Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Modérateurs : Rod, Modérateurs
- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Pour revenir au sujet...
Quelques acteurs de la filière et de "Touche Pas à Mon Panneau SOlaire (TPAMPS)" se sont réunis à Paris pour faire le point.
Réunion TPAMPS 1/10
Réunion TPAMPS 2/10
Réunion TPAMPS 3/10
Réunion TPAMPS 4/10
Réunion TPAMPS 5/10
Réunion TPAMPS 6/10
Réunion TPAMPS 7/10
Réunion TPAMPS 8/10
Réunion TPAMPS 9/10
Réunion TPAMPS 10/10
Quelques acteurs de la filière et de "Touche Pas à Mon Panneau SOlaire (TPAMPS)" se sont réunis à Paris pour faire le point.
Réunion TPAMPS 1/10
Réunion TPAMPS 2/10
Réunion TPAMPS 3/10
Réunion TPAMPS 4/10
Réunion TPAMPS 5/10
Réunion TPAMPS 6/10
Réunion TPAMPS 7/10
Réunion TPAMPS 8/10
Réunion TPAMPS 9/10
Réunion TPAMPS 10/10
- navidad
- Hydrogène
- Messages : 1782
- Inscription : 13 mars 2008, 09:56
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
TPAMSP, "touche pas à mes subventions publiques", serait plus judicieux.
Car personne ne veut s'en prendre à leurs panneaux solaires.
Si ils veulent en installer, ils peuvent le faire.
Car personne ne veut s'en prendre à leurs panneaux solaires.
Si ils veulent en installer, ils peuvent le faire.
- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Au jeu du détournement de sigles, je rappelle que c'est TPAMPS
par exemple pour un mec qui se déclare anti sarko comme toi, voilà qui est plus sympa :
Transcendances phénoménales et aphorismes mitonnés au parti socialiste.
Mais ce que je dis est aussi valable à droite. Nous n'avons aucun Gouvernement sérieux depuis longtemps, et ça se voit.
par exemple pour un mec qui se déclare anti sarko comme toi, voilà qui est plus sympa :




Mais ce que je dis est aussi valable à droite. Nous n'avons aucun Gouvernement sérieux depuis longtemps, et ça se voit.

- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Redevenons un peu plus sérieux...
Arianne VENNIN décrypte la situation actuelle et pointe quelques incohérences gouvernementales...
Arianne VENNIN décrypte la situation actuelle et pointe quelques incohérences gouvernementales...
Source : Taxe Carbone overblogSolaire : 4 gros mensonges sur le photovoltaïque
Quatre exemples de désinformation avérés sur le solaire photovoltaïque
1° « La CSPE doit être augmentée car elle représente un coût insupportable pour EDF, notamment du fait du rachat des ENR, surtout l’électricité photovoltaïque » (M. Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne, rapport parlementaire sur la CSPE).
Le solaire ne pèse que 5,7% de la CSPE (rapport officiel de la CRE) et ne peut justifier l’augmentation.
Selon le rapport d’activité 2010 d’EDF (disponible en ligne sur le site de l’entreprise, les obligations d’achat (cogénération gaz et ENR) ont permis à EDF d’engranger 670M€ d’EBITDA (résultat d’exploitation avant taxes, amortissements et dépréciations) supplémentaire en 2009. Comment expliquer ce montant colossal ? Tout simplement parce que selon les textes le montant de la CSPE est fixé par la loi du 10 juillet 2000 par rapport à un « prix de marché », ce qui a été traduit par EDF avec l’accord de l’administration par « prix de gros ». Or si le prix de gros est de l’ordre de 4c€/kWh, le prix auquel EDF revend l’électricité se situe entre 8 et 12c€/kWh (périodes de pics). Conclusion, EDF réalise une opération ultra-bénéficiaire grâce au « business » de l’obligation d’achat [de cogénération].
CA France d’EDF : 33831M€ et EBITDA France : 9434 M€ - impact net des contrats d’achat : +670M€ qui permet de faire passer le ratio EBITDA/CA de 25,9% à 27,9%. Si EDF était privé de cette ressource, il lui faudrait retrouver 2586 M€ de chiffre d’affaires supplémentaire pour compenser la perte de rentabilité.
