oleocene.org

Marché du carbone: le projet de Fabienne Keller approuvé au Sénat

04/12/2009 journal de l'environnement

Mercredi 2 décembre, la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté la proposition de résolution européenne de la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin) sur le marché de quotas de CO2 et le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières.

La sénatrice avait présenté ce projet le 24 novembre dernier, dans la perspective de mieux encadrer le marché européen du carbone (ETS) (1). Le sénateur Jean Bizet (UMP, Manche), rapporteur du texte, a considéré que «l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Europe était non seulement possible, mais également souhaitable si les partenaires commerciaux de l’Union européenne refusaient de s’associer aux politiques de lutte contre le changement climatique [en cas d’échec d’accord au sommet de Copenhague en décembre]». Fabienne Keller a estimé «qu’un tel mécanisme paraît compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)», selon le communiqué du Sénat.

(1) Dans le JDLE «L'UE doit mieux encadrer son marché du carbone»

Pourquoi les Américains reculent devant le marché carbone

Obama en a rêvé. Mais il va devoir se faire une raison. Face à la levée de boucliers aussi bien de la part des démocrates que des républicains.
...............

04/12/2009 l' Expansion

Fraude de 5 milliards d'euros sur le marché européen du CO2

L'Expansion.com - 09/12/2009

Les transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'Union européenne ont fait l'objet d'une fraude à la TVA qui s'élève à 5 milliards d'euros depuis mi-2008.

Voilà qui risque de discréditer un peu plus le marché du CO2 aux yeux des Américains. L'organisation de coopération policière Europol a en effet annoncé mercredi le démantèlement d'une gigantesque escroquerie adossée au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre. Au cours des 18 derniers mois, des "vendeurs frauduleux" auraient ainsi occasionné "des pertes d'environ 5 milliards d'euros pour les revenus fiscaux" de plusieurs pays.

"On estime que dans certains pays, ces activités frauduleuses ont représenté jusqu'à 90% de tous les volumes échangés", a-t-il ajouté. Interrogé par l'AFP, un porte-parole d'Europol, Soren Pedersen, n'a pas voulu préciser les pays européens concernés. Installés dans un pays européen, les escrocs achetaient dans un autre des quotas d'émissions, qui étaient ainsi exemptés de TVA. Les quotas étaient ensuite revendus à des entreprises du premier pays, avec TVA cette fois. Les vendeurs empochaient la TVA au lieu de la reverser à l'administration fiscale.

Neuf personnes avaient été arrêtées en Grande-Bretagne dans le cadre de cette fraude découverte dans ce pays en août. Pour lutter contre ce type de fraude, la Commission européenne a proposé en septembre aux pays européens d'exonérer de TVA les transactions sur les émissions de CO2, comme l'avaient déjà fait la France et les Pays-Bas, notamment, après la découverte de la fraude.

"A la suite de cette mesure, les volumes ont enregistré une chute jusqu'à 90% dans ces pays", a souligné Europol dans le communiqué. Le marché des droits à polluer a été lancé en 2005 dans l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

CO2 : l'Europe organise la riposte pour mettre un terme à une fraude massive à la TVA
11/12/09

Fraude à la TVA sur le CO2: 4 mises en examen

15/12/2009 journaldelenvironnement

Quatre personnes suspectées d’avoir commis des fraudes à la TVA sur le marché européen du carbone (ETS) ont été mises en examen jeudi 10 décembre par le juge Jean-Marie d’Huy, rapporte l’AFP.

Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire pour «association de malfaiteurs», «blanchiment, complicité et recel», «escroqueries à l'ouverture de comptes de quotas à émission de gaz à effet de serre», «abus de biens sociaux», et «escroqueries à la TVA», commis en bande organisée.

La fraude à la TVA, dite aussi «fraude carrousel», consiste à importer des biens exonérés de TVA de l’étranger et à les revendre dans un autre pays avec TVA. Celle-ci n’est pas versée à l’administration fiscale, mais empochée par les escrocs. Les quatre escrocs l’ont appliquée aux quotas de CO2.

En juin dernier, le ministère du budget avait exempté de TVA les transactions sur les quotas de CO2 échangés sur BlueNext, bourse française de CO2, pour empêcher la fraude fiscale.

Le parquet estime à 156 millions d’euros le montant des sommes détournées, selon l’AFP. Une enquête préliminaire avait été ouverte en mars à la suite d'un signalement de la cellule anti-blanchiment de Bercy, Tracfin, et confiée au Service national des douanes judiciaires (SNDJ).

Lors du lancement du Comité de place France carbone, le 4 décembre, la ministre de l’économie Christine Lagarde avait indiqué que le Royaume-Uni était le pays le plus touché par cette fraude.

Depuis la mi-2008, les transactions sur les droits d'émissions de CO2 dans l'UE ont fait l'objet d'une fraude à la TVA qui s'élève à 5 milliards €, a indiqué Europol dans un communiqué du 9 décembre. D’après l’organisation de coopération policière, ces activités frauduleuses auraient été à l’origine de plus de 90% du volume du marché dans certains pays!

La triche à but lucratif existe un peu partout, néanmoins, il me semble qu'il y a des avantages certains à avoir un marché du CO2.

Le marché européen du CO2 attire les escrocs
LE MONDE | 11.02.10

Quel est le prix de la tonne de CO2?
J'ai cru comprendre que ce prix tendait vers zero?
......

est ce que c'est bien le prix de la tonne de CO2 qu'on lit là ?

http://www.chicagoclimatex.com/market/data/summary.jsf

si c'est la cas, le prix est tombé virtuellement à zéro et le marché en coma dépassé.... vive la crise !