Déficits publics, dettes d'Etat, faillites d'Etats

[paradigme]

L'histoire de la dette :

http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... id=1216746

Le problème de la dette publique surgit aujourd'hui avec une extrême urgence sur la scène économique, politique et médiatique. Par un jeu de dominos pervers, plusieurs pays de la Communauté européenne sont au bord de la banqueroute (Irlande, Grèce) ou mis en danger par l'explosion de leur dette publique (Portugal, Espagne, Italie), tandis que les Etats-Unis sont minés par leur déficit abyssal.

L'acuité de la crise financière et le désarroi des politiques incapables de la juguler expliquent la panique qui a saisi les marchés et l'angoisse qui a envahi les citoyens. Non que la question de la dette américaine ou du déficit des Etats européens ait été ignorée au moment du traité de Maastricht, en 1992, mais la tournure prise par les événements depuis 2008 lui confère le statut peu enviable de péril inouï.

C'est la monnaie unique et la construction européenne qui se trouvent menacées ; au-delà, c'est tout le système économique qui se lézarde sous nos yeux. Pourtant, la dette publique a un très long passé, riche de défauts de paiement, de réformes ratées, mais aussi de rétablissements spectaculaires. Il n'est pas indifférent de rappeler que peu d'Etats ont pu se passer de dette publique. Pourtant, si l'Empire romain fut sans cesse à la recherche d'argent, il n'a jamais mobilisé des créances négociables sur un marché pour se financer et s'il y eut des emprunts, ils furent effectués de manière ponctuelle, sans qu'il y ait la moindre velléité de s'appuyer sur une dette d'Etat permanente.

Au Moyen Age, ce sont les cités italiennes (Venise, Florence...) qui ont été les instigatrices d'un système de dette publique. Le besoin de payer des mercenaires pour les conflits incessants entre les cités, et la présence de marchands riches, disposant de réseaux bancaires tentaculaires, incitaient à user de cette commodité financière.

Le procédé, assorti d'une certaine confusion entre les deniers publics et les deniers des grandes familles, avait le mérite de fournir aux marchands (florentins et autres...) une excellente occasion de s'enrichir davantage, comme à tous les créanciers. Il avait l'inconvénient d'alimenter des rivalités meurtrières entre factions et des troubles sévères.

Forts de leur fortune personnelle, les banquiers italiens prêtaient à toute l'Europe. Cela n'allait pas sans risque. Lorsque le roi d'Angleterre, Edouard III, fut incapable de payer ses dettes au début de la guerre de Cent Ans, ce sont les grandes banques italiennes qui lui avaient prêté inconsidérément qui en firent les frais. Elles firent faillite, sans que personne ne se sente obligé de voler à leur secours. Il existe donc un excellent moyen de se débarrasser de la dette publique, c'est de ne pas payer ses créanciers et cette panacée fut réutilisée à plusieurs reprises ultérieurement. Inconvénient : par la suite, les prêteurs ne se précipitent pas forcément pour apporter de nouveau leur argent à l'Etat impécunieux.

En France, Saint Louis fut le premier à endetter lourdement l'Etat. Ses successeurs accrurent le problème par une politique de renforcement de l'autorité royale et d'intervention hors du royaume. On connaît la réputation de Philippe le Bel, "le roi faux-monnayeur". Capter une partie du métal en circulation par des refontes successives, jouer sur la monnaie par des dévaluations et des réévaluations incessantes, c'est la troisième méthode pour contourner le problème.

Jusqu'à Louis XIV et la Régence incluse, tous les monarques français useront de cette solution. Mais cela ne suffisait pas. Philippe le Bel est connu aussi pour avoir persécuté les juifs et les Templiers. Il s'agissait bien pour lui non seulement de ne pas payer sa dette mais de mettre la main sur les biens de ses créanciers. Les pressurer ou leur extorquer des fonds constitue des parades efficaces.