L’augmentation de 4,50 à 7,50 euros / kWh (+66%) de la CSPE en 2011 est donc le « casse du siècle » : cela permet à EDF d’augmenter encore plus la cagnotte perçue, alors même que les coûts supplémentaires mis en avant pour justifier l’opération (inflation du nombre de projets photovoltaïques) sont de plus en plus improbables du fait d’une faisabilité technico/économique et financière non avérée pour plus de 2/3 des projets, sans parler du moratoire et de la baisse des tarifs à venir. De plus tout ceci se fait en discréditant les ENR, potentiellement dangereuses pour le nucléaire.
2° « Les projets d’EDF EN ne représentent que 400 à 500 MW dans la file d’attente » (M. Paris Moratoglou, DG d’EDF Energies Nouvelles, devant la commission aux affaires économiques de l’Assemblée Nationales le 16/11/2010)
Comme l’ont appris les acteurs de la filière lors de la première réunion de concertation sur l’avenir du photovoltaïque, il existe une file d’attente « cachée » de très gros projets chez RTE, en dehors de la file d’attente d’ERDF (évaluée à 2100 MW post décret du 10 décembre 2010). Selon RTE, EDF EN posséderait 75% des 2300 MW présents dans cette file « occulte », soit 1725 MW.
Les projets d’EDF EN (d’une puissance unitaire comprise entre 30 et 200 MW) entrent en file d’attente RTE sans permis de construire obtenu (contrairement à la file d’attente ERDF) , bénéficient d’un tarif négocié de gré à gré (30c€/kWh). En contradiction avec la réglementation (l’obligation d’achat étant réservée exclusivement aux projets de moins de 12 MW), ces installations bénéficient de l’obligation d’achat.
Cela veut donc dire qu’EDF EN a déposé 2100 à 2200 MW au moins sur les 4400 MW de file d’attente globale, soit environ la moitié, si leur volume en file d’attente ERDF n’a pas été volontairement sous-estimé vu l’opacité totale de celle-ci. Contrairement à ses affirmations, EDF EN est donc un des acteurs majeurs (sinon l’acteur principal) de la « spéculation » dénoncée par le gouvernement.
Question additionnelle : quel est le bilan financier global de tout cela pour EDF, qui bénéficie (en puisant dans la CSPE) du tarif bonifié via EDF EN (filiale à 50%, mais consolidée dans les comptes d’EDF à 100%) et du bénéfice perçu (deux fois) grâce au différentiel entre le prix de gros et le prix de marché.
3° « 90% des panneaux solaires installés en France sont d’origine chinoise » et « Ils produisent 1,8 fois plus de gaz à effets de serre que ceux faits en France » (Mme Nathalie Koscuiszco-Morizet, ministre de l’Ecologie sur France Info le 21/12/2010)
Impossible : le parc raccordé à fin 2010 en France est de 850 MW (rapport du Commissariat général au développement durable de décembre 2010). Or la production des usines de panneaux françaises sur la même période est de 560 MW (rapport Charpin), soit 66% du volume du parc. Sauf à dire que ces panneaux sont exportés en quasi-totalité (mais alors, dans cette hypothèse, le photovoltaïque est d’ores et déjà une industrie très exportatrice…) cela veut dire que l’essentiel de cette production est bien installé en France. Ce qui correspond à ce que savent tous les professionnels de la filière : les panneaux français, plutôt plus chers que ceux de la concurrence chinoise, se vendent sur le territoire et pas ailleurs.
Par ailleurs, où sont les statistiques du commerce extérieur (service des douanes) montrant cette invasion des panneaux chinois ? Nulle part car, comme le « plombier polonais », cela relève largement du fantasme.
En revanche, il est possible que pour les futurs projets extensifs d’EDF EN (fermes au sol), on ait une forte augmentation des importations de Chine. A la différence des projets intégrés au bâti de taille raisonnable qui nécessitent des panneaux à rendement très élevés, de technologie plus avancée.
Sur les panneaux solaires qui « produisent du CO² », on reste sans voix… (sans même parler de l’étude de l'ADEME et de la statistique sur les « 1,8 fois plus »).
Enfin, on rappela que le SER a établi que le panneau ne représente que 22% en moyenne du coût de production du kWh solaire, les autres composants étant en quasi-totalité de fabrication française.
4° « Ce dont on parle, ce sont des milliers d'hectares de parkings de grandes surfaces couverts de panneaux solaires» (M. François Fillon, Premier Ministre, devant le groupe UMP de l’Assemblée Nationale le 07/12/2010)
Un centre commercial a une surface de toitures et parking comprise entre 1 et 3 hectares et correspond à des puissances de 0,5 à 3 MW.
