Taxe Carbone en France / saison 2.

Ce forum ne traite pas du «grand jeu» mais des réactions plus locales au pic pétrolier, à l'échelle du pays, des régions, ou des villes.

Modérateurs : Rod, Modérateurs

Avatar de l’utilisateur
Tyler Durden
Goudron
Goudron
Messages : 124
Inscription : 15 nov. 2005, 22:13
Contact :

Re: Taxe Carbone (France)

Message par Tyler Durden » 30 déc. 2009, 21:56

Après le rejet de la taxe carbone par le conseil constitutionnel, on peut penser que la sanction concerne les exonérations, que le débat va rebondir et qu'il y a autant de chance que la seconde mouture soit meilleure ou que le projet soit tout bonnement enterré.

Sans vouloir faire mon "Thomas Legrand", ni de l'analyse politique de comptoir, je me pose des questions : le tacle à Sarkozy 3 mois avant les régionales, peut faire basculer le match. En effet, si le débat et relancé, avec pour ambition de renforcer les assujettis à la taxe, nul doute que le gouvernement va souffrir devant les diverses corporations, les discutions de bistrot vont repartir, les commentaires vont fuser, bref la rancoeur va s'exprimer. La logique veut que le gouvernement aille très vite pour laisser retomber le soufflet avant les élections, mais le risque est grand. D'où ma question n'est ce pas une manoeuvre politique tout simplement.

Seule solution : expliquer le plus simplement du monde en quoi consistes le marché ETS (la contribution des grands industriels). Expliquer que le problème ne concerne pas que le CO2 et le réchauffement climatique mais aussi notre dépendance et les ENORMES risques à continuer à dépenser du carbone sans compter (ou sans savoir) alors que les prix des énergies vont vraisemblablement augmenter de manière non négligeable. Mieux vaut une taxe douloureuse aujourd'hui avec des lendemains compliqués mais gérables, que "carpe diem" et d'un dépôt de bilan quand Armadinejad ou Poutine piqueront une colère.

"au milieu de la difficulté, se trouve l'opportunité" Einstein

Avatar de l’utilisateur
kercoz
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 8785
Inscription : 18 nov. 2007, 21:46
Localisation : SUD GIRONDE GRAVE DE GRAVE

Re: Taxe Carbone (France)

Message par kercoz » 31 déc. 2009, 10:53

Tyler Durden a écrit :
Sans vouloir faire mon "Thomas Legrand", ni de l'analyse politique de comptoir, je me pose des questions : le tacle à Sarkozy 3 mois avant les régionales, peut faire basculer le match.
L'argument inverse me paraitrait plus probable . Sarko a un max de féfaus mais c'est un stratège intuitif parfois performant.
-Il est au plus bas.(meme ds son camp)
-Le Cons cons (sans jeux de mots) est a sa botte ou a celle de la droite (alors là il est tres fort en laissant faire un tacle au 2e degré).......Si tacle il y a , c'est qu'il est autorisé sinon voulu.
-Résultat : aux uns il peut dire : c'est pas ma faute , moi je sui ecolo , c'est la faute a la gauche et aux écolos.
aux autres , il peut dire nous sommes en démocratie , la preuve , vous n'aurez pas d'impot (avant les burnes), on va faire payer ces salaud de camions et de centrales ....
aux zozautres : rien a craindre , a pas peur , apres les burnes, on revote la meme , on taxera un peu plus l'essence et les centrales , pas les camions ni le agiculteurs bien sur !

Je le vois bien demi de méllée ds une autre vie , il a la taille et le vice.
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 62230
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Taxe Carbone (France)

Message par energy_isere » 31 déc. 2009, 11:41

Taxe carbone : le gouvernement va "revoir la copie" sur les "secteurs industriels", assure Lagarde

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a promis jeudi que le gouvernement allait "revoir la copie" de la taxe carbone dans les "secteurs industriels", mais n'allait pas "revenir" sur les dérogations concernant par exemple les agriculteurs ou les transports.

Après la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel mardi soir, "on va reprendre la copie sur les secteurs industriels", a promis sur RTL la ministre de l'Economie, tout en rappelant que ces secteurs étant "déjà soumis au marché des quotas d'émissions" de CO2, mais le gouvernement n'avait pas jugé utile d'instaurer une "double peine".