Au cours des siècles qui suivirent, si les besoins croissants de la monarchie étaient à peu près couverts en temps de paix par le prélèvement fiscal issu des désastres de la guerre de Cent Ans, la dette se creusait à chaque conflit majeur. Une grande partie de ce crédit était drainée par les emprunts sur l'Hôtel de Ville à partir de François Ier, et par la mise en vente des offices.

Les premiers passaient par le canal de la Ville de Paris qui offrait plus de garanties pour les prêteurs que le pouvoir royal. La seconde consistait à pourvoir les charges (les fonctions administratives) à titre onéreux, en sachant qu'elles étaient cessibles sur un marché et transmissibles. On avait carrément basculé d'une dette d'Etat qui ne disait pas son nom à une véritable dette publique concurrente de celle que pouvaient servir jusque-là les financiers.

Pendant les premières années du règne de Louis XIV, la dette resta contenue par une politique d'économie sur la gestion des finances et une politique douanière agressive inspirées par Colbert. La réduction de la dépense publique et le protectionnisme représentent donc deux autres issues possibles. Malheureusement, à la mort de Louis XIV, à la suite de longues et difficiles guerres, la dette atteignait de nouveau des niveaux inquiétants. On peut l'estimer à quelque 3 milliards de livres, disons une bonne dizaine d'années de revenus de l'Etat, peut-être 80 % du produit intérieur brut (PIB), tandis que le service écrasant de la dette expliquait largement un déficit évalué à 80 millions par an.

Pour faire face à cette situation, le pouvoir actionna plusieurs leviers. Après avoir fait examiner les comptes, le roi imposa des amendes aux financiers ou agents du fisc, accusés d'avoir extorqué des fonds pendant les années de détresse financière du règne de Louis XIV. Il entreprit, ensuite, de réorganiser l'administration fiscale pour faire des économies dans l'appareil de gestion des deniers publics. Mais tout cela ne constituait que des expédients.

Le gouvernement du régent crut avoir trouvé la solution avec le système de Law. L'émission de papier-monnaie par une banque d'Etat, couplée avec la création d'une compagnie par actions, permit de rembourser les créanciers et de payer les fournisseurs. Au total, environ 2,5 milliards de livres de papier-monnaie furent émis. La faillite du système, en 1720, remit tout en cause. Après la banqueroute, on dut procéder à un apurement des comptes et indemniser au mieux les déposants, tandis qu'une chasse aux spéculateurs rapportait près de 200 millions de livres.

A l'issue de ce désastre, le Trésor ne fut pas totalement perdant puisque la dette fut réduite de moitié. L'émission de monnaie papier est donc un autre moyen de résoudre des problèmes financiers, quand bien même les effets pervers de cette médication ne sauraient être ignorés : hausse des prix et des taux d'intérêt...

Durant le XVIIIe siècle, le problème de la dette héritée et accrue par les besoins croissants de l'Etat et par les guerres hanta les gouvernements. Les contrôleurs des finances parlèrent sans cesse de réforme fiscale sans l'entreprendre, tant la suppression du privilège dont disposaient les plus riches (noblesse en tête) suscitait d'opposition, et tant l'alourdissement de la charge sur certaines provinces mieux traitées que les autres était politiquement explosif. Il fallut emprunter et l'on eut recours à d'autres canaux, notamment la création de plus en plus intense de rentes viagères qui s'avérèrent désastreuses pour le Trésor.

En 1788, la dette se montait à environ 4 milliards de livres, alors que les recettes de l'Etat n'excédaient guère 500 millions et que les dépenses atteignaient 630 millions. Pour autant qu'on puisse le calculer, elle dépassait certainement 80 % du PIB. Il faut dire que l'intervention française dans la guerre d'indépendance américaine, à elle seule, coûta 1 milliard. A ce moment, le service de la dette absorbait environ la moitié du budget et l'endettement s'accroissait de manière inexorable. Il fallut se résigner à convoquer les états généraux pour demander des subsides. La suite est connue, sur le plan politique.