On parle donc au grand maximum d’une petite centaine d’hectares de panneaux solaires en toitures...
Comment expliquer l’écart entre les cent hectares possibles en réalité et les « milliers d’hectares » du Premier Ministre. D’où sortent ces chiffres ? En revanche, on remarquera que 2000 MW de projets de ferme au sol EDF EN représente environ 3000 ha à 4000 hectares (suivant la technologie) de surfaces en plein champ… Là oui, on peut parler de « milliers d’hectares ».
La filière en a assez de toutes ces contrevérités colportées depuis trop longtemps !
Journalistes, Politiques et Citoyens, réagissez...
Rejoignez le groupe facebook TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE qui regroupe déjà 3000 membres : la vérité des chiffres y est rétablie !
Bon noël à tous
Ariane Vennin
06 08 77 45 82
- navidad
- Hydrogène
- Messages : 1782
- Inscription : 13 mars 2008, 09:56
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
La page 23 du rapport Charpin semble moins flatteuse....Remundo a écrit :
3° « 90% des panneaux solaires installés en France sont d’origine chinoise » et « Ils produisent 1,8 fois plus de gaz à effets de serre que ceux faits en France » (Mme Nathalie Koscuiszco-Morizet, ministre de l’Ecologie sur France Info le 21/12/2010)
Impossible : le parc raccordé à fin 2010 en France est de 850 MW (rapport du Commissariat général au développement durable de décembre 2010). Or la production des usines de panneaux françaises sur la même période est de 560 MW (rapport Charpin), soit 66% du volume du parc.[/b] Sauf à dire que ces panneaux sont exportés en quasi-totalité (mais alors, dans cette hypothèse, le photovoltaïque est d’ores et déjà une industrie très exportatrice…) cela veut dire que l’essentiel de cette production est bien installé en France. Ce qui correspond à ce que savent tous les professionnels de la filière : les panneaux français, plutôt plus chers que ceux de la concurrence chinoise, se vendent sur le territoire et pas ailleurs.
http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/ ... taique.pdf
- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
1) Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, j'ai cité Ariane VENNIN.
2) le rapport Charpin se complaît à minorer la production de modules en se restreignant à la seule entreprise Française PHOTOWATT (franco-canadienne en réalité) qui produit des panneaux en partant du silicium jusqu'à l'assemblage final. (pour l'anecdote, j'ai 144 m² de tuiles photowatt et j'ai fait travaillé leurs usines pour 15,84 kWc
)
Même la production de silicium n'est pas dominé par la Chine, même si elle est présente significativement.
Les grands acteurs sont l'Allemagne, le Japon et les USA... et la Chine, mais PAS pour 90%.
Or les assembliers ne sont pas ceux qui font le moins de marge contrairement à ce qui est écrit... D'ailleurs dans d'autres domaines (automobile par ex), la seule activité qui reste en France est celle de l'assemblage car cela est à forte valeur ajoutée. Si l'on prend en compte des panneaux étant passé un jour ou l'autre par une usine en France, c'est en gros 500 MWc qui ont été produits en France jusqu'à la fin 2010 sur les 850MWc posés.
Mais nous discutons là de broutilles numériques. Car il est vrai que les infrastructures industrielles françaises sont insuffisantes, notamment dans le PV, mais cela relève de freins structurels de notre système économique.
Et en aucun cas couper le tarif préférentiel ne renforcera les maigres usines existantes, ni n'incitera à la construction de réelles capacités de production. Les posts précédents montrent un début d'effondrement de la filière EN FRANCE De ce point de vue, c'est une réussite pour le Gouvernement car c'est son objectif officieux.
2) le rapport Charpin se complaît à minorer la production de modules en se restreignant à la seule entreprise Française PHOTOWATT (franco-canadienne en réalité) qui produit des panneaux en partant du silicium jusqu'à l'assemblage final. (pour l'anecdote, j'ai 144 m² de tuiles photowatt et j'ai fait travaillé leurs usines pour 15,84 kWc

Même la production de silicium n'est pas dominé par la Chine, même si elle est présente significativement.
Les grands acteurs sont l'Allemagne, le Japon et les USA... et la Chine, mais PAS pour 90%.
