http://www.actu-environnement.com/ae/ne ... _6460.php4Entrée en vigueur du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat d'un logement BBC
2005
REGLEMENTATION - Actu-Environnement.com - 05/01/2009
Depuis la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA) publié en juillet 2007, les acquéreurs d'un logement neuf ou existant peuvent déduire de leur déclaration d'impôt sur le revenu, 40% des intérêts de l'emprunt qu'ils ont contracté. Cette mesure est valable la première année. Le crédit d'impôt passe ensuite à 20% pour les 4 années suivantes.
Par un décret publié le 3 janvier dernier, le gouvernement a élargi ce dispositif à l'acquisition d'un bâtiment répondant au label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Le crédit d'impôt est relevé à hauteur de 40% des intérêts d’emprunt payés pendant sept ans.
Rappelons que le label BBC est attribué à des logements ne consommant pas plus de 50 kWh/m2/an d'énergie.
Cette mesure complète l'éco-prêt à taux zéro en vigueur depuis le 1er janvier, qui vise à encourager les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale.
sur ce lien : http://www.hespul.org/De-la-RT-2005-a-l ... se-et.html
on peut lire :
Objectifs de consommation
pour la construction : 50 kWhep/m2/an
pour la rénovation : 80 kWhep/m2/an
Ces objectifs visent à réduire les consommations d’un bâtiment d’un facteur 2 par rapport à au neuf et d’un facteur 4 ou plus par rapport à l’existant.
Les consommations prises en compte sont celles de la réglementation thermique française : Le chauffage, le refroidissement, l’Eau Chaude Sanitaire, les auxiliaires, la ventilation, l’éclairage
Comme pour la réglementation thermique ces objectifs varient en fonction de la zone climatique et de l’altitude. Pour une construction neuve ils seront par exemple, respectivement :
de 84 kWhep/m2/an à Chamonix
de 60 kWhep/m2/an à Lyon
de 40 kWhep/m2/an à Marseille
Les kW "ep" prennent en compte les consommations d’énergie primaire, c’est à dire l’énergie nécessaire à la fabrication et au transport de chaque kWh.
Pour obtenir le label, il faudra donc mesurer les consommations du bâtiment en multipliant chaque kWh par les facteurs de conversion (énergie finale/énergie primaire) suivants :
Electricité = 2,58 / Fioul, Gaz naturel, GPL =1 / Bois = 0,6