Sur le plan financier, l'assemblée proclama l'égalité de tous devant l'impôt et entreprit d'unifier à l'échelle du royaume le prélèvement fiscal. Pour éteindre la dette, elle confisqua les biens du clergé, que l'on peut estimer à 3 milliards de livres, avec l'engagement de prendre à son compte les charges qui incombaient jusque-là à l'Eglise : le culte, l'assistance et l'enseignement. Pour effectuer cette vente des biens dits nationaux dans de bonnes conditions, elle émit des billets destinés à les payer, les assignats. L'impossible réforme fiscale avait été réalisée et la dette était destinée à s'éteindre. Malheureusement ce beau scénario s'effondra rapidement.

La fuite du roi, puis la guerre, les troubles et enfin la désorganisation de l'administration fiscale eurent raison du redressement financier. L'assignat se déprécia rapidement, les dépenses montèrent de manière exponentielle, enfin non seulement le niveau des contributions destinées à remplacer les impositions de l'Ancien Régime fut fixé trop bas mais les Français ne payèrent quasiment plus rien pendant près de dix ans, ou alors en monnaie dévalorisée.

Le gouvernement révolutionnaire, acculé, transforma les assignats en papier-monnaie et en émit de manière massive (près de 50 milliards au total) pour faire face à ses dépenses. Il concourut ainsi à l'avilissement de la monnaie papier, avant de la supprimer en 1797, lorsque sa valeur tomba quasiment à zéro.

En 1797, le Directoire dut se résoudre à une banqueroute dite des deux tiers. En simplifiant, il se débarrassait d'un trait de plume de la plus grande partie de la dette en garantissant le paiement d'une rente réglée "rubis sur l'ongle" pour le tiers restant. En réalité, des mesures d'accompagnement furent prises qui permirent de désembourber les finances de l'Etat : création de nouveaux impôts, réorganisation ferme de l'administration des finances, mise en confiance des banquiers dépositaires de la dette qui offrirent au Consulat et à l'Empire un budget assaini, conforté par l'arrêt provisoire des hostilités.

En jetant un regard rétrospectif sur cette longue histoire, on peut tirer quelques leçons simples. La dette publique sort tout droit des dépenses extravagantes induites par les grands conflits, et cette règle se vérifia aussi bien avec la première qu'avec la seconde guerre mondiale, mais elle se trouve confortée chaque fois qu'une crise économique ampute les ressources de l'Etat. Ce fut le cas à la fin du règne de Louis XIV comme pendant la Révolution, quand la récession économique conjugua ses effets avec la guerre.

Cependant, l'endettement de l'Etat est devenu chronique car ses dépenses se sont accrues et il est politiquement délicat de taxer les citoyens au niveau que requiert le financement. Deux postes sont devenus importants : le soutien à l'activité économique, notamment en cas de récession, au moins depuis 1929 ; les dépenses sociales induites par l'Etat-providence, au moins depuis Bismarck en Allemagne. Un troisième vient d'apparaître inopinément : le secours des banques mises en péril par l'absence de toute régulation.

Sauf en cas de guerre, et encore, la dette publique ne devenait insupportable qu'à la suite des errances antérieures de la politique financière et budgétaire. Si la monarchie succomba, c'est parce qu'elle ne fut pas capable de supprimer les avantages fiscaux des privilégiés. Le gaspillage des fonds publics, l'absence de système fiscal performant, l'incapacité à traquer la fraude, les politiques laxistes qui consistent à favoriser certaines catégories sociales ou certains lobbies sont les voies d'entrée d'un endettement excessif.

A partir d'un certain niveau de dette, celle-ci devenait incontrôlable puisque son service interdisait de la rembourser. Pour surmonter leur déficit, les Etats ont employé plusieurs remèdes mais il faut admettre que ceux-ci ont rarement été simples et jamais indolores. Trois chemins tortueux se sont offerts et s'offrent encore aux politiques : ne pas rembourser la dette ou la phagocyter, faire des économies, trouver des ressources supplémentaires.