Or les assembliers ne sont pas ceux qui font le moins de marge contrairement à ce qui est écrit... D'ailleurs dans d'autres domaines (automobile par ex), la seule activité qui reste en France est celle de l'assemblage car cela est à forte valeur ajoutée. Si l'on prend en compte des panneaux étant passé un jour ou l'autre par une usine en France, c'est en gros 500 MWc qui ont été produits en France jusqu'à la fin 2010 sur les 850MWc posés.
Mais nous discutons là de broutilles numériques. Car il est vrai que les infrastructures industrielles françaises sont insuffisantes, notamment dans le PV, mais cela relève de freins structurels de notre système économique.
Et en aucun cas couper le tarif préférentiel ne renforcera les maigres usines existantes, ni n'incitera à la construction de réelles capacités de production. Les posts précédents montrent un début d'effondrement de la filière EN FRANCE De ce point de vue, c'est une réussite pour le Gouvernement car c'est son objectif officieux.
- navidad
- Hydrogène
- Messages : 1782
- Inscription : 13 mars 2008, 09:56
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Désolé, mais ce n'est pas exact.Remundo a écrit :2) le rapport Charpin se complaît à minorer la production de modules en se restreignant à la seule entreprise Française PHOTOWATT (franco-canadienne en réalité) qui produit des panneaux en partant du silicium jusqu'à l'assemblage final. (pour l'anecdote, j'ai 144 m² de tuiles photowatt et j'ai fait travaillé leurs usines pour 15,84 kWc)
On trouve d'autres noms d'entreprises français dans le rapport Charpin (Tenesol, Fonroche, Nexcis)...
- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Désolé, mais c'est "exact" si l'on en croit la page 23 de ton Rapport Charpie où Photowatt est cité pour 70 MWc de panneaux, et par laquelle tu m'as interpellé.
Tu fais bien de citer Fonroche qui est un assemblier français qui a vu ses commandes baisser drastiquement depuis le moratoire et gèle ses investissements... et TENESOL fait un point similaire sur la "situation"
Maintenant, tu peux couper les cheveux en 12, ça ne fait pas avancer le schmilblick d'un pouce. Reste sur ton idée que ça coûte trop cher et que les Chinois phagocitent le marché ; la belle NKM te fera une bise.
Tu fais bien de citer Fonroche qui est un assemblier français qui a vu ses commandes baisser drastiquement depuis le moratoire et gèle ses investissements... et TENESOL fait un point similaire sur la "situation"
Maintenant, tu peux couper les cheveux en 12, ça ne fait pas avancer le schmilblick d'un pouce. Reste sur ton idée que ça coûte trop cher et que les Chinois phagocitent le marché ; la belle NKM te fera une bise.

- navidad
- Hydrogène
- Messages : 1782
- Inscription : 13 mars 2008, 09:56
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Ce n'est pas marqué que c'est le seul acteur, mais le seul acteur "intégré".Remundo a écrit :Désolé, mais c'est "exact" si l'on en croit la page 23 de ton Rapport Charpie où Photowatt est cité pour 70 MWc de panneaux, et par laquelle tu m'as interpellé.
Ils maitrisent la totalité de la chaîne de production (du silicium jusqu'aux modules finaux), mais le rapport Charpin cite pleins d'autres industriels français.
Pour éviter de dire trop de bêtises, je te conseille la lecture plus complète du rapport Charpin.
http://www.photovoltaique.info/IMG/pdf/ ... ere_PV.pdf
par exemple, sur le graphique de la page 30, il y a une dizaine de noms de fabricants français de modules (photowatt, solarezo, fonroche,sillia,france watts,...).
Je ne pense pas, puisque si je trouve normal de reficeler cette loi grotesque, je n'oublie pas qu'elle a elle même participé à son élaboration puisqu'elle était déjà au gouvernement lors du grenelle.Remundo a écrit :la belle NKM te fera une bise.
Je trouve donc cette ministre incompétente.
- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Désolé, MAIS les GROUPES QUE TU CITES NE SONT PAS SIGNALES COMME ASSEMBLIERS DANS LA SYNTHESE DU RAPPORT CHARPIN PAR LAQUELLE TU TENTAS DE ME CONTREDIRE.
Le rapport veut délibérément les considérer comme quantité négligeable (RELIS LA PAGE 23 qui te plaisait tant)
Evidemment, à force d'aller chercher au fin fond d'une annexe, tu finiras par bien par penser avoir raison"... sur un fait parfaitement mineur au demeurant.
mon cher ami, tu pourras t'instruire ici (mais de préférence ailleurs pour ne pas lire des bêtises...)
Bien j'arrête là. Amuse-toi bien.