La critique du Conseil vise "le secteur industriel gros consommateur d'énergie", soumis à l'ETS (Système européen d'échange de quotas de CO2, NDLR), "qui donne un droit, un quota gratuit, qui deviendra payant à partir du 1er janvier 2013 par un régime d'enchères progressif", a expliqué Mme Lagarde. Ainsi, pour les "deux années" entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2013, le Conseil "considère qu'il n'y a pas d'égalité entre les citoyens".

Concernant le secteur de l'électricité, la locataire de Bercy est restée plus vague: "On va voir, on y travaille actuellement".

Cependant, "toutes les autres exceptions, dérogations, notamment en faveur des agriculteurs, une mise en place graduelle pour le secteur des transports, tout cela n'est pas critiqué par le Conseil constitutionnel, donc il n'y a pas de raison d'y revenir", a-t-elle souligné.

De même, le gouvernement ne touchera pas à la question du "kérosène" des avions, puisqu'elle "relève de la réglementation communautaire".

La "copie" du nouveau texte de loi devant être révisée "dans des délais très rapides", pour le conseil des ministres du 20 janvier, a-t-elle assuré, précisant qu'elle avait "déjà des équipes qui travaillent sur la question".
http://www.boursorama.com/infos/actuali ... 78afae5455

Avatar de l’utilisateur
navidad
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 1782
Inscription : 13 mars 2008, 09:56

Re: Taxe Carbone (France)

Message par navidad » 31 déc. 2009, 11:53

Nous voila rassurés, les avions vers Marrakech ne seront pas taxés.

Avatar de l’utilisateur
kercoz
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 8785
Inscription : 18 nov. 2007, 21:46
Localisation : SUD GIRONDE GRAVE DE GRAVE

Re: Taxe Carbone (France)

Message par kercoz » 31 déc. 2009, 14:02

Et on va attendre apres les élections pour augmenter l'elec , les transport et le carburant.
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

Avatar de l’utilisateur
Alter Egaux
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 4302
Inscription : 08 févr. 2006, 15:18
Localisation : Ile de France
Contact :

La Taxe Carbone

Message par Alter Egaux » 03 janv. 2010, 21:18

Exit la taxe carbone (française) exonérant les industries :
Mais lorsqu’il a institué cette taxe, le gouvernement a décidé d’en exonérer certaines industries comme les centrales thermiques, alors que celles qui fonctionnent au charbon émettent beaucoup de CO2. Il a aussi exonéré les raffineries, les cimenteries, les transports aérien et routier, etc.
Michel Rocard, président de la conférence d’experts sur la taxe carbone, ainsi que les organisations écologistes, voulaient que la consommation d’électricité soit intégrée au dispositif, mais le gouvernement a refusé au motif que les centrales nucléaires n’émettent pas de CO2. C’est ce principe d’égalité tronquée que le Conseil constitutionnel a refusé de valider, estimant que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, n’auraient ainsi pas été taxées.
http://www.rfi.fr/contenu/20091230-taxe ... itutionnel
Ah ! Lobby, quand tu nous tiens !
Etape n°1 : Les africains nomment le pétrole : la "merde" du diable.
Etape n°2 : Restons cool, le PO arrive...
Etape n°3 : "Mais à cet endroit, en ce moment, l'humanité, c'est nous, que cela nous plaise ou non", Samuel Beckett

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 62230
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: La Taxe Carbone

Message par energy_isere » 04 janv. 2010, 17:57

Gilles Carrez en désaccord avec Eric Woerth sur la taxe carbone

L'Expansion.com - 04/01/2010

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale souhaite que tous les secteurs soient progressivement mis à contribution. Au contraire de Bercy, qui entend maintenir certaines dérogations.

Le nouveau projet de taxe carbone devrait "progressivement" mettre à contribution tous les secteurs économiques, estime le rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale Gilles Carrez, qui juge toutefois nécessaires des compensations spécifiques pour l'industrie.

"Il serait préférable de bâtir un système où tout le monde s'acquitterait d'une contribution carbone généralisée, sur une même base pour chaque agent économique", estime le député UMP dans un entretien à La Tribune paru lundi, ajoutant que cela ne pourrait se faire que "progressivement".

Le projet censuré la semaine dernière par le Conseil constitutionnel prévoyait des exonérations partielles pour certains secteurs (agriculture, transports...) et totales pour les entreprises industrielles soumises au régime européen des quotas de C02.

Rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée, M. Carrez souhaite que ces entreprises "paient effectivement la taxe carbone" mais juge nécessaire d'éviter une "double imposition". Le député suggère donc que la taxe carbone "vienne en déduction du prix à acquitter pour obtenir des quotas, lorsque ceux-ci deviendront payants".

