Message
par FOWLER » 27 oct. 2008, 15:51
Salut, dans wikipédia on trouve cela :
Pour justifier de ces préemptions, la Safer doit obligatoirement s'appuyer sur l'un des objectifs qui lui ont été aloués par le légistateur, à savoir :
L’installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs :
L’agrandissement et l’amélioration de la répartition parcellaire des exploitations existantes ;
La préservation de l’équilibre des exploitations lorsqu’il est compromis par l’emprise de travaux d’intérêt public ;
La sauvegarde du caractère familial de l’exploitation ;
La lutte contre la spéculation foncière ;
La conservation d’exploitations viables existantes lorsqu’elle est compromise par la cession séparée des terres et de bâtiments d’habitation ou d’exploitation ;
La mise en valeur et la protection de la forêt ainsi que l'amélioration des structures sylvicoles dans le cadre des conventions passées avec l'État ;
La réalisation des projets de mise en valeur des paysages et de protection de l’environnement approuvés par l’État ou les collectivités locales et leurs établissements publics.
Dans les conditions prévues par le chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme, la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains [1].
Si aucun de ces objectif ne peut être invoqué, la Safer doit laisser la vente se réaliser et renonce donc à son droit de préemption pour cette vente.
Son droit de préemption ne s'exerce pas dans certains cas, comme:
face à d'autres acquéreurs bénéficiant également d'un droit de préemption : l'État, les collectivités locales,
face à certains acquéreurs tels que fermiers ou métayers en place et qui seraient évincés, parents du vendeur,...
Une fois acquises, la Safer doit revendre les terres dans un délai maximum de 5 ans (sauf autorisation spéciale des commissaires du gouvernement). Cette rétrocession se fait par le biais d'un appel public de candidatures.
Compte tenu des conditions, il parait difficile, mais possible, que la SAFER préempte dans une vente entre agriculteurs. Il faudrait par exemple que l'acheteur soit une grosse exploitation, et qu'un candidat à l'installation, au courant de cette transaction à venir, demande à la SAFER de s'interposer.
Pour éviter cela, l'idéal est de louer les terres pendant trois ans (de mémoire) ce qui permet de ne plus donner prise au droit de préemption.
la nuit la raison dort, et simplement les choses sont.
St Ex
Tout ça pour dire comment ils ne savent pas pourquoi.
Prévert (et pas Guitry !)
J'ai fait fortune...parce que j'ai toujours vendu trop tôt !
Rotschild.
http://www.les-pieds-sur-terre.info
) c'est qu'il existe des activité agricoles sous couvert forestier. C'est à dire que pour un élevage de poulet en liberté ou un élevage de sanglier par exemple, tu n'es même pas obligé d'acheter des terres, tu peus prendre un bout de foret (c'est souvent encore moins cher) et un fois l'activité installée, tu peux demander à construire la maison de surveillance de ton élevage
).