Le rapport veut délibérément les considérer comme quantité négligeable (RELIS LA PAGE 23 qui te plaisait tant)
Rapport Charpin a écrit :L’assemblage de modules a connu un développement rapide en 20092010,
en passant de 100 à200 MW de capacitéde production (potentiellement 400 MW fin 2010). Il s’agit toutefois d’un segment àfaible marges et dont le contenu en emplois est limité(< 1 000 emplois au total)
Evidemment, à force d'aller chercher au fin fond d'une annexe, tu finiras par bien par penser avoir raison"... sur un fait parfaitement mineur au demeurant.
mon cher ami, tu pourras t'instruire ici (mais de préférence ailleurs pour ne pas lire des bêtises...)
Bien j'arrête là. Amuse-toi bien.
- navidad
- Hydrogène
- Messages : 1782
- Inscription : 13 mars 2008, 09:56
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Toujours est il que le moratoire est bien là, et qu'il faut faire avec.
Si la 1ère loi avait été bien conçue, on n'en serait pas là.
C'est un peu comme pour les voitures électriques.
5000€ de prime, ça pourrait donner n'importe quoi (une PME qui sort une daube à 5500€ dont 90% payé par le contribuable).
Avec en plus "limité à 20% du prix du véhicule, lui même taxé à 19,6%", on évite des dérives et des bulles.
Là au moins, l'acheteur paiera en gros 100% du prix HT, et l'état fait cadeau de la TVA, mais rien de plus.
Si la 1ère loi avait été bien conçue, on n'en serait pas là.
C'est un peu comme pour les voitures électriques.
5000€ de prime, ça pourrait donner n'importe quoi (une PME qui sort une daube à 5500€ dont 90% payé par le contribuable).
Avec en plus "limité à 20% du prix du véhicule, lui même taxé à 19,6%", on évite des dérives et des bulles.
Là au moins, l'acheteur paiera en gros 100% du prix HT, et l'état fait cadeau de la TVA, mais rien de plus.
- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Oui, en parlant de ce qui est "bien là" aux dernières nouvelles...
EDF Energies Nouvelles détient 75% de la puissance des projets de la file d'attente

Source Les Echos, 22/12/2010
1er temps : juillet/août 2010
Rappelons que durant le mois d'août 2010, le rapport Charpin/Stoffaes (ayant de hautes responsabilités chez EDF /RTE !!)était dans les tuyaux ainsi qu'un décret d'application immédiat au 01/09/2010 de -12% sur les tarifs du kWh.
Mais ça, les PME/Particuliers ne le savaient pas... Ô que c'est amusant de voir l'afflux de demandes (1500 MWc !!) en juillet/août 2010. Je n'ai pas les chiffres, mais j'imagine que la part d'EDF EN doit être conséquente dans l'injection estivale 2010 (beaucoup de PME, même grosses, n'injectent pas en 2 mois 1500 MWc)
2ème temps : décembre 2010
Le tuyau se bouche avec un moratoire...
Si l'on se fie à ce document
Bilan : sans beaucoup se tromper, on peut estimer que EDF EN a injecté un 1500 MWc dans la file d'attente, et ce juste au bon moment à 2 reprises.
3 questions:
- qui fait la pluie et le beau temps dans cette affaire ?
- comment appelle-t-on ce type de pratique entre personnes bien informées ?
- Qui fait la bubulle ?
EDF Energies Nouvelles détient 75% de la puissance des projets de la file d'attente
Source Les Echos, 22/12/2010
1er temps : juillet/août 2010
Rappelons que durant le mois d'août 2010, le rapport Charpin/Stoffaes (ayant de hautes responsabilités chez EDF /RTE !!)était dans les tuyaux ainsi qu'un décret d'application immédiat au 01/09/2010 de -12% sur les tarifs du kWh.
Mais ça, les PME/Particuliers ne le savaient pas... Ô que c'est amusant de voir l'afflux de demandes (1500 MWc !!) en juillet/août 2010. Je n'ai pas les chiffres, mais j'imagine que la part d'EDF EN doit être conséquente dans l'injection estivale 2010 (beaucoup de PME, même grosses, n'injectent pas en 2 mois 1500 MWc)
2ème temps : décembre 2010
Le tuyau se bouche avec un moratoire...