Chaque pays de l'Union européenne se voit attribuer un quota d'émissions de C02 qui est pour l'heure gratuit (sauf en cas de dépassement) mais qui deviendra progressivement payant à partir de 2013 à travers un système d'enchères.

Le député UMP plaide par ailleurs pour une augmentation du taux de la taxe carbone mais "seulement dans un cadre européen, de façon harmonisée" afin de ne pas trop pénaliser les entreprises françaises.

"Si l'on continue dans cette voie, il faudra instaurer, en outre, une taxe aux frontières européennes", ajoute-t-il.

Le gouvernement a de son côté affirmé qu'il allait présenter un nouveau texte le 20 janvier. Le ministre du Budget, Eric Woerth, avait indiqué la semaine dernière qu'il allait regarder la décision du Conseil constitutionnel "très concrètement" et examiner ensuite la situation "exonération par exonération". Certaines vont donc être maintenues. "Il faut bien tenir compte de la réalité de la production et de l'activité économique d'un certains nombre de secteurs, avait aussi précisé dimanche Eric Woerth. La taxe carbone n'est pas faite pour nuire à la compétitivité de l'industrie globale française." Il avait enfin indiqué que l'électricité ne serait toujours pas concernée, dans la mesure où "l'électricité française est composée presque exclusivement de nucléaire", qui ne produit pas de carbone.
http://www.lexpansion.com/economie/actu ... 22404.html

Avatar de l’utilisateur
navidad
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 1782
Inscription : 13 mars 2008, 09:56

Re: Taxe Carbone (France)

Message par navidad » 04 janv. 2010, 18:14

et ben, ce n'est pas gagné pour le 20 janvier...

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 62230
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Taxe Carbone (France)

Message par energy_isere » 05 janv. 2010, 12:08

Bercy veut une taxe carbone "à taux réduit" pour les entreprises les plus polluantes :

Les 1.018 sites industriels français les plus polluants, exonérés de taxe carbone dans un projet de loi initial du gouvernement retoqué par le Conseil constitutionnel en décembre, pourraient payer une taxe à "taux réduit", suggère la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans un entretien aux "Echos".

"Nous travaillons sur la possibilité d'appliquer des taux réduits et de mettre en place par ailleurs d'autres mécanismes incitatifs ou des plafonnements" pour ces entreprises, épargnées par le premier projet du gouvernement, explique la ministre.

Mme Lagarde revient sur les motifs qui avaient poussé le gouvernement à ne pas soumettre les sites les plus polluants à la taxe carbone: il s'agissait de préserver "la compétitivité de ces entreprises", explique-t-elle.

"Je plaide pour un mécanisme d'imposition différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production", insiste Mme Lagarde.

Sur France-2, la ministre de l'Economie a ajouté qu'"on corrige la copie pour les aspects qui ont été invalidés par le Conseil Constitutionnel", mais pour les particuliers "la proposition n'a pas été modifiée ni invalidée par le Conseil Constitutionnel donc il n'y a pas de raison de changer".

Quant à l'électricité, "il n'y aurait aucune raison de taxer l'électricité qui est produite par le nucléaire", puisque "c'est de l'électricité qui est décarbonée", a souligné la locataire de Bercy.

Le 30 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, au motif que les exemptions accordées aux entreprises créaient "une rupture d'égalité devant les charges publiques", en reportant le fardeau de cette taxe sur les particuliers.

Un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier en Conseil des ministres. AP
http://www.boursorama.com/infos/actuali ... 344bc0d094

Avatar de l’utilisateur
kercoz
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 8785
Inscription : 18 nov. 2007, 21:46
Localisation : SUD GIRONDE GRAVE DE GRAVE

Re: Taxe Carbone (France)

Message par kercoz » 05 janv. 2010, 12:16

energy_isere a écrit :Bercy veut une taxe carbone "à taux réduit" pour les entreprises les plus polluantes :

Les 1.018 sites industriels français les plus polluants, exonérés de taxe carbone dans un projet de loi initial du gouvernement retoqué par le Conseil constitutionnel en décembre, pourraient payer une taxe à "taux réduit", suggère la ministre de l'Economie Christine Lagarde dans un entretien aux "Echos".
On nous prend vraiment pour des cons (et "On" a raison).
Ce montage dedramatisant est préparé depuis des belles burnettes , , on va détaxer de qqs % les gros pollueurs , et ne pas toucher a ceux qui engrangent le plus de tunes aux copains, et qui sont incontournables pour le blaireau de base .
Je ne doute pas que ça soit une arme electorale pour bientot.
Entre 2 certitudes , il faut toujours choisir la moindre .

