Mobilier, qui table sur un budget "en rythme de croisière" de 300 millions d'euros.

Les discussions sont engagées avec les collectivités qui gèrent les 4.500 déchetteries. Il y aura désormais une benne "meubles" prenant tous les matériaux, y compris les matelas.

Pour le tri, "les choix des prestataires auront lieu en juillet et l'exploitation démarrera véritablement en septembre", prévoit Dominique Mignon.

L'objectif pour les particuliers est en 2017 un taux de recyclage/réutilisation de 45% sur un gisement d'1,7 million de tonnes (contre 25% aujourd'hui dont 3% dans l'économie sociale).

En plus des 45% recyclés, 35% devront servir à produire de l'énergie (essentiellement le bois).

Pour Nicolas Garnier d'Amorce (collectivités), le "défi", c'est la collecte: "il faudra aller vers un système de récupération en magasin ou lors d'une livraison".
http://www.boursorama.com/actualites/en ... 16ce50c148

Avatar de l’utilisateur
kercoz
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 8491
Inscription : 18 nov. 2007, 21:46
Localisation : SUD GIRONDE GRAVE DE GRAVE

Re: Collecte et Recyclage ameublement 1er Mai 2013

Message par kercoz » 30 avr. 2013, 13:57

il y a un problème de polysémie pour les termes recyclage -réutilisation........que les loobies du meuble vont éclaircir en "élimination" , alors que le blaireau moyen comprendra " réutilisation en meuble occasion".
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

Répondre