- L'exécution des créanciers ou l'extorsion de fonds étant a priori exclus, la banqueroute ou l'inflation, en suivant l'exemple de Law ou de l'assignat. Elles permettent de spolier violemment ou en douceur les créanciers. L'inflation fut encore très efficace après les deux guerres mondiales mais on en entrevoit les effets indésirables.

- Une politique d'économies et de réductions des dépenses. Mais, de même que le non-financement de la guerre entraînait inéluctablement la défaite, de même les réductions de dépenses publiques débouchent facilement sur des troubles sociaux et une contraction économique, qui, à son tour, peut réduire les recettes fiscales.

- La taxation de pays occupés n'étant plus acceptable, l'aide des autres pays ou d'institutions internationales, sous forme de prêts ou de remises de dettes.

- La dévaluation ou, plus exactement, de nos jours, la dépréciation de la monnaie. Elle entretient l'espoir que la relance des exportations relancera l'économie et apportera des rentrées d'argent mais ses conséquences politiques peuvent être néfastes.

- La vente des offices étant obsolète, le prélèvement fiscal, avec le sempiternel dilemme que connut si bien l'Ancien Régime : alourdir la charge, ce qui est économiquement et politiquement mal avisé ; élargir l'assiette en éliminant l'économie souterraine et en basculant vers une imposition forte des hauts revenus. Au-delà, il y a en ligne de mire une harmonisation des systèmes fiscaux (et sociaux) et une régularisation des flux de capitaux. De ce modèle historique rêvé, on est encore fort loin.



Gérard Béaur est directeur de recherches au CNRS et à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

Ancien président de l'Association française des historiens économistes de 2001 à 2004, il a notamment coédité "La Dette publique dans l'histoire" (Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2006), ainsi que "Fraude, contrefaçon et contrebande de l'Antiquité à nos jours" (Droz, 2006).

[pascal47]

Pour résorber nos déficits, importons des Chinois !

http://www.capital.fr/enquetes/clins-d- ... ois-619277

Obsolète l'article.

Le contrat a été résilié en juin.

En gros, les chinois avaient demandé un prix si bas qu'ils se sont rendu compte en cours de route qu'ils ne pouvaient pas mener le chantier à bien

Ha ! Bizarre, l'article du journal en ligne "le capital.fr" date du 12/08/2011.

[Raminagrobis]

Pour résorber nos déficits, importons des Chinois !

http://www.capital.fr/enquetes/clins-d- ... ois-619277

Obsolète l'article.

Le contrat a été résilié en juin.

En gros, les chinois avaient demandé un prix si bas qu'ils se sont rendu compte en cours de route qu'ils ne pouvaient pas mener le chantier à bien

Ha ! Bizarre, l'article du journal en ligne "le capital.fr" date du 12/08/2011.

Oui, j'ai remarqué aussi. Faudrait prévenir le site.

[phyvette]

Oui, j'ai remarqué aussi. Faudrait prévenir le site.

Cela ne servirait à rien, la rédaction de l'article de Philippe Eliakim n'est pas obsolète, mais tout simplement humoristique. C'est la spécialité de ce journaliste qui publie tout les mois un article décalé en dernière page du journal.

Il ne faut donc prendre cette info comme de l'investigation, mais comme un plaisant détournement.

[Raminagrobis]

le point sur la chine Si le gouvernement chinois n'a pas de dettes, les collectivités locales, provinces, comtés et municipales, en ont beaucoup.
L'article fait le point sur ce dossier. Ces dettes représenteraient 30-35% du PIB chinois;

[pascal47]

Crise grecque : Papandréou convoque une réunion interministérielle

http://www.lesechos.fr/entreprises-sect ... 220700.php

La faillite du premier Etat Européen est elle imminente ?