Si l'on se fie à ce document
EDF EN injecte 700 MWc juste avant le moratoire du 20/12/2010.La participation d'EDF EN est encore plus marquante dans la Photovoltaïque : la concertation révèle l'existence d'une seconde file d'attenteLa première réunion de la concertation sur l'avenir de la filière photovoltaïque, lundi 20 décembre, a permis de dévoiler une information de taille : ''à la surprise générale, nous avons appris qu'il existait une deuxième file d'attente chez RTE. ...Lire la newsseconde liste de projets déposés auprès du gestionnaire du réseau de transport d'électricité RTE révélée elle aussi à l'occasion de la première réunion de concertation. Dans cette seconde file d'attente de 1.300 MW, dont 700 MW déposés la première semaine de décembre, EDF EN a reconnu être à l'initiative de près de 1.000 MW de projets.
Bilan : sans beaucoup se tromper, on peut estimer que EDF EN a injecté un 1500 MWc dans la file d'attente, et ce juste au bon moment à 2 reprises.
3 questions:
- qui fait la pluie et le beau temps dans cette affaire ?
- comment appelle-t-on ce type de pratique entre personnes bien informées ?
- Qui fait la bubulle ?
- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Source : Blog d'Ariane VENNINAriane VENNIN a écrit :Solaire : la loi Grenelle 2 sur le photovoltaïque viole la Convention Européenne des Droits de l'Homme : arrêt du Tribunal des Conflits du 13 décembre 2010, Green Yellow c/ EDF
Extrait de l'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 13 décembre 2010 (en cours de publication au JO, à télécharger ici) dans le dossier Green Yellow c./ EDF.
Cet arrêt primordial est un sérieux camouflet, tant pour l'Etat que pour EDF. Cet arrêt règle en effet la question de la compétence juridictionnelle des litiges relatifs aux contrats d'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque avec EDF AOA avant l'entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 (article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) contrairement aux intérêts et positions défendus par EDF et l'Etat : la compétence est judiciaire et la loi Grenelle 2 (art.88) en qualifiant, rétroactivement, les contrats d'obligation d'achat en contrats administratifs méconnaît la Convention Européenne des Droits de l'Homme (art. 6 qui consacre le droit au procès équitable) !
Ainsi, non seulement cet arrêt censure la validation législative opérée par l'Etat, par le biais de l'art.88 (ex art.33) de la loi Grenelle 2 (ouf, notre combat du printemps dernier n'était pas vain !!!) mais surtout il retoque enfin l'Etat et EDF dans leurs petits arrangements entre amis ! Bref, une grande victoire pour la filière photovoltaïque !
- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Un article intéressant sur EasyBourse
Fonroche & Photowatt a écrit :M. Maus ajoute que la société qu’il dirige, Fonroche, a perdu l’essentiel de son carnet de commande pour 2011. «Nous avions 230 mégawatts (de panneaux) dans notre carnet de commandes à fin octobre, il en reste 80 aujourd’hui», précise-t-il. Photowatt, l’un des tout premiers fabricants au monde de cellules photovoltaïques aujourd’hui concurrencé par les industriels chinois, se retrouve dans une situation similaire :
A écouter des minireportages vidéo de Fonroche, Photowatt et Monsieur Serge POIGNANT, "empoignant" le "problème du financement nécessaire à la filière solaire (à la lumière des milliers MWc engagés prestement par EDF et ses filiales, ses propos sont particulièrement mis en relief)First Solar a écrit :l’américain First Solar, l’un des principaux fabricants de panneaux solaires, a annoncé mi-décembre qu’il ajournait les travaux de son usine de Blanquefort, près de Bordeaux. Le chantier devait démarrer début janvier pour une mise en service en 2012. Cette activité, en partenariat avec EDF Energies Nouvelles, devait créer à terme 400 emplois. Mais le moratoire entraîne un «changement de visibilité à long terme du marché français», d’après le groupe américain qui menace de renoncer purement et simplement à son projet d’implantation.
- Remundo
- Hydrogène
- Messages : 9608
- Inscription : 16 févr. 2008, 19:26
- Localisation : Clermont Ferrand
- Contact :
Re: Solaire photovoltaique et politique d' aide tarifaire
Un excellent panorama de la Filière PV en Europe avec comparaison par pays, notamment Allemagne / France

Note : TRITEC est un exportateur allemand de produits PV, fin connaisseur de aspects technicoéconomiques et des règlementations PV européennes.
Note : TRITEC est un exportateur allemand de produits PV, fin connaisseur de aspects technicoéconomiques et des règlementations PV européennes.