[Taxes] TIPP et TVA sur les carburants (France)

[wallaye]

Eric Woerth promet de publier les recettes fiscales liées au pétrole

"L'Etat ne doit pas gagner de l'argent quand le pétrole augmente, c'est un principe de base", a dit M. Woerth, répondant à une question de Michel Terrot (UMP) à l'Assemblée nationale.

"Nous rendrons donc aux Français les surplus de TVA s'il y en a dans le courant de l'année", a-t-il ajouté, estimant que ceci n'était "pas contraire à notre volonté sans faille d'équilibrer les finances publiques".

Ca m'impressione comment ce type arrive à distinguer avec naturel l'Etat des Français.
Eux ils sont belges?
Bienvenue en 2008.

[sceptique]

Voilà, on m'a redirigé ici car j'ai pas comprit un truc. Et finalement je comprend toujours pas.
Si on regarde le graph de mrlargo, on voit que le prix du gazole a été multiplié par 1.25 entre avril 07 et avril 08 (en gros)
Dans la meme période, le brut est passé de 45€ à 67.5€ le baril > multiplié par 1.5

Et la tipp n'a pas bougé. Comment vous expliquez que le prix à la pompe n'ai pas suivi ? Ou bien c'est pour bientot?

avril 2007 brut 47 Euros
litre brut 47/159 = 0.283
raffinage 0.140 (peut etre moins)
distribution 0.077
TIPP 0.428
le tout * 1.196 donne 1.11 Euros le litre

avril 2008 brut 67.5 Euros
litre brut 67,5/159 = 0.435
raffinage 0.140
distribution 0.077
TIPP 0.428
le tout * 1.196 donne 1.29 Euros le litre

On voit parfaitement le rôle amortisseur des taxes.
Maintenant il me semble que le cout du raffinage+distribution du gazole a augmenté. Cela joue sur qq centimes (3-4-5 ?).

[energy_isere]

France: les taxes pétrolières ont rapporté 120 M EUR de plus que prévu au 1T

Les taxes sur les produits pétroliers (TVA et TIPP) ont rapporté à l'Etat français 120 millions d'euros de plus que prévu au premier trimestre, du fait de la flambée des prix du baril, a indiqué jeudi dans un communiqué la commission Durieux sur l'impact des prix du pétrole.

"Au total, sur le premier trimestre, une plus-value (recettes supplémentaires par rapport à ce que prévoit la loi de finances 2008, ndlr) de 120 millions est donc constatée", précise la commission, qui dépend du ministère de l'Economie.

"Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits pétroliers ont été supérieures de 176 millions d'euros aux prévisions budgétaires" et "les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont été inférieures de 56 millions aux prévisions", détaille-t-elle.

Ce résultat est dû "non seulement à la montée des prix, mais également au fait que les volumes d'hydrocarbures consommés n'ont pas diminué par rapport aux prévisions budgétaires", explique la commission.

La commission souligne que "cette résistance de la consommation de produits pétroliers face à la montée des prix est inhabituelle", et prévient "qu'un recul ultérieur de la consommation est possible".

Comme annoncé par le président de la République, Nicolas Sarkozy, le 27 mai, les plus-values constatées sur la TVA pétrolière "serviront à alimenter un fonds destiné à mettre en oeuvre des mesures de solidarité et d'adaptation face à la hausse des prix des hydrocarbures", rappelle la commission.

Au cours des années précédentes, la commission avait constaté "sur la TIPP, des moins-values en 2005, 2006 et 2007, sur la TVA pétrolière, des plus-values en 2005 et 2006, et une moins-value en 2007, soit au total des moins-values de 212 millions d'euros en 2005, 629 millions d'euros en 2006 et 359 millions d'euros en 2007".

Cette commission indique qu'elle "renouvellera son analyse tous les trimestres".

Boursoram^

[Fristi]

... mais comme le système de bonus/malus coute 200 M€ de plus que prévu, ça fait quand-même un bilan de 80M€ de perte du gouvernement en faveur du secteur automobile.

[AJH]

C'est marrant mais quand je vous lis comme ça, on dirait que pour vous "le gouvernement" c'est un autre pays...
Le budget de l'Etat peut "perdre" 80 millions d'euros (ou 100 ou 200 ou x ..) mais ce montant c'est autant que n'ont pas "perdu" les citoyens (montants qui sont restés dans leurs poches...)
Et le raisonnement inverse est aussi valable .
La monnaie déjà émise par le système bancaire circule avant d'être détruite, et ce n'est que du transfert: il n'y a aucune "perte"
La seule vraie "perte" c'est celle qui a trait au déficit du commerce extérieur ( comme le disait avec rudesse un slogan communiste des années 70 je crois " achetez français" : ils avaient raison)

[Fristi]

C'est marrant mais quand je vous lis comme ça, on dirait que pour vous "le gouvernement" c'est un autre pays...
Le budget de l'Etat peut "perdre" 80 millions d'euros (ou 100 ou 200 ou x ..) mais ce montant c'est autant que n'ont pas "perdu" les citoyens (montants qui sont restés dans leurs poches...)
Et le raisonnement inverse est aussi valable .
La monnaie déjà émise par le système bancaire circule avant d'être détruite, et ce n'est que du transfert: il n'y a aucune "perte"
La seule vraie "perte" c'est celle qui a trait au déficit du commerce extérieur ( comme le disait avec rudesse un slogan communiste des années 70 je crois " achetez français" : ils avaient raison)

OK il aurait été plus approprié de parler de budget de l'état que de gouvernement. Je pense que ça ne change pas grand chose au contenu du message.