[stephp]

Le défaut de la Grèce ? On en jamais été aussi près, comme dirait l'autre...

Voir ICI pour les détails de la nouvelle réunion de la dernière chance, sera-telle la dernière ?

Le plus tôt sera le mieux.
Parmi les dernières "exigences" hallucinantes de la troïka européenne, la mise au chômage illico presto de tous les fonctionnaires embauchés il y a moins de deux ans

[pascal47]

Trouvé dans les commentaires:


"Papandreou était à Londres en route pour Washington DC et a décidé de retourner à Athènes après que son ministre des Finances Venizelos lui a rapporté de Pologne les nouvelles négatives. Ce dernier lui a rapporté les doutes exprimés à l’Ecofin sur la capacité de la Grèce à collecter la nouvelle taxe foncière décidée le week-end dernier, qui doit s’appliquer à tous les propriétaires et qui doit rapporter 2 milliards d’euros. En effet, il est très vraisemblable qu’ils ne récolteront pas cette somme car la taxe foncière sur les propriétés n’est payable que si la maison est terminée. Résultat, les maisons sont volontairement inachevées mais habitées. En plus, le gouvernement ne peut rien vérifier puisqu’ il n’y a pas de cadastre. Personne ne sait qui habite où. Pourtant, un fonctionnaire astucieux s’est mis en tête de retrouver les propriétaires qui habitent les maisons, grâce à leurs factures d’électricité. Peine perdue, les agents de l’EDF local se sont mis en grève dénonçant « un racket gouvernemental ».

Du coup, la Troïka (BCE, Commission européenne, FMI) a exigé pendant l’Ecofin de nouvelles mesures d’urgences pour que la seconde tranche de l’aide européenne soit versée. C’est ce qui explique le retour de Papandreou et le report du retour des experts de la Troïka en Grèce prévu initialement la semaine prochaine.

Maintenant, d’après la presse grecque de ce dimanche, la troïka demanderait au gouvernement Papandreou la suppression de 100 000 postes supplémentaires dans la fonction publique dans les années qui viennent en échange de la prochaine tranche d’aide financière. La troïka demanderait également des coupes plus profondes qu’initialement prévu dans les pensions de retraites versées.
Or, le gvt grecque doit obtenir le soutien de l’opposition s’il souhaite pouvoir espérer faire voter ce nouveau train de mesures d’austérité par le parlement. C’est peine perdue apparemment puisque Antonis Samaras, président de Nouvelle Démocratie, principal parti grec d’opposition n’a laissé aucun espoir aujourd’hui à Papandreou sur un possible consensus sur un vote futur sur ces nouvelles mesures d’austérité. Sans ce soutien, on s’oriente peut-être vers des élections anticipées en Grèce.

Bref, il semble bien que la situation de la crise de l’euro se soit considérablement compliquée ce week-end.

Mais ce que je crains par dessous tout c’est l’éclatement de la coalition CDU-FDP en Allemagne et ce que cela pourrait signifier pour l’avenir de la Grèce et de l’euro"

http://www.pauljorion.com/blog/?p=28703

[ticaribou]

merkel étant de plus en plus fragilisée lors des élections, que peut-on en attendre comme conséquences sur l'europe si des opposants deviennent majoritaires et décident de faire cavalier seul ?

[Alter Egaux]

Emission de Daniel Mermet sur la crise, avec Frédéric Lordon. ICI.

Le MP3.

Lordon est un des meilleurs économistes alternatifs que je connaisse, que je suis depuis 2004-2005.

[Tovi]

Y a un truc pas clair au niveau du discour gouvernemental : un jour on nous dit que le refinancement des banques ne coûte rien au contribuable, le lendemain on nous explique que si l'état est surendetté c'est à cause de la crise (bancaire).

J'ai l'impression de me faire enfler dans tous les cas de figure !