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 62230
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Taxe Carbone (France)

Message par energy_isere » 05 janv. 2010, 12:54

Entrée en vigueur de la taxe carbone au 1er juillet, selon Chatel :

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a annoncé mardi que la taxe carbone entrera en vigueur au 1er juillet prochain. Il a confirmé que ce texte serait représenté en conseil des ministres le 20 janvier prochain.

Le 30 décembre dernier, le Conseil constitutionnel avait annulé la première mouture de cette taxe au motif que les exemptions accordées aux entreprises créaient "une rupture d'égalité devant les charges publiques", en reportant le fardeau de cette taxe sur les particuliers.

AP

Avatar de l’utilisateur
navidad
Hydrogène
Hydrogène
Messages : 1782
Inscription : 13 mars 2008, 09:56

Re: Taxe Carbone (France)

Message par navidad » 05 janv. 2010, 13:53

ne serait il pas logique de faire une Taxe à taux réduit pour les industries les MOINS polluantes ?

Avatar de l’utilisateur
sylva
Gaz naturel
Gaz naturel
Messages : 808
Inscription : 03 juil. 2007, 17:09

Re: Taxe Carbone (France)

Message par sylva » 05 janv. 2010, 14:07

idem pour les particuliers : pourquoi ne pas subventionner les piétons, cyclistes, voyageurs en bus etc,.. bref les non-possesseurs de voiture ? ;)
(mais pas trop, pour qu'ils n'aient pas, du coup, les moyens d'en acheter une... :lol: )
La Terre est bleue comme une orange. Paul Eluard
Il n'y a que la fiction qui dise le vrai. Vladimir Nabokov
Un écran, ça empêche de voir ; c'est sa fonction.

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 62230
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Taxe Carbone (France)

Message par energy_isere » 06 janv. 2010, 18:03

Taxe carbone : une centaine d'industries particulièrement exposées (Le Monde)

Une centaine d'industries d'une douzaine de secteurs lourds, sur un peu plus d'un millier, seraient particulièrement fragilisées par l'imposition d'une taxe carbone, selon une note de l'Ademe révélée mercredi par le quotidien Le Monde.

Selon le journal daté de jeudi - paru seulement en version électronique en raison d'une grève -, citant un document de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe), les secteurs les plus touchés seraient les papeteries, verreries, producteurs d'aluminium, gaz industriels et la chimie de base.

Ainsi, la ponction de la taxe carbone pourrait atteindre près de 6% de la valeur ajoutée (5,87%) pour la chimie ou plus de 3% pour le verre plat.

Mais l'Agence insiste, selon Le Monde, sur "les disparités importantes" entre les secteurs, alors que le poids de la taxe carbone, en pourcentage de la valeur ajoutée, pourrait s'élever en moyenne à 0,4% pour l'industrie et 3,6% pour le secteur énergétique.

Cette "note provisoire" de l'Agence, selon Le Monde, a été transmise "aux ministères concernés" début janvier après l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel, qui a contesté le nombre élevé d'exemption, notamment pour l'industrie lourde.

Celle-ci - 1.018 sites concernés en France et plus de 11.000 en Europe - déjà soumise au système européen d'échange des quotas d'émissions (ETS), avait pour cette raison été écartée par le gouvernement du champ d'application de la contribution carbone.

Selon l'Ademe, "les contributions des sites soumis au marché de quotas et des sites de fabrication de produits minéraux non métalliques pourraient procurer jusqu'à 1,7 milliards d'euros à l'Etat".

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a pour sa part avancé la somme de 2,15 milliards, dans un entretien au quotidien Les Echos daté de mardi.
http://www.boursorama.com/international ... 57952cbe59

Avatar de l’utilisateur
energy_isere
Modérateur
Modérateur
Messages : 62230
Inscription : 24 avr. 2005, 21:26
Localisation : Les JO de 68, c'était la
Contact :

Re: Taxe Carbone (France)

Message par energy_isere » 06 janv. 2010, 20:38

Pfffffff !
Le MEDEF demande le report de la taxe Carbone
http://www.latribune.fr/green-business/ ... rbone.html

Répondre