Pas tout à fait d'accord pour dire que c'est autant que n'ont pas perdu les citoyens. L'état ira les chercher ailleurs. Je vois plus ça comme un transfert de richesse des citoyens qui payent des impôts vers ceux qui achètent des voitures neuves émettant - de 120g CO2/km.

[AJH]

Je vois plus ça comme un transfert de richesse des citoyens qui payent des impôts vers ceux qui achètent des voitures neuves émettant - de 120g CO2/km.

Dis comme cela, c'est d'accord: mais l'État (ou le gouvernement) ne se mettent rien dans "la poche" (d'ailleurs, leur poche, c'est aussi la notre... mais c'est surtout cela que je voulais dire: monétairement un État ne fait -quasiment - plus ou moins bien que de la redistribution ou de la solidarité entre catégories sociales... ça ne "coûte" rien collectivement)

[Saratoga Elensar]

Juste pour rappel. Lire le très bon dossier de l'UFIP sur la fiscalité et sur l'interet de telles taxes.

Avec la baisse de rentrées de la TIPP, dont une partie est vouée par exemple au financement du RMI, ce sont les plus pauvres des plus pauvres qui risquent d'en patir.

[thorgal]

monde de crotte! les RMIstes sont supportés par les automobilistes ... ah j'te jure! c'est vraiment bien fait ce système ...

[AJH]

Juste pour rappel. Lire le très bon dossier de l'UFIP sur la fiscalité et sur l'interet de telles taxes.

Avec la baisse de rentrées de la TIPP, dont une partie est vouée par exemple au financement du RMI, ce sont les plus pauvres des plus pauvres qui risquent d'en patir.

Ce n'est pas parceque la TIPP finance les Régions et les Départements que, si elle baisse, le RMI baisserait... il n'y a vraiment aucune relation de cause à effet.

[GillesH38]

non, en revanche, la baisse des taxes ne ferait que maintenir la pression sur la demande, donc le prix remonterait jusqu'à devenir egal à celui avant la baisse... la différence étant que le surplus irait dans la poche des états et compagnies producteurs au lieu d'aller dans celle de l'Etat français, c'est à dire de la collectivité nationale.
Qui devrait donc probablement remonter d'autres impots pour compenser.. finalement les gens payeraient leur essence pareil mais avec plus d'impots à coté !

[Saratoga Elensar]

Juste pour rappel. Lire le très bon dossier de l'UFIP sur la fiscalité et sur l'interet de telles taxes.

Avec la baisse de rentrées de la TIPP, dont une partie est vouée par exemple au financement du RMI, ce sont les plus pauvres des plus pauvres qui risquent d'en patir.

Ce n'est pas parceque la TIPP finance les Régions et les Départements que, si elle baisse, le RMI baisserait... il n'y a vraiment aucune relation de cause à effet.

Je n'ai jamais dit cela que le RMI baisserait. Mais il faudra bien aller chercher l'argent autre part pour le financer. Peut etre tu vas reussir à me sortir du chapeau de nouvelles recettes possibles, à l'exception de la hausse des impots, dans une économie qui sera à l'avenir structurellement stagflationiste, mais moi j'en trouve pas.

[AJH]

Je n'ai jamais dit cela que le RMI baisserait. Mais il faudra bien aller chercher l'argent autre part pour le financer. Peut etre tu vas reussir à me sortir du chapeau de nouvelles recettes possibles, à l'exception de la hausse des impots, dans une économie qui sera à l'avenir structurellement stagflationiste, mais moi j'en trouve pas.

Tiens, un exemple: http://wiki.societal.org/tiki-index.php ... 20Publique
(mais il y a d'autres possibilités que de nouvelles recettes, il y a des tas d'économies possibles en réoriantant la production et donc le PIB....)

[Roosevelt2]

Salut oleociens !
Pour répondre à une question d'un de mes élève de premiere scientifique sur le prix de l'essence à la pompe, je recherche la formule à partir de laquelle est calculé ce tarif (cela dépend du cours du baril des six derniers mois, mais je n'arrive pas à mettre la main sur la formule utilisée ou sur des informations quelconques à ce sujet).
Si quelqu'un a cela sous la main, un lien vers un site susceptible de m'informer me serait utile.

[energy_isere]

C'est fixé par les cours du pétrole mais aussi (essentiellement) par la TVA et la TIPP.

lire : "[Taxes] TIPP et TVA sur les carburants (France)" ici viewtopic.php?f=15&t=611&st=0&sk=t&sd=a

et en particulier ce post viewtopic.php?p=187756#p187756 et celui 2 posts aprés.