[stephp]

J'ai l'impression de me faire enfler dans tous les cas de figure !

Dans quelques temps pas si lointains tu verras que ce n'est pas qu'une impression

En attendant les tenants de l'école de Chicago se déchainent sur la Grèce, qui leur offre un magnifique laboratoire (cf. "La Stratégie du Choc", de Naomi Klein)

[Alter Egaux]

J'ai l'impression de me faire enfler dans tous les cas de figure !

Rien que pour la Grèce, on a payé 40 milliards d'euros qu'on ne reverra jamais. Alors pour les banques...

[Alter Egaux]

L'Italie, nouveau mauvais élève de l'Europe pour Standard and Poor's
le 20 septembre 2011 à 06h49

Dossier : Crise financière

La note de la dette à long terme de l'Italie a été abaissée de "A+" à "A" par Standard and Poor's. Et la perspective est "négative", ce qui signifie que l'agence d'évaluation financière envisage encore de l'abaisser.

Après la Grèce, l'Italie est désormais dans le viseur des agences de notations. L'une d'entre elle, Standard and Poor's, a annoncé lundi avoir abaissé d'un cran la notation du pays, en raison des faibles perspectives de croissance, qui vont compliquer la réduction du déficit et de la dette, et de la fragilité de la majorité de Silvio Berlusconi. La note de la dette à long terme a été abaissée de A+ à A et la note à court-terme de A-1+ à A-1, a indiqué l'agence de notation. La perspective de ces notes est "négative", ce qui signifie que l'agence d'évaluation financière envisage encore de les abaisser. Aux yeux de l'agence, l'Italie reste dans la catégorie des émetteurs obligataires solides mais susceptibles d'être affectés par des changements de la situation économique.

Standard and Poor's est la première agence à dégrader la notation de l'Italie qui n'avait jamais été abaissée depuis le début de la crise de la dette, contrairement à celle des autres pays fragiles de la zone euro. L'agence Moody's, qui envisage également de dégrader la note de l'Italie, a annoncé vendredi qu'elle prolongeait son examen et pensait rendre sa décision dans "le mois à venir".

Le plan d'austérité draconien n'a rien changé

Dans son scénario le plus négatif, Standard and Poor's table même sur une nouvelle "récession" en 2012 en Italie avec un recul du PIB de 0,6% avant une "modeste reprise" en 2013 et 2014. Conséquence de ces sombres prévisions économiques, les objectifs de réduction du déficit et de la dette fixés par le gouvernement seront "difficiles à atteindre", selon l'agence de notation qui ne pense pas que toutes les économies prévues pourront être réalisées. Par ailleurs, selon Standard and Poor's, les autorités italiennes "restent réticentes" à adopter des réformes structurelles ambitieuses afin de relancer la croissance.

La dégradation de la note de l'Italie intervient moins d'une semaine après l'adoption mercredi dernier par le Parlement d'un plan d'austérité draconien de 54,2 milliards d'euros devant permettre au pays de parvenir à l'équilibre budgétaire en 2013 et de réduire sa dette colossale (120% du PIB). Ce nouveau plan très impopulaire avait été annoncé en urgence début août, en échange du soutien de la Banque centrale européenne sur le marché obligataire, le premier plan adopté en juillet ayant été jugé insuffisant par les marchés. Mais ce tour de vis n'a toutefois pas permis à l'Italie de rassurer les investisseurs qui doutent de la détermination du gouvernement à mettre en œuvre ces mesures, alors que la mise au point du plan a donné lieu à d'incessantes tergiversations pour tenter de contenter une majorité divisée et affaiblie.

http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/ ... 16553.html

[GillesH38]

J'ai l'impression de me faire enfler dans tous les cas de figure !

Rien que pour la Grèce, on a payé 40 milliards d'euros qu'on ne reverra jamais. Alors pour les banques...

remerciez les grecs de nous aider à nous engager sur le chemin de la décroissance alors ....